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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Entreprise individuelle
Posée par Nel, il y a 8 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 989 vues

Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie...

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Administratif
Posée par Seb, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1275 vues

J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je...

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Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1132 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement impot et rupture pacs
Posée par Hidenka, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1058 vues

J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment...

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Maître BELIGHA
 
Dette des impôts déjà découverte et prescription
Posée par pomme123, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pomme123 - 1193 vues

J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire «  en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement...

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Autorisation de créer une micro entreprise
Posée par Gregory31, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gregory31 - 1431 vues

J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu
Posée par Oscar200, il y a 8 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2283 vues

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant
Posée par Aurélia, il y a 8 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 994 vues

Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant...

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Erreur taxe fonciere
Posée par Ced86, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 808 vues

Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration...

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Optimisation fiscale sur vente de droit au bail
Posée par Benoit78, il y a 8 mois dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1399 vues

Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise...

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Impôts personnel lié à une sarl fermée il y'a 10 ans
Posée par Ju78, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 642 vues

J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été...

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Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue
Posée par intelnet, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2291 vues

Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable...

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Indemnités occupation
Posée par Marine, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 910 vues

En cours de séparation, pacsés, propriétaires à 50/50, 3 enfants mineurs. nous nous séparons à l'amiable et mon ex envisage de rester dans notre logement en me payant une indemnité d'occupation. je souhaiterai savoir...

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Exonération de la taxe foncière.
Posée par VLAD, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 800 vues

J'ai fais construire en 2020 une habitation avec 2 logements superposés. j'habite le logement du rdc qui est ma résidence principale. le logement du 1er étage était destiné à la location pour un complément de retraite. suite au...

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Gains en crypto monnaie
Posée par NicoBzh, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 782 vues

Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette...

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Maître PETSOKO
 
Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah
Posée par ladegai, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 857 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement...

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Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044
Posée par ladegai, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1068 vues

Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le...

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Maître Berthier
 
Ifsa
Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal
98 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vivi - 29292 vues

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

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Nationalité
Posée par GISELE, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GISELE - 2030 vues

Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf...

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Maître BALONGA
 
Vente de droit au bail commercial
Posée par venaqui05*, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 578 vues

Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que...

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Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi
Posée par Zygo, il y a 8 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1010 vues

Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit...

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Vente fond de commerce ou parts de la holding
Posée par heleneba, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1566 vues

J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom...

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Dettes des impôts d’il y a 4 ans
Posée par pomme123, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pomme123 - 1913 vues

Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je...

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Avocat bagarreur
Posée par Christ, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 904 vues

Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Fiscalité retraité français & résident au maroc
Posée par xcp2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître CHAIB - 1269 vues

Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en...

Participer
 
Rattachement conjoint étranger
Posée par Fufu, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître CHAIB - 1577 vues

Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé...

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Demande de payement incohérent.
Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître CHAIB - 1443 vues

Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé...

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Défiscalisation projet humanitaire
Posée par Perou77, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître CHAIB - 1075 vues

Ma fille étudiante part en voyage humanitaire au pérou n'otre famille nétant pas imposable est ce que sa marraine peut lui prendre son billet et obtenir la déduction fiscale de 66...

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Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1485 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

Consulter
la réponse de
Maître CHAIB
 
Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois.
Posée par Hari, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître CHAIB - 1120 vues

Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en...

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