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Demande d'asile
Posée par Mato, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 606 vues

Je suis venu en france avec mon épouse et notre petit fils (5ans) le 5 juin 2025 avec un visa de la roumanie de 10 jours. nous voulons demander une protection internationale / asile en france. est-ce que nous risquons une décision de...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat pro ou apprentissage carte de séjour salarié 4 ans, droit ?
Posée par Omar, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues

J'ai une carte de séjour salarié qui expire en 2028, j'ai 29 ans et j'aimerais commencer un contrat d'apprentissage mais je me pose la question si c'est un contrat pro que je dois signer ou un contrat...

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Maître PETSOKO
 
Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ?
Posée par youssef, il y a 1 an dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 3740 vues

Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la...

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Renouvellement carte de séjour temporaire 1 an « époux de français »
Posée par Turquizmir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues

1) puis-je voir mon renouvellement refusé car j’ai passé plus de 6 mois continu à l’étranger au cours de l’année civile 2025 ? 2) si je suis resté à l’étranger entre decembre 2024 et le 30 juin 2025, donc moins de 6 mois au cours...

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Maître DIARRA
 
Dossier accepté
Posée par Cy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues

J’ai fait une demande de « carte de séjour recherche d’emploi » sur le site de démarches simplifiées et le dossier a été acceptée. cependant je n’ai eu qu’une attestation de dépôt sur laquelle le statut du dossier est bien...

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Maître DIARRA
 
Changer de staut visiteur à vie privée familiale
Posée par Fight, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fight - 518 vues

Mon mari résident et ayant la carte de 1o déja renouveler au moins 3 fois, propriétaire d'une résidence nous somme marié en 2021 , et il est tombé malade nous n'avons pas eu le temps de faire les formalité administrative...

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Maître BELIGHA
 
Télétravail depuis l’étranger
Posée par K.Essoh, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 655 vues

Madame, monsieur, je me permets de poser une question en espérant que vous ayez l’altruisme de m’aider. serait-il possible de travailler en télétravail à l’étranger (en afrique) 3 mois avec mon titre de séjour salarié de 4ans? et...

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Nationalite francais
Posée par Sofiane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 541 vues

Sofiane , salam alaykoum, je m'appelle soufiane, je suis né en 2002 et j’ai 23 ans. j’ai été pris en charge par une famille depuis que j’avais 5 jours, et c’est le père de cette famille qui s’est occupé de moi. il a obtenu la...

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Maître BELIGHA
 
L.431-2 du ceseda
Posée par Happa96, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues

Pourriez-vous me dire, s’il vous plaît, si l’article l.431-2 du ceseda est toujours en vigueur ? si ce n’est pas le cas, par quel article a-t-il été remplacé ? quel article puis-je invoquer pour confirmer qu’une attestation de...

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Maître BELIGHA
 
Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jawaher - 52786 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

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Regroupement familial
Posée par Naomi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naomi - 509 vues

Je voulais savoir si le recours contentieux lors d’un manque de réponse du préfet après 6 mois d’attente pour un regroupement familial permet d’avoir une décision rapide de celui ci...

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Maître Assesso
 
Projet de constitution de société holding avec 4 associés sous forme sas
Posée par KK89, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 528 vues

Je suis étranger en france avec un titre de séjour portant la mention : passeport talent : salarié qualifié/ entreprise innovante/ exercice d'une activité salariée. est-ce que je peux être associé dans une sas de droit...

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Maître PETSOKO
 
Expiration de mon titre de sejour
Posée par fafa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues

Mon dossier de renouvellement est en cours d'instruction et depuis le 09 juin 2025 mon ancien titre de séjour de 02 ans est expiré. pourrais je toujours exercée? en attendant al décision de la préfecture. merci de votre...

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Maître PETSOKO
 
Voyager avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par Remaria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Est ce que je peux aller en angleterre avec une attestation de prolongation d'instruction de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale svp? j'ai mon titre de séjour expiré, un visa pour l'angleterre et un contrat...

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Maître TANGALAKIS
 
Retrait titre de séjour
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Je viens de recevoir le message pour retirer mon titre de séjour. sur le rendez-vous ils ont fixé une date en même temps. malheureusement je voyage et j’ai déjà pris un billet d’avion pour 1 mois hors europe. je voudrais demander...

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Maître TANGALAKIS
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 447 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a...

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Nouvelle loi et oqtf en cours
Posée par Chat24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 356 vues

J’ai eu un oqtf en 2024 dans le cadre de ma demande de titre de séjour rece. le motif de l’oqtf était que je n’ai pas fait la demande de titre avec un diplôme valide dans les 12 mois de l’obtention du diplôme. une nouvelle loi est...

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Maître PETSOKO
 
Salarié et auto entrepreneuriat
Posée par Daro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 476 vues

Une personne ayant le titre de séjour salarié a t'il le droit de faire une activité vdi et si oui est il obligatoire d'avoir un numéro de siret ? pour le renouvellement de titre de séjour aura t'il un...

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Justificatifs de ressources: carte de résident: résident longue durée ue (5 ans
Posée par Rsl, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

Pour la demande de carte de résident: résident longue durée ue (5 ans de séjour en france): dois-je travailler pendant les 5 dernières années ? parce que je n'ai travaillé que pendant presque 4 ans (ma première année en france...

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Maître Assesso
 
Dossier de renouvellement non visible sur anef
Posée par TNA - salarié, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 727 vues

J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour (passeport talent - salarié qualifié) le 21/01/2025. j'ai obtenu trois attestation de prolongation d'instruction dont la plus récente hier le 17/06/2025...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Pour un oqtf reçu en 2023
Posée par Lino, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Est-ce que c'est possible de demander une abrogation pour une oqtf qui n'a pas été remi à la bonne adresse depuis le 3 février 2023 svp merci...

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Maître PETSOKO
 
Récépissé de titre de séjour
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 561 vues

Je voulais savoir s'il-vous-plaît si je peut récupérer le récépissé de demande de titre de séjour avec mon passeport expiré. juste le récépissé...

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Visa vie privée
Posée par Lou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 905 vues

Ma compagne, de nationalité colombienne, est arrivée en france avec un visa de travail. nous nous sommes mariées en janvier 2025 et avons envoyé un dossier de régularisation visa vie privée et familiale, mais nous n'avons...

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 417 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a...

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Procedure pour traitement de titre de sejour
Posée par AUDA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 814 vues

Je suis venu en france en septembre 2023, avec mes trois enfants mineurs et scolarisé actuellement. ayant travaillé pour l'union européenne à la délégation de la république du congo, je voulais savoir si vous avez une convention...

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Voyage au maroc
Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Morgane - 1707 vues

Je possède un titre de séjour ainsi qu’un titre de voyage français, j’ai un statut de réfugié politique. ai je besoin d’un visa touristique pour aller au maroc ? cordialement...

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Ts et contrat
Posée par Hiba2020, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 605 vues

J'ai commencé une thèse en 2022, et j'ai eu un ts pass talent chercheur de 3 ans, au bout de 6 mois, j'ai démissionné et j'ai trouvé un cdi en tant qu'ingénieur, j'ai eu mon autorisation de travail et...

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Mention après instruction
Posée par Ouskaba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues

Je me permets de vous écrire pour que vous m’aidiez à comprendre deux mentions différentes sur formulaire de complément de dossier : après instruction et en cous d’instruction quelle est la différence et le plus rassurant des deux...

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Maître KAYEMBE
 
Visiteur ou vie privée familiale?
Posée par xin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 358 vues

J'aimerais savoir quel style de titre de séjour peux plus facilement avoir la carte resitante de 10 ans entre visiteur et vie privée familiale,svp? si besoin de changer de style, il faut demander à la prefecture avant renouvellement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Urgent - accès formation ofii pour personne malade
Posée par Em, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Em - 766 vues

Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite...

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