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Titre de séjour
Posée par Edd, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Edd - 289 vues

Ma femme est medecin et possede une carte bleue europeene d'une activité salariée, est il possible qu'elle ouvre une micro entreprise dans le domaine medical?...

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Examen civique
Posée par jij, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues

Je suis titulaire d'une carte bleue européene d'une activité salariée (talent) qui expire en juin 2026. elle m’a été délivrée la dernière fois pour une durée de 20 mois. je veux déposer la demande de renouvellement du...

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Maître MATCHINDA
 
Puis je demander la nationalité francaise
Posée par BOUHA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 302 vues

Je viens de l'ancienne colonnie francaise territoire francais des afars et des issas actuellement république de djibouti voici mon cas: mon grand pere était francais par acte de notoriete, mon pere avait la nationalité...

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Maître MATCHINDA
 
Naturalisation
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 385 vues

J’ai effectué 5 ans d’études en france et je possède les diplômes bac, cap et cfg. est-ce que ces diplômes et mon parcours d’études peuvent me dispenser de passer l’examen civique pour une demande de naturalisation ? merci de vos...

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Est-ce que cette définition du régime dérogatoire est exacte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 347 vues

Dans le droit pharmaceutique, un régime dérogatoire est exceptionnelle, temporaire, limité à un contexte précis, médicament hors amm ou importé en urgence ?...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut et droit au travail
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

S, je dispose d'un titre de séjour vpf "liens forts avec la france" qui m'autorise à travailler et souhaite lors de son renouvellement demander un changement de statut (ou simple renouvellement?) pour obtenir un...

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Maître MATCHINDA
 
Oqtf
Posée par Lllina443*, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Suite à une oqtf reçue après ma demande de carte rece, je souhaite savoir si je peux exécuter l’oqtf dans les délais, retourner dans mon pays d’origine, puis déposer une demande de visa regroupement familial, sachant que mon mari...

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Maître MATCHINDA
 
Puis-je signer un contrat cdi avec une prolongation d'instruction
Posée par JasQuinn, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 362 vues

J'avais un cdd et une autorisation de travail de février 2025 à février 2026. j'ai réussi à obtenir un cdi en novembre 2025. j'ai continué à travailler dans le cadre de mon cdd pendant que ma demande de titre de...

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Maître MATCHINDA
 
Puis-je saisir le président de la section du rapport et des études du conseil d'
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 490 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d'appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d'étranger malade. par une...

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KITENGE
 
Dossier au tribunal administratif pour recours
Posée par K, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 502 vues

Après un refus de regroupement familial pour ressources insuffisant suite à une erreur de calcul de mes revenus de la part de la préfecture alor que je gagné 1650€ net en moyenne la préfecture z estimé que je percevais 705€ brut...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut + demande carte de résident lors du renouvellement titre de
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 719 vues

Je reformule ma question car je me suis rendu compte qu'elle pouvait etre mal interprétée. je dispose aujourd'hui d'une csp 2 ans vpf pacs avec un français et je vais bientôt demander un changement de statut lors du...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Aubervilliers, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 417 vues

J'ai 73 ans et je réside en france depuis 45 ans suis-je obligée de passer le test b2 et le test civique?...

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Maître DAUSSE
 
étranger parent d'un enfant née en france non français
Posée par ridha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 554 vues

Je suis en france avec un passport talent chercheur depuis 3 ans et demi avec ma femme non française , notre premier bébé vien de naitre en france ,mon titre est encore valable pendant 1 ans mais il ne m'autorise pas à...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent famille accompagnante
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues

Je souhaite vous demander des renseignements sur la procédure de talent famille. je suis marocaine, actuellement résidente en france depuis presque 5 ans avec un titre de séjour passeport talent qui expire en février 2027. en...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française par filiation
Posée par FG, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues

Je suis dans une situation où je sollicite votre avis concernant une demande de certificat de nationalité française par filiation (article 18 du code civil), dans un contexte d’ancienne colonie française. mon père a été reconnu...

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Maître DIARRA
 
Question sur la naturalisation
Posée par ily, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 436 vues

Je suis réfugier , j'ai dépose ma demande de naturalisation en mai 2025 . je suis en cdi un peut plus de 3 ans et j'aimerais passer en contrat d'alternance pour pouvoir évoluer dans l'entreprise . est ce que...

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Perte du titre de séjour valable jusqu'en 2028, voyager avec un récepissé
Posée par hamou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 444 vues

J'ai perdu mon titre de séjour et j'ai fait une demande pour le remplacer. il m a été délivré un récépissé où il est indiqué : ce document autorise le franchissement de l'espace schengen. puis je voyager avec au...

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Bonjour, une attestation d'un hébergeur non proche est elle valable ? merci
Posée par Enada, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 671 vues

Reintegration...

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Est-ce qu'il existe un délai opposable ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 477 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d'appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d'étranger malade. par une...

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Maître PITTAVINO
 
Examen civique
Posée par Polonium, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Polonium - 502 vues

Je dispose d'un titre de séjour parent d'enfant français d'un an et dois le renouveler. suis je concerné par l'examen civique mis en place depuis janvier 2026 ? j'avais été dispensé de la signature du...

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KITENGE
 
Régulariser vie privée
Posée par Abla1996, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 299 vues

Moi j'ai carte séjour commerçant de 1ans travail en menage je gagne 440€ par mois et mon mari sans papier,il a travailler dans restauration âpre un changement de propriétaire le nouveau à mit fin à son contrat une repture...

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Demande carte séjour
Posée par Ck Alicante, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 259 vues

Au fait j'ai la fiche d'inscription du 2014 2016 et des preuves du 2025 au fait j'ai fesais un aller retour vers l'algérie vet mon visa et en cours esque c'est possible d'avoir la carte séjour selon la...

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Salarié
Posée par A1990#+bO, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par A1990#+bO - 571 vues

Que veut dire dossier en état « déposé « pour aes sur démarche simplifiée...

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Autorisation de travail
Posée par Hachemi12345+, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 239 vues

Je suis en tunisien, j’ai un diplôme bac pro melec j’ai trouvé un embauche dans une usine et en fait je serai embauché comme moteur câbleur rassembleur dans une grosse boîte, je voulais savoir si cette métier est dans liste des...

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Éligibilité à une demande de naturalisation après embauche en cdd – situation fi
Posée par mysf19, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

Je réside en france depuis près de 10 ans (arrivée en 2016 dans le cadre de mes études supérieures). je viens récemment de décrocher mon premier poste salarié en france, sous la forme d’un cdd de 12 mois, et je suis éligible au...

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Maître DIARRA
 
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial
Posée par MIMILOVE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
140 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Berekum@ - 54237 vues

Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les...

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Ressources - profession libérale visa
Posée par clarammg, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 597 vues

Titulaire du capa (hedac - art. 100 pour les avocats étrangers), je suis actuellement de retour dans mon pays d'origine. À ce titre, je dois solliciter un visa long séjour « profession libérale / entrepreneur » afin de pouvoir...

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Maître MATCHINDA
 
Mon dossier a anef de titre de séjour à été clôturé
Posée par Somia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 391 vues

J'ai déposé mon dossier de premier titre de séjour a anef en ligne en février 2025 et en décembre on me demande des documents au bout de 15jours mais mois j'arrivais pas a accéder mon compte pendant 16 jours àlors...

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Séjour - rupture conventionnelle - souffrance au travail
Posée par KitKat3004, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues

Je vous sollicite pour avis afin de cerner l'impact d'une rupture conventionnelle sur mon séjour. contexte: *ressortissante algérienne *carte de séjour annuelle salarié ( j'en suis à la 3eme) - renouvellement en...

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Maître MATCHINDA
 
Blocage de traitement de ma demande de changement d’adresse et renouvellement d
Posée par IA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 715 vues

La préfecture du rhône n’a pas traité ma demande de changement d’adresse déposée il y a plus de 10 mois. aujourd’hui, j’ai déménagé de nouveau et je souhaite signaler ce changement, mais je ne peux pas le faire étant donné qu’il y...

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