Une question en droit des assurances ?

Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles...

Il y a eu vol avec fausses clés a mon domicile..ils ont volé deux valises que des amis m'avaient confiees .je suis responsable, l'assurance dit qu'elle ne couvre pas parce que ce n'est pas les miennes mais alors...

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme...

Ma maison a subi des fissures liées à un épisode de sécheresse. le coût des réparations est pris en charge par l'assurance en tant que catastrophe naturelle. je n'ai pas encore réalisé les travaux et je souhaite vendre ma maison...

J’ai une plainte contre moi pour délit de fuite pour des faits dont je n’ai pas le souvenir on me reproche d’avoir percuté une voiture en quittant mon stationnement mais j’ai pas le souvenir de l’avoir fait que faire ? je vous...

En 2014 j'ai fait un placement dans une société luxembourgeoise par le biais d'une société en france qui a fait faillite. en février cette société a été mise en liquidation. est ce que la loi oblige à rembourser les...

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour...

Je suis travailleur social et j'accompagne une personne disposant de l'aah. elle n'est pas bénéficiaire d'une mesure de protection. elle a souscrit par téléphone à différentes assurances vie en novembre par un...

Mon frère occupe gratuitement la résidence secondaire de mes parents (qui voudraient bien récupérer leur maison...mais n'arrivent pas à le déloger) qui doit payer l'assurance habitation ? le propriétaire du bien ? ou...

Est-il légal de mettre de l'éthanol (e85) dans un véhicule dont la carte grise ne mentionne que l'essence comme carburant? par exemple mélanger 60% de sp95 et 40% d'e85 quand on fait le plein. risque-t-on une amende...

J'ai 18 ans. je vous explique, il y a maintenant plus de 3 ans pendant un match de football, je me suis fait tacler et j'ai fait une double fracture tibia péroné avec des séquelles, j'ai eu un syndrome des...

Comment cela se passe une fois que nous avons eu un accident 1 semaine avant la fin du contrat d assurance auto ? our le bonux/ malus , sachant que dans 7 jours j ai une nouvelle assurance souscrite est commencera le 04 octobre...

Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie suite au décès de ma maman. il manquait le reçu fiscal attestant le paiement des droits et j'ai fait parvenir ce document à cnp le 25 juillet ... ne voyant toujours rien venir je...

J'ai percuté un arbre qui était tombé sur la route, cert arbre appartient à un particulier qui a reconnu et reconnu son entière responsabilité, a transmis le constat amiable que nous avons établit et son assureur qui n'a...

Il 3 mois après sinistre relance me demande relevé authentifié de la banque opération depuis plus de 5 ans je ne peux l avoir il m a dit avoir oublié de me le demander dès le départ mais c est indispensable pouvez vous m éclairer...

J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation . le préavis était d'un mois et l'accusé de réception est daté du 24/7/2025. la prime se rapporte à la période du 31/7/2025 au 30/7/2026. puis-je d'ores et...

Après une enquête qui a était vu et réfuter par un deuxième expert l avocat de la gmf continu à demander une contre expertise et surtout fait des déclarations mensongères et calomnieuse sur ma personne afin de ne pas payer cela fait...

J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes(...

Dans le cadre d'un différend avec une entreprise d'assurances iard, qui ne veut pas finaliser mon dossier et surtout ne pas me payer un cent depuis 2024(!), j'ai choisi la médiation de l'assurance, en...

J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande...

J'ai eu un accident de la route non responsable la personne a commis une collusion à l'arrière de mon véhicule le coffre s'est enfoncé le pare-choc des boîtes bref l'expert de mon assurance indiqué que le...

Nous ouvrons bientôt notre mam ( maison d'assistante maternelle) et nous avons contacté un assureur pour assurer les locaux. le problème est qu'il nous demande un chiffre d'affaire et un bail. nous avons acheté les...

Un appartement locatif a été cambriolé (entre le compromis de vente et la vente finale lors de l'achat) en septembre 2024. l'expertise et l'assurance ont mis bcp de temps pour m'envoyer une partie de...

Pourriez-vous me dire quel est le délai maximum accordé à un mandataire liquidateur d'une société mise en liquidation judiciaire, pour indemniser la partie defendeur, à la suite d'un jugement en janvier 2025 ? merci de...

Je suis en arret maladie depuis le mois de février. en discutant avec une personne, j'ai appris très recemment que l'assurance de mon prêt immobilier ( cardif) pouvait prendre en charge le paiement de mes mensualités pendant mon...

Suite à une réparation effectuée par expert sur le véhicule accidenté par un animal sauvage, l'assurance m'a indiqué procéder au remboursement des frais avancés par écrit. ne recevant pas le virement, l'assurance...

Mon compagnon vient d'avoir un accident. il a une voiture sans permis et a percuté un arbre tombé sur la chaussée , malgré avoir tenté de l'éviter. il n'a aucun dommage corporel mais la voiture est abîmée. quels sont...

Ayant perçu trop de capital afer, suite à une erreur de leur part, ces derniers me demande le remboursement du trop perçu ! ayant déjà dépensé une partie dudit capital et n'étant pas assujetti à l’impôt sur le revenu, puis je...

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à...