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Resiliation de bail
Posée par Uma, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître COTTO - 581 vues

Peut-on resilier un bail pour degradation de domicile à l amiable sans passer par le juge?...

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Bail location place parking
Posée par mikefol, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 776 vues

Je vous contacte concernant un désaccord avec ma propriétaire au sujet de l’usage de mes places de stationnement incluses dans mon bail. situation : je dispose de deux places de stationnement associées à mon bail, que j’utilise...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de l'ag
Posée par Pierre de lune, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 757 vues

Ai-je besoin d'une autorisation de l'ag pour faire un cuvelage dans les murs intérieurs de mon appartement se trouvant au rez-de-chaussée d'une copropriété verticale. merci...

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Maître BELIGHA
 
Désaccord soulte
Posée par Laurence, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 727 vues

Nous sommes pacsés et nous souhaitons nous séparer mais le dialogue est difficile, voir impossible. monsieur veut reprendre la maison mais cherche par tous les moyens à faire baisser la soulte (de plus de 50000 euros) ; il a donné...

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Maître BELIGHA
 
Chambre de discipline
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 647 vues

Afin de signaler l'erreur d'expertise immobilière, 6 m² comptés en trop, estimés à 2500 €/m² soit 15 075 € ce qui m'a fait payer 4 487 € de droits en trop, je cherche l'adresse de la chambre de discipline...

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Maître PETSOKO
 
1 cultivateur cultive mes 6 champs sans mon accord
Posée par Maya, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maya - 1145 vues

Merci d être là pour nous ,je possède 6 champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs depuis plusieurs années je i ai appris depuis1 mois : comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas l...

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Maître BELIGHA
 
Préavis d'un mois refusé motif non valable
Posée par Mickael.fortun, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1098 vues

Nous étions dans un logement situé dans l'hérault et ma compagne a trouvé un apprentissage en lozère, nous avons demandé un préavis d'un mois qui nous a été refusé par l'agence immobilière est-ce légitime ? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice
Posée par Alexia, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1416 vues

Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice comment réagir au mieux en sachant qu’il m’a demandé de quitter les lieux dans deux jours...

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Maître GATELLIER
 
Avis de départ pour vente
Posée par Trudy, il y a 10 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 4483 vues

J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition...

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Réserve en cours - dégat des eaux important
Posée par Jerem.M, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1308 vues

Nous avons investi dans un logement vefa (locatif pinel). nous avions noté dans nos réserves une tâche d'humidité de 50 cm sur un mur de la salle d'eau lors de la livraison. notre locataire est entré dans...

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Maître GATELLIER
 
Parking extérieur ,d'un copropriétaire, encombré volontairement
Posée par Tale, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 764 vues

Une copropriétaire (très procédurière) encombre volontairement depuis plusieurs mois son parking extérieur avec des affaires personnelles et autres...nuisant à l'aspect exterieur de la résidence. le syndic lui a envoyé un recommandé qu'elle...

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Maître GATELLIER
 
Logement attribué mais pas rentrer ce là fait cinq mois
Posée par Ntsoudjini1!, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ntsoudjini1! - 854 vues

J’ai un souci de logement qu’on m’a attribué depuis juillet mais elle était en travaux qui doit être fini fin mois août mais delà jusqu’à lors elle sont changer de gardienne faute de bonne communication l’appartement n’ait pas...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'informations droit de préemption
Posée par Jessica, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1181 vues

La safer peut-elle préempter un terrain agricole contenant 2 parcelles et avec une habitation dessus ?...

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Maître BELIGHA
 
Dpe et augmentation loyer
Posée par Moka, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 794 vues

Je suis locataire d'un logement depuis le 1er avril 2021, suite a des problème de moisissure, j'ai remarqué en mai 2024 que le dpe du logement est de f(454) a la limite du g, mai j'ai subi une augmentation de loyer...

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Maître GATELLIER
 
Appel d une decision ?
Posée par HELENE34, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1053 vues

1)j'avais assigné le propriétaire de mon logement car il ne faisait pas les travaux nécessaires et indispensables dans celui-ci. 2)il a été condamné sous astreinte à les faire et à tardé à les faire et donc la liquidation de...

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Maître BELIGHA
 
Panneau d'affichage
Posée par speedy, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par speedy - 916 vues

Nous sommes un groupement de locataires dans une résidence sécurisée en copropriété; ou doit être placés nos panneaux d'affichage pour ce groupement ? il y a 5 bâtiments. cordialement le groupement de locataires. merci de vos...

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Maître COTTO
 
Renseignements sur l état de vétusté ou pas
Posée par Danielle, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1455 vues

Je quitte mon logement habitat publique que j ai occupé 46 ans. Étant seul avec mes enfants,je n' ai fait que très rarement l entretiens des peintures,sachant que je l ai eu en pas très bon état. il ne m a pas été donnée de...

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Maître BELIGHA
 
Retour locataire qui a quitté le domicile sans préavis en cassant la porte d ent
Posée par Uma, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1808 vues

Mon locataire est parti sans préavis en dégradant le domicile, en cassant la porte d entree. il n y a plus de porte d entree. j ai fait des photos et écrit au juge pour demander la résiliation du bail. j ai fait reparé la porte d...

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Maître BELIGHA
 
Perte d'une clé de sécurité par un locataire
Posée par Gogof, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1440 vues

Le locataire ayant perdu une clé de sécurité le propriétaire est -il en droit d' exiger le remplacement du cylindre (barillet) et donc de nouvelles clés. je précise que qu'aucun document ou signe distinctif ne peut...

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Maître BENOIT
 
Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune
Posée par xmemnoch, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par xmemnoch - 1903 vues

Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent...

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Taxe fonciere
Posée par Muzen, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1758 vues

Je suis divorcée depuis plus de 11 ans et je viens de recevoir pour la première fois un avis de taxe foncière à payer pour une maison dont je n'ai jamais habité. mon ex mari a acheté ce bien avec sa nouvelle compagne. a...

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Maître BELIGHA
 
Facture edf demandé par le bailleur
Posée par waza, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1033 vues

Dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique ( pose de plaque isolante sur la facade) , mon bailleur me demande les factures edf des 3 dernières années, afin de calculer le taux d'augmentation du loyer.est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Vente immobilière et hypothèque judiciaire
Posée par fabbert, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 972 vues

Dans le cadre d'une vente immobilière, nous avons appris le jour où nous devions signer notre crédit, que le bien était passé sous hypothèque judiciaire 10 jours auparavant. nous n'avons donc pas signé au niveau de la...

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Maître BELIGHA
 
Fenêtres parties communes condamnées par les proprios
Posée par Ptitepomm, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 946 vues

Je suis en copropriété dans un immeuble de 4 étages. 2 propriétaires qui en avaient marre des fenêtres ouvertes des escaliers les ont condamnés en retirant les poignets. je m'interroge sur leur droit et surtout sur la...

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Maître BELIGHA
 
Vefa permis modificatif refusé
Posée par Laurène, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laurène - 1447 vues

J ai signé un contrat de réservation vefa sur un projet immobilier qui a obtenu un permis de construire à l époque de l ancien maire de la ville. aujourd’hui le maire actuel annonce que deux permis modificatif déposés cette année...

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Contester un état des lieux de sortie
Posée par Anonyme1515, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 824 vues

Mon père était locataire d’un logement social. il a résilié le bail après 13 ans d’occupation. selon le contrat de bail, une visite préalable à l’état des lieux, en présence de mon père et du concierge, a été organisée pour voir...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le propriétaire
Posée par Mjacquot, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 858 vues

Je rencontre actuellement un problème avec mon propriétaire ce dernier m’informe que suite à ma mutation de travail mon délais de préavis peut être réduit à un mois mais ce dernier me le refuse car mon contrat est en apprentissage...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation de bail
Posée par nono, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 933 vues

Un locataire adresse son préavis de départ, en recommandé présenté au propriétaire le 5 d'un mois. dans sa lettre, il indique sa volonté de résilier son bail le 8 du mois en question. puis, à sa demande, son départ effectif a...

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Maître BELIGHA
 
Enseignant et sci
Posée par Simsil87, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 709 vues

Je suis professeur des écoles dans la fonction publique et j’envisage de monter une sci avec un ami pour acheter un bien ensemble. j’ai cru comprendre que je ne pouvais pas être nommé en tant que gérant. puis je être associé ?dans...

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Maître BELIGHA
 
Panne urgente de vmc perte de chauffage et eau chaude depuis 16h
Posée par Catwoman, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1430 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour la raison suivante : depuis hier 20 h nous avons constaté pour la énième fois la panne de notre vmc collective (problème récurrent qui survient tous les mois depuis plusieurs années) ce...

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Maître COTTO
 
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