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Expulsion Posée par Christine, il y a 11 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 411 vues Voilà l'expulsion a été accordée par le préfet, mais entre temps j'ai trouvé un nouveau logement, puis je demander un délai à l'huissier pour pouvoir vider la maison où je suis actuellement, s'il vous plait ? il... Participer

Agression 21js itt du dr cote fracturé non deplacer, Posée par ader, il y a 9 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 jours - 292 vues Apres une agression subit 1 cote fracturé et nombreuse ecchymoses,jai porter plainte debut janvier,mon avocat veut faire une action au civil pour dommage et interet apres 3 mois,jai encore mal a la cote,consolidation osseuse tardif... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon bailleur se sert de son appartement comme vestiaire pour son personnel Posée par Mimil, il y a 9 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 314 vues Je suis locataire d'un appartement au sous sol gorger d'humidité. l'appartement au dessus de moi et innocupé depuis 1 ans,je pense que le dianostique performance energétique ne passerais pas. comment cela se passe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vérification juridique – déclaration commune 2025 et pension alimentaire Posée par Samir, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours - 435 vues Je me permets de vous solliciter concernant mon changement de situation maritale et ses conséquences fiscales. je me suis marié à l’étranger en janvier 2025, et mon épouse est arrivée en france en avril 2026. elle était étudiante... Consulter la réponse de Maître Berthier

Médiation conventionnelle Posée par xila, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 170 vues Qui rémunère le médiateur en cas de conflit de voisinage, le padm de la ville propose ce service... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Transfert de dossier vers un autre département Posée par Nathalie77, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 154 vues J'ai la garde définitive de ma fille depuis 2021, son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le 1er dossier a été fait dans le 94 et j'habite actuellement dans le 77. aujourd'hui, je demande une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cabinet genealogie successoral Posée par Fanfan06, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fanfan06 - 367 vues Cher maître, comme je l' ai mentionné une amie est dècèdée il y a 1 an et jai reçu un courriel d' un cabinet genealogique successoral ,il est mentionné succession nom de la defunte , date et lieu du décès . mon nom est également... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreur demande de nationalité par décret ou mariage Posée par Zabi, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître DIARRA - 577 vues Jai fait ma demande de nationalité sur le site anef en octobre dernier. aujourd'hui je m'aperçois qu'il est écrit demande de nationalité par décret . pourtant je suis sur d'avoir fais la demande par mariage... Participer

Carte de resident de 10 ans Posée par Toutou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 273 vues Jai recue une convocation pour empreintes a la prefecteur a cote de mon non rg et puis mon prenon cela veut dire quoi merci d avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

[résolu] convocation préfecture et droits Posée par Niklaus, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 349 vues Est-il possible de continuer à travailler juste avec une convocation de la préfecture ? titre expiré en novembre 2025, rdv en juin 2026 pour titre vpf mon employeur refuse de me reprendre. possible d'avoir des sources... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cabinet genealogie successoral Posée par Fanfan06, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fanfan06 - 460 vues Je vous écris car un ami est décèdé il y a un an et à ce jour ,je n'ai toujours pas été contacté par un notaire en charge de la succession par contre j'ai reçu aujiurd 'hui un mail émanant d'un cabinet de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Regroupement familial - avis préfecture Posée par Anonyme, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître MINARY - 309 vues Mon dossier de regroupement familial en cours de traitement a la préfecture de paris depuis 2024 ( j'attends l avis ) aucune reponse de la part du préfecture ni par email ni par lettre recommandée svp dans cette étape quoi... Participer

Rechercher ou non Posée par Himosafe, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 342 vues Un avocat peut il savoir si son client est recheche ou non?? il y avait une convocation pour refus d optemperer mais la personne concerné ne s est pas présenté et ceux depuis 1 ans... Consulter la réponse de Maître MINARY

Credit immobilier Posée par mimi, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 376 vues Nous avons un credit immobilier es ce qud je peux demander a la banque si on peut stopper le credit le temps du divorce et le tzmps de la vente de la maison . et es ce que je peux partir dans un autre logement? merci de vos... Consulter la réponse de Maître MINARY

Requête 702-1 cpp – relevé d’interdiction de conduire 3 mois (chauffeur routier) Posée par Zergfr, il y a 11 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par lavigie - 898 vues Je viens solliciter l’avis des professionnels sur une situation un peu particulière concernant une requête en relevé d’interdiction (art. 702-1 cpp). contexte : ordonnance pénale du tj de la rochelle du 16 juin 2023 : 300 €... Compléter

Regroupement familial -changement d'adresse Posée par Anonyme, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Anonyme - 375 vues J'ai déposé une demande de regroupement familial et j'ai déjà un numéro de dossier depuis 2024 ( date de transfert a la préfecture de paris 2024) jusqu'à maintenant aucune réponse . je vais déménage mais je reste... Consulter la réponse de Maître MINARY

Contestation du taux d’incapacité, accident de travail rente Posée par Balou, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 jours par Maître TOKPA LAGACHE - 442 vues Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été... Participer

Changement d’employeur avec un recipice et dans le meme secteur Posée par Momo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Momo - 888 vues Je suis salarie avec un contrat cdi la je suis encours de renouvellement de mon titre pour avoir une carte pluriannuel jai un recipice mentionne autorise son titulaire a travailler ma question esque jai le droit de changer... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Ex occupant un appartement dont je veux résilier le bail Posée par RGPD, il y a 10 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MINARY - 622 vues Mon ex vit seul dans mon appartement depuis 6 ans. il a toutes les clefs. le bail est à mon nom seul. il paie le loyer depuis 6 ans mais ça fait tout de même 6 ans que j'essaye de faire en sorte que mon ex prenne... Participer

Avis de recherche Posée par Himosafe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Himosafe - 342 vues Un avocat peut il savoir si vous êtes recherché ou non sachant que l enquête est toujours suspendu au commissariat depuis un an ..?... Consulter la réponse de Maître MINARY

L'adversaire et l'avocat absent lors de l'audience cour d'appel Posée par Mimil, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 415 vues En septembre 2025 je vais en cour d'appel. mon avocate est là l'affaire est donc pas plaidé,3 mois avant l'audience mon avocate m'envoie un mel en disant que la parti adverse me propose 2500 euros,je refuse donc... Consulter la réponse de Maître MINARY

Surendettement Posée par Jo, il y a 10 jours dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jo - 1175 vues Je reside au portugal depot de dossier de surendettement en france dette de 17000 petit revenu au portugal 350 par mois mon coenprunteur 1370 euros de retraite difficulter a regler nos pret de france de 620 euros au portugal... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Salariée cdi intérimaire Posée par Kimizcamélia, il y a 9 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 359 vues Je suis salariée cdi intérimaire et actuellement enceinte. le médecin du travail m'a déclaré en incompatibilité temporaire. mon employeur a lui de son côté prit sa comme une inaptitude temporaire et a donc suspendu mon contrat... Consulter la réponse de Maître MINARY

Est-ce qu'il s'agit d'un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 356 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade. le 1er septembre 2025, le juge des référés a ordonné à la préfecture de procéder à un réexamen de ma situation dans un délai d’un mois... Consulter la réponse de Maître MINARY

Divorce Posée par mimi, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours par Maître MINARY - 311 vues Es ce quebje peux solliciter une assistance sociale pour un logement sociale si j ai pas de personne pour m heberge en attend de vendre la maison suite a u divorce... Participer

Autorisation de sortie de territoire Posée par Violences, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours par Maître MINARY - 315 vues Le pere de mes enfants est tunisien, je suis française et nous sommes divorcé depuis 2020. je souhaite me rendre en algérie avec les enfants durant mes vacances. je dois faire la demande de visa. il faut une autorisation de sortie... Participer

Convocation en audition libre pour abus de confiance Posée par Elzee974, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 365 vues J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Vente d'appartemet. notaire Posée par BotchaDePedreger, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 354 vues Je me trouve confronté à une situation complexe concernant la cession de mon bien immobilier. je dois plus de 8 000 euros de taxe foncière impayée (suite à la perte de mon travail), accumulée sur plusieurs exercices fiscaux. face à... Consulter la réponse de Maître MINARY

Déclaration pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 315 vues Mon fils devenu majeur ayant pris un logement personnel à demandé à ce que la pension lui soit versé sur son compte personnel. je la verse à mon ex ( respect jugement existant)qui lui la reverse à mon fils. je voudrais savoir qui... Consulter la réponse de Maître MINARY

Expertise médicale Posée par Victime de procédure, il y a 9 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 jours par Maître MINARY - 371 vues Suite à un accident de voiture dont je suis victime non responsable. mon assurance m'a envoyé vers un médecin expert qui m'a orienté vers un sapiteur neuropsychologue. ce dernier a rédigé son rapport après un mois et là... Participer

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