Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Question en droit positif congolais

Posée par Bonheur philemon, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN 2057 vues

Les conséquences du divorce au regard des enfants en droit congolais…

Duplicata

Posée par Aymeno, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN 913 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique…

Signification de jugement penal

Posée par Sousou, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN 2531 vues

Je n inquiète pour mon compagnon comme je l ai déjà dis il a ete condamné lz 26 mai dernier par le tribunal correctionnel à 8 mois de prison ferme et 4 amendes de 250 euros pour conduite sans permis et sous alcool comme il n été…

Résolu

Heure d'astreinte = heure supp ?

Posée par Casouilles, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Casouilles 2688 vues

Je suis adjoint chef de site et je travail 35 heure par semaine du lundi au vendredi dans la sécurité privée. je prend des astreintes téléphoniques 15 jours par mois du lundi au lundi. mes appels reçu pendant mes heures…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Jugement de divorce

Posée par Ortega, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN 1312 vues

Jugement de divorce de ortega patricia…

Publicitaire mensongère

Posée par Lucky 70, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN 375 vues

Je me présente mr szajnfeld luc j'habite dans la haute marne département 52500-france je suis en train d'attaquer trois sociétés commerciales de publicité mensongère depuis 2020 j'ai gardé tout les documents nécessaires…

Résolu

Séparation

Posée par War93, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines 591 vues

J'ai fait batir avec mon ex conjointe sur son terrain il y à 8 ans. nous avons emprunté ensemble pour financer ce projet nous sommes toujours solidaire d'ailleurs de ce crédit aujourd'hui nous nous sommes séparés ni…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Transcription de mariage

Posée par Assy, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 771 vues

J’ai contesté auprès du tribunal de nantes la décision de l’ambassade de france qui n’ont pas pus transcrire mon acte de mariage psk il y avait 2 acte de naissance présent dans leurs registre j’ai donc contester avec un jugement de…

Reprensentation de mon avocate seul

Posée par Emy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 470 vues

Jaimerais votre aide jai.eu une enquete.social injuste suite a l'ip du nouveau.college de mon.fils de bientot 13 ans qui a etait sous certificat suite a du harcelement traumatismes de son.ancien college et un.signalement faux…

Statue des droits des étrangers

Posée par Loup, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loup 722 vues

Je me permets de vous contacter j'ai fait deux demandes dans le calvados ils m'ont dit que je remplissais pas les conditions je vivais à nice et ma copine vivait dans le calvados là je change de statut on m'a…

Qui paie en cas de faute de l’enfant

Posée par Matéo, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 377 vues

Mon fils mineur au moment des faits a agressé quelqu’un et à été condamné à lui verser 40 000€. en tant que parents, nous allons faire marcher notre assurance responsabilité civile/habitation. l’assurance va verser les dommages et…

Titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans

Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Armen0002 514 vues

Je vous écrit pour expliquer ma situation, j'ai 17 ans de nationalité armenienne, je vais bientôt déposer un dossier de demande de titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans de manière anticipée, la…

Autorisation de travail

Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ash 424 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant les modalités liées à un titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire". je suis titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire", (ancien mna…

Résolu

Autorité parentale exclusive et adoption simple pour le beau pere

Posée par Floflo, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines 560 vues

Mon fils ayant 13 ans son papa étant parti a sa naissance je les enlève seul quelque année et j'ai rencontré mon mari actuel sa va faire 10ans qu'il s'occupe de lui comme son propre fils ,mon fils aimerait qu'il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans

Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 489 vues

Je vous écrit pour expliquer ma situation, j'ai 17 ans de nationalité armenienne, je vais bientôt déposer un dossier de demande de titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans de manière anticipée, la…

Résolu

Question sur une convention de formation portant sur le droit à l'image

Posée par Kesha, il y a 2 semaines dans Sport
1 réponse, il y a 2 semaines 637 vues

Je commence une formation, et l'organisme de formation me demande de signer une convention de formation, qui ne me dérange pas sauf un élément. en effet, elle mentionne que le futur stagiaire est susceptible d'être…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Suspension de permis - 2 ans après

Posée par Alexis, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie 1924 vues

Je souhaite obtenir un avis concernant une infraction routière datant de février 2024. j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 4 mois à troyes pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. j'ai exécuté…

Cdt à 1,9 et gamma à 17

Posée par Maxou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Erwan 4921 vues

Je passe ma deuxième visite médicale en commission au bout des un an. mes résultats de prise de sang sont cdt 1,9 gamma 17, et le dernier a 88. j'ai peur que les médecins refuse de me rendre le permis de…

Résolu

Auto entrepreneur étranger -formation cap en alternance - projet pâtisserie

Posée par FaruSZ, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 670 vues

Je suis auto-entrepreneuse étrangère et je souhaite suivre une formation en alternance de 12 mois afin de préparer un cap pâtissier. mon objectif est, à terme, d’ouvrir une pâtisserie. je suis actuellement titulaire d’un titre de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Autorisation de travail et changement de situation

Posée par Lag, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 652 vues

Je suis ressortissant algérien, actuellement en licence (soutenance de stage début septembre), et titulaire d'un certificat de résidence "étudiant" valable jusqu'en avril 2027. j'ai trouvé un employeur pour un cdi…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Ai marketing, comment puis-je être rembourser ?

Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pham 9973 vues

J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre…

Résolu

Renouvellement titre de séjour

Posée par kiki84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 617 vues

J ai bientôt un rdv pour renouveler mon titre de séjour vie privée et familiale liens personnels et familiales à la préfecture de saint denis. en fait , parmi les documents qu on m a demandé de justificatifs pour prouver la…

Consulter Maître Tshitende
la réponse de Maître Tshitende

Adhesion

Posée par emilieclemenceau, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI 818 vues

Notre association a connu une age mouvementée. celle-ci fait suite au non renouvellement de la prestation d’un entraîneur, en désaccord avec le bureau et dont un signalement a été fait auprès de la fédération à laquelle nous sommes…

Titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans en anticipé

Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 764 vues

Je vous écrit pour expliquer ma situation, j'ai 17 ans de nationalité armenienne, je vais bientôt déposer un dossier de demande de titre de séjour enfant arrivé en france avant 13 ans de manière anticipée, la préfecture dans…

Résolu

Irtf

Posée par Le van ba, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 770 vues

Demande d'avis juridique : ancienne irtf en france en 2022 – signalisation sis supprimÉe – futur titre de rÉsident de longue durÉe-ue en slovaquie – possibilitÉ de s'installer et de travailler en france…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

échec à un titre professionnel, changement d'école, alternance et aps

Posée par yassin, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 516 vues

Je sollicite vos avis concernant ma situation, car je suis actuellement très inquiet concernant la poursuite de mes études, mon contrat d'apprentissage et mon futur changement de statut. mon parcours je suis de nationalité…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Retrait _ demande de naturalisation en cours

Posée par Saadaoui, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 592 vues

Je vous contacte aujourd’hui pour demander votre avis concernant ma demande de naturalisation en cours, j’ai déposé ma demande en ligne en aout 2025, et là je m’appercois, que l’un de mes avis d’imosition contient une erreur au…

Réponse tardive de la cada. quel délai pour saisir le tribunal ?

Posée par Romaric, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 628 vues

Soit une mairie qui refuse de communiquer des documents publics. au nom d'une association, je saisis donc la cada, laquelle nous donne un avis favorable. cependant cet avis est datée du 28 mai 2026 :cette date correspond au…

Partage frais médicaux

Posée par Coco, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 656 vues

La décision de mon divorce stimule que je dois partager 50/50 les frais médicaux (optique, orthodontie...) qu est ce que cela signifie exactement et puis je demander des justificatifs ?…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.