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Usage abusif des parties communes et incivilités
Posée par Eve, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 755 vues

Je suis locataire depuis 43 ans d'un immeuble jusqu'ici tranquille. les trois enfants du propriétaire unique de cet immeuble occupent 3 appartements. un des locataires est aussi un restaurant connu dont la salle donne sur...

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Maître BELIGHA
 
Absence de comparaison des états des lieux
Posée par Cperso, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 470 vues

J’aurais besoin de vos conseils concernant la restitution de mon dépôt de garantie. j’ai quitté mon logement le 29 avril 2025 et rendu les clés ce jour-là. un état des lieux de sortie a été fait, mais la personne mandatée...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non faits après mon départ
Posée par David Premier, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 705 vues

Avant de vendre mon appartement j'ai payé des travaux qui avaient été voté lors de l'assemblée générale de la copropriété (bénévole). un an après, alors que le devis a expiré plus aucun travaux n'est prévu et les...

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Maître BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 549 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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Maître BELIGHA
 
Mur privatif
Posée par Guit56, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guit56 - 676 vues

Je viens de construire un mur privatif. le voisin a t'il le droit de fixer du bardage dessus ?...

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Maître BELIGHA
 
Prix de vente a prendre en compte apres acte de partage
Posée par cat3, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 383 vues

Je vous explique mon cas j'ai acheté il y a 5 ans un bien initialement en indivision 50/50 au prix de 150 k€. en 2024, j'ai éffectué un acte de partage suite à une séparation , pour racheter mon bien entièrement, au prix...

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Maître Assesso
 
Handicapée je suis seule dans un f3
Posée par yMIDF@8ywf@3dCJ, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 386 vues

Je suis dans un logement depuis 32ans type f3 vivant seule et handicapée, j ai 68ans, j ai toujours payé mon loyer est ce que mon bailleur peut il me faire partir. merci...

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Locataires partis à la cloche de bois
Posée par aurel, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

Maître, je suis en litige avec mes locataires depuis janvier 2025 . en effet depuis cette date , ils ne payent plus le loyer . pour des raisons personnelles , je dois vendre mon logement. le bail se terminant en novembre 2025 , je leur ai...

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Maître GATELLIER
 
Pisciniste , dommages collatéraux aux travaux
Posée par fred, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 503 vues

Merci beaucoup pour votre réponse. j'ai une question complémentaire concernant ces travaux sur ma piscine (changement d’un liner) .lors de la mise en route de la piscine à la suite de ces travaux , le pisciniste constate que le tuyau...

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Maître PETSOKO
 
Pisciniste ; travaux non terminés, paiement du solde
Posée par fred, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fred - 584 vues

Mon pisciniste vient de terminer des travaux consistant à changer le liner de la piscine et à remplacer des accessoires au besoin comme le skimmer. lors des travaux il a dû changer certains accessoires concernant l'étanchéité...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation partage
Posée par lolo, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lolo - 688 vues

J ai payer de 2014 a 2024 la maison suite au dépare de mon ex rien et mentionné sur le divorce combien les le montant de indemnité l occupation et la duré merci...

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Maître BELIGHA
 
Attribution logement hlm
Posée par Isis2008, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues

J'ai eu une attribution de logement que j'ai accepté puis qq heures après je me suis rendue compte qu'on ne pouvait pas se garer devant la résidence et étant handicapée cela était impossible pour moi...j'ai donc...

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Maître Assesso
 
Attribution logement hlm
Posée par Isis2008, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 426 vues

J'ai eu une attribution de logement que j'ai accepté puis qq heures après je me suis rendue compte qu'on ne pouvait pas se garer devant la résidence et étant handicapée cela était impossible pour moi...j'ai donc...

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Maître Assesso
 
Bail au nom de mon père
Posée par MC, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MC - 461 vues

J'occupe un logement depuis ma naissance que mes parents ont quitté il y a 10 ans environ. Ça ne s'est pas fait de manière brutale, mais la propriétaire était au courant. mon père est décédé il y a moins d'un an mais...

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Maître BELIGHA
 
Empiétement batiment sans permis de construire.
Posée par gomez, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Pendant notre absence, notre voisin qui avait construit un bâtiment en limite de propriété vient de le rénover et de l'agrandir de 12m passe à12,5m (plu indique 10m maxi). le problème c'est que ce bâtiment empiète...

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Maître DIARRA
 
Etat des lieux de sortie
Posée par Jacques, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Nous avons fait un état des lieux de sortie de logement privé qui c'est déroulé avec un huissier de justice... est il normal que nous n'avons rien signer le jour de l'état des lieux et de la remise des clés et...

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Maître BELIGHA
 
Saisie inexacte
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 541 vues

Sur le relevé du syndic ne figurent pas les deux saisies des huissiers effectuées en 2018 et 2019. seule figure en 2018 une première saisie carpa sans mon nom qui ne correspond à aucune saisie et une deuxième saisie carpa suivie de...

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Syplo
Posée par niris, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par niris - 446 vues

J'ai fait une demande logement social en 2022. entre temps mon frère a repris son logement.. et je me suis retrouvée sdf en novembre 2024.. hébergée en décembre dans un premier temps par un particulier le temps de l'hiver...

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Maître Assesso
 
Mon bailleur a changé les clefs de mon logement, et sortit toutes mes affaires
Posée par Djm, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 479 vues

J ai un bail et un jugement en bon et du forme mon bailleur a changé les serrures et jeté mes affaires dehors je me retrouve à la rue ,incompréhensible !! merci de votre réponse cordialement...

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Maître Assesso
 
Comptabilisation des votes par correspondance
Posée par Charmine15nove, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Lors de notre assemblée générale de juin 2025 , une résolution pour fermeture de la résidence a été proposée à l'article 24 alors qu'elle doit être votée à l'article 25 . je vais demander de procéder à cette...

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Maître Assesso
 
Servitude non déclarée.
Posée par gomez, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Après avoir acheté notre maison en 2018 nous avons constaté l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales de la maison du voisin par l'arrivée de 2 tuyaux, sur notre terrain ,raccordés à un autre...

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Maître Assesso
 
Facturation etat des lieux de sortie
Posée par biru14, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues

Il m'a été facturé une kitchenette déclarée "bon etat" à l'entrée d'état des lieux. celle-ci était hors d'usage lors de la sortie d'état des lieux. toutefois sa valeur n'excède pas plus de 150€ grand...

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Maître Assesso
 
Refus du bailleur de refaire un badge
Posée par Lady, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lady - 412 vues

J ai une dette de loyer envers mon bailleur social un échéancier a été mis en place auquel j honneur mes échéances, je lui est demandé de me refaire 2 badge de l’allée pour mes enfants celui-ci refuse sous prétexte que j’ai une...

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Maître Assesso
 
Travaux d'isolation mais probable refus de l'urbanisme
Posée par patjer, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patjer - 896 vues

J'ai hérité d'une maison de 1957 avec extension de 1976. permis et certificat de conformité pour la maison initiale. pas de trace d'une demande d'urbanisme pour l'extension qui aurait nécessité un pc : ni...

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Maître BELIGHA
 
Loyer impayé et chèque sans provisions
Posée par COSMEBIO, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 401 vues

Mon locataire ne paye pas ses loyers 5( 3 mois)malgré mes relances. il m'a réglé un accompte avec un chèque revenu impayé. chaque jour un mensonge.il se fout de moi. de plus l'appartement est dans un état déplorable. je...

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Maître Assesso
 
Obligation avocat ?
Posée par Herminien, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 407 vues

Avant d'assigner un propriétaire en justice, en droit locatif, lorsque le litige est supérieur (ou considéré comme supérieur) à dix mille euros, la représentation par avocat est-elle obligatoire ? en attrayant devant le juge...

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Maître PETSOKO
 
Droit de passage
Posée par Gwen, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gwen - 395 vues

Je suis à la recherche d'un conseil concernant un droit de passage que ma maman à était obligé de signé avec notre voisine il y a plus de 35 ans pour accéder à son terrain que depuis nous avons du fermer avec mon compagnon...

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Maître Assesso
 
Novation ou prolongement ?
Posée par Herminien, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

1) je suis en litige avec l'un de mes locataires et notre litige porte essentiellement sur des délais de prescription. bail signé en 2016, changement de colocataire en 2018 par "avenant". normalement ça n'a pas...

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Maître Assesso
 
Surfaces des pièces inférieures 9m², logement vefa
Posée par Moumou, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ludo - 2597 vues

Nous avons signé en décembre dernier chez le notaire pour un logement en vefa. il s'agit d'un t4. sur les plans, 2 chambres font 9.02m² et 9.03m². dans notre acte authentique, il est écrit :une variation de la...

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Maître BELIGHA
 
Demande info
Posée par Moimeme, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 334 vues

Quelle est la procédure pour augmenter le loyer d un immeuble avec un bar et logement au dessus le bail commercial est de 1993 bien cordialement j louis dinghem...

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