Décret
Retrait de nationalité par décret du 10 mai 1972 ! que dit ce décret ? merci…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Retrait de nationalité par décret du 10 mai 1972 ! que dit ce décret ? merci…
Madame, monsieur, je suis de nationalité française et je suis pacsée depuis 5 ans avec ma partenaire, qui possède la double nationalité portugaise et française. nous vivons ensemble depuis 5 ans et je souhaiterais savoir si, compte tenu de…
Mon récépissé de renouvèlement de mon titre de séjour salarié expire le 14 septembre 2026. j'ai pas pu trouver un créneau de renouvellement de récépissé mais j'ai pu décrocher un créneau de remise de titre le 14 septembre…
J'ai fait mes empreintes depuis le 1 avril aucune réponse depuis et je n'est pas de recipicè seulement la preuve de dépôt merci de me répondre…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant mon recours devant le tribunal administratif. la préfecture a déjà déposé son mémoire, mais mon avocate n’a toujours pas déposé de mémoire en réponse. la clôture de…
Étudiant libanais en médecine et résident régulièrement en france depuis 2019 (7 ans) : 2019-2025 : titre de séjour étudiant novembre 2025 - aujourd’hui : étudiant salarié (interne à l'hopital) + titre de séjour étudiant +…
Quand on a été pris par l’ase après 16 ans on reçoit un titre travailleur temporaire 1 an . après l avoir renouvelle 2 3 ou fois on peut demander la carte 4 an ou il faut impérativement un cdi. on peut pas l avoir même si on est en…
Je dois prochainement renouveler ma carte de séjour « talent – carte bleue européenne ». je suis actuellement en cdi à temps complet auprès d'une société de portage salarial et j'effectue une mission en cours auprès…
Je me permets de vous contacter concernant mon dossier de régularisation déposé à la préfecture de bobigny, actuellement en attente depuis 21 mois. j'ai un récépissé renouvelé récemment mais celui-ci mentionne que je ne…
Madame, monsieur, j'ai récemment reçu ma carte de titre de séjour et j'ai constaté des erreurs concernant la catégorie de titre de séjour et la période de validité. j'espère obtenir des conseils sur la manière de demander à la préfecture de…
Je me présente mme khamlich laila ,j ai vécu pendant 8 ans avec mr baazaoui salem avec lequel j ai eu un enfant nous avons demander un titre de séjour de parent d enfant français . mais depuis 5 ans il ne participe plus du tout au…
Je me présente mme khamlich laila ,j ai vécu pendant 8 ans avec mr baazaoui salem avec lequel j ai eu un enfant nous avons demander un titre de séjour de parent d enfant français . mais depuis 5 ans il ne participe plus du tout au…
S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors…
Après mon master j'ai obtenu une aps valable jusqu'au 17 janvier 2025. puis j'ai déposé une carte de séjour profession libérale. sur le récépissé qui m'a été remis est bien mentionné : " ce récépissé n'est…
Je prépare un dossier de naturalisation par décret. j’ai plusieurs prénoms et mon acte de naissance comporte un prénom composé avec trait d’union (par exemple : « jean-paul »), alors que mon passeport étranger et mon titre de…
Puis-je déposer une demande de possession d'état de français, sans qu'une administration ait préalablement déclaré mon extranéite ? certains avocats soutiennent que oui, et d'autres soutiennent que non. lorsque je…
Je suis en france depuis 45 ans et mes parent ou touts demande la nationalité française et mes enfants sont née en france et je suis en attente de carte de séjour depuis 2 ans que jai toujours eu des carte de 10ans j'ai demandé pour…
Je souhaite vous demander une confirmation concernant une information figurant sur mon ancien récépissé de titre de séjour. sur mon acte de naissance, le nom de mon père est indiqué comme suit : md saad uddin. et ma mère : mrs asma…
Je me permets de vous demander , si un étudiant algérien avec un diplôme licence en administration et u master 2 en transport peut faire un changement de statut avec un post de vendeur de meuble en cdi comme les algériens ont pas…
Je me permets de solliciter votre expertise concernant un blocage administratif particulièrement complexe et urgent. cette situation a commencé il y a 6 mois. - mon titre de séjour « salarié » de 4 ans a été officiellement accordÉ…
J'ai déposé un dossier de naturalisation depuis 2023, entre temps j'ai effectué un changement d'adresse depuis plus d'un an sur mon espace anef qui n'a toujours pas été pris en compte. récemment la…
Je me permets de vous contacter concernant des questions qui me taraude sur l’autorisation de travail et la prise de poste en cdi. pour vous mettre dans le contexte, je suis étudiante étrangère, actuellement en fin d’alternance…
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour rece (recherche d'emploi / création d'entreprise), valable 1 an, obtenu à la suite d'un master en france (diplôme d'ingénieur, niveau bac+5, obtenu en…
Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…
Je suis en renouvellement de mon titre de séjour étranger malade, sur anef, je peux lire la mention " en attente décision sur l'accueillant" . dans le cadre de ma procédure je ne vois à quoi cela fait reférence? merci de vos…
Je voudrais avoir votre avis sur mon cas. je suis jeune au pair, j'ai une autorisation provisoire de séjour (septembre 2024-septembre 2025 : vlsts jeune au pair. janvier 2026-mai 2026 : carte de séjour jeune au pair. juin…
Je suis actuellement en france avec un titre de séjour aps et je souhaite effectuer un changement de statut. j’ai plusieurs possibilités concernant le futur titre de séjour et je souhaiterais savoir laquelle serait la plus…
Mon époux est titulaire d’un passeport talent en france et j’ai déposé ma demande de visa famille accompagnante le 26 juin 2026 auprès de tlscontact à yaoundé. les demandes de visa de mes quatre enfants mineurs ont ensuite été…
Je suis ressortissant marocain et je réside régulièrement en france depuis octobre 2021. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié/entreprise innovante », obtenue en 2023 sur la base…
je suis arrivé en france en août 2021 pour mes études. en août 2024, j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur à l'issue d'une alternance en contrat de professionnalisation pour l'année 2023/2024, suivie…