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Litige syndic de copropriété suite recherche de fuite
Posée par Albess, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 305 vues

Je vous sollicite suite à une recherche de fuite mandate par le syndic dans l appartement de ma mère il est indiqué que l origine de la fuite se situe dans le vidage de la baignoire et ds la colonne d évacuation de partie commune...

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Le regard de mon compteur d'eau est abimée (avec le temps)
Posée par MESDROITS, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 589 vues

Je suis propriétaire d'une maison avec terrain, sur lequel est enterré un regard qui donne accès au compteur d'eau. ce regard devient vetuste et commence à etre abimé. je souhaite savoir qui prend en charge le...

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Expulsion d une personne logee a titre gratuit depuis plus de 2 mois sans ecrit
Posée par Ygui, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 404 vues

Je souhaite savoir quelles sont les régles pour faire sortir une personne logée gratuitement de mon logement puis je mettre ses affaires dehors et si je la menace de le faire peut elle porter plainte ou si je le fais est ce son...

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Prétexte du vice-caché par l'expert pour dédouaner l'entreprise mise en cause
Posée par EUGENIE62, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par EUGENIE62 - 721 vues

J'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que...

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État des lieux de sortie.
Posée par Fabrizio, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1751 vues

Cher maître, mon bail meublé c'est rapidement transformé en bail nu après jugement, car aucun meuble n’était présent à la signature du bail et la page inventaire était vide, je vous passe les détails. ma question est: je compte...

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Maître Quillevere
 
Avant le compromis desistement
Posée par NONOI2026, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par NONOI2026 - 400 vues

Avant le compromis de vente l'agence immobiliere m'annonce que l'acquéreur ne souhaite plus acheter ayant fait une offre sur un nouveau logement. ma question est la suivante, est ce l'acquéreur doit...

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Maître Quillevere
 
Vice caché
Posée par Nathe, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 289 vues

J’ai acheté ma maison il y a 2 ans avec un certificat de ramonage hors il s’avère que le poêle est inutilisable risques d’incendie quels sont mes recours contre propriétaires et ramoneur merci...

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Abandon de chantier
Posée par var83, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 1357 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur une situation de chantier abandonné. j’ai confié des travaux de rénovation à un entrepreneur (sans contrat écrit, mais avec devis, factures, paiements et échanges de messages). À ce jour...

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Maître Quillevere
 
Travaux réalises sans vote en assemblée générale
Posée par Charmine15nove, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 622 vues

Dans notre copropriété de 200 lots , il y a deux ans le syndic s'est permis de faire executer des travaux sur quatre colonnes eaux vannes alors que la résolution approuvée ne concernait qu'une seule colonne . a...

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Prescription acquisitive de 30 ans
Posée par cosinus, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 179 vues

Quelles preuves peut-on apporter pour démarrer le "compteur " d'occupation des lieux ( facture d'eau, facture d'édification d'une clôture du terrain) ? merci pour votre réponse...

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Maître Quillevere
 
Conflit de voisinage
Posée par Lucile, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître GATELLIER - 1310 vues

Je reviens vers vous suite à une première question à laquelle vous avez parfaitement répondu sur un jardin à usage exclusif. suite à ça le copropriétaire continue donc à chercher la moindre faille . notre locataire ayant déposé...

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La partie adverse ne signe pas le protocole d'accord
Posée par ana, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Set - 4438 vues

Suite a un problème lors de la vente de notre bien immobilier ,nous avons trouver un accord pour être tranquille mais la partie adverse ne signe pas le protocole sa fait 1 mois et sans nouvelle que puis je faire , car envoyer des e...

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Servitude de passage
Posée par Mirlitoune, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 1472 vues

Une maison construite en 1986 a fait l'objet d'une prescription acquisitive trentenaire, permettant la création d'une parcelle individuelle et sa vente récente. le géomètre-expert ayant établi le plan dans le cadre...

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Maître KITENGE
 
Caution de mon appartement
Posée par Kris 9, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kris 9 - 2041 vues

Je m'appelle kristelle garriga . il y a un an j'ai quitté 1 appartement . À 1 époque il y avait 1 fuite dans les wc , dûe à l'âge de l'appartement et de ses équipements d'1 chambre sous les toits , signalee...

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Maître KITENGE
 
Indemnité d'immobilisation
Posée par Lili, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 1789 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier peut-on verser la moitié de l'indemnité d'immobilisation directement au vendeur ? je vous remercie pour votre retour. cordialement...

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Urgent me proteger pour achat maison en etant marié
Posée par Walid, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 774 vues

Je suis franco marocain né en france, je suis divorcé d'une franco marocaine depuis 2017 en france, j'ai trop souffert de ce divorce financierement et psychologiquement (heureusement y avait pas...

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Deux questions sur le versement des arrhes
Posée par louiss58, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 926 vues

Après avoir rempli et signé un contrat de location de vacances, je m'apprête à envoyer des arrhes à un propriétaire pour réserver la location. ma question est la suivante : n'est-il pas plus prudent que j'attende...

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Maître KITENGE
 
Choix des locataires
Posée par virelaine, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 713 vues

L'agence immobilière à qui j'ai confié la location de ma maison se trouvant à 350 km de chez moi, m'a trouvé des locataires et m'en a fait l'éloge . mais ces locataires se plaignaient sans cesse. mes...

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Maître PETSOKO
 
Servitude de drainage ou pas? possible de le refuser?
Posée par José, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 638 vues

En 2019 j'ai acheté ma maison. visible dans le jardin il y à une fosse d'un 30 m de longeur. l'ancien propriétaire m'à expliquée que la fosse est nécessaire pour mieux drainer mon jardin, si non le jardin...

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Maître DAUSSE
 
Préavis de fin de location
Posée par JosLac, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 1534 vues

Je loue un logement avec un box , logement en loi scellier qui prend fin le 31 décembre 2026. le locataire actuel a signé le bail le 12 janvier 2021. jusqu’à quand puis-je lui signifier que je désire reprendre le logement pour le...

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Maître DAUSSE
 
Chantage de voisinage
Posée par Pauline, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pauline - 1246 vues

J'ai acheté une maison isolée en montagne en 2008. notre fosse septique se trouve sur notre terrain, mais se déverse sous le terrain en friche agricole, isolé et non construit d'un autre propriétaire du hameau qui habite...

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Maître DAUSSE
 
Quel sont mes droits quand je quitte un logement ?
Posée par Jade, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 609 vues

Mon propriétaire vend sa maison. date d'entrée dans le logement 01/03/2024 .est ce que je suis dans l'obligation de vidanger la fosse septique ? quand je quitte le logement?je n'ai pas eu de document en entrant dans...

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Maître MINARY
 
Copropriété assurance do
Posée par Zébulon, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Zébulon - 1102 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations par la toiture), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des...

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Renonciation à la location d'un appartement proposé par un agent immobilier
Posée par Marc, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 828 vues

J'ai répondu récemment à une annonce sur internet proposant la location à l'année d'un t2 gérée par une agence immobilière. l'agent immobilier m'a aidé commercialement à obtenir ce dernier auprès du...

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Maître DAUSSE
 
Coût des fluides lors de la construction d'une maison individuelle
Posée par Lui, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 1220 vues

J'ai signé un contrat ccmi avec un constructeur de maison. hors, j'a découvert dans le contrat que les fluides, (eau et électricité), étaient à ma charge et sans barèmes précis. je trouve que c'est particulièrement...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour,maître si un de mes enfants refuse sa part qui lui revient que dois-je f
Posée par Ayoob, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 1007 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Dette après saisie immobilière
Posée par Chris2206, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 1365 vues

J'ai acheté une maison en indivision avec mon ex en 2007. après séparation, cette maison a été vendue aux enchères en 2013 car mon ex n'a pas voulu la mettre en vente dans une agence. le prix de la vente n'a pas...

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Maître KITENGE
 
Séparation avec un bien immobilier
Posée par Mireil, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 566 vues

Je suis ni mariée, ni pacsée. avec mon concubin, nous avons acheté un bien immobilier. nous avons contracté un crédit en commun pour la moitié du prix du bien. j'ai payé l'autre moitié chez le notaire lors de...

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Maître PETSOKO
 
Probleme achat bien immobilier
Posée par Mireil, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours - 498 vues

J'ai acheté une maison par agence immobilière en 2010 j'ai fait confiance et je n'ai malheureusement pas consulté le cadastre a l'époque il s'avère que la parcelle comprenant la viabilisation de la maison...

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Maître PETSOKO
 
Bail
Posée par La12345678*2005, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par La12345678*2005 - 732 vues

Un contrat de location est il un acte patrimonial? un bail est il un acte courant ? le non respect des dispositions d'odre public est il grave?...

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Maître PETSOKO
 
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