Résolu Je dois déposer la demande de renouvellement de mon titre de séjour (passeport talent). je dépends de sous préfecture de nogent sur marne. celle-ci est chapotée par la préfecture de créteil. je suis au chômage depuis janvier 2026…
Résolu Je suis actuellement président de sasu et je me verse des petits revenus chaque mois avec également ma note de frais concernant les ik car je me déplace comme formateur avec mon véhicule personnel dans toute ma région occitanie…
Résolu Mon fils a reçu une amende pour usage illicite de stupéfiants . celui affirme que les gendarmes n'ont rien trouvé dans sa sacoche . il n'a pas été fouillé au corps et pas de test salivaire. ils lui ont fait signé sur leur…
Je suis agent commercial, j'ai signé un contrat d'agent commercial avec une entreprise qui travaille pour le compte d'un constructeur de maison. dans mon contrat, un clause a été insérée indiquant que par dérogation…
Résolu Ma compagne et moi avons rendu les clés de notre ancienne appartement le 16 juin dernier. pendant 2 mois aucune nouvelles de l agence (pas de retour du dépôt, pas de mail de suivi, pas de factures, devis ou quoi que ce soit…
Résolu Suite à la remise des clés le 22/06/2026 sans état des lieux de sortie contradictoire ni signé, mon bailleur refuse de me restituer mon dépôt de garantie. il me réclame 1560 € de factures (désinsectisation suite à une infestation…
Résolu Je voudrais diviser mon appartement en 2 lots pour vendre plus facilement conditions pour ne pas payer de plus value c'est mon appartement principal…
Résolu J ai fait l'acquisition d'un bien en 2014. aujourd'hui, je souhaiterai faire la réfection de ma toiture. or sa pente est de 20% et le plu actuel mentionne 30%. l'ancien propriétaire en 2007 avait demandé un permis de construire…
Pourquoi avoir reçu une amende a régler à savoir que j'ai été déjà condamné malgré toutes les preuves que j'ai pu fournir à mon avocat et auquel nous faisons appel bien sûr. mon avocat ne m'a jamais parlé…
Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?…
Je suis d'origine sri-lankaise. j'ai obtenu une carte de résident de 10 ans en tant qu'épouse d'un réfugié bénéficiant de la protection internationale en france, mais j'ai divorcé de lui en…
J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?…
Résolu Ma mere est malade mentale elle ne peut devenir propriétaire car elle as besoin d être dans un organisme de soins fermé. la tutrice n en tiens pas compte elle va utiliser tout l argent pour un logement ..elle n auras plus d…
Résolu Un ami à moi avait 1 chienne bull terrier , de 2 ans , en parfaite santé , qui a été opérée d'une fracture à la patte . comme cette fracrure était complexe la chiene a du être opérée 7 fois ( avec pise de broches et vis ) , et…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Pouvez vous m aider car cofidis m.impose le prélèvement automatique alors que je regle tous les mois par carte bancaire par téléphone .j'ai mon règlements de la pension de retraite entre les 25,28 de chaque mois je dois payer…
Je suis mécanicien automobile et dépanneur automobile dans la même entreprise.je suis payé a 4% du pourcentage du chiffre d'affaires de mes missions. je suis d astreinte du vendredi au vendredi et après je suis en renfort…
Résolu J'ai une ordonnance du tribunal de 2019 qui reconnaît l'existence d'une dette locative. .suite à un plan d'échelonnement de remboursement par la commission de surendettement non respecté je peux reprendre des…
Résolu Une famille tunisienne est installée en france. les parents, tous deux lourdement handicapés avec un taux d’incapacité supérieur à 80 %, vivent seuls dans leur maison. leurs deux filles sont mariées et vivent chacune dans leur…
Résolu Mon père a des locataires qui ont installé une piscine hors sol de 22 m3 sur un toit terrasse .. nous avons fait établir un constat d'huissier et envoyé plusieurs recommandes depuis le mois de juin ... en leur demandant de…
Je sollicite votre aide concernant ma situation, car ma prise de poste est prévue très prochainement et je n’arrive pas à obtenir de réponse de la préfecture. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « talent – chercheur…
Résolu Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen…
J’ai reçu un avertissement avant sanction le 21 juillet j’ai immédiatement répondu et apporté des explications mais à ce jour france travail ne répond pas est ce que france travail soit obligatoirement rendre sa décision 15 jours…
Pouvez vous m aider car cofidis m.impose le prélèvement automatique alors que je regle tous les mois par carte bancaire par téléphone .j'ai mon règlements de la pension de retraite entre les 25,28 de chaque mois je dois payer…
Mon père m’a reconnu à l’ambassade de france en guinée à l’âge de 19ans . l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m’a fournit un passeport français ainsi qu’une cni aujourd’hui, j’ai reçu un refus de cnf du fait de la…
J'ai était condamné en mon absence à trois mois ferme non aménagéble mon jugement a était notifier par huissier que va t'il se passer maintenant ?j'ai un enfant à charge est ce que je vais être convoquer au jap pour…
Je voulais savoir est ce possible de demander un changement de titre de séjour pour obtenir une carte de 10 ans pour mes parents âgés de 88 et 82 ans, ayant une carte de séjour visiteur depuis 5 ans. et quelle carte de 10 ans? je…
Je voulais savoir est ce possible de demander un changement de titre de séjour pour obtenir une carte de 10 ans pour mes parents âgés de 88 et 82 ans, ayant une carte de séjour visiteur depuis 5 ans. et quelle carte de 10 ans? je…
Résolu J'ai reçu une lettre rappel véhicule peugeot pour changement arbre à came j'ai fait les réparations 1 an avant car trop de bruit à cette époque on ne savait encore pas à l époque qu ils allaient nous le changer sans frais…
Je cherche à actualiser mon droit à la solidarité transports. j'ai normalement le droit à la solidarité réduction 75%. j'ai la css. tout allait bien depuis 2ans, mais depuis 1 mois l'agence solidarité transports ne…