Une question en divorce ?

Peut-on faire la convention de répartition de bien devant notaire avant de passer par la case divorce? amiable, d'accord sur tout, juste un appartement en commun en indivision et déjà séparé géographiquement. régime de...

J'ai envoyé un mail à mon avocate pour lui dire que depuis le 27 février elle n'a pas envoyé la grosse à mon ex mari elle m'a dit si elle fait la signification ça sera moi qui paye les frais et elle ma demander de...

J'ai transmis au juge des affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection des pièces à ma demande. le 10 septembre j'ai écrit à mon avocate un ajout complémentaire de pièces et de me recevoir...

Pour une remise d'ordonnance de protection au défendeur. quelle est l'exception pour ne pas remettre le document par commissaire de justice qui à un coût ? je ne perçoit que des revenus non imposables pour mon enfant en...

Auprès de qui doit-on demander une ordonnance de protection ?...

Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de...

La remise de l'ordonnance de protection de la demanderesse au défendeur doit elle se faire obligatoirement par commissaire de justice ?...

On vient de m'accorder laide juridictionnelle pour un avocat et un commissaire de justice . est ce que je peux choisir moi même mon avocat ou obligé d'accepter ce lui quand ma désigné ?...

J'ai des frais kilométriques pour accompagner mon enfant chez ces intervenants orthophoniste... en cours d'une ordonnance de protection, puis je demandé une partie des frais kilometriques à remboursés par mon époux ?...

Je suis la demanderesse pour une ordonnance de protection, mon avocate m'a remis une copie d'ordonnance sans formule exécutoire, tampon et signature du juge. est ce normal ?...

Par quel biais le défendeur doit il recevoir la copie d'ordonnance de protection ? qui doit lui transmettre ?...

Je suis séparée de faits depuis juillet 2023 et divorcée par consentement mutuel depuis février 2025. mon ex conjoint n'a aucun control de lui-même et crée régulièrement des esclandres, la dernière en date étant lui qui hurle...

Il y a quelques mois, nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel et à ce jour si nous ne relançons pas, nous n'avons pas de nouvelles alors que nous avons fait une donation de nos biens immobiliers aux enfants, dont...

Le juge aux affaires familiales a transmis une ordonnance sans signature (omission de signature ,cachet, formule executoire du greffe). le document n'a donc aucune valeur. le contenu ne me convient pas , le délai d'appel...

Je travaille actuellement sur l’organisation des vacances conformément au jugement. il y est écrit que nous devons nous mettre d’accord, le père et moi, un mois à l’avance pour les petites vacances et deux mois à l’avance pour les...

J'aimerais savoir si monsieur le père de mes enfants a le droit de prendre les enfants à sa guise , en disant en excuse que c'est à cause de ses horaires de travail. ne doit il pas s'arranger avec son travail pour...

Pour le calcul de la pension alimentaire à me verser par mon époux puis je additionné: son revenu salaire + revenu location appartement nom propre + revenu location par moitié car en commun. mes seuls revenus sont la location à...

Pour remise de l'ordonnance de protection la demandeuse doit elle remettre par voie d'huissier au défendeur ? est-il possible de demander au juge des affaires familiales la remise par ces soins en lettre recommandé auprès...

Pour le calcul de la pension dans le cadre d'une ordonnance de protection seul compte les revenus imposables ? je suis aidante de mon fils en situation de handicap . les revenus pch sont non imposable. pour le calcul de la...

Je beneficie de l'aide juridictionnelle à 100% depuis le 28 juin 2024, j'ai entamé une procédure de divorce en juin 2024 également, mon avocate m'a informée que la date de première audience pour divorce contentieux...

Le juge aux affaires familiales doit il rendre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection à la demanderesse, si la personne se trouve sans avocat ?...

Mon ex conjoint ne veut plus que ces parents voit les enfants pour un différent familial entre eux . ils m’ont contacté afin de pouvoir les voir je les ai autorisé sur ma semaine ce sont des gens très gentil pour les enfants . est...

Une ordonnance de protection peimut être considérer uniquement comme un conflit parentale ouvert?...

Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord début août. elle 'e laisse pas les enfants passe la nuit là où on habitait,je sais qu'elle n'a pas le droit mais je veux pas faire de mal au petits ( 3...