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Caméras de surveillance chez nous sécuritaire
Posée par Laeti131987, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 422 vues

Nous avons été assignés devant le tribunal des référés par notre voisine, qui demande le retrait des caméras installées sur notre propriété. elle invoque une atteinte à sa vie privée, estimant que certaines caméras seraient...

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Maître DAUSSE
 
Droit aux obseques
Posée par Bonjourlavie8@, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 224 vues

Puis je aller au obsèques de ma petite fille , je suis sa grand mère mon ex belle fille me refuse l’accès à l'enterrement et au funérarium merci...

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Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 381 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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Maître DAUSSE
 
2 plaintes pour harcelement moral et responsable toujours en poste
Posée par Ines, il y a 10 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines - 442 vues

Je remercie infiniment les avocats qui pourront m'éclairer dans cette situation: -je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, après avoir dénoncé des faits de harcèlement durant toute l'année 2024,sans obtenir d'aide...

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Maître DAUSSE
 
Refus aide
Posée par Fatim, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 268 vues

Que risque-t-on pénalement si on refuse l'aemo proposée par le juge des enfants ? la motivation de mon refus c'est que l'enfant vit avec sa mère, je n'exerce pas mon droit de visite car la mère me cache son...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Congés en arrêt maladie
Posée par Val, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 202 vues

Comment récupérer mes jours de congés sur mes arrêts maladie passé ? et jusqu'à quelle date en arrière je peux remonter ?...

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Congés en arrêt maladie
Posée par Val, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 204 vues

Comment faire pour récupérer mes congés sur mes arrêts maladie passé ? et jusqu'à quelle date je peux remonter ?...

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Procédure pour sortir de la france avec visa expiré
Posée par Fax6, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fax6 - 300 vues

Mon visa a expiré depuis deux mois et je souhaite retourner dans mon pays d'origine sans revenir ici en france quelle sont les documents que je dois apporter avec moi a l'aéroport est ce que j'aurais des...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Perte de quelques documents de naturalisation
Posée par Momaress, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 599 vues

Actuellement j’ai déposé mon dossier de naturalisation avec toutes les pièces demandées. sauf qu’après 1 an maintenant, je ne trouve plus les originaux des éléments suivants : (acte de naissance + casier judiciaire). est ce que si...

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Maître DIARRA
 
Injonction de soins
Posée par Lucas, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 421 vues

Je suis en injonction de soins depuis juillet 2019. cette mesure de soins se termine le premier septembre 2026. ma question est de savoir si à partir que j'ai plus de dette envers la justice, je n'ai plus besoin de soins ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Transfert de dossier entre préfectures
Posée par Thomassiko99, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 336 vues

J'ai déposé ma demande de naturalisation par décret au sein de la préfecture de toulouse en mai 2025. la demande est toujours à la première étape (demande envoyée). dans le cadre d'un déménagement à lyon, est ce que mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Heures de conduites restants
Posée par Sandy23, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sandy23 - 775 vues

Je vous avais demandé il y a semaines une aide car l’auto école de mon fils l’avait obligé à prendre10 d’heures pour lui faire repasser son permis qu'il avec manqué. il en avait pris 10 et il en utilisé 7 et du coup il a eu...

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Maître KITENGE
 
Droit aux obseques
Posée par Bonjourlavie8@, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 199 vues

Puis je aller au obsèques de ma petite fille , je suis sa grand mère mon ex belle fille me refuse l'accès à l'enterrement et au funérarium merci...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Cumul emploi-retraite
Posée par Katouom, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Katouom - 705 vues

J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite...

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Maître DUCHAMP
 
Déclaration compte courant rsa
Posée par Siandme, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 235 vues

J’ai actuellement 32 000 € sur mon compte courant et non sur un compte épargne. dans la déclaration rsa, il est demandé d’indiquer les montants sur les comptes épargne (livret a, ldd, etc.). dois-je également déclarer la somme...

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Maître MINARY
 
Aide juridictionnel et faute proffessionnel
Posée par abdel134, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 185 vues

Lorsque le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat et que la notification de cette désignation est envoyée uniquement au client, et non à l’avocat, celui-ci peut-il commencer à traiter le dossier dès que le client...

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Maître Marin
 
Démission et chomage
Posée par Titi, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 229 vues

J'ai une amie qui a démissionné de son travail et du coup je voulais savoir si elle pouvait toucher le chomage en sachant qu'elle a du démissionner a cause de problèmes de harcèlements mais malheureusement n'a pas pu...

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Maître MINARY
 
Changement de prénom, faute sur l'acte
Posée par Dede, il y a 10 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 jours - 282 vues

J ai fait une demande de changement de prénom il y a maintenant plusieurs semaines. j'ai reçu mon acte d'état civil et j'ai fait une demande de renouvellement de cni et passeport mais mon dossier est en attente car...

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Maître MINARY
 
Constat amiable obligatoire ?
Posée par Loutre62, il y a 10 jours dans Transports
1 réponse, il y a 10 jours - 237 vues

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont...

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Maître MINARY
 
Avertissement pour avoir accroché involontairement le véhicule de service
Posée par Alex.0906, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 10 jours par Maître MINARY - 225 vues

J'ai accroché mon véhicule de service (camion ampiroll) dans une benne dans la déchetterie. l'employeur peut- il me mettre un avertissement pour erreur de manœuvre avec le véhicule. ce n'était pas du tout volontaire...

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Résidence principale
Posée par Sivette, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours - 417 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon enfant a besoin de psychologue dermatologue orthodontiste neurologue ophtalmologue...

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Maître MINARY
 
Opposition mariage ccam
Posée par Molam, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 427 vues

Quel délais actuelle possible et quel avocat spécialiser dans une demande de main levée pour une opposition de mariage par le procureur je vois partout 18mois environ es ce réellement les délais n'est pas possible avant en...

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Maître MINARY
 
Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande
Posée par Dydy, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
105 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Aurore - 80115 vues

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

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Régularisation d'époux sans papiers
Posée par Noname, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Aurélie mehdi - 3219 vues

Je suis française, mariée en juin 2023 avec un sans papiers entré en france sans visa de séjour pour la france. nous sommes en parcours pma et aujourd'hui le médecin nous a dit que nous devrions certainement recourir à une...

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Perte de documents dans le cadre de procédure de naturalisation
Posée par Momaress, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 303 vues

J’ai déposé mon dossier de naturalisation en janvier 2025 avec toutes les pièces demandées. sauf qu’aujourd’hui, je ne retrouve plus les originaux des éléments suivants : actes de naissance (ni le mien, ni ceux de mes parents) +...

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L huissier refuse un arrangement
Posée par Elfi81, il y a 10 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 407 vues

J ai une dette pour un prêt bancaire non remboursé dans une situation difficile j'ai stoppé les paiements . un huissier avec une injection du tribunal me demande le remboursement ce que je souhaite faire. je rembourse une...

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Maître KITENGE
 
Vol de pièces d’identité, signalement à titre préventif possible ?
Posée par Étudiant juriste, il y a 10 jours dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 591 vues

Je me suis fait voler mon titre de séjour valable jusqu’en 2032 jeudi dernier, et je voulais savoir s’il y avait moyen de déclarer ce vol à l’institution bancaire, pour invalider cette pièce et éviter toute usurpation de mon...

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Carte pluriannuelle au lieu d’une carte de résident
Posée par Karine, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 325 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil juridique concernant le renouvellement du titre de séjour de mon conjoint, en qualité de conjoint de français. contexte : •il est en france depuis 7 ans...

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Congés ? costal (convention de stage longue durée)
Posée par merlynn, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 307 vues

Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage...

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Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire et aide aux études supérieures
Posée par laura, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par laura - 366 vues

9 mon fils va poursuivre des études supérieures mon ex mari me dit que les 285 euros de pension englobe les frais liés au montant des frais de l'école, le logement et autres charges. il a un revenu de 2400 euros et je perçois...

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Maître DAUSSE
 
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