Candidature au conseil syndical d’une copropriété
Un cogérant de sci doit-il est nommément désigné par le pv de la sci pour présenter sa candidature au conseil syndical d’une copropriété sabs laquelle la sci possède un bien immobilier ?…
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Un cogérant de sci doit-il est nommément désigné par le pv de la sci pour présenter sa candidature au conseil syndical d’une copropriété sabs laquelle la sci possède un bien immobilier ?…
Je me permets une nouvelle demande pour avoir une confirmation. je suis propriétaire depuis octobre 2023 d un logement neuf acheté en tva 5.5. je suis actuellement en poste sur strasbourg et je débute un nouvel emploi dans une…
J'ai acquis en janvier une maison d'habitation qui est ma résidence principale à ce jour. j'y ai fait des travaux de renovation et notamment d 'isolation est ce que si cette maison est louée dans l'année ou…
J'habite une maison à la campagne, desservie par un chemin privé qui m'appartient. la maison mitoyenne est inoccupée depuis des années. elle a récemment changé de propriétaire. les anciens propriétaires bénéficiaient…
Mme a fait partie du conseil syndical. point 7 de la convocation à l'ag (élection des membres du conseil), son nom est cité comme candidat. mme a est absente lors de l'ag; elle a voté par correspondance. le point 7…
Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un…
Un permis d aménager delivré le 28/05/2024.m'a été accordé. jusque quelle date est il valide, étant donné qu avec un nouvel arrêté ,les permis delivrés du 28 mai 2022 au 28/05 /2024 sont valables 5 ans. la date du 28/05/2024…
Cher.e.s maîtres, dans le cas de défendeurs n'ayant pas conclu pour la 1e audience de mise en état suite assignation et du bulletin du juge proposant au choix une date pour la remise des conclusions adverses ou que le demandeur lui…
Cher.e.s maîtres, dans le cas d'une 1e audience de mise en état, les parties adverses ont constitué avocat mais n'ont pas transmis de conclusions ni envoyé de quelconque message type demande de renvoi ou autre. le juge de la mise…
Je suis acquéreur d’un terrain à bâtir dans le cadre d’un compromis signé fin septembre 2025 devant notaire, pour un prix d’environ 225 000 €, avec réitération prévue fin juin 2026. j’ai versé : un séquestre d’environ 11 000 €…
Est il possible de mettre comme adresse fiscale l adresse de la poste restante avec boîte postale là où je vais récupérer mon courrier étant donner que je me déplace bcp et sans lieu d habitation précis. merci de vous lire…
Puis je vendre mes murs commerciaux malgré un impayé à la copropriété, et si oui comment dois-je procéder ?…
J'habite une copropriété composée de deux bâtiments d'habitation le a et le b et d'un bâtiment commercial (charges spécifiques) le c. la façade du a qui donne sur rue doit être refaite. notre règlement de copropriété…
J ai pu obtenir une décision du tribunal de proximité concernant ma demande de révision d'une décision qui avait été rendue . suite à des fraudes! j avais dans un premier temps envoyé au juge de proximité un dossier demandant…
En tant que locataire j’ai effectué 50000€ de travaux et les propriétaires refusent de m’indemniser quel sont mes droits ? cordialement…
Ma fille a vu une maison qui lui plaisait sur le site d’une agence. un rendez-vous est pris pour une visite. entre temps, elle et son compagnon trouvent l’emplacement sur google maps. je vais à l’adresse et la vendeuse accepte une…
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J'ai un ami qui a vendu un terrain agricole , et l'acheteur lui demande de l'argent par lettre recommandée la précédente lettre recommandée, il lui demandait la totalité du prix de vente du terrain en disant que le…
Je souhaite être mandataire immobilier independant mais je suis policier municipal aie je droit?…
Je suis acquéreur d'une maison en zone n, le logement qui est construit depuis plus de 50 ans a été mal déclaré il est présent au cadastre mais n'apparaît pas dans le fiscal... que faire ? comment être sûr de ne pas avoir…
Je me permets de demander des avis car ma situation est très compliquée et j’aimerais savoir quelles solutions juridiques pourraient me permettre de conserver au moins une partie de notre bien immobilier. avec mon mari…
Je vends un appartement situé à une adresse précise pour un montant emprunté de 123 000€. le futur acquereur a reçu 2 refus de prêt mais à chaque fois ce n'est pas la bonne adresse de l'appartement ni le bon montant (114…
J ai un bail de location meublé longue duré avec accord écrit dans ce même bail d exercer ma profession d accueillant familiale dans le logement ; mon bail a débuté le 1/01/2026 . une de mes propriétaire ( 2 propriétaires en…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant les documents liés à mon loyer dans le cadre de mon logement social. depuis mon entrée dans ce logement, je ne reçois pas de quittances de loyer à proprement…
Je voudrais avoir des avis sur une situation concernant une régularisation de charges locatives, car je suis un peu perdu entre les explications du gestionnaire et la logique juridique. j’ai occupé un logement en location du…
Est-ce qu'un propriétaire doit rembourser le trop perçu des loyers encaisser et fais saisie sur ma retraite…
Nous louons un garage seul depuis plus de 25 ans sans contrat mais avec des quittances de loyers. la propriétaire veut récupérer son garage quel préavis doit-elle appliquée vu l'ancienneté?…
Je sollicite votre aide, en effet en décembre 2019 je suis locataire d'une maison depuis 2-3 ans, je change de banque début de ce mois et le loyer n'est pas versé a la date prévue, et plus tôt dans le mois j'envoi un…
Nous sommes une famille de 5: 2 parents et 3 enfants de 3,9 et 13 ans. notre maison en location très calme (120m carré+jardin, t4) à été déclarée insalubre en raison de l'humidité que nous signalons depuis des mois sans succès…
En 2022 nous avons acheté en copropriété un appartement avec une place privative de parking. le syndic veut reprendre les traçage de toute ces places, le problème est que celui ci veut réduire la surface de mon emplacement, il…