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Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1060 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

Restitution loa Posée par Fred29, il y a 5 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred29 - 1426 vues Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y... Consulter la réponse de Maître BENOIT

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ? Posée par rsh75, il y a 5 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé... Répondre

Qui est considéré comme transporteur de voyageur Posée par founibo, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1419 vues Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ads gratuit Posée par Taxi parisien, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 1707 vues Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger? Posée par Falep, il y a 6 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Falep - 1723 vues Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai pour chercher ticket de stationnement Posée par Mathieu, il y a 6 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1821 vues Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement de frank leboeuf Posée par Chausette28, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois - 2022 vues Voilà plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois que frank leboeuf me harcèle. je regarde une vidéo youtube et il essaie à chaque fois de me faire vendre ma voiture. c'est un comble d'autant plus que je possède... Consulter la réponse de Maître Assesso

Loi retroactive Posée par Artur12, il y a 6 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1759 vues L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Agence de location voiture Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1993 vues L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?... Participer

Titre de transport amende Posée par Ash, il y a 6 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1687 vues Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va... Participer

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 6 mois dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2861 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Consulter la réponse de BELIGHA

Compensation Posée par Sab, il y a 6 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1591 vues Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Annulation Posée par Sab, il y a 6 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sab - 1862 vues Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Amende contestation Posée par Nicois066, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois - 1535 vues J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure vice cache Posée par Sana, il y a 6 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 2312 vues J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice... Compléter

Création d'entreprise Posée par che25, il y a 7 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2420 vues Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide... Compléter

Demande d aide Posée par Tatanka, il y a 7 mois dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2423 vues J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de... Compléter

Double prelevement de location de voiture Posée par Murielle, il y a 7 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois - 1480 vues L agence de location de voiture a prelever deux fois le montant de ma location de voiture. comment reclamer le remboursementg... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Code ape d'une entreprise de convoyage de véhicules Posée par Bb33, il y a 6 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par pizter-juxwac-1baTgy - 13437 vues Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans... Participer

Retour au droit à conduire délais de 9 mois Posée par manzFranck, il y a 7 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par manzFranck - 1680 vues Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd... Consulter la réponse de BELIGHA

Perte d'un colis Posée par Nadia, il y a 7 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1718 vues J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d’un véhicule importer et augmentation du malus écologique Posée par Jean, il y a 7 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois - 1448 vues J’ai acheter en date du 09 février un véhicule venant d’allemagne chez un professionnel, avec sur le bon de commande les frais d’immatriculation + malus, j’ai obtenu le cpi en date du 19 février pour un délais de 4 mois, et la... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre une compagnie de bus et le président d'agglomération Posée par Quid, il y a 7 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1879 vues Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'indemnisation suite à un retard de vol international de+ de 5 heures Posée par Clarisse, il y a 7 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois - 1445 vues Mon fils a subi à l'aéroport un retard de+ de 5h pour un vol international dû à une "contrainte opérationnelle". puis je réclamer des indemnités lorsque le billet est toujours ouvert avec un retour prévu dans 3 semaines? la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème de voiture apres 3 mois Posée par Marineru, il y a 7 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1386 vues J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet... Participer

Automobile en reparation Posée par Fabien, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fabien - 1518 vues J.ai acheté une voiture chez le garagiste qui vend aussi des automobiles et au bout de 3 mois ma voiture est tombé en panne j' ai utilise la garantie d'un an an pièces et mains d'oeuvres qu'il m'avait offert... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement billet d'avion Posée par Ani, il y a 7 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois - 1335 vues J'ai voyagé avec turkish airlines avec ma femme enceinte et un bébé. l'embarquement nous a été refusé au dernier moment, au motif que le certificat médical fourni par ma femme n'était pas valide. le problème... Consulter la réponse de BELIGHA

Quatorzaine Posée par Phoenix 147, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1310 vues Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5h max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. a-t-il le droit?... Participer

Mediateur mtv indique le dedommagement mais volotea refuse Posée par sfen49, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sfen49 - 1485 vues Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple... Consulter la réponse de BELIGHA

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