Attestation de propriété Posée par Renaud, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Renaud - 2615 vues Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis locataire d'un logement non meublé. le fils de mon propriétaire a refait l'installation électrique du logement que j'occupe durant mon bail, j'ai les preuves par mail etc. et il a été clairement annoncé... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis locataire d'un logement non meublé. mon propriétaire va venir à mon domicile à sa demande faire quelques travaux. ayant déjà eu des problèmes avec lui, je souhaite filmer toute l'intervention / prendre des photos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Logement pour pmr Posée par TEXNASH, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 597 vues Je suis pmr, âgée de 79 ans et je viens d'emménager dans un logement social neuf (esh).0ma douche fait 70x70 et je dois y mettre un siège donc beaucoup trop petite et je ne peux pas prendre de douche, en plus la porte gêne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis syndic bénévole. je soupçonne le décès d'un copropriétaire qui payait toujours en temps et en heure et depuis 1 mois je n'ai plus de nouvelles. quand je tape sur google son nom je tombe sur un avis de décès de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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La maison a été vendu avec la terrasse non fini donc pas de document dacc pas de bornage car c'est un passage cette ruelle est privée mais ouverte au public et a 30 mètres environ de l église classée et empiétant sur... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis locataire (logement non meublé) en conflit++ avec mon propriétaire (qui est complètement fou). le logement a été officiellement déclaré non-décent par la mairie (énormément d'éléments), les allocations caf sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai passé en novembre un compromis de vente pour un immeuble occupé de 4 appartements et 1 local commercial, compromis qui s'achève le 10 février 2026. la veille de la signature de la vente, le 2 décembre l'un des... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mon chantier va être suspendu temporairement car le client refuse de payer des prestations et des fournitures je vais solliciter un huissier de justice pour faire constater les travaux déjà réalisés et les travaux restants à faire... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Notre copropriété a voté en ag un projet de rénovation avec ite. l'ag a approuvé la rémunération du syndic sur la base d'une convention d'honoraires d'un montant de 17000? ainsi que des appels de fonds pour ce projet qui s'étaleraient du... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le 26/11/2025 notre copropriété a voté en ag un projet de rénovation avec ite. l'ag a approuvé la rémunération du syndic sur la base d'une convention d'honoraires d'un montant de 17000€ ainsi que des appels de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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■ on doit voter sur différents scenarios de rénovation en fonction de différents paramètres (% gain énergétique, % aide publique, indice de performance énergétique) ■ la convocation à l'ag mentionne pour chaque... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai visité un appartement via une agence immobilière et j'ai signé une reconnaissance d'indications et de visite, quelques jours après je tombe sur l'annonce du propriétaire sur le site le boncoin, je l'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis en conflit avec mon bailleur, qui, pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités (réparations), m'a donné congé sous le prétexte de vente. dans mon bon droit, j'ai refusé de partir (il a eu la naïveté de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je fais face à un véritable harcèlement d'un copropriétaire qui dit qu'il y aurait un dégât des eaux sur sa place de parking dont l'origine pourrait provenir de mon appartement. je ne comprends pas. je ne suis pas... |
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Fin de bail lmnp Posée par 31igor31, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues J'ai signé , en tant que propriétaire , un bail de 10 ans lmnp dans une résidence de tourisme gérée par un grand groupe français. ma question: à la fin du bail et si je ne souhaite pas le renouveler ,le groupe peut-il demander... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Dans une procédure civile, la partie adverse a produit des conclusions d'incident, celles-ci intègrent une argumentation au fond. cette argumentation au fond intervient à l' appui d' une fin de non recevoir (et ce... |
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Cher.e.s maîtres, je me permets de recueillir vos lumières concernant le besoin d'assigner l'assureur d'une agence immobilière m'ayant vendu un bien il y a qques années et fait signer un compromis présentant un défaut... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Cher.e.s maîtres, je me permets une question relative à un article lu su ce lien : https://www.village-justice.com/articles/notaire-copropriete,53614.html le dernier paragraphe de l'article m'interpelle et je me demande à quoi il... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma locataire veut que je baisse le loyer car il y a une différence entre les m2 de l'ancien dpe de 2011 indique 46 m2 (surface au sol) et dpe actuel 38 m2 (surface habitable) il y a des pans de mur ce qui justifie la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Caution Posée par lianao, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 373 vues Mon proprietaire me facture de la peinture . il me prends de la main d oeuvre ( 25 euros de l heure ) alors que c est lui qui a fait la peinture, a t il le droit? et il me fait payer un robinet et des prises electriques alors que... Consulter la réponse de Maître FITTE |
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J' ai acheté ma maison en septembre 2024 et j' avais oublié de prendre un abonnement et la saur a coupé l eau le 21 janvier 2026 sans prévenir et sans avis de passage j aimerais savoir si ils sont dans leur droit car je... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Sarvi Posée par Evets, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 203 vues J'ai gagné au tribunal contre un artisan concernant des travaux mal effectué lors de son intervention . condamné à 15000 euros par le tribunal mais il n'est pas solvable . puis je faire une demande au fond de garantie des... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Cher.e.s maître(s), je me posais la question de la faisabilité légale d'une action directe contre l'ancien assureur de mon locataire parti il y a environ 1.5 an (moins de 2 ans donc) suite à des dégradations locatives (casse... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Propriétaire d'un logement en rdc d'une copropriété de 6 logements où chacun gère ses conteneurs poubelles. les nouveaux locataires de l’appartement situé à l’étage ont choisi d’entreposer leurs conteneurs de déchets... Consulter la réponse de Maître Marin |
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J ai reçu un courrier mon logement a été reconnu sous occuper je suis seul mon bailleur ne répond pas au téléphone pour le suivi quelle est m obligation de mon face à cette situation... |
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Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer si les pièces suivantes doivent être archivées par le notaire dans le cadre de ses obligations de traçabilité : - bordereau (ar) de réception du compromis de l'agence immobilière - la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Achat borloo neuf 2008 Posée par Pypal, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pypal - 292 vues Je vous contacte car je suis un peu perdi... j'ai acheté un appartement en 2008 sous le régime borloo neuf pls avec la signature (semble t'il) d'une convention apl. j'ai mis en vente cet appartement en 2025. le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Voilà je permets de poser ma question je suis très embêté jai acheter ma propriété en 2020 le maire m’a accordé le permis de construire en 2021 j’ai 2 petite parcelles ou mon portail et édifié qui appartienne à la sncf le portail a... |
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Mon bailleur social augmente mon loyer tous les ans alors que selon le dpe fourni avec mon contrat de location, le logement est classé f. est il soumis au gel des loyers comme les bailleurs privés selon la loi climat et résilience... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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