Une question en droit immobilier ?

Ma fille n est plus avec son ex prêt en indivision pas de désolidarisation son ex paye le prêt depuis 4 ans seul peut il réclamer le paiement de la taxe foncière et des charges a moitié depuis 4 ans je pense que cela ne va pas...

Je m'excuse auprès de maitre beligha d'avoir, dans une fausse manoeuvre oublier les majuscules de son nom dans ma précédente question. impardonnable pour un littéraire...

J ai loue un appartement qui me semblait correcte et au fur et à mesure de la durée de la location je me suis aperçu que le bailleur était un escroc même expertise il est arrivé a monter la tête a l expert pour qu'il ne prenne...

Je suis propriétaire d une maison acheter en octobre 2022 en accession à la propriété et savoir si je revends avant 5ans ce que je devrais payej j ai vu une otre maison qui a l époque était aussi en accession à la propriété dans un...

Divorce prononcé. on doit procéder à la liquidation du regime matrimonial car un bien immobilier existe. je le finance en totalité depuis le début. mr à été invince du domicile suite à ses violences conjugales à mon encontre...

Je viens de recevoir une lettre recommande de ma propriétaire m'étant fin a mon bail le 8/8/2025 je souhaitais donc savoir si durant cet période je devais effectuer un preavis si je souhaite partir avant ou si je nai donc...

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant la location touristique de mon appartement. en 2020, j'ai acquis un appartement, et en 2021, j'ai obtenu de la mairie de nice une autorisation de changement d'usage...

Je vends mon bien a mon locataire entre dans les lieux en déc 1981. il n'a pas retrouvé son bail, et lors de la succession de mon père je n'ai pas non plus retrouvé le bail. nous n'avons donc aucun justificatif l'agence immobilière...

L'agence refuse de me délivrer mes quittances de loyer sous prétexte que c'est normal car ma situation est irrégulière, cette situation est du à un "impayé" suite à une révision de loyer dont je n'étais jamais...

Je suis divorcée et en liquidation du patrimoine. mon ex conjoint remarié , le notaire désigné pour la liquidation est le même notaire de famille de mon ex mari et sa femme. ma maison et le terrain est une donnation de mes parents...

Actuellement en séparation, nous avons un bien immobilier en commun. or mon ex compagne ne vit plus dans la région pour des raisons professionnelles. la maison est vide car je suis logé à titre gratuit. j'aimerais donc savoir...

Mon avocat fait preuve de grande negligence et de grande legerete dans son travail. ce qui me porte prejudice et tort certains dans mon affaire au tribunal deplus il ne repond pas a mes e mails et telephones. j ai appris par hasard...

Des travaux ont été votés en ag en 2023 et un appel de fonds a été réalisé courant 2024. mais un copropriétaire a contesté ces travaux et obtenu gain de cause : les travaux n'ont jamais été réalisés, et ils ont été annulés en...

Dans le cas d'une amputation massive de ma caution de locataire par la propriétaire après l'état des lieux de sortie ok pour l'habitat mais uniquement ciblee sur une haie non taillée et une pelouse de 75 m2 non tondue durant...

Je souhaiterais savoir si une agence a le droit d’ordonner des loyers quand le bail de terminé mais que malheureusement je n’ai pas encore pu vider la maison à cause de graves soucis de santé. je suis harcelée depuis. merci...

Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on...

Est ce qu'un acte de caution solidaire pour une location de logement devient caduque si il manque l'adresse du logement en question et que le montant du loyer n'est pas correct?...

Je suis séparée depuis 3 ans. notre maison est en vente depuis août 2024.j'ai eu une proposition mais mon ex compagne refuse cette proposition. je pense que je n'aurai pas mieux dans les mois à venir. mon ex compagne...

Nous avons constaté il y a 1 mois (fin janvier 2025) un dégât des eaux dans notre location meublée. notre agence et propriétaire ont été informé (email à l'appuie, avec photo), et malheureusement depuis le dégâts des eaux a...

Je vais vendre dans les prochaines semaines un corps de ferme avec 09 logements ( 05 en locations et 04 occupés par mes soins en résidence principale). ma question est la suivante, est ce que je serais bien exonéré de la plus value...

Mon voisin a construit un escalier s'offrant ainsi une vue directe sur tout mon jardin. il se propose de supprimer cette vue par de la végétation ( entretien de mon coté du coup) mur (perte de luminosité) bref rien ne me convient. que...

Je suis en expertise judiciaire et l'expert retient la responsabilité de mon adversaire à 100 % dans son pré-rapport. comment puis-je obtenir les remboursements au titre des articles 700 et dépens ? faut-il que je communique...

Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais...

J’ai signé un compromis de vente (le 12 décembre) pour un appartement avec un dpe datant de 2021. celui ci s’est avéré être en c. suite à la législation du 1er janvier 2025, la vendeuse a refait un dpe hier et il s’est avéré f...

Le président de ma copropriété (résidence privée de 79 maisons fermée par un portail) et 2 propriétaires ont décidé sans votes d'autoriser la police nationale à rentrer dans la résidence quand ils le voulaient pour verbaliser...

Voilà mon épouse et moi avons enfin trouvé la maison de nos rêve après 18 mois de recherche acharné mais un petit problème ses mi sur notre route voilà le propriétaire actuel loue cette maison depuis le 12 mars 2016 donc sa fera 9...

S j'ai un nouveau propriétaire qui ne savait pas qu'on avait un spa sur le balcon. aujourd'hui il nous a demandé si on avait l'autorisation de l'ancien propriétaire et si nous étions assurés. il...

Mesdames, messieurs, dans le cadre d'un litige locatif pour absence totale d'isolation d'un appartement, j'hésite entre 2 procédures continuer sur celle du fond ou poursuivre en reféré d'expertise avant...

Je me permets de vous contacter, car hier, j’ai signé le compromis de vente pour l’achat d’unl’immeuble de rapport. après vérification ce matin avec mon expert comptable et mon avocat afin d’établir la rentabilité du projet, nous avons...

Suite à des soucis d’isolation au sein de mon appartement (que je loue) j’ai vérifié le dpe j’ai pu remarquer que le dpe avait été réaliser en décembre 2012, sur internet j’ai pu lire qu’un dpe étais valide seulement 10 ans. le...