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Demander carte de résident après une année de titre de séjour salarié
Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 858 vues

Dernièrement j'avais entendu parlé de salariés étrangers qui ont pu obtenir une carte de résident sur appréciation du préfét uniquement après un an de titre de séjour salarié. on me parle de niveau scolaire, stabilité...

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Maître YAHIAOUI
 
Cumul cdi passeport talent salariée qualifiée et cdd nounou
Posée par Pénélope, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAHIAOUI - 509 vues

Est-il possible de cumuler un cdi passeport talent salariée qualifiée (38h30 semaine) avec un cdd de 7h/ semaine pour être nounou ? merci beaucoup...

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Modification des informations de pré enrôlement du passeport
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 639 vues

Mr/mme, je viens auprès de vous solliciter une aide en rapport avec ma demande de passeport. en effet, lors du remplissage de mes donnés de pré enrôlement en ligne sur le site "passcam", mon nom n'a pas été correctement rempli...

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Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie
Posée par anonym, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 916 vues

Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon...

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Maître YAHIAOUI
 
Changement d’employeur
Posée par Lacariabe, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 713 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent « salarié qualifié/entreprise innovante » jusqu’à mai 2027, j’ai déposé un dossier pour un changement de status vers un titre vpf. entre temps un nouveau poste m’a été proposé, avec un...

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Maître YAHIAOUI
 
Titre séjour étudiant à salarié
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 489 vues

J’ai un titre de séjour étudiant. voilà j’ai ma directrice qui me propose le poste de manager dans l’un de leurs restaurant ducoup moi j’avais prévu réprendre mes cours cette année et vue que poste qu’elle me propose paye bien je...

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Maître YAHIAOUI
 
Dcem expirÉ
Posée par Foufa2706, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 721 vues

S'il vous plaît dcem de ma fille de 11 ans est expiré je dois partir en tunisie urgence et le renouvellement prends beaucoup de temps est ce qu'il ya moyen de délivrer un document ou un visa d'aller retour valide 2 mois ça me suffit merci...

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Dcem
Posée par Foufa2706, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 650 vues

Ma fille a dcem expirÉ mai2024 je vaudrais savoir il ya moins de partir en urgence avec moi en tunisie et revenir sans avoir de problème merci d'avance...

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Demande de l'aide.
Posée par iskizhi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1057 vues

Ma tante réside en france depuis l'année 2000. c'est une femme âgée, elle ne sait ni lire ni écrire ,aujourd'hui elle atteint une maladie rare (gepa). son médecin et son assistance social ont déposé une demande sur le site : anef...

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Demande de conseil concernant une demande de carte de résident en attente de tra
Posée par daniyubi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 723 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur ma situation administrative actuelle, en lien avec une demande de carte de résident déposée auprès de la préfecture. titulaire d’un titre de séjour « salarié pluriannuel »...

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Après un refus de visa touristique
Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 727 vues

Ai je le droit de demander un visa long séjour pour rejoindre ma mère âgé de 84 ans ayant une carte de résidence de 10 ans et elle est rentre en france après un regroupement familiale fait par ma sœur de nationalité française moi...

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Maître DIARRA
 
Attestation provisoire de séjour – recherche d’emploi
Posée par Nou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nou - 1060 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis venue en france pour poursuivre un master, que j’ai obtenu en septembre 2024. À la suite de l’obtention de mon diplôme, j’ai demandé une attestation provisoire de séjour (aps) "recherche...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus implicite en application de curculaire retailleau
Posée par Rita dj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rita dj - 802 vues

J'ai déposé mon dossier premier demande de titre de séjour motif vie privée et familiale admission exceptionnelle au séjour pour la première fois sur démarches simplifier le 12/09/2024 et depuis pas de réponse,et alors moi a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de voyager en attendant la construction de la carte de séjour.
Posée par Am, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 843 vues

Je suis actuellement en possession uniquement d’un récépissé de première demande de carte de séjour “travailleur temporaire”. je n’ai pas de carte de séjour expirée ni de titre précédent — seulement ce récépissé. mon employeur m’a...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent famille accompagnante
Posée par Yassine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1042 vues

Le titulaire (tunisien) d'une carte de séjour "passeport talent - famille accompagnante" peut-il prétendre directement à une carte de résident de 10 ans, ou doit-il obligatoirement faire une demande de regroupement familial...

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Maître DIARRA
 
Passer l’examen du code avec une attestation de prolongation d’instruction
Posée par Minouchka, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 655 vues

Vous dites qu’avec l’attestation de prolongation d’instruction on peut passer par exemple l’examen du code ou son permis de conduire alors que les centres d’examen n’acceptent que l’attestation de décision favorable ou l ancien...

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Je viens d'effectuer mon renouvellement au titre de séjour, 10 ans sur pas de no
Posée par 10032000, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 933 vues

Toujours pas de rendez-vous sur le site anef carte de 10 ans renouvellement combien de temps met-il traiter les dossiers ? pourtant je suis dans le temps de quatre mois. merci pour votre réponse...

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Sens synthétique des conclusions :dispense de conclusions
Posée par yves07, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 907 vues

Pouvez-vous me la signification sens synthétique des conclusions :dispense de conclusions merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de retrait de naturalisation
Posée par Sorba, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 869 vues

J'ai déposé ma demande en 2020 et suite au changement de ma situation familiale de célibataire à mariée ,j ai demandé une rectification de ma situation familiale auprès du scec .et j ai décidé de demander le retrait de ma...

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Maître BELIGHA
 
Dcem expirÉ
Posée par Foufa2706, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 637 vues

Ma fille a un dcem expirÉ mai 2024 et un passeport tunisien valide je dois partir en tunisie en urgence ma mère est très malade je dois ramener ma fille comment partir en tunisie et revenir sans avoir de problème je dois faire quoi...

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Régularisation sans-papier
Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues

Un sans-papier ( carte de séjour expirée ) déclaré auto-entrepreneur qui déclare son chiffre d'affaires tout les mois largement supérieur au smic et paie ses charges peut-il se regulariser par ce statut ? si oui , faut-il...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur le visa 'passeport talent – famille' et les exigences
Posée par Al, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour « passeport talent » depuis 2 ans, et j’étais en contrat cdd. je viens de signer un cdi, avec une période d’essai de 4 mois avant que le contrat devienne définitif. ma question...

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Maître BELIGHA
 
Troisième renouvellement de titre de séjour temporaire mention salarié
Posée par Fello, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues

La préfecture viens de me renvoyé mon dossier en me demandant de fournir: les pièces à fournir en complément du dossier qu'il m'ont renvoyé. -l'autorisation de travail -le cas échéant, tout diplôme ou certificat...

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Maître BELIGHA
 
Sens des conclusions : dispense de conclusion
Posée par KESKES, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yves07 - 26283 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

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Maître TSARANAZY
 
Carte séjour d'un algérien
Posée par Mettre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mettre - 1067 vues

Ma femme elle demande le divorce et je suis algérien et j'ai la carte séjour de 10 ans et on a pas 4 ans de vie commune est-ce que après le divorce la préfecture elle m'enlève ma carte séjour. merci de me...

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Maître Chaher
 
Nationalité française par marriage
Posée par Jeanne1970, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanne1970 - 912 vues

Je suis russe, mon mari est français. j'ai une carte de séjour. en 2018, mon futur mari et moi avons enregistré des pac. puis, nous avons commis une erreur : j'ai reçu une lettre me demandant de quitter la france...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Declaration de nationalité française par ascendant
Posée par huismuS3!?, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par huismuS3!? - 705 vues

Mon dossier de demande de déclaration de nationalité française m'est retourné avec la demande de fournir des avis d'imposition , copie de toutes les pages, de 1999 à 2024. nous avions déjà fournis dans le dossier des factures edf...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Changement de statut d'étudiant à salarié avec métier en tension
Posée par Cerveau, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 649 vues

Un étudiant en master 2 peut-il faire son changement de statut d'étudiant à salarié avec un métier en tension, qui n'est pas en lien avec son domaine d'étude ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
La jurisprudence du conseil national de l'ordre des médecins
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 500 vues

Est-ce que la jurisprudence du conseil national de l’ordre des médecins a une valeur juridique? si oui, est-ce que cette jurisprudence est aussi importante que la jurisprudence du tribunal administratif, la cour administrative...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande cartepluriannuelle et rupture conventionnelle
Posée par Meli, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Meli - 554 vues

Aujourd’hui, on m’a proposé une rupture conventionnelle que j’accepte seulement si la procédure débute après l’obtention de mon nouveau titre de séjour : mon titre actuel d’un an expire en septembre et je déposerai ma demande de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
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