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Dette loyer Posée par Tom 2011, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 320 vues Bjr j' ai une dette de loyer que je rembourser depuis 6 mois celle n' est plus prélevée cela a été juger il y a 10 ans que dois je faire cdt... Participer

Aj en ligne Posée par louiza, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 320 vues Est ce que la demande aj en ligne sur le site de la cour de cassation est valable car même avec un accusé de réception de la demande en ligne de l 'aj en respectant les délais de 2 mois le greffe du baj refuse d' accepter... Répondre

Contrat avec entreprise btp Posée par Peter S, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 319 vues Je dois réaliser des travaux dans un local commercial dont le loyer est de 500 € ht par jour. une entreprise interviendra sur un lot d’un montant de 45 000 €. or, la clause de pénalités standard de 1/1000 du marché (soit 45 €/jour)... Répondre

Comment résoudre ce problème d'eau froide (19°) Posée par denis34, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 595 vues Locataire depuis trois ans d'un appartement t1 je subis régulièrement des pannes d'eau chaude et de chauffage dans le logement. je précise qu'il n'y as pas d'appareil de production d'eau chaude a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Locataire decedee Posée par Aleks/sandra, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 506 vues Proprietaire dans une maison de village, avec une porte d'entrée commune, pour l'accès aux deux logements, dont le logement meublé de ma locataire, et parties communes. celle ci est decédée le 17octobre dernier, et les... Répondre

Conformité maison Posée par Laeti131987, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 626 vues Un permis de construire a été délivré par la mairie. or, à la fin des travaux, la hauteur réelle de la construction est supérieure à celle indiquée sur le permis. ce qui fait une différence avec la maison d'a côté et pourrait... Consulter la réponse de Maître HAUSSER

Logement sans accès au compteur / chauffeau / boite aux lettres Posée par CharlottreCrawlers, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 408 vues J'habite au rez-de-chaussée d'une maison divisée en deux logements, une personne habitant au premier étage. le logement est coupé de manière à ce que la partie commune de l'entrée soit très petite et que le... Participer

Maître terence krueger Posée par HHUY, il y a 1 an dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cloche - 3800 vues Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Régulation des charges du gaz 2023 Posée par PS2, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 995 vues Nous venons de recevoir une régularisation des charges sur ma consommation de gaz sur l'année 2023 de plus de 700€ ont ils le droit de demander cette régularisation aujourd'hui ne devaient ils pas faire cette démarche... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Répartition du prix de vente d’un bien immobilier en indivision Posée par lucas.grandjean, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 369 vues Je me permets d'écrire ici afin d’obtenir des informations juridiques concernant la vente d’un bien immobilier détenu en indivision avec mon ex-compagne. résumé de la situation : nous avons acheté ensemble en... Répondre

Ex-conjointe coproprietaire héberge ses proches sans mon accord: quels recours Posée par John, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 427 vues Je suis en indivision à 50/50 avec mon ex-compagne sur une maison que nous avons achetée il y a 5 ans. nous sommes actuellement en conflit et en cours de séparation et je vais racheter sa part. elle souhaite héberger plusieurs... Participer

Régularisation augmentations de charges (forfait) et loyers (dpe classe g) Posée par caroline, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 641 vues Je rencontre un litige avec mon bailleur concernant plusieurs augmentations de loyer et de charges qui me semblent irrégulières. voici les éléments du dossier : contrat de bail signé en décembre 2021, d’une durée de 6 ans... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Toit en amiante Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues Dans le projet de devenir assistant familial mais le toit de mon habitation est en amiante. cela peut-il motiver un refus d'agrément ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

La partie adverse fournie de faux devis Posée par DL69, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 372 vues Suite à une condamnation et une demande d'appel dont la partie adverse a demandé qu'elle n'est pas lieue. mon mari a été condamné à détruire notre mur de clôture. nous venons de découvrir que la partie adverse a fait... Participer

Jurisprudence interdiction de réviser le loyer d'un logement non décent Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 470 vues Le logement que je loue est non décent (attesté par huissier et caf), mais pas insalubre. je continue donc de payer mon loyer, mais je ne souhaite pas payer la révision annuelle tant que les travaux ne sont pas faits (je ne trouve... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Preavis Posée par carine, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 804 vues Notre ancien proprietaire sans nous le dire nous a louer sa maison avec une procedure d habitation degrade combien le preavis merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente de terrain à une mairie Posée par cy.labadie@gmail.com, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 663 vues Il y a des mois ,la mairie de ma ville m a proposé de m acheter un terrain pour une route, il y a eu une deliberation du conseil municipal au prix convenu avec sigature du maire !;au moment de signer chez le notaire le maire m a... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Future achat dans l’ancien Posée par Mok67, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 426 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison. après la fin de la rétractation sur une deuxième visite bizarrement les propriétaires nous ont signalé un problème d’humidité qui touche le parquet dans le salon. au niveau de... Participer

Modification de la répartition des charges de géothermie dans notre copropriété Posée par Zorglub, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 372 vues S, nous rencontrons actuellement une difficulté au sein de notre copropriété concernant la répartition des charges liées au chauffage géothermique. en l’état, notre règlement de copropriété applique la règle de répartition... Répondre

Affaire en cours contre propriétaire et décès ou vente ou déménagement Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues Je suis locataire depuis des années. je viens d'assigner mon propriétaire en justice auprès du juge des contentieux de la protection, pour divers problèmes (travaux non faits, logement non décent, charges non régularisées... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pb vote détourne en ag de copropriété Posée par Séverine666444, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Séverine666444 - 983 vues Les faits : je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement. la résidence est géré par un syndic de copropriété : foncia la résidence a un conseil syndical mais n'a pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Régularisation loyer logement crous Posée par clement_dhz47, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 611 vues Je vais tenter d'être le plus clair possible dans ma demande, trop de chiffres tuant les chiffres... Étudiant en première année de droit à l'université de bordeaux, j'ai pu obtenir une location en résidence... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Remboursement pret vente maison apres separation Posée par Lealucas18., il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues Je suis séparé et procède une maison 50/50 avec mon ex-compagne. nous avons signé un compromis de vente. nous avons un prêt immo sur cette maison qui est au 2 noms mais que je rembourse seul depuis son départ. au moment de la vente... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partage du bien immobilier - il y a-t-il un enrichissement sans cause ? Posée par bibine57, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 439 vues Je suis séparée de mon ex concubin ( pas de pacs ni de mariage). nous avions acheté un bien en commun pour un montant de 250 000 euros. le notaire avait indiqué sur l'acte d'acquisition qu'en cas de revente chacun... Consulter la réponse de Maître KITENGE

écriture d'un acte pour assignation en référé pour envoi par huissier Posée par vbaudin, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 298 vues Je souhaite faire une requête en référé devant le président du tribunal judiciaire de pontoise afin d'obtenir du juge des référés l'ordonnance d'une mesure d'urgence destinée à mettre fin à un péril sécuritaire imminent et manifeste au sein... Participer

Cuve à fuel enterrée sous dalle Posée par Isabelle, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 709 vues J'ai acheté une maison de 130m2 en août 2025. dans cette maison, le vendeur a transformé l'ancien garage en pièce à vivre. sous la dalle de la nouvelle pièce à vivre (anciennement le garage), il y a une cuve à fuel... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Locations saisonnieres Posée par sama, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 794 vues Un coproprietaire a mis a l ordre du jour , pour la prochaine ag ordinaire :........ l assemblee pour stopper les multiples nuisances dues aux locataires saisonniers ou de courte duree dans l immeuble ( ascenseur regulierement... Compléter

Propriétaire injoignable conseil pour état des lieux de sortie et remise des clé Posée par mimi, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues Mon propriétaire est injoignable au tel et par mail, j'ai envoyé 3 recommandés de notification de congé mais il ne les a pas récupéré, du coup j'ai mandaté un commissaire de justice compétent sur la cour d'appel... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Garant Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 436 vues Est-ce que le propriétaire a le droit de demander un garant virtuel ( visale) au lieu d un garant physique ? a t il le droit de demander des preuves qu une chambre sera pour un enfant ainsi que son prénom et non pour autre chose ?... Participer

Attribution de cave à un voisin en ag de copropriété Posée par MaVoisine, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 827 vues Je suis propriétaire d'un appartement avec cave en copropriété. profitant de mon absence, un voisin, propriétaire d'un local commercial s'est fait attribuer ma cave en ag (avril dernier), avec l'aval du syndic qui a donné son accord... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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