Une question en droit immobilier ?

J'ai reçu une lettre de rupture bail pour reprise d'un logement meublé. c'est un email avec une lettre en pdf. cette lettre a été faite par la société de gestion de location. elle ne contient ni la date de signature...

Maître, depuis 1 ans le propriétaire engage des travaux dans mon immeuble en posant un ascenseur. mon propriétaire voudrait que je laisse à disposition mon logement a une entreprise de plomberie pour soit disant vidanger les colonnes de...

Je viens de recevoir une lettre recommandée pour me signaler la fin de mon bail dans les temps.... erreur de prénom peggy au lieu de maguy puis-je contester la validité...

S quand des locataires refusent de répondre à des mails, des sms, de récupérer des lettres recommandées concernant le non respect de leur bail ( stationnement de véhicules ventouses, non remise de l'attestation...

J'ai reçu une lettre de rupture bail pour reprise d'un logement meublé. cette lettre est un email, je suis le seul destinataire, il n'y a pas de date de signature du bail, il n'y pas la signature du...

La maison de famille à été ce du mon papa décédé, les parts ont diviser entre mes 2 sœurs et moi et ma maman je devais de l'argent à maman, si je refuse de lui signer pour une raison personnelle sa reconnaissance de dette...

Pendant combien de semaines la vente aux enchères est elle annoncée dans le journal ou au tribunal ?...

Mon colocataire quitte le logement et souhaite se retirer du bail unique . je reste dans l'appartement. est ce qu'en cas de nouveau bail ou d'avenant de bail mon dossier est ré étudier pour rester dans le logement ?...

L avocat du syndic me dit que la procédure pour les impayés de charges est en cours et de ce fait aucune procédure de saisie n a été assignee car il faut attendre le jugement de condamnation. le jugement a t il lieu trois mois...

Nous sommes confrontés à une décision prise en ag, concernant des changements de tuyaux des eaux usées et pluviales. il a été voté en ag un passage de ces tuyaux à l’intérieur de nos garages privés. une première présentation nous a...

Depuis 2022 mois de mars suite à l achat d une maison le notaire ne veux toujours pas nous remettre le solde de tous comptes nous avons écrit à la chambre des notaire s depuis 5 mois et nous n avons toujours pas de réponses. que...

Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros monticules de pierres qui sont restés sur le terrain nous sommes...

Je vis actuellement dans un studio de 20 m². lors de la signature du bail en 2019, le dpe qui m'a été fourni datait de 2011 et sa fin de validité était de 2021 ; le logement était classé f. or, depuis 2021, l'agence ne...

Si le locataire a réglé les sommes en retard et régler le loyer en cours que ce passe t'il au tribunal. en vous remerciant...

Mon colocataire a quitté l'appartement mais il ne s'est pas retiré du bail . est il obligatoire de ré actualiser le bail ? dans ce cas la est ce que mon dossier est ré étudié ou le bail continu jusqu'à sa date...

J'ai alerté à plusieurs reprises mon bailleur social concernant des nuisances sonores (jeux de ballon essentiellement). mais rien ne change. on nous demande de remplir des documents cerfa pour poursuivre la procédure. a-t-il...

J'ai un bail entre particuliers, avec un loyer qui est le même depuis août 2016. dans la case révision de loyer, ma propriétaire avait barré et indiqué "pas de révision". j'ai changé de propriétaires il y a un peu plus de...

Je suis propriétaire dans une copropriété dans laquelle doivent être réalisés des travaux importants au sein du logement de mon voisin ainsi que du mien. les travaux ont mis plus de 3 ans a être voté... je mettais cela sur le...

Je vous explique ma situation. nous venons de vendre notre maison familiale. appartenant à 60% à moi et 40% à mon frère (sous tutelle) nous avons obtenu l'accord de la vente par l'udaf et le juge. cependant depuis la...

J'achète une maison en licitation judiciaire par adjudication. la créance de la maison me revient ?...

Je me permets de venir vers vous pour avoir des précisions e me permets de revenir vers vous concernant ma demande ci-dessous pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution pour ma part 1-monsieur quitte la maison il paie la...

Mon fils est étudiant, il était locataire dans une appart meublé, il quitté son logement pour un studio meublé depuis le 15 mai. son ex propriétaire ne veux pas rendre sa caution . le jr de la remise des clés l'état de lieu de...

J'ai une location en bail mobilité, depuis 09/2024, j'ai 78 ans, j'ai appris qu'un bail mobilité ne pouvait m'être loué, pas à mon age, de plus le d.p.e n'est pas conforme, puisqu'il date de 2016...

J'ai gagné un procès au civil. le tribunal a envoyé le jugement signé du greffe à mon avocat. je vois noté sur le verdict que l'avocat de la partie adverse a aussi recu le jugement. je me demande donc s'il est...

S j'ai mis en location in studio avec un plafonnier (brasseur d'air) la locataire souhaite installer un climatiseur car le plafonnier lfavorisr son terrain allergique . elle m'en a fait la demande et je suis...

J ai signer un bail meublé de 1 ans dans une colocation au bout de 2 mois le propriétaire m'a proposer de quitter sont logements il m'a fait signer un autre bail il ya environ 1 semaine dans un autre logement à lui je...

Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au...