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Plantation eucalyptus proche limite de propriété Posée par Bb6997, il y a 12 jours dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 619 vues Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel droit pour un pere Posée par Papainquiet, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 339 vues Mon ex compagne et mes enfants vont être expulsés de leur logement suite à des loyers impayés et énormément de dettes, quels sont mes droits en tant que père ? puis je demander la garde de mes enfants ?... Participer

Procedure disciplinaire révocation demandée Posée par gargouille69, il y a 10 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 338 vues Je dois bientot etre recu par ma drh pour me stipuler qu'après enquète administrative je dois etre convoqué a une commission de discipline . faut il me faire accompagné d'un avocat ?... Participer

Impôt Posée par Kalou, il y a 10 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 322 vues Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes... Participer

Plus de 24h de retard sur un vol delta Posée par Etoile, il y a 10 jours dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 336 vues Le 28 janvier 2026 le vol delta a eu plus de 24h de retard. au lieu de décoller à 10h15 nous avons décollé le jour même à 18h30. sauf que le temps légal pour l'équipage était dépassé, et donc le vol initial ne pouvait plus se... Compléter

Tribunal Posée par Doudou, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 335 vues J’aimerais attaquer mon ex au tribunal car nous avions des bien ( maison, sci..), pendant 2 ans elle n’a rien payé de nos dettes, ce qui m’a mis dans une situation où j’avais un taux d’endettement de 72%. je m’en suis sorti... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rappel caf al Posée par pucinette62, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 288 vues De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?... Compléter

Accord parental Posée par Moune, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 528 vues Est-ce que mon ex qui a juste un droit de visite et d'hébergement mais aucune autorité parentale peut désigner une tiers personne pour récupérer ma fille à l'école à sa place sans mon accord? mon ex- n'a aucun lien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie sur salaire après jugement Posée par DJE, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 140 vues Une saisie sur salaire est en cours, mais je n'ai pas reçu le titre exécutoire et je dois apparemment payer des relances, des relances que je conteste car non reçues causes déménagement certainement. quels documents demandés à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Placement et mdph Posée par Maetis, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 154 vues Je souhaite savoir si le placement d'un enfant impacte ses droits au niveau de la mdph ? je m'explique. l'enfant est actuellement en placement à l'hôpital car pas de place en centre pour le moment... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Declaration de sommes prêtées Posée par Jola, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître SAWADOGO - 310 vues J'ai aidé un étudiant à payer sa scolarité dans une école privée. puis-je déduire cette somme de ma déclaration ?... Participer

Peut-on être licencier pour un dossier qui a été réglé et pour des congés? Posée par Lili, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 224 vues Je travail en temps qu'assistante administrative dans le service après vente de mon entreprise. on me demande régulièrement de relancer des clients pour des factures qui ne sont pas réglées. j'ai été convoqué une fois car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convention collective Posée par DJE, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 194 vues Impossible de mettre la main sur internet de ma convention collective du travail, ni sur fiche de paie, ni sur contrat, sur contrat il parle juste du code du travail. le problème est que je suis en accident de travail, je ne peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment avoir la constructibilité de mon terrain Posée par 1lynx, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 jours - 416 vues L'ancien maire à retirer la constructibilité de mon terrain en modifiant le plu et classant mon terrain en zone verte, mon terrain étant actuellement comme terrain de loisir, j'ai un voisin avec une très grande maison... Consulter la réponse de Maître Roulette

Travail non déclaré Posée par Sow, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître Berthier - 357 vues Chers maîtres je vous écris pour être éclairé sur une question fiscale. je suis en situation irrégulière, j’ai effectué dans l’année 2025, un travail non déclaré. donc, je souhaites déclarer aux impôts les montants que j’ai gagnés... Participer

Erreur sur rapport médical Posée par Soltani, il y a 9 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Soltani - 400 vues J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Revalorisation pension alimentaire Posée par SO, il y a 10 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par SO - 392 vues La revalorisation de la pension alimentaire qui doit se faire chaque année , doit elle utiliser le montant réévalué /année précédente pour le calcul ou se baser que sur le montant de la cross de divorce ? en effet , je suis... Participer

Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par David - 6443 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... Participer

Carte 10 ans algérien Posée par Kks_98, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 249 vues Je souhaite déposer prochainement une demande de carte de résident de 10 ans en tant que ressortissante algérienne. je suis en france depuis 2020. j’ai eu deux titres de séjour “étudiant”, puis trois titres de séjour “commerçant”... Consulter la réponse de Maître Chaher

Aah Posée par allali, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par allali - 364 vues J'ai l aah >80%depuis 2019 et une carte handicapé permanent à aujourd hui la caf ne veut pas me payer alors que j avais une aps et que maintenant j ai un récépissé salarié. et pourtant j ai lu dans un document aps droit de... Compléter

Vente indivision Posée par Jém, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jém - 312 vues J'ai quitté mon domicile. je suis propriétaire à 50%. l'autre propriétaire refuse de vendre (j'ai des preuves de cela). comment s'appelle la procédure visant à ce qu'il prenne la totalité des dépenses liées... Participer

L'avocat adverse peut-il demander acte intégrale? Posée par Natombi, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lili - 2249 vues Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne rubrique. suite à un divorce n'ayant pas été à son terme (mon ex-époux est décédé) mon ex-belle mère à fait appel à un avocat pour avoir un droit de visite et d'hébergement de... Participer

Admission exceptionnelle au séjour – absence de réponse et dossier perdu? Posée par Jérémie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jérémie - 904 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative. je suis en france sans papiers depuis 2017. fin 2014, j’avais mandaté un avocat pour déposer un dossier de demande d’admission exceptionnelle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Sortie de territoire a légalisé par la mairie Posée par Laayhe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 246 vues Le pere de mes 4 enfants ne souhaite prendre que 2 enfants sur 4 pendant les grandes vacances. il etait prévu que je me rende en algérie et du coup j’ai mes deux enfants avec moi. je dois faire la demande de visa pour eux aussi. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

2iem visite suite suspension Posée par betty33&, il y a 9 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 jours - 501 vues Je doit repasser une 2iem visite suite a une suspension quels documents il vaut apporter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignements Posée par escourrouloic, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître CHAUFOUR - 320 vues J'ai un dossier qui dure depuis + 3 ans qui est instruit dans un cabinet d'instruction pour des faits qui sont à la base criminelle qui vont certainement être requalifié en délit .sans compter qu'il est possible... Participer

Passion alimentaire école privée Posée par Barbara, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Barbara - 243 vues Ma fille est séparée du papa de ces deux enfants , après quelques mois de séparation et d'insistance, il a fini par accepter de payer les frais de l'école privée d'un deux ces enfants ,a savoir qu'il y a un... Compléter

Effacement taj b2 Posée par Bigmd, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître CHAUFOUR - 392 vues Un délit routier (conduit en état d'ivresse ) année 2018. restera conservé combien de temps dans le fichier taj... Participer

Besoin d’aide urgente – situation administrative bloquée (titre de séjour) Posée par SOUKAINA, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par SOUKAINA - 312 vues Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à... Participer

Refus de quitter le logement Posée par Rosy, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 288 vues Je vis avec mon copain en situation irrégulière depuis un an. c'est moi qui paye toutes les charges de la maison. j'ai mis fin à la relation et lui ai demandé de partir mais refuse catégoriquement. que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître MINARY

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