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Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 695 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rdv prise d’empreinte titre de séjour Posée par Sbr, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 884 vues J’ai reçu un mail de la préfecture nous demandons de venir à la sous-préfecture de saint-germain-en-laye pour un rendez-vous de prise d’empreinte titre de séjour, conjoint en français, première demande ma question est la suivante... Participer

Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 1089 vues Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Cloture instruction le 04 06 Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1099 vues Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse de Maître PLACE

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 787 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement du titre de séjour étudiant ou demande d'aps : quelle démarche pr Posée par MAB, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAB - 1957 vues J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la... Participer

Octi Posée par Alli, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 579 vues En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 601 vues Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser Posée par maya78410, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 604 vues Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dpe Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1498 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1454 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter

Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1129 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1468 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Honnigan48 - 866 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Dénonciation Posée par Amandine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1378 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse de BELIGHA

Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 450 vues Mais dans le cadre de changement de statut étudiant à salarié, si on a diplôme de master et qu’on a un salaire >1,5 fois le smic la situation de l’emploi n’est pas opposable. donc on est pas obligé non ?... Participer

RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 804 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse de BELIGHA

Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 700 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 749 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par célia - 9089 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 1186 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 887 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour comment annuler un oqtf de 2 ans merci Posée par Madame, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 517 vues Je souhaite annuler mon oqtf de 2 ans merci... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Laguycho, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laguycho - 1286 vues J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment se faire rembourser d'une formation? Posée par Pseudodu31, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudodu31 - 2686 vues J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et actionnaire de sas Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retard de reponse Posée par MBS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 816 vues J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif. Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1738 vues J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère... Consulter la réponse de Maître LUCIEN

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2166 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision france travail Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 701 vues France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

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