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Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 - 2293 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BJ80 - 1314 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss26 - 1967 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Invalidité Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1977 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Congé maternité Posée par nass, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de BELIGHA

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BR - 1195 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2616 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1534 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1708 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer

Securite prive Posée par cheikh97, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1264 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Soins prescrits par médecine du travail après consolidation Posée par Toinette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1105 vues Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon... Participer

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1906 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2971 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1908 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de BELIGHA

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1469 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1660 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 3983 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1303 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

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