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Convocation ag par syndic
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 872 vues

Nous avons informé le syndic de copropriété que nous allions en changer et ce sera discuté lors de la prochaine ag. nous craignons cependant que celui ci ne la convoque pas , il est plus ou moins coutumier du fait. la dernière ag...

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La restitution de la caution + le reste du loyer 10j
Posée par lecoyot, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1144 vues

Je vous contacte car le propriétaire me réclame 4 000 € sur une facture de travaux après notre départ. locataire depuis 3 ans avec un loyer de 850€ et 1 600 € de caution de garantie, je suis sortie le mois de février 2024 et a ce...

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Maître COTTO
 
Signer bail locatif pour un membre de sa famille en étant soi-même propriétaire
Posée par Pauline, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 877 vues

Je suis propriétaire d'une maison avec mon conjoint pacsé dans le 91 et j'aimerais prendre en location un appartement ma sœur malade à nantes. est-ce possible et si oui comment devrais-je le déclarer aux impôts et quels...

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Maître COTTO
 
Mon bailleur me coupe l'eau
Posée par Lou, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lou - 2138 vues

Sous prétexte d'un dépassement de charges dont il n'a jamais apporté la preuve, mon bailleur privé m'a coupé l'eau hier après-midi (samedi) . ce n'est pas la première fois :il l'avait déjà fait il y a...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Servitude au profit d'une parcelle et raccordement tout à l'égout
Posée par carvinonn, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 892 vues

J'ai signé un compromis, de vente pour un bien (maison et 3 parcelles a b c adjacentes de gauche à droite). la parcelle b milieu consiste en un chemin bétonné menant à la maison située sur la parcelle a et à un chalet situé sur...

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Maître BELIGHA
 
Locataire
Posée par Dolphins03, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Konaté - 2333 vues

Lorsque j'ai loué ma maison à ma nouvelle locataire , la chaudière gaz ne fonctionnait plus , j'ai fait intervenir un plombier pour la remise en route , la facture est pour qui ? moi ou la nouvelle locataire ? lorsque le...

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Maître Diaby
 
Regime universel et statut d'un bien acquis durant le mariage
Posée par benmus2249, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2369 vues

Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne...

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Trop de charges
Posée par Marty, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 956 vues

Mon syndic vient de changer on me réclame des charges soit disant mal calculée deux ans auparavant par l ancien syndic je paye 1500 euros d. e charges par trimestre pour 600 euros de loyer mensuel et ça ne cesse d augmenter que puis je...

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Sinistre entre le compromis et la signature de l'acte d'achat
Posée par Mirabelle14, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 993 vues

Pour vous résumer la situation, nous avons signé un compromis de vente pour un studio le 2 juillet dernier et nous devions signer hier l'acte d'achat définitif. nous avons fait une visite juste avant le rendez-vous avec...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande du numéro de téléphone du locataire
Posée par Aldy, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1087 vues

L’agence de gestion refuse de me donner le numéro de téléphone de mon locataire. est-ce légal ?...

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Gestionnaire de location ne répond pas à mes demandes
Posée par tsun, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2694 vues

Depuis mon arrivée dans les lieux il y a presque deux mois et surtout la mise en marche du chauffage, je constate des baisses de pression anormales (0,8 à 0,2 en une journée) au niveau de ma chaudière à gaz. cela fait deux semaines...

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Maître BELIGHA
 
Puis je avoir recours sur un bien immobilier?
Posée par Dorothee, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1632 vues

Il y a 5 ans nous avons acheter une maison, sur le cadastre notre maison et celle d'a côté son sur la même parcelle le jour de la vente nous avons signé un compromis stipulant que nous cedion la maison d'a côté pour 1euro...

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Compteur électrique et division
Posée par UUgvEc-7E*?RRVm, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1617 vues

Je souhaite divisé un logement pour faire deux locations. je n'ai qu'un seul compteur électrique, la loi dit que chaque logement doit avoir son compteur pour que le locataire puisse choisir son fournisseur. mais ma ville...

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Tva 5,5% logement neuf
Posée par Francky, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Francky - 1888 vues

Je suis sur le point d'acheter un logement neuf avec tva réduite 5,5. livraison prévu au plus tard avant le 31/12/2026. donc plus de 2ans entre aujourd’hui et la date de livraison. il peut se passer plein de chose avant la...

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Maître BELIGHA
 
Logement social
Posée par dalila, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1009 vues

Mon père vient de décéder, il a occupé un logement social pendant 33 ans, je n'ai pas rendu le logement puis je racheter ce logement. que faire si le bailleur refuse ?? je vous en remercie à l'avance...

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Décès d un parent puis-je rester dans le logement social
Posée par Moimavie, il y a 5 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zoé - 22198 vues

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle puis-je récupérer le logement social et quelles démarches je dois effectuer...

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Conciliation obligatoire
Posée par andre, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1235 vues

Depuis le décret n°2015-282 du 11 mars 2015, il n'est plus possible de refuser la délégation, par le juge, de la mesure de conciliation à un conciliateur. la tentative de conciliation a lieu lors d'audience habituelle ou à...

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Maître COTTO
 
Treve des explusions
Posée par andre, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1358 vues

Que faire si des nuisances sonores génèrent de la violence entre les locataires se produisent pendant la trêve hivernale à la connaissance du bailleur resté inactif depuis le 1ᵉʳ janvier 2024...

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Maître BELIGHA
 
Hébergement gratuit
Posée par Lilou, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilou - 1410 vues

Je suis hébergée chez mon compagnon normalement à titre gratuit hors il m à demander de lui verser la moitié de son crédit lui étant propriétaire soit 360? par mois et ce depuis 3 ans par virement bancaire mr décide d une séparation je me...

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Maître COTTO
 
Plus value immobiliere
Posée par Benjamin, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois par Maître COTTO - 991 vues

Ma mere m a fait une donnation en 2020 d un appartement uniquement la nue propriete et elle a garde l use du fruit valeur use du fruit : 12000e valeur nue propriete : 18000 e ce jour nous avons vendu l appartement 51000 e moi il le...

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Congé bailleur non régulier
Posée par Didi49, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2359 vues

Mon bailleur m'a communiquée par acte de huissier, un congé mensonger, et abusif. en effet, celui-ci entend n'avoir reçu les loyers alors qu'il a refusé de me fournir ses coordonnées bancaires. est-il possible de le...

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Maître GATELLIER
 
Bailleur veut contrôler mes visites
Posée par M. Globetrotter, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par M. Globetrotter - 1582 vues

Mon nouveau bailleur a ajouté une affiche dans le bâtiment de l'immeuble qui loue. je ne peux malheureusement pas partager d'images mais je vous écris mot pour mot la phrase. il y a indiqué ceci : "toute personne...

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Maître BELIGHA
 
Edl de sortie suite loc salle communale
Posée par Clarinette, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 997 vues

J ai loué une salle avec forfait ménage. je n ai donc pas fait le ménage. d autant que j ai demandé si je devais faire quelque chose en pparticulier et on m’a répondu que non j avais le forfait ménage. en arrivant au moment de...

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Maître GATELLIER
 
Récupération apport personnel important achat maison notifié 50/50 dans l'acte
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dada - 3999 vues

Je viens d'acheter il y a 6 mois une maison avec ma concubine pacsés en indivision. pour acheter notre maison en commun, j'ai vendu ma maison et apporter de l'argent de l'héritage de mon papa ( 50 000 euro )...

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Maître BELIGHA
 
Bail de location
Posée par Ana, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ana - 1993 vues

Pouvez vous svp me dire si je suis obligé de redonner une copie du bail a mon locataire qui me dit avoir perdu le bail que nous avons établi ensemble il veut une copie esque je suis obligé de lui donner merci beaucoup pour votre...

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Maître de VILLELE
 
Abus de confiance?
Posée par victimecrocro, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1555 vues

Jai contracter un crédit immobilier et un pour action logement sous manipulation et mensonges par mon ex conjoint, mr a voler son travail durant deux ans avant la signature du credit pour me montrer que l,on pouvait aisement payer...

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Maître BELIGHA
 
Locataire qui ne veut pas partir suite a un congé pour vente
Posée par Ranie, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1430 vues

Ma demande concerne mon locataire qui a reçu ma demande de congé pour vente en janvier pour un bail qui finissait le 30 septembre. il m'a fait une proposition d'achat bien en dessous de ma proposition initiale et avec des...

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Maître BELIGHA
 
Herbergement sans bail ni contract
Posée par mimi, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mimi - 1920 vues

J’héberge une personne dans mon logement depuis plus de 20 ans a titre gratuit ma maison et insalubre pour sont bien être j'ai fait un courrier recommander pour lui dire de quitter les lieu je lui est laisser un délai de 3...

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Maître BELIGHA
 
Facture à payer pour travaux de copropriété à la hausse sans raison
Posée par Askane0689**, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Askane0689** - 2554 vues

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à...

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Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par Sy, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sy - 2023 vues

Si il y a 2 personnes différentes sur le bail si l’un part l’agence a t’elle le droit de faire partir l’autre merci...

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Maître GATELLIER
 
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