Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre avis concernant la possibilité de débuter un contrat à durée déterminée (cdd) dans mon domaine d’études. je suis de nationalité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà j'ai été condamnée pour une mesure d'éloignement sur mon conjoint de 24 mois depuis le 11 dernier 2025 je suis extrêmement choquée de la durée d'éloignement lui comme moi on ne voulait pas en arriver là et le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'avais effectué un virement d'une somme assez importante par erreur de référence vers un compte dans une autre banque . a l'époque , il y a plus de 2, 5 ans , j'avais signalé cette erreur au deux banques. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de mon dossier prud'hommal, la saisie effectuée par le commissaire de justice le 26 juin dernier a échoué car le compte bancaire de mon ancien employeur est débiteur et qu'il se trouve en procédure de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le journal à suivi ma condamnation au tribunal judiciaire. je suis donc condamné à 8 mois de prison sursis probatoire et mentionne 3 fois mon nom de famille dans son article. pour des faits similaires sur d'autres personnes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obtenir la garde de mon petit fils Posée par myriamboisson, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 234 vues Mon petit fils, dont les parents sont actuellement en maison d’arret, habite chez sa grand mère maternelle. il y’a eu un jugement d’assistance educative. j’ai écris au juge des enfants en lui faisant part des difficultés que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un bon de commande véhicule neuf en loa le 9/04/25 avec reprise de notre ancien véhicule chez le concessionnaire de la marque. le véhicule est arrivé chez le concessionnaire et on devait le réceptionner le 01/7/25... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Frais extra-scolaire Posée par laura, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 182 vues Je vous écris car sur le jugement que j'ai eu pour la garde de mes 2 enfants, il est écrit le montant de la pension alimentaire pour les enfants. il evoque que les frais extra-scolaires et santé doivent être partagé à 2. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage successoral Posée par Volna2024@, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 295 vues Je remets ici ma question ayant cliqué un peu vite sur le bouton " resolu" j'aurai souhaité avoir d'autres réponses afin d'avoir une vue d'ensemble et de prendre connaissance de mes recours possibles , nous sommes... |
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Mon employeur exige un extrait d'acte de naissance avec filiation pour ma demande de congé parental. or, je ne souhaite pas transmettre ce document car il révèle le nom du père. puis-je fournir un extrait sans filiation, un... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation judiciaire passée et ses éventuelles conséquences administratives. j’ai été inscrit dans le fichier taj suite à une infraction... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apres 2 renvois audience non motivés,le greffier m'a finalement envoyé un mail pour me dire que ces renvois sont décidés par le juge et le motif serait l'absence d'avocat en a.j . aujourd'hui encore le baj ne me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je tiens un bar dont j'ai racheté les fonds de commerce il y a quasi un an. nous avons subi des dégâts des eaux donc nous nous sommes rapprochés de notre assurance (après la déclaration de sinistre etc.) les dégâts étant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En février2023 j'ai eu un jugement dans le cadre d'un référé qui ordonnait le placement sur comptes rémunérés des sommes soumises à usufruit dans le cade de la succession de mon père afin que ma mère n'en touche que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mes petite filles Posée par Bosko0107*, il y a 11 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 276 vues Je voudrais savoir comment je peut faire pour voir mes petites filles ça va faire deux ans que je les vois pas dans l attente d' une réponse de votre part merci... |
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J'aimerais obtenir un avis juridique sur le mail que j’ai adressé à la direction de la gmf, dans le cadre d’un litige portant sur une demande de remboursement de 21 457,99 € à mon encontre (réclamation jugée injustifiée de mon... |
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Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai signé les trois constats d’homologations en mai 2025, le fgti les as réceptionné le 06juin 2025. je les ai contacté car cela fait un mois et je n’avais pas de nouvelles, ils me disent qu’il faut attendre la décision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un fournisseur veut nous facturer des pénalités de retard car nous n'avons pas réglé sa facture dès réception. est ce normal ? le fournisseur peut-il imposer cela à une entreprise ? en effet, nous réglons nos factures tous les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est il possible de demander au tribunal de proximité un ancien dossier qui date de 2011 et concerne protection juridique.il me faudrait la reference de ce dossier. ( qui apparait dans un jugement 2023) !!! il exsite bien des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... |
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Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je viens vers vous pour des réponses, mon ex m'envoie toujours des messages pour me dire ce que j'ai à faire avec ma fille de 3 ans et demi, car soit disant elle a pas confiance quand je l'ai, alors que ca se passe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants en août 2019. suite au délai de rétention jai récupère mon permis. puis jai reçu l'avis judiciaire de suspension. a l'époque jai fait l'autruche et ne me suis pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Conseil Posée par imane, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par tract565 - 756 vues Je me permets de vous écrire ici parce que je suis dans une situation très difficile, et je suis vraiment à la recherche de conseils, d’astuces ou d’une lumière, peu importe laquelle. je suis en france depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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