Je suis actuellement en cdi depuis 4 mois (détenteur de passeport talent) et je souhaite mettre un terme à ma période d'essai.etant actuellement en arrêt maladie, je souhaitais savoir si le délai de prévenance de 48h est…
Résolu Je suis de nationalité marocaine et je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis arrivé en france en 2022 et j’y réside depuis cette date. je possède un titre de…
Résolu Je suis titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). dans le cadre de ma demande de changement de statut vers « vie privée et familiale » (vpf), un récépissé m’a été délivré. celui-ci…
Mon frère m'a derobe en 2012 une estimation de 75000 euros de mon bien effectuée en 2009 par une agence sur l ordre de ma mère qu il. a remise a son avocat qui me l a renvoyee. il a ensuite fait faire une estimation de son…
Je suis titulaire d’un passeport talent « salarié en mission » valable jusqu'au 2028 et je suis en cdi avec l’entité française d’un groupe. si je change de poste en interne dans le cadre d'une mobilité , chez le même…
Résolu Mon amie n'a pas été augmenté depuis 15 ans, je voulais savoir si c'était légal? et quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle pour obtenir une augmentation. merci pour votre aide. cordialement. merci de vos…
Puis-je divorcer ?…
Je suis déjà tiers digne de confiance pour ma petite fille, est ce que c est possible pour aussi mon arrière petite fille…
Résolu Je suis garant dans le bail signé le 24 juin 2022. le propriétaire a des dettes fiscales et le locataire a obligation de verser les loyers directement au trésor par une satd de avril 2025. le locataire n'a pas payé depuis mai…
Résolu Nous avions acquis un véhicule en loa a un concessionnaire en 2021 puis en 2022 nous avons décidé de le faire reprendre par le même concessionnaire pour passer sur un modèl beaucoup plus grand. en 2023 le véhicule a été accidenté et…
Résolu Nous avions acquis un véhicule en loa a un concessionnaire en 2021 puis en 2022 nous avons décidé de le faire reprendre par le même concessionnaire pour passer sur un modèl beaucoup plus grand. en 2023 le véhicule a été accidenté et…
Je suis fonctionnaire territorial et je fais face à une situation litigieuse concernant mon conseil médical. j'aimerais avoir vos avis ou éclairages juridiques sur les règles de composition de cette instance. voici les…
je souhaite solliciter votre avis juridique sur la meilleure stratégie pour un membre de ma famille actuellement sous oqtf simple (suite à une entrée initiale par l'espagne). il est marié à une citoyenne…
Résolu J'ai désigné mon père décédé pour une contravention avec retrait de points maintenant l'omp rattaché au tribunal de police de ma région me demande via une lettre d'information son permis et sa carte d'identité…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant ma situation administrative et mon droit de travailler en cdi à temps plein. voici ma situation : * j’ai signé une promesse d’embauche avec mon…
Résolu J'ai fait une demande de cni pour mes deux enfants. la mairie ainsi que le cert me demandent les justificatifs de monsieur : attestation de domicile et cni. alors même que les informations recensées par service public (sur…
Résolu Le conseil de l'ordre refuse de désigner un ou des avocats dans les procédures pour lesquelles j'ai obtenu l'aj totale. j'ai déposé un recours en annulation : je n'arrive même pas à savoir si il a été…
Résolu Je sollicite votre expertise juridique et fiscale concernant une succession très tardive pour laquelle j'ai rendez-vous chez le notaire dans quelques jours. voici les faits : • une personne (sans aucun lien de parenté…
Je vivais chez ma compagne qui et propriétaire et nous étions pascé on a cocher lors du pasce que lon se doit assistance matériel et tout es le 27 septembre elle m'a mise dehors avec ma fille a telle le droit ? et on es…
J'ai un problème avec bailleur qui a syphoner mon entreprise tout le long du bail de 1 an en effet clauses abusive du contrat, caution indûment conserver, syphonage interne par un salarié complice. perte net 169 000€ j'ai…
J’ai effectué une demande de changement de permis le 23/06/2026 avec un justificatif de domicile correspondant à mon ancienne adresse (j’ai déménagé entre-temps). aujourd’hui, je reçois une notification me demandant…
Résolu Je suis employée dans une société de nettoyage hôtelier, en tant que gouvernante d'hôtel. je voudrais savoir si les caméras de vidéosurveillance installés dans l’hôtel peuvent être utilisés pour surveiller les employée pour…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant une situation survenue mardi dernier au sujet de la scolarité de ma fille. mon ex-mari a déménagé à plus de 30 minutes de route, ce qui complique les déplacements de notre fille…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant la restitution de mon dépôt de garantie par mon ancien bailleur social. mon état des lieux de sortie et la remise des clés ont eu lieu le 30 septembre 2026. aucune retenue…
Maître je me permets de vous solliciter en faite ma mère a son acte intégral signé par son père transcrit depuis sa naissance en avril 1958 à conakry et délivré sur papier sécurisé en 2026.son père né en kankan a son jugement…
Résolu Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la preuve de la nationalité française et la possession d'état dans le cadre d'une demande de certificat de nationalité française (cnf). mon père, décédé à…
Résolu Je suis de nationalité marocaine et titulaire d’un titre de séjour « travailleur temporaire » obtenu en avril 2026 après un changement de statut étudiant, suite à la signature d’un cdd de 9 mois en tant que comptable. mon contrat…
Titulaire d'une carte talent – carte bleue européenne valable jusqu'à fin 2028, je réside en france depuis 7 ans. mon épouse et nos deux enfants sont arrivés en juillet 2021 (statut talent-famille et dcem). nous avons…
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et les éventuelles conséquences de mes déplacements professionnels à l’étranger sur ma future demande de naturalisation française. je…
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant valable jusqu'à la fin de l'année 2029. cependant, ayant terminé mon master cette année, j'ai pris rendez-vous le lundi prochain 19/10/2026 afin…