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Annulation d'un arrêté au tribunal administratif. Posée par morena, il y a 2 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 14 heures par morena - 808 vues La construction avait été édifiée par l'ancienne propriétaire sans autorisation d'urbanisme. ma voisine a régularisé cette construction illégale par une déclaration préalable. j'ai fait un recours gracieux puis... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de renouvellement de titre de séjour rejeté Posée par Fouznail, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 304 vues Je viens vers vous pour avoir des réponses s’il vous plaît. voilà ma mère sa fais 30ans qu’elle est en france depuis quelques années elle a un titre de séjour de 2ans pour motif parent d’enfant mineur et depuis ma sœur a eu 18ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours administratif oqtf irtf Posée par DOC H07, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DIARRA - 341 vues J'ai reçu aujourd'hui un ensemble des documents via télérecours, il ya un document qui parle d'une demande de maintien de requète , je sais pas quoi faire: "monsieur, l’examen de l’affaire enregistrée sous le numéro... Participer |
Harcèlement moral - dissolution d'un pacs - garde des enfants et de la maison Posée par ReginaFalange, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Soso - 1796 vues Je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre afin que le père dès mes 2 enfants quitte le domicile familial. je vis en région parisienne dans le 78. nous sommes pacsés. je subis du harcèlement moral constant depuis des... Participer |
Servitude de passage Posée par Nad, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître COTTO - 501 vues Je dois emprunter un chemin de terre pour accéder à ma maison. je bénéficie d'un droit de passage sur un chemin que les propriétaires utilisent également. les propriétaires veulent bitumer ce chemin ,le refaire totalement pour... Participer |
Titre de séjour salarié Posée par Celebtol, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DIARRA - 327 vues J'avais demandé un titre de séjour étudiant en 2022, j'avais changé ma formation, je travaillais en même temps. la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour étudiant et donné oqtf. le tribunal administratif... Participer |
Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 8 jours dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître COTTO - 4388 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter |
Rdv récupérer titre Posée par Larose, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 326 vues J'ai pris rdv pour récupérer un titre et le motif de refus est: ( préfecture de ..... ) et ce n'est pas la sous préfecture d'où je dépend mais sachant que la démarche a été faite en ligne. dois-je prendre rdv dans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Régularisation pour un titre de séjour étudiant Posée par SERGA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DIARRA - 323 vues Le renouvellement de mon titre de séjour étudiant m'avait été refusé suite à mon accouchement suivi d'une oqtf. un an après j'ai obtenu une nouvelle inscription et demandé une régularisation de statut... Participer |
Demande de nationalité française par filiation après réintégration de l'ascendan Posée par Nana, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DIARRA - 322 vues Suite à la réintégration à la nationalité française dont à bénéficié ma mère d'origine algérienne (née en 1957 et aujourd'hui décédée) en 2009 puis-je prétendre à la nationalité française par filiation? si c'est possible puis-je... Participer |
Renseignements poste de travail. Posée par ouerdia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 334 vues J'ai une licence en langue anglaise . est ce que si j'enseigne le français ça ne posera pas problème au niveau des autorisation de travail et de la prefecture... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre séjour Posée par Zoubiri, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 350 vues Ma mère est née en france en 1950 et est désormais en france. elle est entrée avec un visa. quelles sont les démarches qui lui permettent d'obtenir un titre de séjour pour obtenir la nationalité française ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage en vue d une installation en france Posée par Coco, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DIARRA - 306 vues Je suis resident des uae d origine camerounaise. mon fiancee est un belge resident en france. nous souhaitons nous marier à dubai et voulons un visa pour le rejoindre en france. comment devons nous proceder?... Participer |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 1 mois dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 14 heures par jackT - 2899 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse deMargot |
Père de deux enfants francais vivants en france Posée par Boukhers yahia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DIARRA - 329 vues Comment obtenir le visas d visiteur... Participer |
Mahwquels sont mes droits ? Posée par Mohamed Ali, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 369 vues Je suis une immigrante clandestine en france. j'ai 18 ans. j'ai 19 ans. quels droits s'il vous plaît ? je suis arrivée à eternity. j'ai moins de 21 ans... Participer |
Tds Posée par Ravhaingo, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures - 154 vues Je voudrai savoir la signification de l’astérisque à côté du nom sur un tds merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation plainte pour mineur non reçue Posée par Carom, il y a 15 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 173 vues Il y a plus d’un an, suite à plusieurs violences sur mon fils de 13 ans par son frère de 24 ans, j’ai déposé plainte. depuis il a déménagé, il nous rapport sont bien plus cordiaux, même avec ses frères et sœurs dont il est devenu... Participer |
Nationalité française Posée par Dinno, il y a 23 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 686 vues Mon grand père paternel et un ancien combattant (militaire français) deuxième guère mondial tombé au frantiere allemande.et ce que je peux avoir la nationalité française.merci... Participer |
Violence et renouvellement de la carte de séjour Posée par Nadia, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures - 722 vues Aujourd'hui mon mari il m'a frappé devant mes enfants et il voulait jeté moi par fenêtre alors il y'a un violence physique et psychique ma question pour renouvèlement de ma carte séjour comment je vais faire svp?cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa pour conjoint européenne Posée par Karim, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 525 vues J ai envie de savoir les démarches pour obtenir mon visa ?... Participer |
Concernant la caf Posée par Keaciakeanne2311@, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 703 vues Je suis alicia....je suis marié avec mon mari avant de venir en france mais on est venu comme sa sans titre de séjours ou de visa...on est de l'île maurice et sa va faire bientôt 7 mois qu'on est ici....j'étais... Participer |
Renouvellement d'autorisation provisoire de séjour et droit de travail Posée par Subarudz, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 653 vues Puis je travailler avec la convocation du rendez-vous pour le renouvellement de mon autorisation provisoire de séjour ? c'est-à-dire la période entre la date de l'expiration et la date du rendez-vous pour le... Participer |
Expulsion de mon enfant majeur Posée par citron, il y a 15 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 155 vues Comment expulser mon fils de 36 ans. il ne fait aucun papier administratif, c'est a dire carte d'idendité, carte vitale ... de plus il était au rsa, mais n'a plus de droit... Participer |
Franchise sècheresse Posée par Gérard, il y a 16 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 181 vues Suite à déclaration d'un sinistre "catastrophe naturelle" reconnue par arrêté du 03 avril 2023, ma compagnie d'assurance me répond que la francise de 1520€ peut être quadruplé si même rsique de puis 5 ans passés et si... Répondre |
Aucun sinistre mais malussé Posée par Breizh22, il y a 19 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 446 vues Mon fils rencontre un soucis avec son assureur auto et nous venons vers vous pour savoir si des solutions existent. suite à la fin de sa période probatoire en juillet 2021, mon fils espérait voir sa cotisation annuelle diminuer... Répondre |
Fiche impot Posée par phil, il y a 1 jour dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 677 vues Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement Posée par L N, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 20 heures par Maître BENOIT - 689 vues J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du... Compléter |
Regroupement familiale Posée par Chacool, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Halilou - 2883 vues Suite à ma demande de rf, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre... Participer |
Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 20 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 502 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre |
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