Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Renouvellement titre de séjour saisaunier

Posée par Soltani charfeddine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO 979 vues

Je suis travailleur saisaunier ma carte séjour est expiré le 07/07/2026 et j'ai trouver un travail dans une entreprise ils vont me donner un promesse d'embauche est ce que ce documents va m'aider pour renouveler ma…

Résolu

Titre de séjour ascendant français

Posée par NINA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1034 vues

De nationalité française, j’ai fait venir ma grand mère de mon pays d’origine seul parent proche qui me reste et qui m’a élevé ( visa 90 jours) pour qu’elle puisse m’assister pour mon troisième accouchement qui est imminent et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour saisaunier

Posée par Soltani charfeddine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO 964 vues

Je suis travailleur saisaunier ma carte séjour est expiré le 07/07/2026 et j'ai trouver un travail dans une entreprise ils vont me donner un promesse d'embauche est ce que ce documents va m'aider pour renouveler ma…

Résolu

Demande d’avis juridique – naturalisation et micro-entreprise

Posée par Bestlife, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bestlife 1006 vues

J’aimerais avoir un avis juridique concernant une demande de naturalisation. je vis en france depuis 6 ans. j’y ai effectué 4 années d’études supérieures et obtenu 4 diplômes. j’ai également réalisé une alternance. À la fin…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de titre de séjour étudiant (visa type c)

Posée par Liya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 590 vues

Je suis arrivée en france en 2022 pour des raisons médicales avec visa type c. À mon arrivée, j'ai déposé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade. toutefois, cette demande a été rejetée et une…

Meriam

Posée par @Dmine110597, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par @Dmine110597 874 vues

Est ce que vous savez si après l’alternance en tant que étudiant étranger, notre quotas horaire reste à 964h par ans après l’alternance ? ou c’est totalement consommé. je n’ai trouvé aucun texte de loi claire. merci beaucoup merci…

Résolu

Api motif saisine d'un tier /salarié qualifié

Posée par MAL, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 515 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers passeport talent – salarié qualifié sur l'anef. j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction (api). elle indique qu'elle…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Naturalisation par décret

Posée par Kevin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 483 vues

Pour une demande de naturalisation par décret pour un ivoirien né en côte d'ivoire , les copies intégrales des actes de naissance générées en cote d'ivoire doivent ils faire l'objet d'une légalisation…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Maman d'un enfant allemand

Posée par foufi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par foufi 550 vues

Je sollicite votre expertise pour sécuriser ma future demande de renouvellement de titre de séjour sur le portail anef.voici ma situation exacte :je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel qui expirera en juin 2027 .je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Statut au pair à salarié en contrat pro

Posée par TR, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Peggy 5725 vues

Etant actuellement au statut de jeune fille au pair, mon contrat se termine bientôt et donc ma carte de séjour également. je voulais savoir si je pourrais éventuellement demander une carte de séjour travailleur salarié avec un cap…

La régularisation par le travail

Posée par Letravailleur07, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Letravailleur07 493 vues

S'il vous plaît , comment se faire régulariser par le travail étant donné qu'il est formellement interdit à un sans papiers de travailler en france ? quel est l'article de loi qui autorise le sans papiers à travailler sans…

Résolu

Voyager avec un récépissé de renouvellement

Posée par Malya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2667 vues

J’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour expiré en mai. j’ai eu une récépissé valable jusqu’en fin 2026. je souhaiterai voyager au sein de l’espace schengen. pourrais je prendre un avion depuis la suisse et me rendre…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Renouvellement de titre de séjour salarié

Posée par Beny, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Beny 1612 vues

Chers maîtres, j’ai un titre de séjour temporaire salariÉ mais j’anticipe déjà pour le renouvellement. j’aimerais savoir quels documents apportés pour le renouvellement mais surtout savoir s’il faudrait que mon employeur (…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Examen civique naturalisation pour algerien

Posée par chrisla, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aina 1304 vues

Est que l'examen civique est obligatoire pour une demande de naturalisation pour des algériens? je vous remercie bien cordialement…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Demande de titre de séjour de 4 ans

Posée par qqqqzzzzzz, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par qqqqzzzzzz 1980 vues

J’ai une question sur la durée de titre de séjour, comme il s’agit du renouvellement de mon premier titre de séjour 'auto-entrepreneur/ profession liberal', je pensais pouvoir obtenir une carte pluriannuelle de 4 ans…

Résolu

Nationalité française

Posée par Armen0002, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1661 vues

Je vous écrit pour savoir si je pourrais faire une demande de nationalité française a 18 ans? , car je suis né en arménie en 2009 et je suis arrivé en france en 2019 , je suis scolarisé depuis 2019 , mon frère qui est né en france…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Deroit etranges

Posée par Aymeno, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1535 vues

Jai passe 1an et 4mois en môdat de depot acose de yentative de meurtre sur un pesaune vunerbl apres j’ai u l’irrespansabilite penal cause de troubl psicatri,est ce que sa pose un probleme quon je renouvle ma carte de residant…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Changement de statut

Posée par Rosy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1441 vues

J'ai un bts en commerce international et je suis en bachelor de logistique à bordeaux j'ai eu un cdi comme aide en cuisine puis je changer mon statut avec ce metier? 35h et 2000€ brut de salaire…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Titre de séjour

Posée par TRB, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1417 vues

J'aimerais avoir des éclaircissements sur un point. nous avions saisi le tribunal administratif, qui a rendu une décision favorable en ordonnant à la préfecture de me fixer un rendez-vous. cependant, à ce jour, je n'ai reçu ni…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Les risques du retour en france

Posée par Schnell, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1205 vues

Mon mari ayant un titre de séjour famille accompagnante passeport talent, cela va fait bientôt 5mois qu’il est rentrée dans notre pays d’origine pour des raisons personnelles. ma question est la suivante, y’a t’il un risque pour…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Parents belge et pacse

Posée par Davin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Davin 928 vues

Je suis en français sa fais 7 ans et j'ai une fille belge et je suis pacse avec ma compagne belge est ce que j'ai le droit de faire une demande de titre de séjour merci…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Refus visa étudiant pout la france pour un titulaire de carte de séjour espagno

Posée par ahmed, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1233 vues

J'aimerais avoir votre avis sur un refus de visa étudiant. ma proche est de nationalité tunisienne et réside légalement en espagne avec un titre de séjour en cours de validité. elle a obtenu une admission dans une université…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Demande de titre de séjour étudiant

Posée par Elcha, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1190 vues

Est ce qu'un étudiant peut faire une demande de titre de séjour avec une domiciliation ou une attestation de sous location ? pour un visa qui expire le 10 octobre 2026 qui se renouvelle en juillet,est il possible pour un…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Étudiante étrangère et chômage

Posée par vp2022, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 1134 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je suis en alternance depuis septembre 2023, d'abord en contrat de professionnalisation, puis en contrat d'apprentissage. mes études se terminent en septembre et je souhaiterais…

Délai et suivi d’une demande d’autorisation de travail

Posée par York, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 1040 vues

Je suis étudiant étranger en france avec un titre de séjour étudiant valide. une entreprise souhaite me recruter en cdd d’environ 14 mois. comme le contrat dépasse les heures autorisées avec mon titre étudiant, l’employeur doit…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.