Résolu Divorcé, mon ex-femme a effectué des travaux de toiture en signant à ma place. lorsqu'elle m'en a informé afin de payer la société de couverture ( à savoir que nous avions touchés une somme d'argent suite à des…
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Résolu Je déménage dans un autre département avec mes enfants le 15 août et le papa a été avisé par lettre recommandée avec ar, son droit de visite débute le 2 août jusqu'au 17 août. et je lui ai informé que je viendrai récupérer les enfants…
Résolu Le notaire, nommé par le juge, a fait deux projets état liquidatif de la communauté de biens (liquidation notaire) qui semble être à mon avantage et l’autre (simulation avec récompenses monsieur) à l’avantage de monsieur. qui…
Résolu Une décision d'appel vient modifier le montant de pension alimentaire décidée en première instance. j'ai trouvé sur internet que dans ce cas, il y a rétroactivité, parce que la décision de la cour de cassation du 8…
Résolu Après 48 ans de mariage mon mari a quitté le domicile (demande le divorce) conjugal et est allé habiter dans notre résidence secondaire (bien commun) . il m'en empêche l'accès.( a subtilisé mes clefs) le domicile conjugal…
Résolu Je suis française mariée avec un turc en france repartit il y a maintenant plusieurs années dans son pays d origine j ai reçu via huissier de justice la décision de divorce prononcé en turquie et je dois la faire transcrire en…
Résolu Ma fille de 15 ans vit chez son père j ai l'autorité parentale et la garde qu'il ne respecte pas et ne me donne aucune nouvelle de l'enfant malgré mes précédentes demandes que dois je? nous passons devant le jaf a…
Résolu Sur mon jugement du 9 mai 2025, il a été notifié que nous avons un préavis de deux mois avant les vacances scolaires pour que nous puissions moi et le papa se mettre d’accord sur sa semaine de vacances étant donné des délais, j’ai…
Résolu Nous sommes en séparation ni marié et ni pasce peut-on aller au juge des affaires familiales pour acte un mode garde alors que nous vivons sous même toi? merci…
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Résolu Convention de divorce amiable signée en septembre 2024, fixant la résidence alternée de l'enfant. pas de prestation compensatoire ni de pension alimentaire fixées. cependant, compte tenu de la différence de rémunération entre…
Résolu Je voudrais divorcer du papa de ma fille de 7 ans.en effet, il a eu des excès de colère et donc de violence la dernière fois il lui a ouvert le genou.j ai peur de lui je n ai donc pas porté plainte. j ai juste pris des photos . mes…
Résolu Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous -…
Résolu Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un…
Résolu Est il possible d aller me dénoncer moi meme pour de la violence conjugale. j ai déposé une main courante il y a 2 mois pour quitter le domicile, mais elle s est transformé en plainte contre ma femme par le procureur. je regrette…
Résolu J'ai la garde exclusive de mes 2 garcons. le père a son dvh la nuit du jeudi au vendredi , puis la semaine d'après du jeudi soir au lundi matin. pour le pont du 29 mai, le jeudi férie tombe en semaine, je peux les garder…
Résolu Je suis dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. • audience d’orientation : mars 2025 (l’ex n’avait pas d’avocat) • dépôt du dossier fixé au mai 2025 • mon ex a pris un avocat après, mais je…
Résolu Je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, étant bénéficiaire d'une rente at trimestrielle ainsi qu'une rupture conventionnelle négociée, ouvraient des droits a récompense lors d'une liquidation du régime…
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Résolu Je viens de voir sur internet qu'il existe maintenant un barème et un simulateur de calcul du montant des pensions alimentaires avec une précision au dixième de % qui prend en compte le nombre d'enfants, le type de droit…
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Résolu Ma fille ne veut plus venir et reste chez son père et le père ne m'informe de rien alors que j ai l'autorité parentale et la garde exclusive j essaie depuis des mois d'avoir des moments avec elle mais rien son père…
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Résolu Mon fils est divorcé depuis 2 ans , avec autorité conjointe. grands parents de 2 petites filles, pouvons nous les emmener quelques jours en vacances en bretagne , le papa travaillant la 1ere semaine .quelles démarches a suivre…
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Résolu En instance de divorce ( je suis demandeuse) , j'ai fait parvenir à mon conseil toutes mes pièces prouvant les fautes de mon époux. logiquement le juge a demandé à ce que mon conseil dépose ses conclusions. une fois, deux…
Résolu Mon mari est actuellement en fin de droit chômage et n'aura pas droit au rsa. je suis mère au foyer sans revenus. nous n'avons pas d'emplois à ce jour. je souhaite quitter mon mari et me rapprocher de ma famille dans une autre…
Résolu Mon futur ex mari avait acheté sa maison en 2006 on s'est marié 2008 nous sommes en instance de divorce. est ce que j'ai le droit d'avoir une partie de cette maison qu'il a remboursé pendant notre mariage. en…
Résolu Je n'ai pas remis mon enfant à son papa car il avait un cosy défectueux ne s'attachant pas, je lui ai donc dit que ce n'était pas possible qu'il prenne mon fils dans ces conditions là, celui ci m'a répondu…
Résolu Je souhaite savoir que signifie la phrase suivante de mon jugement : "dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaines et le jour même pour les vacances, il sera…
Résolu Sur mon jugement il et notifié que moi et le père de ont nous mettre d’accord sur l’activité extra scolaire et par la suite faire moitier des frais entre lui et moi j’ai envoyer 3 emails et un recommandé accuser de réception au…
Résolu Mon ex mari à occupé pendant 7 ans notre maison avec sa compagne .il devait racheter ma part pour des problèmes financier là banque à refusé. du coup on l'a mise en vente et il a déménagé depuis avril 2025. n'habitant…
Résolu J'aurais besoin de savoir si la proposition que me fait mon mari pour régler notre divorce à l'amiable serait envisageable. nous sommes mariés depuis 24 ans sous le régime de la séparation des biens. nous avons un crédit immobilier…
Résolu Je souhaite savoir si par exemple mon ex conjoint demande au juge un référé pour un droit sur le jugement serai-je mise au courant?esquîl y aura une audience afin que les deux partie exprime leur opinion?…
Résolu Mon futur ex mari a eu la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le…