Pacs et tva reduit Posée par Iran@1357, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 293 vues En 2022, j'ai acheté un appartement en vefa avec un taux réduit de tva à 5,5 %. en 2023, j'ai emménagé chez mon compagnon, et l'appartement a été livré en juillet 2025. deux mois après, nous nous sommes pacsés. j'ai... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis en instance de divorce, mon adversaire n'a pas d'avocat et ne se présente pas aux audiences. je me demandais si c'était possible de demander au juge de statuer sur le bien immobilier ( vendre avec un délai)... |
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Voilà deux ans que la tuyauterie de ma cuisine est bouchée dans mon appartement. malgré plusieurs relance le problème n’a toujours pas été résolu. que faire svp ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Urgent expulsion Posée par Pierre11, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pierre11 - 229 vues Ma question est particulière, suite a une expulsion j'ai demandé des délai refuser par le jex. l'huissier ne m'a jamais signifier le jugement du jex ( qui était exécutoire). l'huissier m'a expulser sans même... |
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Transfert ptz - après revente Posée par Jerem85lll, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 296 vues Nous vendons notre résidence principale financée avec un ptz (il y a plus 6ans) et souhaitons faire construire une maison neuve (toujours en résidence principale). nous souhaiterions bénéficier d'un transfert de notre ptz mais... |
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J ai ecrit en recommande a mon syndic pour remettre a l ordre du jour une resolution et ses declinaisons , a savoir , en 2024 a ete voté : principe de pose et enlevement des compteurs individuels eau froide dans les appartements... |
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Pacs et tva reduit Posée par Iran@1357, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 529 vues J’ai acquis en 2021 en vefa avec le taux réduit de tva à 5,5 %. la livraison de ce bien est intervenue le 01 juillet 2025.au moment de l’achat, j’étais célibataire,cependant, ma situation personnelle a évolué en 2023, puisque je me... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis la propriétaire d’un mobile home qui se trouve dans un camping dans les hautes alpes. le mobile home je le mets en location sur booking. le propriétaire du camping me réclame de le verser 10% de mes réservations , ça ne me... |
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Pret immo Posée par Christophe, il y a 4 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 290 vues Nous avons signer un compromis de vente pour notre futur maison . mais madame vient d'apprendre que son entreprise aller être en liquidation judiciaire. madame a 2 mois d'ancienneté ( préavis terminé) la demande de prêt à... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’ai acquis ma résidence principale en 2021 en bénéficiant d’un prêt à taux zéro (ptz) et du taux de tva à 5,5 %. je viens de recevoir une proposition d’emploi à plus de 500 km de mon domicile actuel, impliquant un changement... Consulter la réponse de
Maître LESAGE |
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Le bien que j'ai en commun avec mon ex-concubin va être vendu. la condition lors de mon passage au tribunal concernant mon dossier de surendettement était la suivante: la maison doit être vendue et je dois rembourser tous les... |
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Charge abusive Posée par Marina, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 280 vues J'aurais besoin de conseil je vie dans une maison individuelle, la propriétaire n'a jamais fait de demande de bac poubelle et la dis verbalement le jour de mon emménagement(01/2021) que je pouvez mettre mes poubelle dans... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Depuis 12 ans avec un bailleur social, des infiltrations inondent une piece lors des pluies exceptionnelles. la pathologie est préexistante à l'entrée, les marques de la réparation interne est visible mais la réparation... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Notre maison a été classé insalubre, nous avons fait tous les travaux sauf la peinture de la salle de bain car moisissures, et entre temps il y a eu une infiltration sur le toit. nous attendions la venue de l'artisan très long... |
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Attestation Posée par bernardo, il y a 5 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bernardo - 473 vues Est ce que je peux utiliser comme preuve le témoignage d une mandataire avant de signer le mandat a qui j ai dit que mon mandataire m avait dit que pour interrompre un mandat il fallait le préciser sur un avenant après avoir signé... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Pour un référé suspension dalo quelles sont les pièces qui selon vous vous paraissent essentielles en plus des documents d'identité ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dépôt de garantie Posée par CJ, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 307 vues Je sollicite votre avis concernant un différend avec mon agence immobilière à propos de la retenue intégrale de mon dépôt de garantie (450 €) à la fin de mon bail meublé. c'est logement meublé de 20 m² loué avec une agence... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma mère de 75 ans, locataire d’un logement social, a demandé le remplacement de sa baignoire (non conforme et dangereuse selon un technicien) par une douche, compte tenu de son état de santé confirmé par plusieurs certificats... |
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J'ai été locataire d'un f2 pendant 5 ans. mon bailleur a contacté derrière mon dos mon assurance comme quoi j'aurais dégradé les parties communes, c'est complètement faux car nous étions plusieurs logements... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je loue un studio pour ma fille. a l'état des lieux, il a été constaté que la chasse d'eau ne fonctionnait pas. l'agence a fait appel à un.plombier, mais la chasse d'eau n'a été réparée que le 10. elle... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'aimerais avoir un avis concernant le vol lors d'une expulsion qui est intervenue, alors qu'il y avait un accord de paiement avec le bailleur. je soupçonne que c'est le personnel du lieu de stockage, affaires... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je viens de voir que depuis le départ l’artisan n’a jamais été mis en examen et ma plainte est contre x alors que j’ai porté plainte contre l’artisan et la société et pas contre x depuis 2021 comme c’est évoqué sur les courriers de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Demande de main d'oeuvre Posée par maya, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 309 vues Mon locataire a t-il le droit de me demander de la main d'ouvre pour un mitigeur qu'il m'a proposé de remplacer ? sachant que j'ai réglé le matériel... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Régularisation des charges Posée par Sarah, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 108 vues Mes locataires me doivent des charges au titre de la régularisation annuelle de plus de 2800€. quels recours ai-je pour les récupérer ? merci par avance de votre retour... |
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Demande de main d'oeuvre Posée par maya, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 304 vues Mon locataire a t-il le droit de me demander de la main d'œuvre pour un robinet qu'il m'a proposé de changer sachant qu'il n'est pas professionnel? merci pour vitre retour... |
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Pour un bail d'habitation non meublé (3 ans) à lille, signé en 2011, puis tacitement reconduit en 2014, 2017, 2020, 2023, et dont le loyer correspond aujourd'hui environ au loyer de référence minoré, existe-t-il un moyen... |
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Je suis prioritaire à l'achat de l'appartement que j'occupais récemment en tant que locataire. quel rappel à la loi puis je faire au bailleur vendeur de l’appartement qui n’a pas réceptionné mon recommandé pour... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30... |
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Ils ne veulent pas me rendre mes meuble... |
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