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Renvoie de l'audience de recevabilité d'appel 'conclusions d'incident pas prêtes
Posée par gregorie, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2108 vues

Je viens de recevoir aujourd'hui les conclusions de mon ex. malheureusement, je n'ai pas le temps de répondre, mon avocat ne réponds pas au tel, et l'audience est prévue dans 4 jours, puis-je demander un renvoie de...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1420 vues

Sur l’ordonnance d’orientations de 2023 la juge m’a distribué le domicile conjugal pour moi + la garde de mes enfants et l’audience plaidoirie et passe j’attends je jugement diffinitive le 19 /11 la juge je changera pas d’avis à...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire et internat.
Posée par Hervé MARTINS, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3899 vues

Je suis séparé de la maman de mes enfants, j'ai 3 enfants, deux filles, une de bientôt 7 ans et l'autre de 16 ans et un garçon de 11 ans je paie une pension alimentaire de 140e mensuel par enfant, et je touche, de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Acte de transfert de propriété.
Posée par Cathy, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1499 vues

J'ai divorcé en janvier 2024, nous avions mon ex-femme et moi plusieurs propriétés nous avons procédé à un partage à l'amiable est-ce que les actes de transfert de propriété après divorce sont automatique où doit-on en...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Organiser garde avant jugement
Posée par Mayane56, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1146 vues

Je viens demander conseils car je suis bloquée. je suis dans l'attente de la réponse de l'aide juridictionnelle. du coup j'avais décidé de financer moi-même mon avocate mais elle m'a dit début septembre...

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Maître BENOIT
 
Dossier plaidoirie avec des erreurs que l'avocat n'a pas de temps de corriger
Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par celia - 2011 vues

Mon avocate m'a initialement demandé de préparer des conclusions d'incident en moins de trois jours, en m'indiquant que nous n'aurions plus le droit d'écrire ensuite. elle m'avait d'abord assuré...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce et bien immobilier en tunisie
Posée par Cneffati, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1097 vues

Je suis française et je me suis mariée en tunisie sous le régime de la communauté nous sommes en instance de divorce nous avons un bien immobilier en tunisie accquis pendant notre mariage. ais je droit à la moitié de ce bien. merci...

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Maître DIARRA
 
J ai la décision du jaf mais la que faire
Posée par Lilou83, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1267 vues

Jai eu le jaf j ai droit de voir ma fille 1 semaine par mois mais en juillet 2024 la mère de la fille est venu en pleurs la ou j habite du coup on a trouver un appartement au deux non avec ma fille je savais pas si je...

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Maître BENOIT
 
Mariés sous régime séparation de biens
Posée par Louloute, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1149 vues

Ayant l'intention de divorcer et ayant été mariée sous le régime de la séparation de biens , je me pose la question suivante : j'ai personnellement une assurance vie , un livret a , et un ldds est ce que je récupère ces...

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Maître DAHAN
 
Divorce amiable
Posée par Amour, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 804 vues

Il y'a 2 jour j'ai entamé une procédure de divorce à l amiable. j'ai payé moi et mon mari 2 avocat partenaire en ligne.finalement après 2 jours on voulait arrêter la procédure en sachant qu'on a rien envoyé pour...

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Maître de VILLELE
 
Erreur de numéro d'un arrêt de cassation cité dans les conclusions d'incident
Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1168 vues

Mon avocate a cité une jurisprudence pour justifier ma demande, mais j'ai par inadvertance transmis un numéro erroné pour cet arrêt, même si la date et le contenu étaient corrects. mon avocate n'a pas vérifié cette arrêt...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Partage de biens et réclamation de dépenses d'une société liquidée
Posée par Jojo, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1138 vues

Je suis en procédure de divorce après 8 ans de mariage sans contrat. pendant notre mariage madame t a ouvert une société d'achat/vente en son nom propre. elle était gérante, associée unique. pendant la durée d'ouverture...

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Maître DAHAN
 
Est ce que je peux prendre 1 enfant par vacances?
Posée par Yoshaiii, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 914 vues

Voilà ma situation est assez compliqué, je suis divorcé depuis 8 ans et j'ai 2 enfants (10 ans et 12 ans) avec mon ex conjointe en droits de visite a chaque vacances. avec ma conjointe actuelle j'ai également 2 enfants 2...

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Maître BENOIT
 
Je suis marie mon marie m'abandonne deux enfants.parti.1an 6mois
Posée par 1234, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 918 vues

Je suis en guyane francaise,je suis marié on a deux garcons jumeaux.agees de 4ans. mois de novembre ils auront 5 ans.mon marie m'a laissé tout seul,il ne s'occupe pas de mes fils.ça fait 1an 6 mois.je vis seule avec mes...

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Maître PETSOKO
 
Facture edf impayée
Posée par Lc, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1220 vues

Mon ex conjoint ne veut pas payer une facture edf dans le cadre d’ une séparation . j’ ai payé 50 % de cette facture déjà et edf a mandaté un huissier .cette facture est liée à mon ancien domicile où mon ex conjoint résidait...

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Maître PETSOKO
 
échanger conclusions d'incident à une semaine de l'audience
Posée par celine, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1109 vues

"dans le cadre d'une procédure d'incident en appel, quel est le délai imparti pour que chaque partie puisse répondre aux conclusions d'incidents adverses avant l'audience de lecture des incidents de conclusion ?...

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Maître PETSOKO
 
Le conjoint peut-il céder sa part de bien immobilier?
Posée par jmc69, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1341 vues

Je souhaite divorcer de mon épouse via un divorce à l'amiable. nous avons en commun une maison achetée 160 000 € en 2002 pour laquelle nous nous sommes endettés sur 15 ans. pour cela nous avons dû ouvrir un compte bancaire...

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Maître Bourreille
 
Droits de l’assistante maternelle qui divorce
Posée par Mag, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1247 vues

Mon mari demande le divorce. je suis assistante maternelle donc je perds mon travail. c’ moi qui souffre, j’ai donc décidé de partir pour essayer de me reconstruire. donc plus de logement, je vais vivre chez ma fille, et plus de...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par Mathieu, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1955 vues

Je viens d être condamné à payer 300 euros de pension alimentaire pour les deux enfants. plus les trajets à la charge plus la moitié de tous les frais plus rétroactif depuis février. le juge a fait une erreur il a pris mon chiffre...

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Maître ERVEDOZA
 
Radiation
Posée par Liham, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1077 vues

Cela fait un an que je vis dans les bouches-du-rhône mon onc date de 2019 à l'époque au tribunal de grande instance stance de bobigny l'affaire à été reporter à plusieurs reprises mais malheureusement radier au mois de...

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Maître PETSOKO
 
Maison partage divorce
Posée par Tati, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 967 vues

Une amie va divorcer, son mari a des problèmes d' alcool et psychiques. il dépense l'argent du foyer ( il n'habite plus avec eux depuis juin 2024.) elle voudrait négocier avec son mari de pouvoir garder la maison (...

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Maître MATCHINDA
 
Mariage civil en france et un autre mariage religieux en france mais caché
Posée par Diana, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diana - 2075 vues

J'ai été mariée avec un franco-algérien pendant 22 ans, nous avons 2 enfants. nous avons divorcé il y a quelques mois. j'ai appris récemment que pendant toutes ces années, monsieur menait une double vie, au moins 10 ans...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pension alimentaire non perçu
Posée par marie, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1745 vues

Je reviens vers vous pour ma question concernant le non paiement de pension alimentaire par mon ex mari allemand et vivant en allemagne. pension pour notre fils suite à notre divorce français en 2006.l huissier me dit que du fait...

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Maître de VILLELE
 
Procédure de divorce à l'amiable avec une liquidation de l'actif immobilier
Posée par MK, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1355 vues

Je suis dans une séparation qui débouchera sur un divorce à l'amiable. d'après certains sites internet, il est stipulé que dans le cadre d'une séparation par consentement mutuel, il faudrait d'abord déterminer...

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Maître PETSOKO
 
Economies enfant pour payer frais d'études
Posée par doc88, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1688 vues

Ma fille est entrée en ifsi il y a 3 semaines, elle aura 18 ans en décembre.elle aura donc accès à ses "économies", un placement que mon ex-mari lui avait ouvert à sa naissance (alimenté par les fêtes, les anniversaires et une somme...

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Maître BENOIT
 
Non paiement pension alimentaire
Posée par marie, il y a 11 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1902 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension depuis 2 mois sous prétexte que notre fils étudiant en master ( il passe son examen le 26/09/24) est adulte et n à pu lui fournir un certificat de scolarité en effet passant son examen que...

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Maître de VILLELE
 
Periscolaire
Posée par Stacy, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1444 vues

J’ai une autre question sur le périscolaire et la garde alternée. est ce que le périscolaire est en faute d’avoir donner les enfants à leur mère alors que le papa en avait la garde cette semaine là. il n’existe qu’un dossier...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Nombre de juge en appel de mesures provisoires
Posée par ArnaudC, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1324 vues

Combien y a t il de juges en appel sur les mesures provisoires ? y a t il obligatoirement un homme parmi les juges ? combien de temps passent-ils en moyenne sur l'analyse d'un dossier ?...

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Maître REYNOUARD
 
Partage de voiture
Posée par Janaty, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1047 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage . je vais divorcer et je voudrais vous poser la question suivante . mon mari a acheté pendant notre mariage une voiture . mais il me dit que cette voiture ne tombe dans le partage...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Prestation de secours et prestation compensatoire
Posée par Boulkelly, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Boulkelly - 1549 vues

Mon divorce 'à été prononcé en 2011 mon ex mari a rédigé un courrier ou il me laissait la moitié de la maison pour la prestation de secours (sa part donc 50%) signé par nous 2 en 2010 au divorce on ma accordé une'...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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