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Bien en indivision Posée par &, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par & - 2003 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1053 vues Ma nièce, la fille de mon frère décédé, elle a été adopté par le nouveau mari de sa mère, et elle prétend avoir droit à l'héritage de mon père, c'est-à-dire son grand-père alors qu'elle ne porte même plus le nom de mon frère. est-ce normal... Participer

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2733 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter

Indivision taxe foncière et habitation Posée par CALISTA, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALISTA - 2322 vues Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre

Choisir un avocat à paris ou dans les yvelines? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues J'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un héritage de sa sœur et j'ai reçu un héritage de mon oncle). des avocats, sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Documents à fournir Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues Le notaire doit-il demander à nouveau auprès des organismes concernés des documents qui lui ont été remis lors du premier rendez-vous ? est-ce dans le but d'une authentification ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison maroc Posée par braimali, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour... Répondre

Successions en cours depuis 5 ans Posée par MasterChief, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MasterChief - 1744 vues Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une... Participer

Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2949 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter

Arrêt prestation compensatoire Posée par Gillou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gillou - 1827 vues Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tf et mutation Posée par VIVI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIVI - 1858 vues Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2857 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Argent retiré avant décès Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1635 vues Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel delais d'attente moyen au tribunal en cas de refus de vente en indivision? Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues En moyenne pour avoir une idee, combien de temps il faut compter pour obtenir une decision d'un juge au tribunal quand on un en indivision et que l'on est le seule a refuser de vendre une maison en indivision pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit et succession pour enfant issus d'un premier mariage Posée par mimi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Mon ex mari est decédé en 2019,on etait marié et divorcé ,il c'etait remarié et a eu 2 autres enfants, 3 semaine apres son deces mon fils a eté convoqué chez un notaire avec ces freres et soeur et belle mere pour signé un acte... Répondre

Absence participation charge de vie commune Posée par Sarah, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour... Répondre

Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse. Posée par CENTURION, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... Répondre

Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre

Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre

Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison Posée par Psyko, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1958 vues Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle... Participer

Demande de renseignements sur attestation usufruit Posée par Manou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manou - 2611 vues Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande d’information Posée par Kil2103, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kil2103 - 1624 vues Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location d'un appartement en indivision avec présence d'un mineur Posée par Virginie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Le pere de mon fils est décédé il y a 12 ans. il laisse 2 demi-frere dont mon fils mineur. ses parents lui avait fait une donation de leur vivant d'un appartement a val d'isère en pleine propriété. or cet appartement a... Répondre

Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère? Posée par matt212, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matt212 - 4988 vues Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2496 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2175 vues ... Compléter

A qui revient mon patrimoine Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues Mon mari est décédé il y a 10 ans et mon fils est décédé il y a trois mois. quand je vais décéder à mon tour qui hérite? je voudrais tout donner à des associations animales,est ce que j 'ai le droit? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 4 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 9998 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de Maître BERGER