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Bruit du moteur de pompe de piscine Posée par gérard, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 11664 vues Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Le vote d'un devis en ag est-il valable si ce devis est augmenté ultérieurement? Posée par Fran, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 683 vues Un vote en ag doit être prochainement effectué pour des travaux sur la toiture de note copropriété. mais le devis n'est pas complètement finalisé. le votre sera-t-il valable si le devis final est supérieur au devis présenté en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite de courtoisie Posée par val, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 607 vues L 'acquéreur s aperçoit lors de la visite de courtoisie, que la porte de son futur appartement est défectueuse, elle ne ferme pas correctement. il a visite l'appartement seul avant et aurait pu s apercevoir que la porte d... Participer |
Revente maison suite à rachat de part Posée par le karma, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par le karma - 734 vues Mon ex conjoint m’a racheté ma part l’année dernière. le montant de la vente de la maison était de 310 000€ dont 32000€ de soulte. je ne pouvais qu’accepter cette proposition car il avait arrêté de payer le crédit pour me faire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Relevé de compteur Posée par Sonja54, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 526 vues Le syndicat de copropriété demande de régler le reliquat de la consommation d eau depuis 2016 alors que l emménagement date de 2021. nous ne savons pas si le relevé d eau à bien été transmis, car ils sont injoignables. nous avons... Participer |
Travaux isolation Posée par Marie, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 682 vues J'ai une amie de 75 ans, avec une petite retraite proprietaire d'un appartement, le syndic veut l' obliger à faire une isolation intérieure dans l'appartement , de changer son chauffage individuel chaudiere au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attribution logement Posée par Sixtine, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 653 vues On m'a attribué un logement social avec clauses suspensives. j'ai reçu un appel téléphonique pour me dire qu'il il savait que j'avais un dossier de surendettement. celui est pourtant terminé. ils ont voulu mon... Compléter |
Comment est calculé les apl en pleine séparation ? Posée par lea, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lea - 957 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La représentation est-elle obligatoire, ou non, lors d'une requête au civil Posée par Jean-Pierre, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 519 vues Je souhaite faire nommer un curateur afin qu'il représente la succession des défunts propriétaires de la parcelle voisine à la mienne. bien que je ne fasse absolument pas partie des éventuels héritiers, il y a un bâtiment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
J’ai accepté une offre d’achat, sachant que je n’ai signé aucun compromis de vente chez le notaire. si aucun compromis de vente est signé avant le 7 août la vente devient caduc ? a partir de l’offre d’achat le délai est de 1 mois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Panne vmc locataire en collectif Posée par vijuris, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par vijuris - 1183 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble construit en 2017, dont la vmc viens de tomber en panne. j ai fait le test avec une feuille qui ne tiens pas donc il y a un problème d'aspiration. la vmc est juste une... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mariage sous communaute Posée par MUMU, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 509 vues Mon mari a une maison en son nom propre, il n'a pas d'enfant , il a juste une sœur , il souhaite me protéger s'il lui arrive quelque chose. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. quels sont les démarches... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause pénale Posée par Ltor, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 609 vues Nous avons signé par l'intermédiaire d'une agence immobilière un compromis pour la vente de notre maison en février. l'acte devait être signé sous 3 mois. or, il n'a toujours pas été signé car les acheteurs ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dépot de garantie et expulsion de locataires Posée par Alice, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 543 vues Mon avocate est en vacances et j'ai une question. j'ai des locataires (occupants devrais-je dire) qui ont reçu un commandement de quitter les lieux pour loyers impayés. ils doivent quitter au plus tard le 29 juillet (ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Asl Posée par sophie, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 942 vues Je suis dans un lotissement avec une asl. ma clôture se situe 1 m avant ma limite de propriété. sur ces 1 m, une haie arbustive a été plantée. l'objet de l'asl est l'entretien de cette haie et la fourniture de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Descritif des charges, fraude provision des charges Posée par POPI 13, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 653 vues Cela fait 2 ans que le bailleur ne veut pas me donner le descriptif des charges de l annee 2020 de plus il augmente depuis 6 ans les provisions des charges de la gradienne par des sommes de 15000€ n 'y a t il pas derreire tout... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Garantie Posée par ohhkeai, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 679 vues Je vous explique ma situation. j’ai quitté mon ancien logement à la fin juin, avant hier, ma propriétaire m’a envoyé un devis. elle va enlever 864€ dans ma garantie. est-ce que je peux refuser de payer si elle me donne pas les... Participer |
Droits d'un locataire agé si vente de la maison qu il habite Posée par Madivine, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 634 vues 80 je suis une dame de 80 ans qui depuis 60 ans loue une maison que j'habite ; si mon propriétaire vend cette maison quels sont mes droits ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème avec mon ex-propriétaire Posée par Peechi, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 574 vues Locataire d'un appartement meublé jusqu'au 30/06, je rencontre un problème avec ma propriétaire, j'ai donc deux questions à ce sujet : 1 - un état des lieux à été signé le 01/07 avec notre propriétaire. celle-ci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Nuisances olfactives Posée par Mahésé, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 546 vues Mon logement donne sur une cour commune. j' y suis propriétaire et je ne fais pas partie d'une copropriété. un immeuble qui donne également sur cette meme cour compte 3 copropriétaires. ceux ci utilisent une fosse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente immobilière/ constat dégât des eaux Posée par Marie, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 671 vues Nous allons acquérir un bien le 7 août prochain. cependant, nous sommes proche de la commune ou s'est passée le séisme en juin dernier. lors de notre visite après ces fait soit 4 jours plus tard pour vérifier si pas de dégât... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Propriétaire retient notre dépôt Posée par SUN Jiazhi, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 821 vues Nous sommes chinoises. nous avons tous les quatre loué un appartement au t6 août 2021 et sommes partis le 5 juin.pendant la résiliation du bail, le plafond d’une pièce était bombé un peu en raison d’une fuite de la toiture de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts foncier terrasse Posée par Gi2011, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sacha - 1503 vues J'ai une terrasse de plein pied en bois de 30m2 qui est en place depuis 15 ans , pour laquelle je n'ai pas fait demande travaux ou de construire , car d'après la mairie ce n'était pas nécessaire car elle était... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage et jardin Posée par Sarah Trz, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 659 vues J’ai déjà sollicité votre aide concernant la situation dans laquelle je me trouve. en effet, j’habite une maison mitoyenne d’un côté où les portes d’entrée ont été construites à l’envers, donc accessible sur l’arrière de la maison... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Enceinte revente d'un appartement en vefa avec taux tva réduit Posée par wayne, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 663 vues J'ai signé chez le notaire un bien en vefa en 2019 avec une tva réduite. le bien a été livré en avril 2023, ma situation depuis a changé, actuellement enceinte j'ai mis mon appartement en vente car il est beaucoup trop... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Copropriétaire ne respecte pas le règlement et veut rentrer au bureau Posée par Sabine, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 594 vues Pouvez vous me dire si un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement mais pose sa candidature au bureau. peux t on lui dire non car il ne respecte pas le règlement . merci de me répondre cordialement sabine merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déduction de la caution au moment du check-out pour le paiement des frais d'entr Posée par Jingtao, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 723 vues Pourriez-vous m'aider à déterminer si les actions suivantes sont légales en vertu du droit français de la location : premièrement, le locataire n'a pas reçu le document pdf signé après avoir signé l'accord de... Participer |
Remboursement de paiement d'un loyer d'un apartement que j'ai jamais recupéré Posée par basilic, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 663 vues Pour vous expliquer rapidement, j'ai signé un bail (date d'effet le 1 juillet) pour un appartement le 10 juin, et de suite, j'ai fait un virement au propriétaire faisant la somme du loyer + charges, 5 jours après la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison saisie avec ou sans les meubles Posée par cabrinette, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 641 vues Est-ce que les meubles sont saisis avec la maison?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire qui demande de quitter la location 'dans les plus brefs délais' Posée par Bdlb, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 531 vues Je viens de recevoir par recommandé une lettre manuscrite de trois lignes de mon propriétaire stipulant que, je cite, "la maison n'est plus dans les normes pour être louée" et me demande donc de "chercher une autre location... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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