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Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamie - 710 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Prescription d'une créance non réclamée - quels fondements juridiques ? Posée par Quid, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANGUIS - 628 vues Je fais face à une situation avec une compagnie de bus qui me réclame une somme de 137€ qu’ils affirment être due depuis mars 2020. cependant, je n’ai reçu aucune relance ni mise en demeure de leur part. nous sommes le 17 décembre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Recours pénal avec procureur si discrimination par promoteur ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enedis pnt consommation sans contrat alors que j’avais un contrat !! Posée par Lulu, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 753 vues J’ai souscrit un contrat edf en février, en avril on m’a coupé mon électricité sans m’en informer, j’ai re souscrit en avril un contrat puis on m’a de nouveau résilier en juillet enedis me met en demeure et me réclame 670€ pour... Participer

Bases légales procédure après échec médiation et mise en demeure Posée par Quid, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 702 vues J'ai adressé cette mise en demeure : par la présente, je souhaite porter à l’attention de transdev cotentin et du médiateur mtv ma position concernant la situation actuelle relative à mon abonnement annuel de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation devis par le client ... Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 582 vues Je vous demande l'aide suite a une demande d'un client : message du client : suite à nos échanges, je vous confirme par écrit que j'annule la commande du pc, celle-ci n'ayant toujours pas été livrée plus de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litige avec agence immobilière en tant qu'agent commercial indépendant. Posée par IMMO, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 637 vues E suis agent commercial indépendante pour une agence immobilière. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois et j'ai également enregistré la propriétaire en acheteuse. un de mes collègue, salarié de l'agence... Consulter la réponse de Maître Assesso

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 2 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 877 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion qui date de 2012. quels documents le vendeur ( un garagiste) est il obligé de me fournir svp ? le dernier contrôle technique de ce véhicule... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat d'une voiture Posée par geronimo, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues L'achat d'une voiture avec un payement d'une avance de 75% du prix de vente a été conclue il y a plus de 12 mois avec un vendeur privé. a ce jour le vendeur refuse de livrer la voiture et ne veux pas rembouser... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 516 vues Pouvez vous me dire svp quels documents un vendeur de voitures d'occation doit obligatoirement fournir à l'acheteur quand on signe le bon de commande? j'ai signé hier un bon de commande d'une voiture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Automobile Posée par Cédric 35, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 517 vues Transakauto affirme être simple intermédiaire, mais j’ai plusieurs factures de travaux qu’ils ont commandés et payés avant la vente (amortisseurs, vidange, batterie). est-ce que ces interventions suffisent à les requalifier en... Participer

Vente voiture gtr35 Posée par Gtr, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 622 vues Nous avons vendu le 05 novembre 2025 une nissan gtr 35. l’acheteur a parcouru 800km et nous demande de le rembourser car la boîte à vitesse a casser et qu’il y a une fuite moteur... Compléter

Litige restitution loa Posée par Anmaro, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 517 vues Je me permets de vous écrire car j'aurais besoin d'aide concernant un litige avec un garage automobile. j'ai rendu mon véhicule en loa début juillet, le pv de restitution a bien été signé par un collaborateur du... Participer

Contrat prestation de service impayé Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 599 vues Je suis en litige avec une professionnelle de la formation qui m'a embauchée dans le cadre d'un contrat prestation de service, je n'ai pas reçu de règlements sur plusieurs mois, malgré mes relances elle ne régularise... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Similarité de nom d'entreprise Posée par eugenie, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par eugenie - 647 vues Puis-je choisir le même nom qu'une autre entreprise si ce n'est pas dans le même secteur ? ce serait une entreprise du secteur animal et l'entreprise qui existe vend des accessoires de couture en ligne. merci de vos... Compléter

Apporteur d’affaires Posée par zarou30, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 698 vues Je suis apporteur d’affaires, déclaré à inpi, avec un code ape, 46, 19 b ai-je le droit de mettre en relation un vendeur particulier et un acheteur particulier pour un bien immobilier ? un contrat entre le vendeur et moi-même... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Mentionner une entreprise Posée par sergio1974, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 699 vues Je suis youtubeur. dans une vidéo, j'ai présenté un produit que j'avais acheté et pour se faire, j'ai mentionné le nom du fabricant (il ne s'agit pas d'une marque déposée à l'inpi). j'ai émis un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caméra de recul Posée par Sam, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sam - 641 vues J’ai acheté une hyundai ix35 le 21 novembre. a l’achat la caméra de recul était déjà flou mais je le savais car le vendeur me l’a dit le jour où j’ai récupéré la voiture mais il a pas réparé. ensuite environ une semaine apres je... Participer

Peut-on récupérer un sac de course le lendemain Posée par Lune, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 644 vues Je m'appelle tamara. hier soir en faisant mes courses j'ai oublié mon sac dans le commercial coccinelle de sevran. je voudrais savoir si on pourrait les récupérer le lendemain où nous faire un remboursement merci beaucoup... Consulter la réponse de INESSE

Fausse motivation d'un prélèvement Posée par Dom Pedro, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dom Pedro - 637 vues Lorsqu'une entreprise argue d'un faux motif pour prélever une facture, cela rend-il le prélèvement illégal ? merci de votre réponse. cordiales salutations... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Conflit avec une avocate : demande de sanctions disciplinaires & indemnisation Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 655 vues Le 4 juillet 2025, j’ai contacté une avocate par courriel pour lui faire part de ma situation : "je suis victime d’injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 5 ans dans Commercial 187 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 36683 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse de Soph51

Denoncer un cautionnement Posée par Michel Bordry, il y a 5 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1065 vues Quels sont sont les éléments que l'on peut apporter pour se décharger d'une caution solidaire en tant qu'associé d'une sas ? je pensais à : - vice de consentement (des cautionnaires) par défaut... Consulter la réponse de Maître Naïm

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