Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit de l'assistance éducative, notamment dans les procédures de placement d'enfants auprès de l'ase et les demandes de rétablissement des droits de visite. mes…
Résolu Je viens de me rendre compte en relisant le jugement que l'an dernier j'ai rendu ma fille à la maman le samedi (dernière semaine de mes vacances de noël) alors que j'aurai du la continuer jusqu'à la reprise du…
Sur la notice d’assurance et assistance de ma carte bancaire, il est stipulé, et même encadré : " votre carte est perdue ou volée à l'étranger. vous pouvez bénéficié sous 48 h d'une carte de paiement provisoire…
Résolu Nous avons souscrit avec mon époux 2 assurances vies en 2011 avec un capital au départ et sans versement depuis. nous souhaiterions pouvoir ainsi transmettre à nos 2 filles le maximum possible soit 152500€ à chacune *2 sans…
Résolu Serait-il possible d'obtenir les coordonnées d'un avocat spécialisé en rural qui soit dans le ressort de la cour d'appel de caen. par avance, je vous remercie bien cordialement…
Résolu Mon employeur pour dénoncer un usage d'entreprise (entreprise de moins de 50 salariés) se devait d'informer le cse composé de 2 représentants du personnel : le titulaire et le suppléant. une convocation pour la réunion…
Je rentre d un arret de travail de 4 mois suite à une opération er mon employeur m impose de prendre 3 semaines de congés alors que je viens de reprendre depuis 1 semaine à t il le droit ? nous sommes dans l obligation de poser 13…
Je reviens vers vous afin d'obtenir votre avis et des précisions concernant plusieurs difficultés rencontrées avec mon ex-mari au sujet de notre fils. je souhaiterais vous exposer la situation dans son ensemble, car ses…
Résolu Besoin d'un avis juridique – contestation d'un projet de liquidation de pacs , je souhaiterais avoir un avis concernant un projet de liquidation de pacs établi par un notaire, car je ne comprends pas certains éléments du…
Cômment demander une autorisation pour communiquer avec ma petite fille en placement je suis du nord elle du côté de montpellier…
Résolu Je me permets de vous soumettre ma situation juridique actuelle concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant afin d'obtenir votre éclairage. voici le récapitulatif chronologique de mon dossier : 1/demande…
Urgent urgent urgent urgent suite à vos premières réponses, je souhaiterais obtenir des précisions sur les démarches à effectuer pour régulariser ma situation actuelle. je suis titulaire d’un rece valable jusqu’en mars 2027. depuis…
Suite à séparation de fait je vais habiter sans notre appsrt secondaire que devient la taxe d habitation et faut que nous fassions une dec7de revenus distinct? merci pour votre réponse…
Je souhaiterais travailler un france avec un titre de séjour obtenu au portugal. quelles conditions? merci. e-mail : woodu13@outlook.fr…
Résolu Je voulais poser une question , j'ai 17 ans , j'ai déposé un dossier de demande de titre de sejour "enfant arrivé en france avant 13 ans" j'ai donné mon certificat de scolarité 2026-2027 au guicher…
Je rentre de 4 mois d arrêt maladie suite a une opération et mon employeur m impose de prendre 3 semaines de congés. a t il le droit ? j ai repris le 28 octobre nous sommes aujourd'hui le 4 novembre il y a un délai à respecter…
Suite à séparation de fait je vais habiter sans notre appsrt secondaire que devient la taxe d habitation et faut que nous fassions une dec7de revenus distinct? merci pour votre réponse…
Résolu Quelles conditions remplir pour le regroupement familial quand les enfants ou les parents sont déjà sur le territoire français ?…
Je souhaite récupérer mon logement en location, pour l'hébergement de mon mari, qui travaille à proximité. dois je attendre le fin du bail ou je peux récupérer ce logement avant la fin du bail ?…
Résolu Depuis plusieurs mois, j'ai une action en cours au tribunal judiciaire, celle ci est reportée régulièrement ( au moins 5 fois). il s'agit d'une accumulation de loyers impayés... avant la prochaine audience, cette…
Mais oui mais la personne a fait des fausses déclarations il a dit qu'il vivait dans le calvados avec sa copine mais c'est fou il était à nice et elle elle était dans le calvados c'est ça que j'essaie de vous…
Résolu Je me permets de vous soumettre mes observation concernant des créances inscrites dans une procédure collective. j'attire l'attention sur la première dette, agc gironde - cerfrance. elle s'élève à hauteur de 1780€…
Résolu Je suis passé hier a la prefe ture du rhone ils m’ont délivrer un recipessé autorisanr a travailler, or que j’ai 3 ans et demi que j’avais ce titre elle expire le 2 mai 2026 ma question c’est pendant cette periode de…
Résolu Je suis etudiante avec un titre de séjour français valable jusqu’en 2028, en janvier 2027 je vais effectuer un erasmus à milan de 6 mois. j’aimerai donc savoir si je dois faire une demande de visa ou bien mon titre de séjour…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement toujours en absence autorisée rémunérée par mon employeur, dans l'attente des conclusions de la médecine du travail à la suite…
Résolu Je suis venue en france pour faire des études supérieures. j’avais un visa long séjour valant titre de séjour. une fois mon diplôme obtenu, j’ai eu un emploi et ai fait la demande pour avoir l’aps autorisation provisoire de séjour…
Résolu Je suis etudiante avec un titre de séjour français valable jusqu’en 2028, en janvier 2027 je vais effectuer un erasmus à milan de 6 mois. j’aimerai donc savoir si je dois faire une…
Résolu Mon mari a été en arrêt maladie pendant 6 jours (du mardi au dimanche sachant qu'il ne travail ni le samedi ni le dimanche). son employeur (une jardinerie) lui a prélevé un peu plus de 800€ sur 2 mois sur son salaire…
Résolu J’ai engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle. dans ses conclusions, le ministère public soulève plusieurs difficultés. il indique notamment que la déclaration de nationalité souscrite par…
Maitre, dans mon appartement, j'ai 16,3° je suis locataire en hlm. je suis obligée de mettre en marche, donc en plus mon radiateur d'où une consommation en plus des charges comprises. puis je en demander le remboursement…