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Huissier pour changement de pare brise
Posée par Oce-ane, il y a 12 jours dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bisane - 857 vues

L’année dernière en 2025, j’ai effectué un changement de pare-brise avec une entreprise qui m’indiquait que je n’avais rien à payer, et qu’il prenait en charge la franc suisse vu qu’elle était en en dessous de 100 €. ce matin...

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Maître Quillevere
 
Arnaque panneaux solaires
Posée par Bussetta@03, il y a 12 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 12 jours - 408 vues

​À la suite de recherches sur des sites gouvernementaux pour des panneaux solaires, j'ai été contactée par une société pour une simple étude de faisabilité et d'éligibilité aux primes de l'État. ​lors de...

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Maître Quillevere
 
Jaf : l'avocat adverse peut-il consulter et transmettre des pièces après l'audie
Posée par Girls, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours - 453 vues

J'ai une question concernant une procédure devant le jaf. les conclusions de la partie adverse nous ont été communiquées mercredi en fin de matinée. mon avocat a transmis de nouvelles pièces et un résumé en réponse mercredi...

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Maître Quillevere
 
Congés payés et fractionnement
Posée par Marisi, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 490 vues

Actuellement en congés 3 semaines en août, 1 semaine en décembre, ces 4 semaines sont imposées par l'employeur car fermeture, la dernière semaine est libre avant fin mai de l'année suivante. mon employeur ne veut plus...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut
Posée par Juli, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1413 vues

Je suis actuellement en france depuis septembre 2025 avec un visa long séjour « volontariat » (v3 vlst – dispense de titre de séjour). mon visa est valable jusqu’en septembre 2026. j’ai été admise en master dans une université...

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Maître Quillevere
 
Faire une nouvelle demande aupres du cph?
Posée par Halo17, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Halo17 - 588 vues

Je suis en procédure cph. mon avocat vient de rendre ses conclusions mais je ne suis pas d’accord avec sa ligne de defense depuis le debut et il n’a rien étayé de plus. je suis contrainte de changer d’avocat, mon dossier est repris...

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Maître Quillevere
 
Garantie légale de conformité
Posée par Mimi, il y a 13 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mimi - 579 vues

Comme obtenir réparation avec la garantie légale de conformité concernant un véhicule neuf en panne régulièrement depuis un an actuellement réparé mais dont j'ai perdu la confiance et que je ne peux vendre sereinement merci de...

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Jugement jaf
Posée par fine1987H., il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 1124 vues

J’ai un jugement jaf , j ai déménagé en avril à 35 min du père de ma fille. il a refusé de me faire le certificat de radiation. je eu rendez avec la juge des affaires familiales fin mars qui m a autorisé d inscrire ma fille seul à...

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Maître Koehler
 
Attestation de prolongation d'instruction
Posée par Ac, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 1050 vues

Mon titre de séjour expire dans 24 heures et j'ai fait la demande pour une attestation de prolongation afin de pouvoir justifier de ma régularité auprés de mon employeur qui m'a annoncé une suspension de mon contrat en cas...

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Maître Quillevere
 
Aidé juridictionnelle
Posée par Hiba, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROSA - 717 vues

Je suis en procédure jaf avec mon mari, il demande le divorce pour faute mon avocate va coûter beaucoup d'argent et j'ai demandé l'aide juridictionnelle mon avocate m'informe qu'elle ne fait pas les juridictionnelle, et que étant...

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Transcription d acte de naissance
Posée par Cosmos, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 570 vues

Je suis français mariée en algérie. mon mariage a été mentionné sur mon acte de naissance français à la suite d'une instruction du procureur de la république, sans que je fasse moi-même une demande de transcription de...

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Maître Quillevere
 
Étudiant → entrepreneur/profession libérale : faut-il être immatriculé à l’urssa
Posée par Anna, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 602 vues

Je m’interroge sur une difficulté pratique concernant les demandes de changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour temporaire « entrepreneur / profession libérale » (activité libérale). le document dgef «...

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Maître Quillevere
 
Désaccord sur l'inscription à l'école
Posée par Lucie LG, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROSA - 913 vues

J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. le papa qui vit en guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. en début d'année mes propriétaires m'ont...

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Demande rece déposée depuis mars, dossier renvoyé et nouveau rendez-vous après e
Posée par Ot1234, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1310 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative, car malgré de nombreuses démarches, je reste sans réponse claire sur mon droit au séjour pendant la période à venir. je suis actuellement titulaire d’un titre de...

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Maître KAYEMBE
 
Jugement
Posée par Sonia, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours - 307 vues

Mon mari est passer en jugement aujourd’hui car j’avais déposée plainte contre lui pour violences conjugale en décembre 2025. il a 6 mois d’interdiction de domicile , j’avais fait un courrier pour retirer ma plainte et j’ai eu une...

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Maître Quillevere
 
Enquête judiciaire et jugement du jaf
Posée par Nelly, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROSA - 927 vues

Mon conjoint a une enquête judiciaire en cours. il a également un jugement du jaf. est ce que celui ci s applique malgré l enquête? d avance merci...

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Transféré mes enfants
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROSA - 1103 vues

Je vie en bretagne avec ma femme mes enfants sont encore placé pour 2 ans en foyer mes droits sont bafoué. je désire aller vivre avec ma femme en corse et désir faire transférer mes enfants car mous avons trouve une maison et du...

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Erreur orhographe nom et procédure.
Posée par Darmagnac, il y a 12 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 702 vues

Mon fils s est fait contronlé lundi 10 juin positif pour consommation de canabis. sur le pv le nom du propriéaire est bon, c est bien son nom mais il y a erreur sur le nom du conducteur: au lieu de 2 t , le gendarme à mis 2 ll. cela...

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Payer pour quitter le logement
Posée par Kles1302, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 290 vues

Ma proprio ve me payer pour quitter min logement doit elle le faire un courrier pour faire valoir mes droit car pour elle se n'es pas possible de me faire une lettre et souhaite savoir pour me proteger merci de vos...

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Maître Quillevere
 
Assurance-vie
Posée par Soleil, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 411 vues

J'ai demandé 4 600 euros de retrait sur mon assurance vie en euros. j'ai omis de cocher la case "je renonce au pfu et opte pour le barème à l'impôt". toutes les primes ont été versées avant le 27 /09/ 2017. il...

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Maître Gombert
 
Comportement
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 1526 vues

Lorsqu'une adulte à eu un comportement inadapté répété (bain nue adulte avec une enfant nue) peut on demander une interdiction de contact entre cet adulte et l enfant du fait de ce comportement inadapté avec reconnaissance des...

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Mesure investigation judiciaire éducative
Posée par Cam9177, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 564 vues

Dans le cadre d’un placement provisoire ( 6 mois ) qui a commencer au mois de mars . ou je suis le protocole à la lettre , ou je suis pleinement investie pour mes enfants , ou j’ai des visites libre et que en juillet je commence...

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Maître ROSA
 
Suicide
Posée par SRz8RXL#tt3q!4r, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 1548 vues

Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos...

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Mon fils a 17 ans est au foyer il doit revenir vivre chez moi
Posée par Grondin ti fleur, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Grondin ti fleur - 518 vues

Mon fils et actuellement au foyer et une réunion a été faite entre la responsable du foyer l'éducateur et l'assistante sociale qui dit qu'ils peuvent pas garder mon fils longtemps au foyer qu'il doit retourner...

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Maître KAYEMBE
 
Honoraires de notaire inhabituels
Posée par Sophia, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 644 vues

Nous venons d’acquérir un appartement par l’intermédiaire d’un notaire qui exerce à la fois en tant que notaire et agent immobilier. ce dernier nous a facturé des frais de débours et de formalités (hors émoluments d’acte et frais...

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Erreur de paiement d'une amende de stationnement
Posée par Lisa, il y a 12 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 12 jours - 710 vues

En avril 2026 amende de 30 € pour stationnement dépassé, au bureau de tabac je fais mon code de carte bleue sans vérifier le montant, le ticket de carte bleue affiche 150 €. la ville du havre ne peut pas annuler ni rembourser et...

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Maître Quillevere
 
Frais indivision
Posée par Jém, il y a 12 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 397 vues

J'ai dû quitter ma propriété il y a plus d'un an. mon ex y vit encore et fait trainer pour vendre. il me demande de participer aux frais suivants de la maison : taxe foncière, diagnostics, ... au vu que je n'habite...

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Maître Quillevere
 
Viol
Posée par DIARRA, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROSA - 681 vues

Maitre plainte mensongère...

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Renouvellement de titre étudiant (primo-arrivant en master 2)
Posée par mapathek, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par mapathek - 1065 vues

Chers maîtres. j'aimerais avoir vos conseils sur la demande de titre de séjour. je suis un étudiant non européen et non algérien, en master 2 pour l'année universitaire 2025/2026, primo-arrivant sur le territoire français...

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Maître Quillevere
 
Argent commun avant divorce
Posée par Soso, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Soso - 920 vues

Mon époux et moi même désirons divorcer par consentement mutuel et avons fait appel à des avocats pour notre divorce (un seul rendez vous, pas de papiers encore réalisés). hors nous avons mis de coté sur un compte épargne...

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Maître Quillevere
 
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