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Nom d'un produit Posée par do7, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 487 vues Peut-on mettre un mot anglais sur le packaging d'un produit ? si oui, y-a-t-il des conditions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Distance légale entre deux commerces identiques Posée par ISM70, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 617 vues Je souhaite ouvrir un salon de massage bien-être (prestations de service) à environ 250m d'un autre salon identique déjà existant. quelles sont les règles à respecter pour ne pas risquer d'être jugé pour concurrence... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Revente de produit Posée par natdu62, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 819 vues Je souhaite ouvrir ma société de fabrication de bougie fait main en janvier et j'aimerai mettre en option d'achat des brûle parfum que j'aurai acheter chez action , acheter un petit lot . est se que j'ai le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Loa voiture Posée par Jp, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 388 vues étant en loa sur une 208 défectueuse quel sont les recours possible j’ai eu un défaut de freinage fantôme qui été selon le garage résolu mais aujourd’hui bis repetita que puis je faire ? sachant que je n’ai pas eu re rapport la... Participer

Recours remboursement ancien fournisseur d'électricité Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 739 vues Résumé des faits : réclamation de remboursement : le 19 septembre 2025, j’ai demandé à mon ancien fournisseur d’électricité le remboursement d’un montant de 929,36 €, comme indiqué sur ma facture de résiliation datée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abri de jardin exploité comme sandwicherie Posée par Chaplin, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues Je sous loue actuellement une sandwicherie et après consultation auprès de l’urbanisme de ma ville j’ai appris que mon bailleur avait déclaré ce local comme abri de jardin. est ce légal? quelles sont les risques pour ma société... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Solde facture non payé par un client Posée par immo, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Rouhana - 599 vues Je suis un cuisiniste professionnel et mon client refuse de payer le solde de sa cuisine d'un montant de 4000 €, malgré un courrier recommandé avec accusé de réception et émails. puis, je me suis rapproché d'un... Participer

Fraude à la concurrence Posée par Verloic, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 601 vues Comment déclarer une fraude?... Participer

Concurence deloyale Posée par Verloic, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 564 vues Une association sportive exerce une activité commerciale sans respecter ses obligations de non concurrence. que peut on faire?... Participer

Achat vehicule occasion et réparation Posée par Emma, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 548 vues Mon conjoint a acheté une voiture sans permis d'occasion (2 ans) dans un garage situé à 100km de notre domicile. l'entretien a été effectué dans leur atelier, et aucun problème n'a été sogna. lors de la livraison, u... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mentions obligatoire emballage Posée par do7, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 555 vues Nous allons vendre des produits d'entretien (naturels) pour les particuliers. quels sont les mentions obligatoire sur l'emballage ? merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Comment se défausser d'une caution ? Posée par Michel Bordry, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 413 vues Comment se défausser d'une caution bancaire si l'on pense que son jugement a été vicié par manque d'information de la part du cautionné ? peut-on invoquer un délit d'entrave ? (en l'espèce , la... Participer

Non respect par fournisseur Posée par Jarvis78, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 644 vues J'ai passé une commande le 5 avril chez un menuisier pour fourniture et installation de portes, fenetres et escalier. j'ai versé un acompte de 10.000 ? delai prévu : 6 sem soit du 12 au 16 mai. aujourd'hui, pose partielle, manque 1... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expertise judiciare automobile Posée par Océan, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 712 vues Au cours d'une expertise judiciaire,l'expert de l'autre partie a présenté une facture pour une pièce incriminée relative à la panne du véhicule, accompagnée de ses détails. historique : il était prévu, suite à une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Forfait post-stationnement salarié Posée par do7, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 693 vues Quels sont les règles nous empêchant de prélever quoique ce soit sur un salaire d'un salarié en ce qui concerne les véhicules de service ? notamment les forfaits post-stationnement etc... merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clause de non sollicitation Posée par hamidi, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 924 vues J’aurais besoin de vos avis/retours d’expérience concernant une clause de non-sollicitation que j’ai dans un contrat avec une esn. concrètement : j’ai déjà travaillé auparavant directement avec le client final x en tant que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Les étapes à respecter pour recouvrir une créance avant de saisir le tribunal Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 602 vues Maître, , je suis à mon compte en sasu. mon client ne m'a pas réglé mes factures depuis cet été et il semble ne pas en avoir l'intention. il ne répond pas à mes relances mails, ni à mes appels. mon client se sent en... Participer

Devis signé et rétractation Posée par SANIE, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SANIE - 792 vues Nous avons un besoin urgent de changer notre porte d'entrée. nous avons pris des contacts avec des professionnels. nous avons reçu un devis et le professionnel nous annonce 2 mois de délai et donc plus vite nous signons plus... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Prestation de dj non payé a ce jour Posée par Double K, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Double K - 689 vues Je vais essayer d'être clair. j'ai dû il y a une semaine effectuer une prestation de dj pour un couple de mariée. j'ai récupéré cette prestation auprès d'un de mes collègues dj qui avait effectué un devis signé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Casser un contrat free-lance avec toutes ces clauses Posée par Sl, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 593 vues Je travaille en free-lance technicienne de cils depuis 3 mois pour un salon esthétique : la responsable prend la main sur mon planning et m'ajoute des rdv sans me demander même si j'ai bloqué une après-midi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facturation abusive quizlet. Posée par AbuséparQuizlet ?, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 579 vues Il y a pas longtemps j’ai souhaité utilisé quizlet. je l’avais déjà installé il a 2/3 ans auparavant. en arrivant sur l’application on me propose un essai gratuit de 7 jours pour un abonnement d’1 an, cet essai est annulable à tout... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Voyage privé problème Posée par Julia, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 918 vues Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant... Compléter

Achat d'une voiture occasion défectueuse Posée par youry, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 581 vues Un 4x4 acheter dans un garage avec controle ok,1er controle on me signal corosion du plancher je fait la reparation de 2 gros trous a l'arriere,prochain controle ne passe plus,le plancher entiérement pourri.pourquoi le 1er... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Propriétaire mais pas signataire du devis Posée par bonao, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 764 vues Un artisan doit venir réaliser des travaux à notre domicile. cependant ces travaux sont commandés par l'ancien propriétaire de notre maison (les dommages ont été causés quelques jours avant la signature de la vente chez le... Compléter

Voiture en dépôt vente vendu, comment recuperer les fonds ? Posée par Thomas88, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 619 vues Ma voiture a été vendu par un dépôt vente de véhicule, fin juillet 2025, et je n'ai toujours pas reçu de certificat de cession, mais surtout je n'ai toujours pas reçu l'argent de la vente de la voiture. je devais... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Mon client refuse de payer car selon lui, c'est à la charge de la propriétaire Posée par Jules Y, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jules Y - 722 vues Je suis serrurier et je suis intervenu pour une agence afin de réparer la porte de leur local. je n'ai pas été payé pour mon intervention. après plusieurs relances, le gérant de l'agence m'a dit qu'il ne... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Écrasement de ligne free box Posée par Foued, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 608 vues Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part... Participer

Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 191 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adam - 52064 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Poêle neuf avec intoxication au monoxyde de carbone Posée par Alexia, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexia - 778 vues Le fournisseur de notre poêle qu'il a installé depuis peu de mois, a limé l'intérieur de celui-ci malgré notre refus après une intoxication au monoxyde de carbone, dans le but de donner plus de prise d'air à ce poêle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Absence de document contractuell dette huissier de justice Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 763 vues Dans le cadre d'une prestation non réglée par le client , j'ai mandaté un huissier de justice qui vient de refuser mon dossier pour cause ' absence de document contractuel" , je pense qu'il parle du devis ?... Compléter

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