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Signification des termes : recours refus transcription acte de naissance
Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues

Suite à un démarches de recours, l avocat a envoyé un document qui doit être signé. mais moi j ai rien compris. c'est écrit assignation pour le recours. ...je voulais savoir ce que ca veut dire???? car au debut, l avocat a dit...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Maestro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues

Ayant bénéficié d'une autorisation de travail(dans l'agroalimentaire - transformation de viande), j'ai récemment pris contact avec la responsable rh pour lui signifier que l'autorisation de travail + mon titre...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Ai-je le droit du cumule d'activités pro. avec un tds salarié étranger de 4 ans?
Posée par Rmed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 543 vues

Je suis un étranger titulaire d'un titre de séjour « salarié » pluriannuel d'une durée de quatre ans. je réfléchis à me lancer dans une seconde activité sur mon temps libre (le soir et le week-end), en faisant du...

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Maître PITTAVINO
 
Meme situation
Posée par Oussama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 922 vues

Je suis dans la meme situation, vous pouvez me dire ce que vous avez fait comme choix ? cordialement...

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Renouveler sa carte de séjour pluriannuelle
Posée par Alyx, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 783 vues

Arrivant au terme de 4 ans de présence en france (vls , un an, titre de séjour de 2 ans), mon conjoint (de français) souhaite renouveler sa carte de séjour pluriannuelle pour le 23 juin 2026 Éléments de son dossier : situation...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Changement de statut vpf à salarié
Posée par Mordor, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 712 vues

Je détiens un titre de séjour vpf conjoint français. toutefois, étant en instance de divorce, je souhaiterais changer de statut en salarié. mon entreprise a déjà fait la demande d’autorisation de travail mais on a pas postulé une...

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Maître DIARRA
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Mmohh, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 486 vues

étant d’origine algérienne je me suis marié à une française suite à cela je suis venue en france grâce à mon visas court séjour vie privé et familial le 03/09/2024 j’ai ensuite fais le demande de premier titre de séjour le...

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Maître PITTAVINO
 
Demande d'information concernant la délivrance d'un titre de séjour vpf
Posée par MBK97, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant ma situation. en effet, j'avais effectué une prise d'empreinte digitale pour une première demande d'un titre de séjour vpf à la préfecture depuis...

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Maître PITTAVINO
 
Erreur sur acte de mariage a l étranger
Posée par Jo45, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

J aurais voulu savoir ce que je dois faire car j ai donné le nom d épouse de ma mère alors qu il faut le nom de jeune fille,j ai demandé a la mairie de modifier et il m ont dit qu'il ne pouvait pas car sur les papiers que j ai fait...

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Maître PITTAVINO
 
Vpf : risque si on demande autorisation provisoire de travail ? que faire ?
Posée par Anlon, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anlon - 583 vues

Compagne indienne, demande vpf déposée mai 2025 (couple stable avec moi, français, depuis 2 ans). refus implicite, recours au fond déposé en novembre 2025. récépissé actuel sans droit au travail. elle a travaillé 2 ans pour...

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Demande de naturalisation
Posée par DEGO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 366 vues

Est-ce possible avec mon aps de demander la naturalisation en 2027 ?...

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Régularisation
Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 365 vues

Je suis pacse avec une personne en situation régulière avec une statut de refuge nous avons de preuves de vie commune de 12 mois et moi je suis en france il y a 3ans et 6mois pourrais-je faire une demande de titre de sejour a mon...

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Contrat suspendu car renouvellement trop long
Posée par W2FbmGiztY4qTML, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 403 vues

Actuellement, mon beau-frére est en attente du renouvellement de son titre de séjour , il a reçu en attendant un récépissé depuis perimé et son employeur a procédé à la suspension de son contrat en attendant un retour du prefecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Régularisation
Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 346 vues

Je suis pacse avec une personne en situation régulière avec une statut de refuge nous avons de preuves de vie commune de 12 mois et moi je suis en france il y a 3ans et 6mois pourrais-je faire une demande de titre de sejour a mon...

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Titre de sejour
Posée par DEGO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 340 vues

J'ai reçu une aps de 2 ans qui est renounelable chaque 6 mois jusqu'en septembre 2027 suite à la continuite de soins de mon fils . bien que ma demande de regularisation a été soldé par un refus après 3 ans d'attente...

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Titre de sejour
Posée par DEGO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 335 vues

J'ai reçu une aps de 2 ans qui est renounelable chaque 6 mois jusqu'en septembre 2027 suite à la continuite de soins de mon fils . bien que ma demande de regularisation a été soldé par un refus après 3 ans d'attente...

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Demande de vie privée familiale
Posée par Laguycho, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

J'ai un statut étudiant et en plus ça fait plus de cinq ans je vis sur le sol français. j'ai ma famille et mes amis qui vivent en france. c'est possible de demander à la préfecture un statut de vie privée familiale...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Recours contre le refus de la préfecture d'enregistrer ma demande
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

La préfecture m'a retourné mon dossier sans l'avoir enregistré, bien qu'ayant fourni toutes les pièces demandées dans le formulaire. la préfecture prétend que mes parents sont en situation régulière alors que ce...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Demande aes au titre de séjour métier en tension
Posée par Kkkk, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

J’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au titre de séjour au début du moi de juin 2025, en septembre et octobre j’ai envoyé deux messages via le démarche simplifiée et un courrier recommandé demandant l’état d’avancement...

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Maître DAUSSE
 
Pas de rÉponse premier demande titre de sejour
Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

Cela va faire bientôt 4 mois en janvier que j’ai fait ma demande de première titre de sejour conjoint de français et je n’ai toujours aucun retour et quand je me rend sur le site en ligne pour voir l’avancé de mon dossier rien n’à...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Naturalisation par déclaration
Posée par Naji, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naji - 672 vues

Est ce que l'époux(se) de demandeur de la naturalisation par déclaration doit être français(e) depuis le jour de mariage??...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Naturalisation par marriage
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 762 vues

Je demande naturalisation par marriage. j'ai reçu une letter de préfecture. il demande des documents. j'ai délai jusqu'à 31.12. j'ai des problèmes. la préfecture exige également des documents tels que...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Titre de sejour pour un étranger sous tutelle
Posée par hount66, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Je suis français et je viens d'obtenir la tutelle de mon frère majeur étranger. quel type de titre de séjour puis-je lui demander pour lui? merci...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Renouvellement titre de séjour salarié - préfecture de nanterre
Posée par x1999, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par x1999 - 1149 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour salarié le 25 mars 2025. un récépissé m'a été délivré le 30 juillet 2025, valable jusqu'au 29 janvier 2026. j'ai ensuite pris un rendez-vous en préfecture le 8 décembre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ne pas récupérer ma carte résident et demander une carte bleu européenne
Posée par Conan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

J’ai déposé une demande de carte de résident et j’ai reçu un récépissé. ma carte est normalement prête. je souhaite cependant obtenir une carte bleue européenne. j’ai appris récemment qu’il n’est pas possible de passer d’une carte...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Examen civique
Posée par Amina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 923 vues

Sur le site de la préfecture des yvlines, il est mentionné que les nouvelles dispositions (examen civique et niveau de langue) s'appliquent aux titres dont la durée de validité commence à partir du 1er janvier 2026, quelle que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Carte de résident, application des accord bilaltéraux
Posée par pseudo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 751 vues

J'ai appris l'existence d'accords bilatéraux avec des pays africains permettant de pouvoir demander une carte de résident 10 ans au bout de 3 années en tant que salarié plutôt que 5 années pour les ressortissants...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Visa parent
Posée par Sanae, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 626 vues

J'ai une question svp j'ai fait un demande de visa pour ma mère qui et où maroc il ont donné on a respecté la date d'entrée et tout et j'ai refait une autre demande encore on la donné visa mais ma mère a peur pas rentrer et quand...

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Est ce que le temps sous la protection temporaire compte pour la nationalité
Posée par Skyzary, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 497 vues

Je ukrainien sous la protection temporaire. j'ai déménagé en france quand j'avais 15 ans, à ce moment là j'ai 19 ans. est ce que le temps que je bénéficie la protection temporaire compte pour les termes du 10 ans...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Demande d'aps post master / recherche d'emploi classé sans suite
Posée par Amii, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1434 vues

Mon dossier de demande de carte de séjour « recherche d’emploi » a été classé sans suite. dans le message reçu, il m’est demandé de fournir soit une autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant à...

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