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Référé suspension titre provisoire
Posée par Rose, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rose - 528 vues

Est ce qu'un étranger victime d'agressions sexuelles et est sous oqtf en suspens cause recours en annulation peut demander l'octroi d'un titre provisoire pour préserver ses droits et se constituer partie civile ? bien...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Chichi37@@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 310 vues

Comment pourrais-je renouveler mon titre de séjour sans avoir un travail ?...

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Renouvellement titre salarié vs passeport talent – risque anef et délais
Posée par TitresEtrangersTN17, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 408 vues

Je souhaite solliciter un avis juridique concernant un renouvellement de titre de séjour et le choix entre carte salarié pluriannuelle et passeport talent – salarié qualifié, compte tenu des délais et des pratiques anef. ma...

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Déportation pendant le processus de demande d'un titre de séjour
Posée par Júlia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Júlia - 540 vues

Je suis mineur et j'ai eu des problèmes avec mon père et il voulait me déporter quand je fasse 18 et il ne veut pas me faire la demande du titre de séjour, et quand j'aurai 18 (27 juin de cette année )je serai encore au...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant à salarié.
Posée par Zeineuub, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation : je suis titulaire d’un titre de séjour « étudiant » et j’ai obtenu une promesse d’embauche, mon employeur ayant déposé une demande d’autorisation de travail le 18 novembre...

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Maître Assesso
 
Titre de sejour
Posée par Kader, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 309 vues

Je voulais savoir si j ai fait une demande de titre de sejour le soucis le numéro de visa ne marcher pas pour faire le dossier sur anef anef ma suggérer de faire sans numéro etranger et sans numéro de visa quoi faire sa fait...

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Est ce que le permis de conduire français valable pour travailler
Posée par Momo096, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 264 vues

Est ce que le permis de conduire français valable pour travailler en attendant mon recepecce...

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Demande de titre de séjour vie privée famille depuis un an et demi
Posée par Murielle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 655 vues

J’ai déposé une première demande de titre de séjour vpf- mariage, la préfecture m’a appelé il y’a quelques mois pour la prise d’empreintes puis rien. lorsque j’ai fait un courrier sur démarches simplifiées et j’ai reçu une notif...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de résident 10 ans – conditions et moment de la demande
Posée par Olfa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 845 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je réside en france de manière régulière depuis bientôt trois ans. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour “carte bleue européenne”, valable jusqu’en février 2027 dont le numéro...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour après pacs
Posée par Dhey, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues

Je suis brésilienne et pacsée avec mon compagnon français depuis février 2024, j'ai obtenue un visa long séjour visiteur en mai 2024 et j'ai ensuite fait une demande de titre de séjour en mars 2025 en établissant un...

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Maître DIARRA
 
Sécurité sociale et / ou mutuelle
Posée par jacqotro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 336 vues

A quelles conditions puis-je bénéficier de la sécurité sociale ou de la mutuelle de ma conjointe française ? je suis marié à une française mais je n'ai pas l'intention de vivre en france. je m'y rends régulièrement...

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Est-ce que je peux voyager seul avec un dcm étant majeur
Posée par Oceane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues

Est-ce que si j’ai un dcm et qu’il expire le 18 juin 2026 est-ce que j’ai le droit de voyager tout seul avec même si j’ai 18 ans...

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Maître DAHAN
 
Diplöme pour naturalisation par mariage
Posée par Mokrane@49100, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mokrane@49100 - 539 vues

Mon mari va demander la nationalité par déclaration, nous sommes mariés depuis 4 ans. quel diplôme est il nécessaire d avoir , est ce le delf b1 ou le b2? en fonction des avocats et des décrets , les avis divergent. merci de vos...

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Comment puis je obtenir un titre de sejour etant sans paoier
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 302 vues

Comment puis je obtenir un titre de sejour etant sans papier...

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Deux contrats avec deux esn et deux demandes d’autorisation : possible ?
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FZ - 488 vues

J’ai déjà signé un premier contrat avec une esn. l’employeur a déjà déposé une demande d’autorisation de travail pour moi afin que je puisse ensuite demander un titre de séjour “salarié”. pour le moment, je n’ai pas commencé à...

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Maître Assesso
 
Visa visiteur et mariage, changement de statut en france ou retour obligatoire ?
Posée par britannique94, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par britannique94 - 315 vues

J'aimerais savoir est-il possible de passer d’un visa long séjour “visiteur” (renouvelable) à un statut vie privée et familiale ou conjoint de français après un mariage avec un ressortissant français ? si oui, est-ce que ce...

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Maître Assesso
 
Combien de temps avant de pouvoir rentrer en france ?
Posée par Titiss, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titiss - 331 vues

Je suis retraitée, j'ai un titre de séjour d'une durée de 10 ans (nature du titre : " certificat de résidence algérien " et remarques : " toute profession en départements français dans le cadre de la législation en...

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Maître Assesso
 
Renouvellement d'un titre de séjour commençant par 000
Posée par KT7, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KT7 - 426 vues

J'entame la démarche pour le renouvellement du titre de séjour de mon père, qui expire le 14/02/2026. j'ai déjà pris un rdv pour son renouvellement le 21/10/2025, et la date que j'ai pu obtenir est le 13/07/2026...

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Maître Assesso
 
Changement statut réfugié vers vie privée familiale
Posée par Maman131024*, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maman131024* - 1171 vues

J’ai eu un statut de réfugié en 02/2023 j’ai eu ma carte de 10 ans et je me suis mariée avec un ressortissants algérien qui a 10 ans en 09/2023 j’ai eu un bébé en 10/2024 je veux savoir si je peux faire un changement de statut vie...

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Maître Assesso
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 263 vues

Je suis le père d’un enfant français (ma fille a 1 an). j’ai une oqtf avec irtf depuis novembre 2024. je cherche des personnes qui ont été dans une situation similaire et qui ont réussi à obtenir un titre de séjour, afin...

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Titre de sejour
Posée par Kader, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 251 vues

J ai fait une demande de titre de sejour première demande sur anef le 23 janvier 2025 le soucis j ai fait la demande sans numéro etranger sans numéro visa parce le visa de ma femme ne marche pour fzire le dossier anef titre de...

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Visa Étudiant oqtf
Posée par Camille, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 278 vues

Je veux avoir un avis sur ma situation qui reste très compliqué. en effet j’ai vécu en france de mes 9 ans à mes 19 ans, j’ai eu une oqtf à l’âge de 19 ans (motifs: pas intégré à la société français etc… pas de délit) sans irtf. je...

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Cdd et titre de séjour étudiant
Posée par FZKAMAL, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis actuellement étudiant marocain titulaire d’un titre de séjour « étudiant ». je prévois de commencer...

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Maître Assesso
 
Demande de titre de séjour vpf suite à un visa d conjoint de français
Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 212 vues

Lorsque l'on a un visa d vpf conjoint de français valable 1 an, à quel moment faut-il déposer une demande de titre de séjour ? et si la personne à régulariser a deux enfants de nationalité française avec son conjoint, est-il...

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Suspension de contrat et renouvellement de tds
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 367 vues

Je suis actuellement en cdi avec un titre de séjour salarié qui expire le 28/01/2026(la durée était d'un an) . ma demande de prolongation a été faite le 30/10/2025 et réceptionné par la préfecture (ar de la poste) le...

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Blocage anef : décision de titre de séjour inaccessible – quel recours ?
Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

Je rencontre un problème concernant ma demande de titre de séjour passeport talent – hautement qualifié et je n’arrive pas à connaître la décision prise. j’ai reçu une notification sur le site de l’anef indiquant qu’une décision...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues

Je souhaite effectuer un changement de statut d’étudiant à salarié, mais je rencontre des difficultés pour obtenir une nouvelle prolongation de mon titre de séjour, ma précédente ayant expiré à la préfecture du puy-de-dôme...

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Maître Assesso
 
Déposé le dossier a la justice
Posée par Katia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris depuis 20 mois et là j'ai envoyé un dossier à la justice ça reste combien de temps à peu près pour que la justice prendre une decision...

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Maître Assesso
 
Sms préfecture
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 591 vues

J'ai reçu un message de la part de préfecture dise votre titre de séjour ...... disponible en pref. taxe à payer : 0375 eur. rdv 18-02-26 10h-15h30 metro cite-salle1-carte de sejour-timbre-passeport je voudrais savoir...

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Changement de statut
Posée par Hugo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 224 vues

Maître j'ai un titre de séjour d'un an et j'aimerais changer de statut pour prendre d'enfant réfugier je dois renouveler en avril je voulais savoir quel sont les démarches à faire et combien de temps l,ofpra...

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Maître Assesso
 
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