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Rompre un contrat
Posée par PAU PAULE, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 367 vues

Nous sommes 8 à avoir signé un accompagnement de 12 mois de mai 2024 à mai 2025 écrit sur le contrat avec un espace pour les modules de formation à suivre en janvier 2025, nous sommes livré à nous même . quels recours...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation de loyer
Posée par PATTOU8, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 209 vues

J'habite depuis 20 ans dans le même logement. j'ai 77 ans, retraitée et handicapée avec une fibromyalgie, et une polyarthrite rhumatoïde et mon compagnon qui a 69 ans on vient après une opération de la vessie lui trouver...

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Maître BELIGHA
 
Demenagement hlm
Posée par msss56, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 198 vues

Je vous contacte afin d’obtenir des conseils juridiques concernant le logement hlm que j’occupe actuellement avec ma famille et dont je suis locataire depuis 2003 (+ de 22 ans). dans les mois à venir, nos enfants vont déménager...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion et relogement
Posée par Victor, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 186 vues

Locataire avec un bailleur privé, peut on procéder à une expulsion sans proposition de relogement pour une personne en situation de handicap ? aussi, lors de l'audience le dossier a été plaidé en l'état sans conclusion de...

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Travaux effectués par une entreprise sans garantie décennale
Posée par Autoinfo, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 226 vues

Nous avons acheté une maison. lors de la signature de l'acte, nous avons découvert qu'il y avait eu un litige concernant des infiltrations chez notre voisin à cause de la gouttière de toiture de notre extension. notre...

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Maître Assesso
 
Déviation ligne téléphonique/fibre
Posée par pop, il y a 3 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 607 vues

Nous avons acheté un terrain à bâtir et sommes propriétaires depuis peu. le terrain est issu d'une division. a l'origine un grand terrain et une maison. le cable telecom/fibre enterré qui dessert cette maison passe sur...

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Maître BELIGHA
 
Non réparation dégât des eaux par syndic
Posée par JuryD, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 199 vues

Je suis propriétaire de deux studios dans une co propriété. depuis juillet 2024, nous avons une fissure dans la colonne d'évacuation commune qui traverse le logement de part en part. le syndic a fait faire une demande de...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux de sortie - propriétaire m’oblige à remplacer l’électroménager
Posée par aGitl, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 210 vues

J’ai effectué un état des lieux de sortie après 5 années de location. le propriétaire me demande de régler la facture des changements de l’électroménager qui n’était pas neuf à mon arrivée dans l’appartement car le frigo a jauni...

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Maître Assesso
 
Valeur de cadastre lors d'un bornage
Posée par David, il y a 6 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par David - 556 vues

Une cadastre après remembrement fait il lois et autorité lors d'une procédure de bornage ? quelle valeur à un plan de cadastre après remembrement lors d'une prise bornage aimable ?...

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Maître Assesso
 
Dpe non fourni et augmentation de loyer
Posée par GisellePass, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 235 vues

Mon bailleur a augmenté mon loyer de 5% il y a presque 3 ans même s'il n'a jamais fourni de dpe. le logement qui est une maison séparée des voisins par une cloison est très mal isolé. il a exigé une caution de 1000€...

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Maître KAYEMBE
 
Information en provenance de la mairie.
Posée par gomez, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 224 vues

Nous venons d'alerté le service d'urbanisme de la mairie concernant le bâtiment annexe du voisin construit en limite de propriété, qui après rénovation et agrandissement, empiète maintenant sur sur notre propriété et qui...

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Maître PETSOKO
 
Plainte contre un bailleur social
Posée par Victor, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 394 vues

Concernant plusieurs occupants d'un logement, faut il déposer plainte de manière collective ou individuelle pour des faits de harcèlement moral contre le bailleur ? le bailleur refuse toutes interventions dans le logement...

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Maître BELIGHA
 
Délai de préavis ?
Posée par Lu, il y a 4 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 606 vues

Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci...

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Vice caché après départ locataire
Posée par Flaminia, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Flaminia - 259 vues

J'ai loué un appartement à une locataire qui y est restée quelques mois. elle m’a demandée l’autorisation de faire changer le sol par un professionnel, ce que j’ai accepté. après son départ, j’ai découvert que la personne...

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Maître PETSOKO
 
Expulsé
Posée par Hanane1510?@, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 293 vues

Je suis expulsé avec mes enfants je suis dans la rue il ya 2 mois...

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Congé de vente nul
Posée par Katia, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 497 vues

Ma propriétaire m'avait délivré un congé pour vente en février j'ai dû quitter l'appartement sous la pression en plein trêve hivernale, je loge actuellement dans des airbnbs à droite à gauche à des prix conséquents...

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Maître BELIGHA
 
Procédure en la forme de référé.
Posée par Reunion, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 501 vues

Je voudrai savoir si dans une procédure en la forme de référé (dite accélérée au fond) devant le t.j. dans laquelle je demande la nomination d'un administrateur successoral, et sans demander la moindre compensation...

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Maître BELIGHA
 
Retractation du vendeur après offre d'achat acceptée
Posée par snaveau, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 203 vues

Nous avons fait une offre d'achat pour un studio le 14 mai 2025, cette offre a été immédiatement acceptée par mail. or, le 11 juin 2025, nous avons reçu un autre mail de l'agent immobilier nous informant que la vendeuse...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage et portail
Posée par chtmzs, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 413 vues

Un jugement a été rendu à notre encontre concernant un portail de 3m à retirer car il y a une servitude de passage de 4m. le portail de 3 m restreint donc l'accès nous sommes d'accords. je souhaite remettre un portail de...

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Maître BELIGHA
 
Problème propriétaire
Posée par Sa675456, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 386 vues

Je voudrais un renseignement sil vous plaît pour ma maman qui es avec un propriétaire privée et elle rencontre des soucis avec la maison ou elle habites elle en fait part a cest propriétaire et il ne repond pas a c'est message...

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Réévaluation de mon loyer
Posée par Laurence, il y a 4 jours dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Laurence - 507 vues

Je suis locataire d une maison depuis le 01/09/2006 pour un montant de 800 e. mon loyer n à jamais été réévalué depuis 2006. je viens de recevoir un courrier avec ar m informant que.mon.loyer sera réévalué à compter du 01/0925 pour...

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Maître COTTO
 
Exécution d'un jugement sur un bien vendu
Posée par chtmzs, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 417 vues

Nous avons vendu notre bien il y a un an et il y avait un litige avec un voisin sur une servitude de passage concernant un portail qui n'avait pas la bonne largeur (3m au lieu de 4m). nous avons bien signifié à...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire abusif
Posée par Caillou, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 308 vues

Le logement où je suis a deux propriétaires et ils sont bons amis. l'un des propriétaires vie avec nous dans le logement mais a un comportement abusif et veux nous expulsé dès la moindre dispute que faire dans cette situation?...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonnière
Posée par Iola160987?, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 195 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et propriétaire d'une maison commune mon ex époux à la jouissance de cette maison étant partie du domicile sous les conseils de la police (violences) or il loue cette maison via abritel...

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Maître BELIGHA
 
Accord oral et droit
Posée par Forg457, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues

J'ai une question sur l'encadrement des loyers à paris. a la signature du contrat de bail il y'a 2 ans, le propriétaire m'a probablement informé oralement que le loyer est un peu plus cher qu'ailleurs et...

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Maître COTTO
 
Refus code d'entrée immeuble propriétaire
Posée par Elsak, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 194 vues

Le syndic refuse de me donner le code d'entrée de l'immeuble, je suis propriétaire d'un studio dans cet immeuble. il y a des badges mais cela ne suffit pas. je voudrais le code pour situations urgentes. seuls...

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Surconsommation d'eau
Posée par Flaminia, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 304 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année 2024. ma facture d'eau est 6 fois plus élevée que les années précédentes (1200€ au lieu de 200€ en...

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Maître COTTO
 
Commandement de quitter les lieux
Posée par Victor, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 467 vues

Que se passe t-il après le commandement de quitter les lieux ? est il possible de saisir le jex pour contester l'expulsion en parallèle de la procédure en appel ?...

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Maître BELIGHA
 
Commandement de quitter les lieux et reprise des paiements des loyers
Posée par Victor, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 498 vues

J'ai été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, si après celui ci il y a une reprise des paiements des loyers cela annule t il la procédure d'expulsion ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Trouver un bon avocat
Posée par Cécile, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 276 vues

Comment trouver un bon avocat ;" un requin" qui saura résoudre mes litiges avec mes syndics de copropriétés défaillants et notaire refusant toutes responsabilité de son manquement d'information des travaux énorme à venir...

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