Une question en droit immobilier ?

Nous allons contester la décision de l'ag sur le fond et la forme, sauf que d'après mes informations, le syndic pourrait refaire une assemblée extraordinaire bien avant d'aller au tribunal. si à chaque fois, on doit contester, cela...

J'ai acheter un appartement en agence immobilière novembre 2024 le dpe indique une pompe a chaleur divisé type spit , qui fonctionnait et pour une raison que j'explique pas ne fonctionne plus et je me suis aperçu que je...

Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos...

Copropriétaires dans une résidence de 200 lots avec syndic professionnel , lors de l' assemblée générale de 2024 une résolution sur la réfection d'une dalle de béton pour stockage de containeurs a été approuvée . le...

Afin d'emménager dans le sud, avec un poste intéressant à pourvoir. nous avons recherché une location en bail mobilité. nous avons signé un contrat mais en bail saisonnier (n'étant pas habitué, nous n'y avons pas...

Cher maître , je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à un logement que j’ai occupé en tant que locataire jusqu’au 29 avril 2025. il s’agit d’une maison divisée en plusieurs lots (3). voici les éléments factuels : -...

Je souhaite faire une visite avec diagnostiqueur pour réaliser les diagnostics techniques du logement que je loue, mais mon locataire est peu réactif aux messages et ne permet pas à ce jour l'accès a son logement. le bail...

Je me pose une question. un des copropriétaires dans notre immeuble veut implanter un restaurant. rien ne l'interdit au regard du rcp. je suis moi même copropriétaire. le syndic nous indique que cela va augmenter la prime...

Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de...

Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses...

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai...

Lors d'une location dites "bail mobilité" , est ce que le propriétaire doit faire un état des lieux ? et demander une caution ?...

Je m apprête a acheter un bien immobilier et j ai appris par l urbanisme qu a l époque le propriétaire n avait pas fait de demande d autorisation de travaux pour la cuisine d' été et que meme si il l avait faite elle lui...

J’ai donné ma dédite le 31 mai pour quitter mon appartement le 31 août. dans quelle mesure je peux changer la date de départ, mes projets ailleurs étant retardés ? cordialement laure gouillon...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un conseil juridique concernant une situation liée à la restitution de mon dépôt de garantie. je suis locataire d’un logement dont j’ai réalisé l’état des lieux de sortie récemment...

J'ai rencontré mon compagnon, père divorcé de 2 filles mineures et j'ai acheté 1 maison à mon nom. au départ, son oncle avait la somme pour payer la maison au comptant mais cela a fait peur à mes parents qui ont...

Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer si le tribunal de nanterre rend des décisions en juillet potentiellement suite à une affaire clôturée et plaidée le 20/05, pourrait on recevoir le jugement courant juillet (je ne suis pas...

J'ai acheté un appartement en novembre 2024 avec une clim qui fonctionnait parfaitement jusqu' la semaine dernière,ou je m’aperçois que je n'ai aucun documents de cette clim ni de facture d'achat rien, je...

Je sus en train de signer pour louer un logement meublé étudiant pour mon fils en colocation. avant le bail, le propriétaire m'a fait signer un document de "réservation de logement" où il est indiqué que mon fils "confirme son...

Un constructeur me fait la proposition d'acheter ma maison sur un grand terrain, (plus intéressé par le terrain que par la maison) je veux bien vendre a condition qu'elle ne soit pas démolie, il serait d'accord...

Suite à mes explications précédentes,le tribunal civile a refusé de me communiquer le nom du bâtonnier qui semble être différent de celui du tribunal judiciaire. j'ai expliqué que mon avocat ne m'avait transmis ses...

Nous devons déménager. ma question est combien de jour a t on droit pour déménager ? si le déménagement a lieu pendant les vacances d été ai je quand même droit à des jours ?...

J ai signé un contrat avec hostn fly une société qui gère les plateformes airbnb. c est du n importe quoi, les tarifs sont incompréhensibles, ils ne répondent pas aux demandes. bref je veux résilier avant les 1 an pour vendre...

J ai reçu une lettre de signification d’une ordonnance de refere. je ne comprend pas trop ce que cela signifie...

J'ai mon fils qui veux changer de ville et chercher un emploi mais pour avoir un emploi il lui faut un domicile et sans travail il n'a aucune chance d'avoir un logement est ce que je peux louer à mon nom un...

Depuis le 24 juin, mon avocat devait revoir mes conclusions pour l'audience de demain. toutefois,je suis toujours sans nouvelle de lui,et le greffier me demande de venir à l'audience afin de faire annuler celle-ci...

Je suis copropriétaire dans un immeuble. des travaux de réfection de toiture ont été votés en assemblée générale et réalisés depuis près de 7 mois. j’ai réglé tous les appels de fonds travaux correspondants. aujourd’hui, ces...

J’ai signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un pavillon. une des clauses du compromis prévoit la reprise par moi d’un contrat pour dispositif d’alarme et de télésurveillance (matériel déjà installé) auprès de la sté de...

Ma propriétaire veut vendre elle a fait apelle a un agent immobilier pour savoir combien elle peut vendre mes le soucis elle me dit de retrouver un logement mes soi-disant son appartement et insalubre quelle sont mes droit svp...

J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet...