Nous avons été assignés devant le tribunal des référés par notre voisine, qui demande le retrait des caméras installées sur notre propriété. elle invoque une atteinte à sa vie privée, estimant que certaines caméras seraient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Droit aux obseques Posée par Bonjourlavie8@, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 224 vues Puis je aller au obsèques de ma petite fille , je suis sa grand mère mon ex belle fille me refuse l’accès à l'enterrement et au funérarium merci... |
| |
Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Je remercie infiniment les avocats qui pourront m'éclairer dans cette situation: -je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, après avoir dénoncé des faits de harcèlement durant toute l'année 2024,sans obtenir d'aide... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Refus aide Posée par Fatim, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 268 vues Que risque-t-on pénalement si on refuse l'aemo proposée par le juge des enfants ? la motivation de mon refus c'est que l'enfant vit avec sa mère, je n'exerce pas mon droit de visite car la mère me cache son... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Congés en arrêt maladie Posée par Val, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 202 vues Comment récupérer mes jours de congés sur mes arrêts maladie passé ? et jusqu'à quelle date en arrière je peux remonter ?... |
| |
Congés en arrêt maladie Posée par Val, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 204 vues Comment faire pour récupérer mes congés sur mes arrêts maladie passé ? et jusqu'à quelle date je peux remonter ?... |
| |
Mon visa a expiré depuis deux mois et je souhaite retourner dans mon pays d'origine sans revenir ici en france quelle sont les documents que je dois apporter avec moi a l'aéroport est ce que j'aurais des... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Actuellement j’ai déposé mon dossier de naturalisation avec toutes les pièces demandées. sauf qu’après 1 an maintenant, je ne trouve plus les originaux des éléments suivants : (acte de naissance + casier judiciaire). est ce que si... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Injonction de soins Posée par Lucas, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 421 vues Je suis en injonction de soins depuis juillet 2019. cette mesure de soins se termine le premier septembre 2026. ma question est de savoir si à partir que j'ai plus de dette envers la justice, je n'ai plus besoin de soins ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
J'ai déposé ma demande de naturalisation par décret au sein de la préfecture de toulouse en mai 2025. la demande est toujours à la première étape (demande envoyée). dans le cadre d'un déménagement à lyon, est ce que mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Heures de conduites restants Posée par Sandy23, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sandy23 - 775 vues Je vous avais demandé il y a semaines une aide car l’auto école de mon fils l’avait obligé à prendre10 d’heures pour lui faire repasser son permis qu'il avec manqué. il en avait pris 10 et il en utilisé 7 et du coup il a eu... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Droit aux obseques Posée par Bonjourlavie8@, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 199 vues Puis je aller au obsèques de ma petite fille , je suis sa grand mère mon ex belle fille me refuse l'accès à l'enterrement et au funérarium merci... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Cumul emploi-retraite Posée par Katouom, il y a 3 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Katouom - 705 vues J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite... Consulter la réponse de Maître DUCHAMP |
| |
J’ai actuellement 32 000 € sur mon compte courant et non sur un compte épargne. dans la déclaration rsa, il est demandé d’indiquer les montants sur les comptes épargne (livret a, ldd, etc.). dois-je également déclarer la somme... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Lorsque le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat et que la notification de cette désignation est envoyée uniquement au client, et non à l’avocat, celui-ci peut-il commencer à traiter le dossier dès que le client... Consulter la réponse de Maître Marin |
| |
Démission et chomage Posée par Titi, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 229 vues J'ai une amie qui a démissionné de son travail et du coup je voulais savoir si elle pouvait toucher le chomage en sachant qu'elle a du démissionner a cause de problèmes de harcèlements mais malheureusement n'a pas pu... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
J ai fait une demande de changement de prénom il y a maintenant plusieurs semaines. j'ai reçu mon acte d'état civil et j'ai fait une demande de renouvellement de cni et passeport mais mon dossier est en attente car... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
J'ai accroché mon véhicule de service (camion ampiroll) dans une benne dans la déchetterie. l'employeur peut- il me mettre un avertissement pour erreur de manœuvre avec le véhicule. ce n'était pas du tout volontaire... |
| |
Résidence principale Posée par Sivette, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 417 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon enfant a besoin de psychologue dermatologue orthodontiste neurologue ophtalmologue... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Opposition mariage ccam Posée par Molam, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 427 vues Quel délais actuelle possible et quel avocat spécialiser dans une demande de main levée pour une opposition de mariage par le procureur je vois partout 18mois environ es ce réellement les délais n'est pas possible avant en... Consulter la réponse de Maître MINARY |
| |
Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de... |
| |
Je suis française, mariée en juin 2023 avec un sans papiers entré en france sans visa de séjour pour la france. nous sommes en parcours pma et aujourd'hui le médecin nous a dit que nous devrions certainement recourir à une... |
| |
J’ai déposé mon dossier de naturalisation en janvier 2025 avec toutes les pièces demandées. sauf qu’aujourd’hui, je ne retrouve plus les originaux des éléments suivants : actes de naissance (ni le mien, ni ceux de mes parents) +... |
| |
J ai une dette pour un prêt bancaire non remboursé dans une situation difficile j'ai stoppé les paiements . un huissier avec une injection du tribunal me demande le remboursement ce que je souhaite faire. je rembourse une... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je me suis fait voler mon titre de séjour valable jusqu’en 2032 jeudi dernier, et je voulais savoir s’il y avait moyen de déclarer ce vol à l’institution bancaire, pour invalider cette pièce et éviter toute usurpation de mon... |
| |
Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil juridique concernant le renouvellement du titre de séjour de mon conjoint, en qualité de conjoint de français. contexte : •il est en france depuis 7 ans... |
| |
Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
9 mon fils va poursuivre des études supérieures mon ex mari me dit que les 285 euros de pension englobe les frais liés au montant des frais de l'école, le logement et autres charges. il a un revenu de 2400 euros et je perçois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
|
|---|