Une question en droit des transports ?

J'aimerais avoir la réglementation qui impose une information claire sur les modalités de paiement pour le stationnement sur la voie publique, càd l'arrêté précis avec son numéro merci...

J'ai pris un fps à paris. il y avait indiqué "payant" le long du trottoir par contre il n'y a pas d'horodateur, ni aucune signalisation indiquant comment procéder. est-ce que c'est légal ? et existe-t-il un...

Nous avons réservé un voyage via voyage prive pour new york pour le mois d'août prochain en ayant choisi des vols air france. nous avons payé un acompte de 3000€ et aujourd'hui voyage prive nous indique qu'air france...

Solidarité transport refuse d’accorder le droit à la gratuité à une personne qui l’avait avant, mais dont le renouvellement de l’ass a été tardif de quelques mois à cause d’un souci tecnique. la personne a son css. ces droits à la...

J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le...

Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci...

Nous avons acheté un camping car neuf sous garantie dans une concession en alsace libertium nous avons quelques différents avec cette société par rapport au service après vente peut on se rendre dans une autre concession libertium...

Interpeller une personne avec une voiture d'un autre est-ce que nous pouvons la récupérer au commissariat si possible...

Si lors d'une réservation de billet d'avion, il est impossible de réserver pour deux adolescents (15 et 16ans) est-il légal et possible d'en réserver un en tant qu'adulte ? bien sûr les parents font des autorisations de sortie du...

Je voudrais avoir des conseils suite a un dépôt de plainte a mon encontre pour un accident détails de l'accident camion en stationnement aurait reculé sur le véhicule derrière en endommageant son capot et aurais pris la fuite...

Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées...

Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre...

19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité...

Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de...

J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à...

J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos...

J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré...

Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été...

J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage en septembre 2024 pour un montant de 3200 euros. le contrôle technique mentionnait des défaillances mineures qui auraient dû être des défaillances majeures (tubes de poussée :...

Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil...

Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni...

J’ai casser un rétro d’une voiture garer avec le bus j’ai pas vu c’est un client qui et venu me dire quel arrêt plus tard , je fait comment pour trouver les coordonnées de la voiture et je risque un délit fuite pour cela ou un...

Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer...