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Contestation d'une décision prise en ag (vote à la majorité/unanimité) Posée par Zef, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître GATELLIER - 125 vues Je souhaite contester la décision prise en ag de supprimer les conduits de cheminée. le vote a été fait à la majorité et il me semble que l'unanimité doit être requise. je me suis opposé ainsi qu'un autre personne... Participer |
L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 4 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître COTTO - 305 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter |
Mandat de location maintenant errone Posée par FL, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par FL - 254 vues Mes parents possedaient un studio qu'il m'ont donne par donation partage en 2007. j'habite a l'etranger et ai laisse mes parents gerer l'appartement depuis. mon pere est decede l'annee derniere et... Compléter |
Terrasse couverte Posée par didile, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 228 vues J ai loué un logement avec une terrasse couverte mais la propriétaire a décidé d'en enlever le toit, en a t elle le droit?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chauffage et loi Posée par Sarah c, il y a 4 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 423 vues Le locataire a t’il le droit de ne plus payer de chauffage durant sa période de préavis? quelle est la loi qui dit que les locataires peuvent ne pas chauffer le bien mais qu’ils seront contraint à payer en cas de dégâts comme de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d'occupation Posée par Nanou, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues Avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison en juillet 2016 a 50/50. je suis partie de la maison en octobre 2023 suite à une obligation de la gendarmerie à cause de violence psychologique et excès de violences. je lui ai... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Consensus loca pass Posée par einephets, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par einephets - 210 vues Je suis harcelée par téléphone par la société consensus pour une soit-disant dette de loca pass de 2011, je n'ai jamais rien reçu de leur part et ces derniers ont même contactés mes voisins pour savoir si quelqu'un du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Appel de fonds 95 % Posée par Chupita0504, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 200 vues Mon constructeur me donne 15 jours pour payer l'appel de fonds de 95 %(construction d'une maison individuelle). hors aucune visite de chantier ne m'a été proposée pour vérifier point par point l'avancement des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Divorce avant la vente Posée par Marie, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 233 vues Mon futur ex mari veut que l’on divorce avant de vendre la maison. est ce plus coûteux ? quels sont les risques ? il est logé dans la maison et j’ai peu qu’il fasse traîner … mon avocate me parle d’une date butoir mais cela... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Locataire hlm Posée par Titi878787, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 243 vues Je suis locataire d'un logement hlm. sauf que j'avais perdu mes clé pendant mes vacances chez ma famille dans un autres département. et je viens de voir que mon appartement est squatte alors que je suis que locataire... Participer |
Apport ,compte commun,pacs et séparation Posée par Ciaska25, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 172 vues Voila j'ai acheté une maison avec mon conjoint,nous étions pacsé avec un compte commun , au moment de l'achat,j'ai versé un petit apport. maintenant nous nous séparons, monsieur souhaite garder la maison ... est ce... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Tva 5,5 revenu n-2 Posée par Yanis, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Yanis - 733 vues Je fais actuellement l'acquisition d'un bien en tva 5,5. le revenu n-2 est donc regardé. ma question est la suivante. je suis pacsé en séparation des biens depuis 6 mois et j'achète cet appartement seul (nous ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quelle date considérer pour des pénalités de retard Posée par Gwen22, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 237 vues Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 pour une maison qui n'est actuellement toujours pas terminée et qui a vu passer plusieurs conducteurs de travaux différents.suite à notre signature, il ne s'est... Compléter |
Expulsion locataire Posée par Julien, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours par Maître TOURREIL - 747 vues Mon mari et moi même avons loué un appartement à un jeune couple qui semblait bien sous tout rapport.hors ce couple n'a payé que 1 mois de loyer et le chèque de caution était sans provision.après des années de procédures et de... Participer |
Quitté une location au bout de 25 ans Posée par Carole, il y a 9 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître COTTO - 1081 vues Je dois payer quoi vu que j'ai mis du carrelage partout cuisine aménagée et salle de bain... Participer |
Non restitution de cles Posée par Gaël, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours par Maître GATELLIER - 222 vues Je suis propriétaire d'un appartement dont le précédent locataire est parti le 17 février. depuis, malgré mon courrier en rar pour mettre fin au contrat de gestion et réclamer la restitution des clés par voie postale auprès de l'agence... Participer |
Sortie indivision Posée par Aurelie13, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 237 vues Nous avons acheté une maison en indivision, nous sommes propriétaires à hauteur de 70%. nos coïndivisaires souhaitent vendre leurs parts. nos relations sont rompues. ils détiennent 30% des parts et estiment leur quote-part à 150... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fin de partenariat apporteur d'affaires Posée par Vic, il y a 6 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Vic - 822 vues J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a... Compléter |
Pv de bornage non signé Posée par nono, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 206 vues Je n'ai pas signé le pv de bornage car je n'étais pas en accord avec celui ci , j' ai demandé un temps de réflexion , est ce a moi de recontacter le géometre ou celui ci va me recontacter ?... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Maison en indivision 50/50 Posée par Sandrine, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 175 vues Si on est d'accord pour que l'un des 2 rachète la part de l'autre qu'est ce qu'il faut faire en premier ? notaire pour calculer la soulte puis banque pour désolidarisation de prêt ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience avec ancien propriétaire,il veux voler mon argent Posée par Amélie, il y a 6 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Amélie - 484 vues C’est une chose avec ancien propriétaire,il veux utiliser notre assurance réparer sa maison,mon conjoint a refusé,après il nous accuser aux tribunal pour réparer sa maison,mon conjoint a trouver un avocat,il n’a pas nous aider... Participer |
Peut on continuer l'exécution forcée si le débiteur propose finalement règlement Posée par Has., il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 673 vues Si j'initie une vente forcée de droits d'associé alors que la saisie de ces droits a été effectuée il y a un an et que le juge de l'exécution n'a pas ordonné la main levée demandée par le débiteur, est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gérance sci à l'is pour un fonctionnaire Posée par ArnaudV, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 369 vues Peut-on être gérant d'une sci à l'is en tant que fonctionnaire d'état ? si oui, y a t il des démarches particulières à effectuer ? bonne journée, cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rétractation accord de bail par la propriétaire à cause d'un animal familier Posée par Lisou72, il y a 6 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 351 vues J'ai eu un accord verbal de la propriétaire pour la location d'un appartement jusqu'au moment où elle demandé si j'avais des animaux. j'ai confirmé la présence d'un petit chien. alors que mon dossier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige offre de vente/promesse unilatérale Posée par Axel, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Axel - 217 vues Ma question ne se pose pas dans le cadre d'un contentieux mais dans le cas de mes études. nous avions un cas pratique où nous devions qualifier une situation : "jérôme veut acheter une maison, il a trouvé une perle rare. la... Participer |
Tableau d’amortissement et prélèvements Posée par Clavaba, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 188 vues Il y a une différence entre le tableau d’amortissement et ce qui est prélevé soit environ 30€ de plus tous les mois. la société de crédit refuse de le modifier ..,,que faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Résiliation bail location meublée Posée par Tic-Tac, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Tic-Tac - 433 vues J'ai signé en date du 01/03/2022 un bail aux fins de location d'un appartement meublé, en qualité de résidence principale. j'ai signifie à l'agence immobilière la résiliation de ce bail, en date du 20 mars 2024... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Caution non rendu suite à une retenue partiel, pas de justifications Posée par penpal, il y a 7 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 508 vues Il y a eu un état des lieux de sortie en octobre 2023 sur lequel on m'a retenu une partie du montant, dont une douche pour laquelle il faut refaire la peinture. le bailleur m'a d'abord indiqué un montant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges locatives en monopropriété Posée par Julie, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Julie - 501 vues Mon propriétaire me demande de payer la femme de ménage chargée du nettoyage des parties communes de l'immeuble faisant partie de la résidence mais pour lequel je n'ai aucun accès, mon logement étant une maisonnette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Canapé déjà abimé, remplacement suite à découverte autre défaut Posée par washtub, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 419 vues J'ai loué un studio meublé dans lequel il y a un canapé-lit qui présentait un trou de cigarette (présent sur l'état des lieux d'entrée). je me suis rendu compte, trop tardivement pour modifier l'état des lieux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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