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Dépôt vente automobile Posée par sgnu, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par sgnu - 814 vues J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?... Participer |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 953 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Je vend mon fond de commerce je ne retrouve plus l'acte d'achat de 2005 Posée par Coco, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 503 vues ... Participer |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 451 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 408 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... Répondre |
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ploume - 6851 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 588 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 492 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre |
Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 481 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 614 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diffamation Posée par Tassor, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tassor - 536 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Achat d’un véhicule d’une société fermé définitivement Posée par Redouane.labed, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MEZITI - 345 vues J’ai acheté un scooter chez un professionnel voiture d’une valeur de 6000 euro février 2024 apres 2 jours j’ai remarqué que le numéro de châssis de scooter est effacé ! je suis allé a la police donc ils ont vérifié le scooter et ce... Participer |
Litige avec l'installateur de la clim Posée par Marlene, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours Posée par Lesley, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 3292 vues Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... Participer |
Ambassadeur de marque - libre choix du prix des frais de port Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 313 vues Je prévois de lancer une entreprise et j'ai l'intention de recruter des particuliers comme ambassadeurs de ma marque dans le cadre de ma stratégie marketing. je me demande si je peux envoyer gratuitement des produits à... Participer |
Xavier niel Posée par Arnaque Local.fr, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 475 vues Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal... Répondre |
Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa Posée par Florias, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Abus de prise du loyer Posée par Bibiche 19, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 372 vues Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu... Participer |
Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Produit offert Posée par Supermaman3383!!, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 355 vues Mon fournisseur me donne des abris de jardin pour exposer dans mon commerce, il ne me sont pas facturés puisque donné. ai je le droit de les vendre à mes clients ? si oui comment facturer ? sachant qu'ils ne sont pas en stock... Répondre |
Victime contrat ldd site web / one shot Posée par Fllllllli, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 327 vues Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)... Participer |
état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce Posée par oranges, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Vendre un bijou à l'effigie d'une ile bretonne Posée par SB22, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sab22 - 1753 vues Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Effacement automatique Posée par Djames, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 436 vues ? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3... Répondre |
Vice caché véhicule d'occasion achat garage Posée par TeamF, il y a 4 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathilde26 - 905 vues Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 517 vues Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Piece d'identité en garantie Posée par Manon, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 782 vues En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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