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Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1797 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanneli - 1163 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1854 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2387 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2726 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3739 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2828 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass Posée par Kdesopi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2044 vues Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale... Participer

Suspension indemnités journalières - activité non autorisée Posée par Julien80, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien80 - 2865 vues J'ai été en arrêt maladie : - du 19 juillet au 06 août - du 07 août au 23 août - 24 août au 08 septembre 2024. mon état physique/psychique était désastreux (résumons la situation à un burn-out/situation de harcèlement) au 19... Participer

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2570 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti19 - 2795 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1986 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 2151 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAAFM - 2928 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aspa Posée par Nanard, il y a 1 an dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4714 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1934 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2465 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2098 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1831 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2233 vues ... Participer

Accusée de fraudes cpam Posée par lela, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1645 vues Je suis en maladie pro depuis octobre 2022, opérée en decembre 2022 et j'ai depuis fait un sdrc, je suis toujours en soin. mon medecin m'a mis sorties autorisées et activités de chant et piscine sans restriction... Participer

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de BELIGHA

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par veroc31 - 2534 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt immédiat de versement de mes indemnités journalières après convocation éde Posée par Mari55, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1793 vues J ai été convoqué le 19 novembre 2024 devant médecin conseil de la cpam.j ai été reconnu par cpam en accident de travail provoqué par la maladie professionnelle le 22 /05 23 tms épaule droite en arrêt depuis cette date.mon epaule... Participer

Droit social : cerfa 1598004 et aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 1 an dans Sécurité sociale* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille77! - 2488 vues Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce... Compléter

Cerfa 1598004 / aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 1 an dans Sécurité sociale* 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1304 vues Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans... Participer

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1586 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1842 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2097 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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