Comment faire une carte d'identité a ma fille place a l'ase
On me demande de faire une carte d'identité pour ma fille placé a l'ase mais on dans deux départements différents comment faire svp…
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On me demande de faire une carte d'identité pour ma fille placé a l'ase mais on dans deux départements différents comment faire svp…
Je souhaite obtenir l’avis d’un avocat en droit pénal / droit des mineurs concernant une situation qui m’est arrivée récemment. je suis un étudiant de 17 ans et j’aurai 18 ans en décembre 2026. les faits ont eu lieu début septembre…
Je suis actuellement en cours de changement de statut, de « entrepreneur » à « salarié ». j’ai effectué ma demande de changement de statut de la préfecture et je dispose actuellement d’un récépissé qui m’autorise à travailler. je…
En couple depuis plus d un an et demi j ai fait une fiv avec mon conjoint pour avoir un enfant. cette dernière a marché et enceinte de 4 mois il a décidé de me quitter. ce dernier a déjà 3 enfants dont je m occupied toutes les…
Je souhaite rentrer aux Émirats arabes unis, je suis grande emirates, je travaille et vie là-bas. je n' ai pas d' autres nationalité et je me sens proche. personne pour venir me chercher, j' attend tout les jours…
J’ai commencé un cdi le 01 septembre 2026 avec période d’essai de 2 mois. suite à quelques problèmes j’ai envoyé une lettre recommandée de ma rupture de période d’essais le 04 septembre 2026 pour une fin le 07 septembre 2026. la…
L'une de mes salariés est en arrêt maladie depuis février 2025. elle a fait un dossier de maladie professionnelle pour burn out qui a été refusé. récemment, elle a fait un mail à une autre salarié en arrêt maladie en lui…
Nous sommes locataires au 3eme étage sans ascenseur et allons demenenager donc nous avons engager des professionnels du déménagement qui vont utiliser une nacelle...seulement voilà nous ne savions pas qu il y aurait un échafaudage…
Une fille d'une 1ere union peut-elle représenter son père…
Mon pere 88 ans, sa femme 94 ans. elle en ehpad à 2 comptes 1 courant et 1 d'épargne. il faut continuer à payer l’ehpad elle a de l’argent bloqué mais c'est mon pere qui paye. sauf qu'il nest pas éternel et il y a…
Nos voisins bénéficient d'une servitude de passage grevant notre propriété. nous avons constaté à plusieurs reprises qu'ils effectuent des manœuvres en marche arrière sur notre terrain, dans l'emprise de cette…
Suite à un différent sur des nuisances de voisinage, mon voisin et moi en sommes venus aux mains. il a appelé la police et déposé une plainte contre moi. il a été convaincant car la police est arrivée 1 h après et j’ai été mis en…
J’étais titulaire d’une carte de séjour « étudiant ». après mes études, j’ai demandé un changement de statut vers « vie privée et familiale » en tant que conjointe d’un ressortissant étranger salarié. mon dossier a été déposé à la…
Je vous contacte concernant ma demande de naturalisation française. j’ai reçu une décision d’irrecevabilité de la préfecture de la haute-garonne, fondée sur l’article 21-16 du code civil, au motif que mon époux réside actuellement…
J'ai établi une reconnaissance de dette avec une amie il y a 12 ans pour financer ses travaux de toiture c'est ce qu'elle m'avait dit à l'époque en début d'année je lui demande de me rembourser car à…
Suite à une agression de ma sœur, qui souffre de troubles psychiatriques, j’ai appelé police secours. les policiers ont principalement écouté ma sœur et ma mère et m’ont demandé de rester dans le jardin. les pompiers m’ont ensuite…
Je suis el litige avec mon proprio qui souhaite me faire signer une reconnaissance de dette en indiquant sur celle ci la vente de mon véhicule et ou un crédit dans le cadre de cette reconnaissance de dette dans son intégralité. que…
J'ai plusieurs questions pour un divorce à la miable, sommes nous obligés de prendre un avocat ? sommes nous obligés de partager les biens acheter sous le mariage de la communauté ? sommes nous obligés de donner la soulte de…
Je suis de nationalité algérienne. je souhaite déposer une première demande de certificat de résidence sur le fondement de l'article6-1 de l'accord franco-algérien de 1968, ma situation correspond à plus de dix ans de résidence habituelle…
J avais un stage de responsabilites parentale me souci je travailler a cette date la mais j ai renvoye un mail en m excusant de mon absence et si il pouvait me rendre une autre date sans reponse d eux et la je vient de l ai…
Je suis titulaire d’un titre de séjour entrepreneur valide jusqu’au mars 2027. j’ai trouvé un cdi et l’entreprise a fait la demande d’autorisation de travail. le contrat cdi débute 1er décembre 2026. l’autorisation de travail est…
Le divorce est prononcé avec effet rétroactif. mon ex époux a quitté le domicile le 7 décembre 2023, mon avocat a lancé une assignation par acte de commissaire de justice le 16 juillet 2024. le divorce a été prononcé le 7 décembre…
Suite à une demande d'une ordonnance de protection contre moi, mon ex conjoint a était débouté. en revanche, j'ai fais une demande de l'art700 qui a était accepté par le jaf . mon ex conjoint est condamnée à me versé…
Mon arrière grand-père était inscrit sur les registres matrices (actes 753 en algérie française en 1889 .en 1899, grand-oncle est né et a été inscrit directement sur le registre européen (droit commun) à nantes (acte 166) par mon…
Je suis marié avec ma conjointe française depuis 2021 en avril 2023 j’ai fait une demande de titre de séjour conjoint français mais j’ai eux une oqtf avec une irtf de 6 mois , j’ai fait un recours mais ca était rejeté et je n’ai…
J'ai une question concernant le certifical medical confidentiel à adresser à un medecin un proche à moi a déposé une demande de régularisation via sa fille mineure qui est malade, donc il a déposé un dossier à la prefecture et…
Je prépare le renouvellement de mon titre de séjour salarié et j’ai une différence d’intitulé entre mes documents : mon autorisation de travail mentionne « expert sécurité informatique » ; mon contrat de travail en cdi mentionne «…
Le tribunal des affaires économiques de nancy a prononcé la liquidation judiciaire de ma société le 14 mai 2026. rapidement, je n'ai plus eu accès à mon compte bancaire professionnel, qui présentait à ce moment là un solde…
Je suis locataire d’un logement meublé appartenant à une sci. la sci m’a délivré un congé pour vente. À la suite de ma contestation du congé, le bailleur m’a transmis un mandat exclusif de vente afin de justifier la réalité de la…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant un congé pour vente qui m’a été délivré dans un contexte de problèmes persistants affectant la décence de mon logement et de demandes de travaux adressées à mon bailleur. je suis…