Cher.e.s maîtres, pourriez vous me donner svp votre avis concernant un avocat refusant de demander la clôture d'une affaire en cas de carence adverse continuée comme à la demande de son client demandeur : est ce normal/legal ? contexte…
Résolu Suite a fuite d'eau. sous compteur individuel mi juin en vide sanitaire copro. horizontale et après 9 rappels par la lyonnaise le syndic bénévole m'en fait part en octobre ..après diverses démarches assureurs et visite a…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Mon mari possède une maison achetée avant mariage mais nous avons fait des travaux dans lesquelles ils y a nos deux signatures aujourd’hui il veut en faire donation à notre fille unique qu’elle sont mes droits sur les paiements des…
Résolu J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…
Résolu J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…
Résolu Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement géré en copropriété. le projet de compromis indique que comme la copropriété est géré par un syndic bénévole les informations "que le…
Résolu J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…
Je loue un appartement à paris depuis 2 ans et demi. le propriétaire a augmenté le loyer chaque mois. or, mon appartement n'a pas de diagnostic dpe. j'ai appris que l'augmentation du loyer est interdite en absence de…
Nous avons fait une demande de pré ou auprès de la banque. en sachant que je suis en cdd et madame en cdi. le banquier nous a indiqué qu’il a eu un prêt accord de la société de caution, donc que nous pouvions signer le compromis…
Résolu Je suis locataire d'un appartement et j'ai un problème de facture avec le propriétaire. suite à un dégât des eaux lié à une fuite du flexible d'alimentation du robinet de ma salle de bain, le propriétaire a contacté…
Résolu J'ai un logement en location courte durée dont j'avais confié la gestion à une conciergerie. la conciergerie ne nous avait pas fait signé de contrat nous expliquant qu'un contrat oral permettait à chacun d'y…
Résolu Mes ardoises ont été posées il y a 11 ans et je m’apercois qu’elles se détruisent. le couvreur me dit qu’il s’agit d’un défaut de fabrication et malheureusement le fournisseur a fermé. quel recours pour refaire cette toiture qui se…
Résolu J'ai contacte une nouvelle agence immobilière qui m'a fait signe un mandat exclusif le 13/08 et a fait la résiliation auprès de mon ancienne agence immobilière par mail recommandé le 14/08. la nouvelle agence…
Résolu Mon compagnon est toujours marié ( procédure en cours mme fait trainer les documents a donner depuis plus d 1 an et demi ) nous souhaitons acheter une maison le compromis est à signer dans 15 jours , la notaire a envoyer un…
Résolu Si les travaux qui ont été votes ne sont pas réalisés dans cinq ans et qu un nouveau plan de sauvegarde a ete vote pour cinq ans est il possible de se faire rembourser les travaux ? puis je demander au syndic de confirmer par écrit…
Résolu Maître ma mère en location étant placée sous tutelle l organisme a.p.a.j.h.. la tutrice m as contacté par téléphone que les anciens propriétaires sont décédés, les enfants veulent vendre l appartement. elle veut demander au juge l…
Résolu J'ai adressé une lettre recommandée avec ar à mon agence immobilière au sujet d'une cave qui est indiquée sur le bail et qui ne m'a jamais été attribuée, la lettre à été expédiée le 4/08/2026 et reçue le 5 /08/2026…
Mm mon agence immobilière à changer la serrure d'entrée d'un local commercial vide, sans me prévenir et sans m'en donner un jeu…
Madame, monsieur je voulais vous solliciter pour une difficultés de réactivation ou de rattachement d’une immatriculation qui a été déjà réalisée en 2020, et qui pour des raisons de santé a été interrompu en 2024. malgré les…
Voila, il y a 3 ans j'avais comme projet de me réinstaller avec mon conjoint on na donc chercher par agence tout sa fourni des papier ext.. mes finalement je ne me suis pas réinstaller avec lui, et jai même pas eu le temp de…
J ai acheté un viager avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés en cas de séparation comment cela se passe sachant que nous sommes à 50/50 que nous habitons dans un appartement, qu il y en a deux appartements en location et un…
Si je peux prouver après chaque ag que certains conseillers syndicaux n ont pas payé aucun travaux qui s elevent a 17000 euros, cela constitue t il un abus de majorité et un comportement discriminatoire si j' ai du payer cette…
Résolu Je me permets de vous contacter car mon appartement subit depuis maintenant 4 ans un dégât des eaux. les différents rapports établissent que l’origine du sinistre relève des parties communes et donc de la responsabilité du syndicat…
Ma grand-mère est décédée, elle était propriétaire d'une maison et elle était également proprietaire de panneaux photovoltaïques avec un contrat de revente de production d'électricité pour lesquels elle recevait une prime…
Résolu Mes locataires font valoir par une lettre d’une sage femme que leur préavis peut être réduit à 1 mois : sur la lettre la sage femme indique que « l’état de santé de ma locataire nécessite un changement impérieux de logement » sans…
Toute action en responsabilité civile comme une demande d annulation d une ag du syndic doit elle être engagée par une assignation commise par un commissaire de justice ou un tribunal ? a qui envoyer les documents ou preuves ?…
N ayant pas été contacté par le notaire du partage avant son premier contact personnel et sa première réponse a mes emails puis je envoyer, avant la visite chez le notaire, au juge du partage judiciaire le dossier complet avec les…
S le syndic et il' huissier ne répondent pas depuis un an suite à la contestation de la saisie puis je porter plainte aupres du juge de l exécutif en lui communicant les relevés de banque montrant la saisie, les justificatifs…
Je me permets de vous solliciter concernant un dégât des eaux déclaré dans mon appartement lors de l’achat de celui-ci, il y a maintenant 4 ans. À ce jour, le dossier est toujours en cours et le sinistre n’est toujours pas…
Résolu J’ai loué un appartement du 28 août 2025 au 28 février 2026 . j’ai signé le bail mon ex était dans le bail mais il n’a pas signé le bail en plus j’ai pas l’original du bail . j’ai quitté le logement avant . j’ai fait la lettre de…