Aah saisissable ? Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 1807 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Signature éléctronique Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiant tunisien en france, je viens de terminer mon master et je vais commencer un master spécialisé, mon titre de séjour actuel couvre toute la durée de mon prochain master. dans cette situation dois-je informer la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2152 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2178 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reinette - 2531 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ila - 1634 vues Y a t il une lettre spécifique à adresser au tribunal judiciaire afin de contester un lien de filiation ? merci bien de vos réponses , est ce que une maman peut refuser pour un papa de faire un test adn ? c est une chose que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 3431 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues Quelle est la démarche à faire afin de faire un test adn, test de paternité?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pension alimentaire Posée par dine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1106 vues J'ai été convoqué ce matin aux juges des affaires familiales pour une révision de la pension alimentaire il me manque peu de justificatif la juge nous a dit que le résultat sera le 15 mars mon avocate était présente j'ai... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Urgent préavis équidé Posée par Nini, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1533 vues Je souhaite quitter la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue pas le foin à volonté comme écrit dans le contrat ni les deux rations de grains ce qui l’amaigris beaucoup . il sort les chevaux au paddock alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aucun retour du ta Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues J'ai sollicité le tribunal administratif sur un problème de taxes foncières qui perdure depuis 10 ans et que je conteste depuis .voila 6 mois que bientôt le dossier a été déposé soit le 26 janvier 2024 (cela fera 6 mois)et... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mariage avec un oqtf Posée par Eva, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Je suis avec mon copain depuis 6 mois environ et nous voulons nous marier mais il est en oqtf et il a eu le rapel en octobre. je voulais savoir déjà s’il y a une expiration pour l’oqtf ou si c’est indéterminé tant qu’il ne quitte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours 28/08/2021 demade mise en rôle fait en juin 2023 le 28 juillet 2023 l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agent contractuel Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1803 vues Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Demande d'information Posée par John, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 2008 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Frais bancaires et aah Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2177 vues Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé une requête en cca en août 2023 et l'instruction est close depuis deux semaines, j'aimerais savoir quand les requêtes sont mises au rôle après clôture de l'instruction en moyenne. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’avais une convocation pour finaliser l’instruction de ma demande de titre de séjour hier, mais je me suis rendu à la mauvaise adresse du coup j’ai raté le rdv. j’ai envoyé des mails mais pas de réponse. et mon attestation de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un contrat assurance vie depuis 2009. récemment, mon assureur conseil a modifié ,sans que je sois informé , la répartition de mon épargne sur mon contrat initial.. ma question est: que dois je faire? a qui dois je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Caa requete Posée par samira, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1589 vues Est ce que le juge de la cour administratif d'appel rejette une requête après une ordonnance de clôture + date d'audience pour motif irrecevable (requête dépose après délais de recours en première instance et motif rejet... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je voudrais savoir si c’est possible de refaire un recours gracieux au préfet avec plus d’éléments et des preuves ou c’est impossible merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils vient de recevoir 2 contraventions : même jour ,même lieu ,mais pas la même heure ( 7min d'intervalles).pour 2 infractions différentes. a savoir qu'il a eu un papier d'immobilisation pour defaut... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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