Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de clôture instruction et avocat?

Posée par Laure, il y a 12 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2763 vues

Cher.e.s maîtres, pourriez vous me donner svp votre avis concernant un avocat refusant de demander la clôture d'une affaire en cas de carence adverse continuée comme à la demande de son client demandeur : est ce normal/legal ? contexte…

Résolu

Fuite d'eau vide sanitaire

Posée par Alexia34, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours 809 vues

Suite a fuite d'eau. sous compteur individuel mi juin en vide sanitaire copro. horizontale et après 9 rappels par la lyonnaise le syndic bénévole m'en fait part en octobre ..après diverses démarches assureurs et visite a…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Droit sur donation de biens

Posée par Nanou 62, il y a 7 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître COTTO 3213 vues

Mon mari possède une maison achetée avant mariage mais nous avons fait des travaux dans lesquelles ils y a nos deux signatures aujourd’hui il veut en faire donation à notre fille unique qu’elle sont mes droits sur les paiements des…

Résolu

Compétence du jcp en l'absence de contrat de bail

Posée par Fafa506, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours 480 vues

J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Possibilité de soulever l'incompétence du jcp

Posée par Fafa506, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours 385 vues

J'étais locataire d'une maison qui a été achetée par l'epf (droit de préemption urbain) à la demande de la métropole européenne de lille dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain (le pâté de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Location sans dpe

Posée par ankxv320, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître COTTO 568 vues

Je loue un appartement à paris depuis 2 ans et demi. le propriétaire a augmenté le loyer chaque mois. or, mon appartement n'a pas de diagnostic dpe. j'ai appris que l'augmentation du loyer est interdite en absence de…

Le prêt immobilier ne passe pas mais le banquier ne nous a pas aider pour autant

Posée par Loulou1805@, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître COTTO 1084 vues

Nous avons fait une demande de pré ou auprès de la banque. en sachant que je suis en cdd et madame en cdi. le banquier nous a indiqué qu’il a eu un prêt accord de la société de caution, donc que nous pouvions signer le compromis…

Résolu

Litige facture plomberie

Posée par Christine.H, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours 475 vues

Je suis locataire d'un appartement et j'ai un problème de facture avec le propriétaire. suite à un dégât des eaux lié à une fuite du flexible d'alimentation du robinet de ma salle de bain, le propriétaire a contacté…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Problème avec une conciergerie et booking

Posée par Caillot, il y a 6 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Caillot 1768 vues

J'ai un logement en location courte durée dont j'avais confié la gestion à une conciergerie. la conciergerie ne nous avait pas fait signé de contrat nous expliquant qu'un contrat oral permettait à chacun d'y…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Ardoises qui se detruisent

Posée par Lilipad, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours 440 vues

Mes ardoises ont été posées il y a 11 ans et je m’apercois qu’elles se détruisent. le couvreur me dit qu’il s’agit d’un défaut de fabrication et malheureusement le fournisseur a fermé. quel recours pour refaire cette toiture qui se…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Chevauchement de 2 mandats exclusifs

Posée par Mouna, il y a 6 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 jours 590 vues

J'ai contacte une nouvelle agence immobilière qui m'a fait signe un mandat exclusif le 13/08 et a fait la résiliation auprès de mon ancienne agence immobilière par mail recommandé le 14/08. la nouvelle agence…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Bonjour

Posée par Marie anne, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours 1535 vues

Mon compagnon est toujours marié ( procédure en cours mme fait trainer les documents a donner depuis plus d 1 an et demi ) nous souhaitons acheter une maison le compromis est à signer dans 15 jours , la notaire a envoyer un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Remboursement des travaux

Posée par bernardo, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours 1301 vues

Si les travaux qui ont été votes ne sont pas réalisés dans cinq ans et qu un nouveau plan de sauvegarde a ete vote pour cinq ans est il possible de se faire rembourser les travaux ? puis je demander au syndic de confirmer par écrit…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Tutelle

Posée par MURIEL, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours 881 vues

Maître ma mère en location étant placée sous tutelle l organisme a.p.a.j.h.. la tutrice m as contacté par téléphone que les anciens propriétaires sont décédés, les enfants veulent vendre l appartement. elle veut demander au juge l…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Non attribution cave.

Posée par Nede 01, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours 565 vues

J'ai adressé une lettre recommandée avec ar à mon agence immobilière au sujet d'une cave qui est indiquée sur le bail et qui ne m'a jamais été attribuée, la lettre à été expédiée le 4/08/2026 et reçue le 5 /08/2026…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Changement de serrure

Posée par clann, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 933 vues

Mm mon agence immobilière à changer la serrure d'entrée d'un local commercial vide, sans me prévenir et sans m'en donner un jeu…

Faut bail

Posée par Lilloo, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1014 vues

Voila, il y a 3 ans j'avais comme projet de me réinstaller avec mon conjoint on na donc chercher par agence tout sa fourni des papier ext.. mes finalement je ne me suis pas réinstaller avec lui, et jai même pas eu le temp de…

Séparation et patrimoine

Posée par Ka, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO 784 vues

J ai acheté un viager avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés en cas de séparation comment cela se passe sachant que nous sommes à 50/50 que nous habitons dans un appartement, qu il y en a deux appartements en location et un…

Abus de majorité

Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bernardo 2532 vues

Si je peux prouver après chaque ag que certains conseillers syndicaux n ont pas payé aucun travaux qui s elevent a 17000 euros, cela constitue t il un abus de majorité et un comportement discriminatoire si j' ai du payer cette…

Résolu

Mise en demeure suite à des dégâts des eaux non résolus

Posée par Axel21, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours 858 vues

Je me permets de vous contacter car mon appartement subit depuis maintenant 4 ans un dégât des eaux. les différents rapports établissent que l’origine du sinistre relève des parties communes et donc de la responsabilité du syndicat…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Primes photovoltaïques et décès du proprietaire des panneaux

Posée par Grenouille, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Grenouille 893 vues

Ma grand-mère est décédée, elle était propriétaire d'une maison et elle était également proprietaire de panneaux photovoltaïques avec un contrat de revente de production d'électricité pour lesquels elle recevait une prime…

Résolu

Préavis réduit à 1 mois

Posée par Lili, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours 903 vues

Mes locataires font valoir par une lettre d’une sage femme que leur préavis peut être réduit à 1 mois : sur la lettre la sage femme indique que « l’état de santé de ma locataire nécessite un changement impérieux de logement » sans…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Annulation de ag

Posée par bernardo, il y a 12 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2122 vues

Toute action en responsabilité civile comme une demande d annulation d une ag du syndic doit elle être engagée par une assignation commise par un commissaire de justice ou un tribunal ? a qui envoyer les documents ou preuves ?…

Communication des documents au juge

Posée par bernardo, il y a 11 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2300 vues

N ayant pas été contacté par le notaire du partage avant son premier contact personnel et sa première réponse a mes emails puis je envoyer, avant la visite chez le notaire, au juge du partage judiciaire le dossier complet avec les…

Saisie bancaire non comptabilisée

Posée par bernardo, il y a 11 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2519 vues

S le syndic et il' huissier ne répondent pas depuis un an suite à la contestation de la saisie puis je porter plainte aupres du juge de l exécutif en lui communicant les relevés de banque montrant la saisie, les justificatifs…

Dégat des eaux

Posée par Axel21, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Axel21 1091 vues

Je me permets de vous solliciter concernant un dégât des eaux déclaré dans mon appartement lors de l’achat de celui-ci, il y a maintenant 4 ans. À ce jour, le dossier est toujours en cours et le sinistre n’est toujours pas…

Résolu

Remboursement

Posée par Marie, il y a 10 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours 1037 vues

J’ai loué un appartement du 28 août 2025 au 28 février 2026 . j’ai signé le bail mon ex était dans le bail mais il n’a pas signé le bail en plus j’ai pas l’original du bail . j’ai quitté le logement avant . j’ai fait la lettre de…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.