Une question en droit immobilier ?

Je loue un bien qui était jusqu’à récemment géré par une agence. suite à de nombreux soucis avec celle-ci le propriétaire a décidé de gérer le bien seul. l’agence m’a informé par mail qu’à compté du 1er décembre, elle n’aurait plus...

Un agent immobilier m'a contactée en me disant qu'un client serait intéressé par mon bien. il dit venir avec un mandat de recherche pour ledit client. je l'ai averti que le prix qui est affiché sur les annonces sur le...

Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette...

Je sollicite vos conseils,pour m’aider à trouver une solution à mon problème. séparé de mon ex conjoint depuis 4 ans je me retrouve bloqué dans une indivision avec lui sur notre maison commune acheté à part égale (50/50) À la suite...

Je vends mon local commercial, dois-je retirer les éléments extérieurs qui font référence à l’activité commerciale actuelle ? où est-ce l’affaire du nouveau propriétaire ? merci par avance...

Voici je vous contacte concernant un bien immobilier que j'ai acquis avec l'application d'un taux de tva réduit à 5,5 % et la ptz. je souhaiterais obtenir des conseils juridiques sur la possibilité de mettre ce bien en...

J'aurai une question à vous poser si vous le permettez. quelles seraient les conditions pour quelque raison que ce soit, si je vendais un bien dont j'ai l usufruit fruit et si les nu propriétaires ( mes filles) était...

Mon voisin du dessous a subi un dégât des eaux l’année dernière. À cette occasion, l’agence avait envoyé un technicien dans mon appartement pour vérifier si l’origine de la fuite venait de chez moi. finalement, il avait été conclu...

J'espère que vous allez bien ! - j'ai pour projet d'acheter un appartement t2 ou t3 en tva 5,5 en tant que résidence principal dans le neuf, livraison début 2027. si ma situation change par exemple, un pacs, un mariage ou une...

Je suis toujours membre d'un collectif d'habitants en accession sociale à la propriété sur un bâtiment neuf. le chantier a 5 ans de retard. en octobre, les habitants qui sont en statut psla ont été convoqués pour signer...

Ma femme et moi venons d'acquérir une maison dont l'investissement devait être à la mesure de nos attentes (nous parlons tout de même d'1/3 de million d'euro) la propriété vendue était exempt de tout reproche...

Je rempli bien les conditions pour obtenir cette aide juridictionnelle, mais le tribunal de ma ville constate que ma demande ne relève pas de leur compétence et donc renvoie ma demande d aide devant le bureau d 'un autre...

Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison de ma voisine, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de ma voisine...

J'aimerai rajouter mon fils sur mon bail de location. est ce possible? et est ce que le coût est au bon vouloir de l'agence immobilière ?...

Actuellement séparé de mon ex compagne et en instance de vendre la maison, j'ai quitté mon domicile depuis plusieurs semaines. je souhaite maintenant revenir à mon domicile mais mon ex compagne héberge sans mon consentement...

Propriétaire de mon appartement, j'ai subi un dégât des eaux de la colonne d'évacuation des eaux usées des wc (trou et fuite). j'ai contacté le syndic. le plombier a dit qu'il fallait changer ce morceau de...

Je suis propriétaire d'une maison. le haut est habité ar mois, de type t3 et le bas de type t2 est soumis à la location. comment doit se faire la répartition de la taxe des ordures ménagères qui est de 645 euros? merci à vous...

Ma locataire occupe un t2 et moi un t3 dans la maison qui est la mienne comment répartir les taxes d'ordures ménagères merci à vous...

J'habite une maison dont je suis la propriétaire. elle comporte 2 logements, j'habite le t3 situé à l'étage. le t2 situé aurez de chaussée est loué. comment doit se faire la répartition de la taxe des ordures...

Locataire depuis 2000 mon bailleur augmente le loyer tous les ans. puis-je demander un dpe vu que ma maison ancienne ne se chauffe pas très bien. si oui comment le demander ?...

J’ai une audience dans une semaine, et je n’ai aucune nouvelle de mon avocat alors que j’ai payé ses honoraires. mes mails sont restés sans réponse. c’est un avocat contacté via alexia. il y a 2 adresses enregistrées pour le...

Deux coproprietaires arrivent en cours de séance à une a..g se déroulant à 18h. ils sont notés sur le p. v de l"a.g mais ils n'ont pas pu voter certaines résolutions quel recours nous reste-t-il? merci de votre réponse merci...

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...

Ma maison était en vente dans 2 agences (mandats simples) l'ube de ces agences a vendu la maison mais la vente est tombée à l'eau suite à un refus de crédit. l'agence qui avait vendu la maison demande un accord pour...

J'ai récemment eu un séjour en allemagne de 4 jours, j'ai logé dans un appartement loué via le site booking.com il s'avère que j'ai perdu les clefs de l'appartement durant le séjour, j'ai tout...

Je suis actuellement en divorce, je suis hébergée à titre gratuit dans le logement de mon futur ex mari propriétaire de celui-ci. je précise qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage et que de ce fait une partie du...

Je refait ma question car j'avais mal expliqué la première fois (il n'y avais jamais eu de servitude avant sur le terrain). je viens de recevoir un courrier d’edf me demandant une servitude de tréfonds pour le conduit...

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux l'huissier doit passer la semaine prochaine avec l'assistance de la force publique si nécessaire vu qu'on est pendant la trêve hivernale ,on t'il le...

Je souhaiterai savoir quelle démarche je peux faire svp.suite à notre séparation , le bien immobilier a été vendu. en effet, mon ex conjoint m’avait mentionné que les taxes foncières(2022 et 2023) de notre bien devaient être...

Praticiens du droit, , j'envisage de porter mon affaire devant la justice pour obtenir l'annulation du bail entrainant la restitution des loyers et la réparation des chefs de préjudice moral. est-ce que mes arguments...