Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Absence de réponse du conseiller bancaire

Posée par Anonyme1515, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 1568 vues

Mes parents ont un compte bancaire depuis des années auprès d'une même banque. ils traversent une difficulté financière qui n'est pas de leur fait et reçoivent régulièrement des courriers de la banque. mes parents ont…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Recours

Posée par Nana, il y a 3 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane 1322 vues

J ai mon dossier de surendettement a été refuser par le tribunal je voudrais savoir si il y a un recours pour bloquer mes dettes que je dois je faire…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Plainte possible contre vital beauty ?

Posée par jeff, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE 544 vues

Comme de nombreuses personnes, ayant reçu la certitude que j'ai gagné la somme de 49 000 € , que cette somme a été provisionnée et que si je passais commande d'un de leurs produits , ils s'engagent à m'envoyer…

Résolu

Informations sur rendu de dépôt de garantie

Posée par Lolae, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines 457 vues

Je rencontre un souci concernant un dépôt de garantie. en effet, j'ai rendu mon appartement dont j'étais locataire le 7 août dernier. l'état des lieux de sortie était conforme (voire meilleur) que celui…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Refus aménagement de poste

Posée par Dede2025, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anna1 1655 vues

Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires…

Résolu

Titre de séjour vpf - cra 10 ans [conjoint de scientifique-chercheur]

Posée par Sami, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 524 vues

Je réside en france depuis 8 ans et je vous écris pour me renseigner sur la situation de ma femme. elle m'a rejoint en tant que conjoint de chercheur et avait obtenu deux cartes annuelles vpf en suivant la procédure de dépôt…

Consulter Maître Chaher
la réponse de Maître Chaher
Résolu

Peut on renoncer à un héritage alors qu'il est déjà en cours ?

Posée par Birgit17, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines 519 vues

S je suis co héritière d'un 1/8 dans une succession. décès 4 juillet 25. j'ai signé un contrat de révélation à un généalogiste le 10 octobre 25. ainsi qu'une procuration. ce dernier ne m'a jamais rendu…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Chèque caution retenu

Posée par Chouchou, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 342 vues

​​dans le cadre d'une mutation de logement, j'ai récupéré les clés d'un nouveau logement uniquement pour y faire des travaux de peinture. sur place, j'ai découvert qu'il était totalement…

Résolu

Erreur calcul préfécture

Posée par Line, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines 1524 vues

Mon mari est rentré en france depuis mars 2022 visa salarié il était sous récépissé jusqu'à octobre 2023🙏 mon dossier de regroupement familial a reçu un avis favorable sur l'application ofii le 2 octobre…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Visa d vls f9

Posée par Vik, il y a 1 an dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par FRLO 3296 vues

Je me permets de vous poser ma question ici. en effet ma mère a obtenu le visa d f 9 vls ascendant d'un français à sa charge. sur son visa on voit les mentions suivantes : france du 18/09/2025 au 17/12/2025 type d durée de…

Résolu

Maison sous évaluée par un notaire comment m'y opposer

Posée par Birgit17, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Birgit17 1607 vues

Maîtres depuis le 10 septembre je me bats avec un notaire qui a voulu me faire signer un projet de vente qui devait avoir lieu le 17 septembre à la va vite électroniquement, pour une maison située à bordeaux caudéran pour la somme…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Fph - contestation d'un trop-perçu et documents de fin de contrat manquant

Posée par ShenZhen75, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCA 538 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant deux difficultés rencontrées avec mon ancien employeur public hospitalier. 1. contestation d'un titre de recettes de plus de 2000€ mon cdd a pris fin le 31 août…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement d'un titre de séjour « visiteur »

Posée par adddz21, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 365 vues

Mes parents sont de nationalité algérienne et résident en france sous le statut « visiteur ». ils renouvellent actuellement leur titre de séjour pour la deuxième fois, il s'agit donc de leur troisième carte de séjour. lors des…

Résolu

Condamnation

Posée par Momo 67, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines 724 vues

Je voudrai savoir m on fils m a agressé j était 3 mois en contrôle judiciaire et j était relaxé par le tribunal correctionnel car il a menti quel sont mes recours combien puis je demander pour itt 2 jours 3 mois interdit de rentrer…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Statut de société

Posée par Martine, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO 515 vues

Une société de biens immobiliers à été créé et les statuts mentionnent que je suis co gérant et je n'ai rien signé. ce n'est pas ma signature sur les statuts quelle est la procedure a suivre svp ?…

Résolu

Arrêt maladie et clôture de mon dossier aipals

Posée par ophélie78, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines 452 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en arrêt de travail et à ma connaissance, toujours salariée de mon entreprise. une rupture conventionnelle avait été envisagée un…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Assurance vie et caf

Posée par Kat, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines 484 vues

Si on n'a pas déclaré une assurance vie à la caf risque t'on des poursuites pénales et la prison ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vente maison

Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alex 501 vues

Étant absent mandaté une agence immobilière pour la vente de mon bien, l’agence et le diagnostiqueur ont lourdement fauté en déclarant un plancher chauffant inexistant, ayant déjà consenti à une baisse de 50 000 euros jet ne…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conduit de cheminée

Posée par PICAMAL, il y a 3 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PICAMAL 809 vues

La maison de notre voisin se trouve en contrebas de notre propriété. la cheminée, récemment installée par ses soins (auto-construction), se situe à un niveau inférieur à celui de nos fenêtres, à environ 5 mètres de distance de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Pourcentage sur le résultat avocat

Posée par jeffbak, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BERNARD 13687 vues

Mon employeur a été condamner à me versé une somme par la cour d'appel. mais celui-ci fait un pourvoi en cassation. mon avocat (cour d'appel) en charge de la plaidoirie à un pourcentage sur le résultat de 10% . vu que mon…

Résolu

Défaut de conseils et suivi de dossiers par un deuxième avocat, copropriété

Posée par Cléa, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cléa 2068 vues

J'en suis à mon deuxième avocat, mon ancienne avocate ayant manque de rigueur et m'ayant fait perdre des affaires. pour la situation actuelle, jai multiplié les mails pour obtenir les rdv sur la plateforme des avocats que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Demande anticipée d'une 1ère carte de résidence (selon la convention bilatéral)

Posée par Jules12, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jules12 644 vues

Je souhaite faire une première demande de carte de résident de 10 ans en vertu de la convention bilatérale franco-camerounaise, en tant qu’ingénieur réseau et sécurité voirles lexiques camerounais, 25 ans arrivé en septembre 2020…

Assurance vie

Posée par Kat, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kat 402 vues

Si on n'a pas déclaré une assurance vie à la caf depuis 10 ans par négligence pas par fraude forcément que risque t'on si elle le découvre ?…

Questions fiscales sur la rémunération de cca de notre sci familiale

Posée par Arnaud_SHEN, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 1251 vues

Notre sci familiale est soumise à l’impôt sur le revenu (ir) et loue des logements nus. pour financer l’acquisition d’un appartement, nous, couple marié et associés de la sci, avons avancé des fonds à la société sous forme de prêts…

Résolu

Troubles voisinage - altération des facultés mentales

Posée par Léon 82, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines 1444 vues

Je suis propriétaire bailleur d'un immeuble comportant plusieurs logements, situé dans le sud-ouest de la france. l'une de mes locataires, âgée d'environ 80 ans, vit seule dans son appartement depuis une dizaine…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.