Une question en droit immobilier ?

Je souhaite insonoriser parfaitement et dans les règles de l’art par le biais d’un professionnel une pièce d’un appartement en rez-de-chaussée que je n’habiterai pas, dans le but d’y donner des cours particuliers de piano. question...

Je suis en train de signer une promesse de vente pour l’acquisition d’un bien à montrouge chez le notaire. dans la promesse, il est indiqué le chapitre suivant :"encadrement du loyer - information dans les agglomérations où...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige immobilier suite à l’achat récent d’une maison. lors des visites avant la vente, une infiltration d’eau était visible au plafond d’une chambre. le vendeur a présenté ce problème comme un...

Je voudrai savoir si un fonctionnaire qui a une fonction de chargé de prévention au ministère de la défence peut travailler à 50% en tant qu'agent commercial indépendant au sein d'une agence immobilière? merci de vos...

Je suis propriétaire d'un terrain en indivision et je me demande si mes enfants ont le droit de jouer sur le terrain sans ma présence, de même pour ma femme? car le terrain est a mon nom sur l'indivision? ou alors ma...

Je suis actuellement locataire du bien pour lequel j'ai signé un compromis de vente avec pour résumer ces éléments : il est convenu qu’à la date de la signature de l’acte authentique, le bail sera résilié de plein droit, sans...

Je souhaiterais inclure dans le bail de location, une clause d'entretien mensuel de la villa (nettoyage des literies, changement des voilages, nettoyage salle de bains, cuisine, volets...). j'opterai soit pour une...

Je vous envoie ce mail car nous venons de signer un compromis de vente pour une maison que nous allons acquérir compromis signé le 20 janvier vente longue de 6 mois à la demande des vendeurs depuis quelques semaines nous demandons...

Nous avons fait l'acquisition, le 17 février 2020, d'une maison individuelle (achevée en 2015) sur une parcelle provenant de la division d’une parcelle de plus grande contenance. cette division a été constatée aux termes...

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne résidence étudiante concernant la restitution de mon dépôt de garantie et des sommes supplémentaires qui me sont réclamées. j’ai occupé un studio pendant un peu plus de deux ans...

Locataire d'une maison depuis le 1er juillet 2020, j'ai reçu le 31 décembre 2025 un recommandé avec accusé de réception me notifiant d'un congé prenant effet au 30 juin 2026, les propriétaires souhaitent vendre la...

Je souhaite vérifier une information concernant une facture dun hotel qui mentionne les lignes suivantes : taxe de séjour : montant taxe départementale : montant taxe additionnelle régionale : montant taxe régionale additionnelle...

Je suis locataire d'un garage seul depuis le 8 juin 2025. sur le bail signé, il est prévu un préavis de 3 mois et une durée de bail de 1 an. "chaque partie pourra signifier à l'autre son intention de ne pas renouveler le...

J'ai mis en vente mon appartement recemment et jai trouvé des acquéreurs assez rapidement. j'avais acheté cet appartement à un bailleur social en 2021 (acte de vente signé le 25/06/2021) ainsi dans le titre de vente, il y...

Je loue un studio en lmnp , je prévois de changer le clic clac par un lit sommier matelas . dois je rédiger et faire signer un avenant à la locataire. si oui quelles sont les mentions indispensables. merci beaucoup merci de vos...

Je suis pacsée avec mon conjoint et nous nous séparons. nous avions acheté une maison ensemble pù nous somme propriétaire tous les deux à 50/50, le crédit à la banque est à nos deux noms. je voulais savoir si en attendant la vente...

Je suis séparé de ma compagne depuis 3 ans, et parti de notre maison à cause de sa dangereuse agressivité. un constat de gendarmerie et uncourriel du procureur atteste de cet état de fait. cette maison appartient à mon ex à un...

Un bailleur envoie un courrier recommandé avec avis de réception au nom des deux locataires. un seul des deux locataires signe l'accusé de réception et reçoit le courrier. le deuxième locataire declare de ne pas avoir reçu le...

Madame monsieur je louer une petite maison depuis 8 ans avec mon mari qui est décédé il y a 6 ans je suis toujours dans le logement ma propriétaire m'a mise en agence jai demandé a l'agence un avenant elle m'a dit non...

Je suis locataire depuis 2001 d'une petite chambre de 11m carrée sur paris. tout à commencé par un mail de mon bailleur le 22 janvier 2026. "un géomètre doit passer le 10 février à 8h du matin à votre appartement pour faire un...

En fouillant sur le web j'ai trouvé cet article qui correspond totalement à la situation de ma copropriété dont je suis le président du conseil syndical :...