Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Refus de maladies professionnelles

Posée par lala, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans 6279 vues

On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a…

Consulter
la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Mise en demeure

Posée par didier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4173 vues

J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une…

Indemnités journalières

Posée par Romyda, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3915 vues

Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier…

Réévaluation de ipp

Posée par Eve, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4052 vues

J'ai eu un accident de travail en 2010 j'ai été opéré dun bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite jai un taux d'incapacité de 20% je souffre toujour et ne peut pas apporté des charges avec mon bras…

Dois je payer ?

Posée par BABETH, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4354 vues

Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait…

Nombre d'année pour réclamation de cotisation

Posée par Aurelle, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steph 10711 vues

Le rsi m'a signifié par huissier de justice une contrainte de paiement sur des cotisation pour laquelle j'ai fait opposition au tribunal. ma question est la suivante combien d'années ont-ils pour réclamer les…

Suite at reconnaissance 2%

Posée par Mamo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4167 vues

Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de…

Droit de percevoir allocation adulte handicape

Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mike 7868 vues

Je suis. reconnu travailleur handicapé je fais les marcher en france et un peu au luxembourg la caf ma couper mes droit allocation adulte handicapé je suis anéanti de cette décision on t.il le droit je gagne pas grand chose…

Droit en ald

Posée par DOUDOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3764 vues

J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2…

Commission recours amiable pour refus de prestation

Posée par Muchette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4231 vues

Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer…

Accident de travail

Posée par Nono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ 2441 vues

S, le tribunal penal a reconnu la culpabilité de mon employeur suite a un accident de travail je peut demandé une majoration de ma rente a la cpam au vu que l'accident etait pas de la faute…

Contrainte rsi

Posée par Arrow-blaze, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4426 vues

J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour…

Réclamation par un huissier cotisation rsi 2013. prescription ou pas ?

Posée par Français en colère 😡, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3698 vues

Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une…

Rente accident du travail

Posée par pasha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3827 vues

J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins…

Accident pieton/voiture

Posée par enoa08, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3741 vues

Fin juillet, j'ai été renversée par une voiture lorsque je traversais le passage piéton pour aller à la boulangerie. la voiture n'a pas freiné et s'est arrêté plus loin. on a la vidéo de l accident par la caméra…

Invalidité et prévoyance colléctive

Posée par Canelle974, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3517 vues

Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée…

Cpam

Posée par cece, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3531 vues

Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un…

Preuve du reversement des cotisations sociales salariales

Posée par Marie A, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3748 vues

Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les…

Contestation décision commision carsat, appel suspensif?

Posée par Jean-François, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3571 vues

J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois…

Demande de révision ipp 20 ans ans plus tard

Posée par Tamacoco, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3462 vues

J'ai eu un taux d'incapacité de 7% suite un accident de travail il y a 20 ans . aujourd'hui j'ai des séquelles et une aggravation. je suohaite faire réviser mon taux d'ipp. est ce trop tard et comment dois…

Litige avec rsi

Posée par abboud, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aab 13268 vues

J ai un litige avec rsi je viens de voir sur la notification de l huissier de justice et les lettre de reclamation de cotisation envoyées par rsi que j ai deux numero de ti un il commence par 340 et l autre par 917 est ce que c est…

Résolu

Contrainte rsi

Posée par 07thierry07, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 07thierry07 7350 vues

Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en…

Consulter Maître UZEL
la réponse de Maître UZEL

Impayes de cotisations msa

Posée par mimiti, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître UZEL 3702 vues

Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint…

Consolider deux fois

Posée par Adamayoub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3772 vues

Consolider en 2014 par le médecin conseil sans séquelles et sans certificat final et on 2018 après une visite chez le médecin il me reconsolidant une 2 éme fois mais avec séquelles on me disant que la sécurité n’a pas a me…

Rechute de at

Posée par jean-pierre, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?…

Refus administratif pension invalidité

Posée par YOYO1958, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3582 vues

Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6…

Le rsi de lille a reconnu ses erreurs

Posée par Marc-C, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3508 vues

Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me…

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.