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Levée de curatelle renforcée Posée par paule, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par paule - 912 vues Mon compagnon a été mis sous curatelle renforcée a la demande de ses filles .nous avions fait appel . un 2emme certificat médical circonstancié a été établi par un docteur légiste agréé par la cour de cassation pour une levée de... Participer

Information Posée par Khattak, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit prime pour l'emploi Posée par LILOU69, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2273 vues Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en danger d'autrui Posée par éva, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par éva - 2893 vues Est-ce que je peux distribuer le numéro de portable du maire avec le rappel de la loi "fauchon" dans les boites aux lettres.pas de signalisation,passages piéton,régulation de vitesse sur la route départementale traversant le... Participer

Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre

Pièces transmises Posée par Danube, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1432 vues J'ai un jugement dans lequel il est indiqué que de pièces que j'avais fournis sont manquantes j'ai donc une perte financière. l'avocat me dit qu'elle les a fournis plus tard je n'ai aucune trace... Participer

Demande titre de sÉjour vie privÉe et familiale Posée par Tjmsn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1921 vues Je viens vers vous car le 20/02/2024 j'ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale le 02/04/2024 on me convoque à la préfecture de marseille pour une prise dempreinte le 24/04/2024 on me délivre une... Participer

Copie de la décision dalo favorable non reçue. Posée par BernardJulien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2909 vues J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation... Répondre

Oubli de préciser la nationalité de ma mère Posée par RomanR, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1515 vues J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Élagage poteau téléphonique Posée par jaja, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse de BELIGHA

Mainlevée de voiture saisie - Posée par imakhundzada, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2257 vues Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 2 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nels - 9177 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Rejet prime renov à un mandataire Posée par Codi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Codi - 707 vues Le mandataire n à pas reçu ma prime renov me demande de signer un compromis tripartite relative aux honoraires de l avocat et aux obligations découlant du recours contentieux. je ne sais pas quoi faire ? mercu... Participer

Renouvellement titrede séjours Posée par Camille, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3316 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prise empreinte Posée par vans78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3095 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2781 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dcem enfant majeur Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2605 vues Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il... Participer

Droit et curatelle Posée par stephanecher, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1615 vues Je suis sous curatelle renforcé pui-je vendre mon vehicule et metre l argent sur un compte autre que seux geré par mùa curatrice en vous remerciant d avance... Participer

Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 3821 vues Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nourene70@99727270! - 4295 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Tapage nocturne Posée par Maje7983., il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 2666 vues Dans l'organisation des soirées estivales le maire est-il tenu de respecter la loi en matière de tapage nocturne ?... Participer

Passport passcam Posée par Afrikan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm... Répondre

Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4507 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Deroulement d'une commission dalo Posée par Soleil31, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil31 - 3182 vues Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de mon compte bancaire Posée par Gazellepa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 5626 vues Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de BELIGHA

Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe? Posée par marve, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6185 vues Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de... Répondre

Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 2951 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Avis défavorable à une demande de congées longue maladie Posée par tl, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1273 vues Je voudrais contester un avis défavorable sur ma demande de congé long maladie ,comment doit je mis prendre merci de votre réponse cordialement... Participer

Reprise après une disponibilité pour raison de santé Posée par Marina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1528 vues Après 12 mois en cmo, le conseil médical de mon établissement (fonction publique d'etat) s'est prononcé pour un placement en disponibilité pour 3 mois. aujourd'hui le conseil médical dit que je peux reprendre mon... Participer

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