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Taxe sur vente de terrain
Posée par Juno, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 703 vues

Nous avons un terrain avec permis de construire validé et construction entamée (plancher/vide sanitaire) pour finir la maison nous devons faire un crédit que nous n’arrivons pas à obtenir. si nous vendons ce terrain, dans le but...

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BELIGHA
 
Location travaux plus value
Posée par June, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par June - 746 vues

Je louais à titre gratuit une maison. une maison appartenant aux parents de mon conjoint. celui-ci est décédé depuis 1 an. aujourd'hui mes beaux parents souhaite que je paye un loyer car nous n'étions pas marié ni pacsé...

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BELIGHA
 
Est ce légal ?
Posée par quebec14&A, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 732 vues

Sans notre autorisation, l'agent immobilier qui gère la vente de notre appartement a donné les clés aux futurs acquéreurs sans être présent. ils sont venus à plusieurs reprises avec des artisans pour faire faire des devis. est-ce...

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Maître PETSOKO
 
Refection canalisation commune a deux coproprietes
Posée par daurfr, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 768 vues

Dans le cas de la réfection d'une canalisation de canalisation d'eaux usées partagée entre deux copropriétés, deux avis s'affrontent sur la répartition des charges : *les uns demandent une répartition au prorata de...

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Construction d une terrasse de 30 m2 sans autorisation sans la distance de 1m90
Posée par Rere, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rere - 701 vues

Je viens d'hériter d une des residences secondaires de ma grand-mère. celle-ci n'y allait plus depuis plus de 20ans elle etait malade depuis très longtemps. en allant dans le bien je viens de m'apercevoir que les...

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BELIGHA
 
Décennale
Posée par Nous, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 522 vues

Voilà on n'a fait des travaux ya 5 ans et les fenêtres ne ferme plus on sens l air a travers l entreprise qui est venu faire les travaux et jamais venu rectifier la mal façon . là on voudrait faire marcher leur décennale j ai...

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BELIGHA
 
Non restitution de caution
Posée par keity, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 778 vues

Suite à mon départ du logement je n'ai jamais récupéré ma caution. il est noté dans mon bail qu'elle doit m'être rendue dans les 2 mois mais la propriétaire m'affirme que c'était au nouveau locataire de me...

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Maître PETSOKO
 
Maison abandonné
Posée par Cindy, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 881 vues

Une maison abandonné depuis plus de 10ans j'ai rechercher les propriétaires et les es contacter sans retour de leur part. si je m'installe dans la maison nettoie le terrain en friche et effectu les travaux sans rien...

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Retard de vente du bien immobilier suite a des travaux interminables
Posée par Lisou72, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lisou72 - 789 vues

Séparée depuis 2022 d'avec mon partenaire de pacs en indivision, nous avons décidé de mettre notre maison en vente, acquise en 2010. j'ai effectué à ce jour 3 estimations immobilières, le dpe a été réalisé. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Résiliation assistance à la livraison d'un appartement en vefa
Posée par didger37, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 569 vues

Nous avons, mon épouse et moi, acheté en avril 2022 un appartement t2 en vefa dans un but locatif. cet appartement npous sera livré en juin 2025. suite à cet achat, nous avons signé un mandat de gestion avec afedim pour la gérance...

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Maître PETSOKO
 
Vente d'un bien immobilier mari en ehpad
Posée par kalisand, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ninastd - 2490 vues

Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. elle a obtenu une habilitation familiale...

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Personne pacsé avec une étrangère
Posée par Val, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 622 vues

Si nous achetons le bien à deux, la personne étrangère pourra t elle récupérer son argent , , ou sa famille à l étranger si elle décède ?...

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Legislation sur pompe filtrante et grouoe de chauffage piscine enterrée
Posée par Scoubidou, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître REY - 470 vues

Je souhaite savoir si il y a une législation sur : la distance d'une pompe filtrante piscine enterrée et les murs mitoyens la distance d'un groupe de chauffage pour piscine enterrée et les murs mitoyens sur ces 2 sujets...

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État des lieux
Posée par Soso68, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 669 vues

Ma mere, vient de décéder et son mari a donné le préavis, moi et ma fratrie avons débarrassé un maximum d affaires, toutefois nous n avons pas pu tout enlever faute de temps et d interdiction de mettre quoi que ce soit aux...

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Maître PETSOKO
 
Resolution en ag copro
Posée par carlotta, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 833 vues

Est il possible , de remettre a l ordre du jour lors d une prochaine assemblee , une resolution qui a deja ete aprouvee , lors de l ag precedente ? dans mon immeuble , une resolution a ete votee et est fortement contestable , helas...

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Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 601 vues

Lors de l’établissement de l’état liquidatif. il y a un accord à l’amiable le fait que mme garde le bien contre une compensation financière. cette compensation peut elle être versée a l’autre en liquide devant le notaire. sinon...

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BELIGHA
 
Diagnostic dpe
Posée par Juju, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 939 vues

J’ai informé mon locataire que je souhaitais faites passer un agents pour faire un diagnostic dpe de mon logement pour savoir si je peu augmenter le louer selui ci ne pas toujours pas répondu à mon message que faire si selui ci ne...

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BELIGHA
 
Sur le commodat
Posée par PathéZognon28, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PathéZognon28 - 805 vues

J'ai affecté par commodat, un appartement de copropriété à paris dont j'ai l'usufruit. la destinataire majeure est ma petite fille. est-il légal de lui faire payer des charges ? toutes ? en particulier...

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Maître PETSOKO
 
Acte définitif de vente et refus de signer l'accord de partage
Posée par Ginette, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 896 vues

Divorcée officiellement depuis septembre 2024, notre maison a été vendue et la signature de l'acte définitif est planifié pour la semaine prochaine. la notaire nous a demandé de signer l'accord de partage mais mon ex...

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BELIGHA
 
Découverte d'une fuite par temps de pluie après achat
Posée par Mamansolo, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 553 vues

Je biens d'acheter une maison. quelques jours après, je constate fuite au niveau du plafond de la véranda lorsqu'il pleut. l'eau goutte depuis le plafond. la toiture et le plafond sont pourtant propres et ne...

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Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 878 vues

Suite à notre divorce on doit faire l’état liquidatif. on a un bien immobilier pour lequel mkn ex mari me cédé sa part sans soulte. cependant ce dernier n’habite plus dàs la même région que moi. peut il faire un accord écrit...

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BELIGHA
 
Problème d'isolation et nuisances sonores dans un logement social
Posée par Greg, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1291 vues

Je réside dans un studio dans un grand immeuble au rez-de-chaussée et à côté d'un local poubelle de l'immeuble. c'est un logement social. un coté de mon mur est mitoyen au local poubelle. le logement est très mal...

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BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Ourimi, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ourimi - 829 vues

L'expulsion est faite pour raison loyer impayé sachant que je suis locataire dans même endroit plus que 38 ans...

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BELIGHA
 
Extension étage maison couple union libre
Posée par CARAVAN, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CARAVAN - 822 vues

Je suis propriétaire de ma maison et avec mon compagnon nous désirons procéder a l'extension car nous avons pour projet d'avoir un enfant ensemble. cependant j'ai déjà un crédit et ne pourrai pas contracter un 2eme...

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BELIGHA
 
Mon propriétaire peut il me faire payer une facture sans devis... avant?
Posée par Cathy, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PLACE - 544 vues

J'ai ma clé qui a cassé dans la serrure de la porte de l'entrée commune ( je suis en immeuble) et donc mon propriétaire ma transmis la facture des réparations effectué par son menuisier mais sans devis... rien juste une...

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Délai recevoir délibéré tribunal judiciaire
Posée par Ilili, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ilili - 958 vues

Ayant un procès en cours en matière civile, le juge a rendu sa décision début mars. mon avocat m'en a informé mais nous n'avons à ce jour toujours pas reçu le délibéré par le greffier, sous combien de mois maximum...

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la réponse de
BELIGHA
 
Saisie mobiliere
Posée par Mlm, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mlm - 1295 vues

Urgent mon déménageur m informe qu un huissier en charge de loyers impayés et ayant eu un jugement va venir ce mercredi saisir mes biens stockés, sans avoir été prévenue. j avais été informée pour le 27 02 à mon domicile mais il ne...

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BELIGHA
 
Pouvoir adressé par sms
Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 966 vues

Dans quelques temps se tiendra l'ag de notre copropriété. un copropriétaire qui est en déplacement et qui n'a pas accès à sa convocation, souhaite me remettre son pouvoir en m'adressant un sms. est-ce légal ?...

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Maître MATCHINDA
 
Mettre fin à un bail locatif pour y faire sa résidence principale
Posée par Ylias, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 467 vues

Suite à une séparation je me trouverai bientôt sans logement. ai-je le droit de récupérer mon bien mis en location pour y habiter ? merci beaucoup...

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Notification de saisie
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1649 vues

La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?...

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