Recours au tribunal administratif
Je voudrais savoir si après une sanction d'exclusion de 4 ans d'une université, on fait appel de la sanction au ta, est-il possible que le ta augmente la sanction? merci pour la réponse…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je voudrais savoir si après une sanction d'exclusion de 4 ans d'une université, on fait appel de la sanction au ta, est-il possible que le ta augmente la sanction? merci pour la réponse…
J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense. mais quand je le lis j ai peur . mon avocat a chiffré tous mes prejudices selon la nomenclature de dintillac mais eux c est l oniam. ils me propose une indemnisation qui représente…
Pouvez-vous me dire ce que signifie depense faite dans le cas du calcul d'une récompense ? ceci dans le cas suivant qui me concerne : j'ai fait un investissement locatif un an avant mon mariage sous le régime de la communauté universelle…
J ai fait ma demande de renouvellement de cni suite à une perte de mes papier d’identité est ce la fait plus de 10 semaine que j’attend. j ai appelé là mairie elle me dit que se n’est pas normal mais ne peut pas m’expliquer…
Je vends sur etsy , site américain mes ventes sont principalement vers les usa et l'asie , donc les frais de port sont conséquents . je n'arrive pas à trouver même sur gouv.fr comment déclarer mon ca à l'urssaf ?…
Pour faire un recours contre la décision du conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins, il faut choisir le tribunal administratif de paris ?…
J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à…
J’ai eu une procédure d’expulsion locative il y’a 3 ans qui a était accepté depuis j’ai repris mes payement de loyer a jour et y’a 2 mois des soucis de santé je dois 3 mois de loyer je peux payer 600 euros sur 980 mon bailleur m’a…
J'ai été convoqué au commissariat le 15 mai pour une enquête de moralité pour une demande de permis de visite cela va faire 1 mois le 15 juin comment se passe cette enquête quel est son processus. je pense que suite à cette…
J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai…
Dans cadre d une pension un appel en cour d appel a estimé notre appel incident trop tardif car distinct de l appel principal. or l appel incident est le même objet les mêmes conséquences même si l infirmité est un peu différente…
Ayant eu gain de cause en première instance devant le tribunal administratif, l'administration attaquée a fait appel devant la cour administrative d'appel. cependant, et plus de 2 mois après, je n'ai toujours pas eu…
Je peux voyager avec le fils de mon compagnon pour aller voir ma belle-famille en algérie avec le petit, c’est mon compagnon qui a la garde de son fils, c’est juste que la ses papiers en prefecture qui sont très longs. et du coup…
J'ai acquis à titre gratuit le véhicule de mes parents, par manque de moyen de ma part ils n'ont donc pas barré la carte grise... j'ai déposé au bout de quelques mois ce véhicule dans un dépôt vente en expliquant que…
Si majeur protège sous curatelle habitant en dordogne (tj pÉrigueux ), peut-il envisager de prendre rdv auprès psy expert pour main levée curatelle (cmc) mais en région parisienne vu les délais. territoire différent de ce fait…
J'ai reçu mon décompte individuel des charges locatives pour l'année 2024, ils me doivent 190.44€, de ce fait, comme l'année dernière, j'ai envoyé une lettre suivie demandant de me reverser cette somme…
J ai fait l état des lieux de sortie ya 2 mois et le propriétaire ne ma toujours pas envoyer les papiers de sortie d état des lieux.. a ce jour il m envoi seulement par mail le solde de tout compte. il me demande 1500 euros de…
Je veux faire une demande de titre de séjour car mon visa expire le 13 juillet mais je n'ai pas de garant en france , donc mon père qui est au congo m'a fait une attestation de prise en charge de 615euros ,je n'ai…
13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide…
La cloture d instruction au ete reporté car un memoire de defense est produit par la partie adverse. je juge donne 2 mois de délai à mon avocat. il va répondre et après ? la partie adverse va t elle avoir aussi un delai pour…
En 2020, j’ai eu un trop-perçu caf de 2 300 €. j’ai contesté la décision par écrit, mais sans réponse claire de leur part. en septembre 2024, saisie de 2 031 € sur mon compte, il restait environ 927 € à rembourser (300 € de dette +…
Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes…
Je suis étudiant étranger en bts à paris, actuellement en stage en tunisie. je souffre de hernies discales et de sciatique bilatérale, avec des justificatifs médicaux transmis à l’école. en accord avec leur médecin référent, j’ai…
Maître, j'ai envoyé un courrier recommandé ar à la caf. le courriers au bout de 3 jours ouvrés n'a toujours pas été signé. qui est responsable la poste ou la poste les courriers ont étaient distribué en lot…
J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails…
Mon papa étant veuf par peur de devoir donner la moitié de son véhicule à ses belles filles à décidé de me faire un papier de vente , j'ai récupéré ce papier et je lui ai laissé la voiture, entre temps il est rentrer en ephad…
Dans une ordonnance, le juge écrit : *« ce maintien dans les lieux, assorti d'une indemnité d'occupation, est assimilé à une location. il en résulte que la caf a légalement versé l'allocation logement au bailleur, à…
Je suis depuis 2010 je suis avec mes frères et s?ur en france et je renouvelle chaque fois la carte de séjour pour 4ans sauf l'année la préfecture s'est trompé et m'as considéré comme étudiante et m'a suspendu pour une…
Madame, monsieur, je souhaite savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel. si c'est le cas , puis-je revenir en france avec mon titre de séjour en attendant ma carte d’identité française ? merci de…
Ce soir je vois sur sagace que le mémoire en défense a été transmis la veille de la cloture et 1 jour apres à mon avocat le délai marqué est 2 mois . que veut dire cela ? on a 2 moi pour répondre? si on réponds au bout de…