J'ai acheté un appartement seul en vefa avec tva réduite qui doit être livré t1 2026. je prévois de me marier l'année prochaine. ayant acheté seul, je me demande si le fait de me marier après livraison du bien, me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai obtenu une requalification de mon bail de location en première instancenon contestée en appelqui est en cours un nouveau contrat et donc une nouvelle date anniversaire de reconduction doivent être donc établit???car à ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accusation visé caché Posée par Vendeuse appeurée, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1368 vues Un mois après la vente de ma maison, l’acheteur m’accuse de vice caché. en démontant le grenier une poutre serait fissuré. et je reçois un recommandé me réclamant 14000 euros pour une toiture complète. pour information c’est une... |
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Vue directe Posée par Jacelle, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1510 vues Suite a un partage de propriete ,en l'an 2000 ,apres deces de mes parents , ma maison se trouve grever d'une vue directe sur mon jardin. il avait été promis, verba- lement, que les portes-fenêtres et fenêtres seraient obturées en cas de... |
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Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je vais devenir propriétaire d'une maison que je vais louer. je vais resté locataire du logement dans lequel je vis, mes apl pour mon logement dont je suis locataire seront elle coupé ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande... |
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Je suis propriétaire dans un terrain de camping d'un chalet en bois avec terrasse en bois le tout, déclaré administrativement à l'achat par le gérant du terrain de camping. j'ai, il y a quelques années, couvert en... |
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Pacs et testament Posée par Perdu72, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 728 vues S, dans le cas d'un pacs au cours duquel les membres du pacs ont acheté en commun un bien immobilier, quelle(s) mention(s) doit comporter un testament pour qu'au décès de l'un des deux membres puissent vivre... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Apres plusieurs echange avec le proprietaire qui refuse de me rembourser une grande partie de depot se garantie et sans justificatifs, est il bien de demander l’intervention d’un huissier avec de passer par la commission... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai signé un bail unique pour un logement étudiant meublé en colocation avec une clause de solidarité. je souhaite partir et donné mon préavis qui est de 1mois. suis-je dans l'obligation de continuer a payer ma part de... |
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Maître krueger torence s'est absenté aujourd'hui 06/01/2025 à une audience au tribunal d'evry, il était à l'origine du renvoie de la séance qui devait se dérouler le 4/10/2024. je comptais sur lui pour me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une assemblée générale pour une copropriété, nous avons validé des travaux et assumés le paiement. les travaux devaient se réalisés depuis 1 an . mais le syndic ne nous répond pas. quel recours j'ai ?je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'exerce mon activité professionnelle dans un local professionnel pour lequel j'ai signé un contrat de bail professionnel d'une durée de 6 années entières et consécutives. en mars, je serai locataire depuis 3ans. mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je devais acheter un bien immobilier mais lors de la signature finale, nous nous sommes aperçu que j'ai été victime d'une escroquerie au prêt bancaire par un faux courtier. de ce fait, tout mon apport personnel a disparu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a signature d'un compromis de vente , d'un bien immobilier commercial a usage de location courte durée .. puis-je prendre de nouveaux contrats . voici la clause du compromis qui en parle : l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnité de déménagement. Posée par Étincelle bleue, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Étincelle bleue - 3040 vues Je fais comparaître mon propriétaire devant le tribunal d'instance, car il veut m'expulser de mon logement. j'ai toujours régler mon loyer, nous étions amis( amitié). il n'a jamais déclaré mes loyers aux impôts. suis-je en droit de lui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis en train d'acheter une maison (compromis déjà signé, signature acte authentique dans une dizaine de jours). il y a une petite dépendance en face de la maison qui est remplie de fourbis (vieux meubles, outils... |
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Je suis en train d'acheter une maison (compromis déjà signé, signature acte authentique dans une dizaine de jours), et j’ai fait une grosse erreur. nouveau dans la région, n’y connaissant aucun notaire et en confiance avec les... |
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Procédure appel Posée par PMMDM2j?!X.T8CT, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 1350 vues Combien de temps dure une procédure appel... |
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Je suis locataire depuis 3 ans. les derniers 12 mois, la cave a été inondée et non prête à l’emploi. aujourd’hui a la fin du bail, pourrais-je demander un remboursement des mois de louer de la cave, ou elle été inondée et non pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai vu une question similaire... la place de parking attribuée dans mon contrat de location d'appartement est situé en contrebas d'un coteau de pierre. une pierre est tombée sur ma voiture, et apparemment ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 7 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1742 vues Je revien vers vous car nous avons un dega des eaux nous sommes locataires et il a 1 ans de cela saite déjà en dega des eaux les travaux on étai fait par les propriétaires sans passer par les assurances , aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons une locataire qui nous dois 3 300 euros. l’appartement appartient à une sci que nous somme les gérant. pendant 4 mois elle nous as virer 50 euros en plus que le loyer, qui est de 700 euros, charges comprise. mais en... |
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Le proprietaire retient sur la somme de depot de garantie une somme qu’il dit que c’est une reglementation des charges. il me donne une facture du syndic il est mentionée (charges courantes) et pas charges recuperables locatives... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois envoyer une mise en demeure pour non restitution de mon dépôt de garantie à mon propriétaire qui a déménagé et dont je ne connais pas la nouvelle adresse. je compte quand même lui faire parvenir ce courrier à son... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Une dette locapass réglée depuis 2000 jusquen 2016 puis , aucune nouvelle depuis.. je reçois une mise en demeure d'une agence de recouvrement ce vendredi avec uniquement le montant de plus de 5000 euros.or, je n'ai depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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État des lieux d'entrée sans l'électricité , mon copain a réalisé un état des lieux d'entrée dans la précipitation car il avait un voyage important à faire juste après. tout semblait correct mais impossible de vérifier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Erreur de surface utile Posée par don28, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1113 vues J'ai acheté un appartement en vefa. le contrat de vente comporte des plans ou toute les surfaces mentionnée sont correct, par contre comme je bénéficie de la tva réduite, le vendeur a mentionné la surface utile du logement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Du fait d'un changement professionnel je vais désormais être en poste à paris alors que je réside en province à 2h15 de trajet tgv : je m'interroge sur les règles liés aux frais de déplacement, et l'opportunité... |
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