Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Recherche avocat en assistance éducative, placement ase, reprise des visites.

Posée par Jérôme Crocq, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 631 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit de l'assistance éducative, notamment dans les procédures de placement d'enfants auprès de l'ase et les demandes de rétablissement des droits de visite. mes…

Résolu

Passation

Posée par moi76, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 1021 vues

Je viens de me rendre compte en relisant le jugement que l'an dernier j'ai rendu ma fille à la maman le samedi (dernière semaine de mes vacances de noël) alors que j'aurai du la continuer jusqu'à la reprise du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Manquements avérés aux engagements et garanties promises

Posée par anne, il y a 1 jour dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 200 vues

Sur la notice d’assurance et assistance de ma carte bancaire, il est stipulé, et même encadré : " votre carte est perdue ou volée à l'étranger. vous pouvez bénéficié sous 48 h d'une carte de paiement provisoire…

Résolu

Transmission assurance vie

Posée par SL13, il y a 2 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 365 vues

Nous avons souscrit avec mon époux 2 assurances vies en 2011 avec un capital au départ et sans versement depuis. nous souhaiterions pouvoir ainsi transmettre à nos 2 filles le maximum possible soit 152500€ à chacune *2 sans…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Besoin d'un avocat dans le ressort de la cour d'appel de caen

Posée par huni, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour 193 vues

Serait-il possible d'obtenir les coordonnées d'un avocat spécialisé en rural qui soit dans le ressort de la cour d'appel de caen. par avance, je vous remercie bien cordialement…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Absence des élus à la réunion du cse et dénonciation d'un usage d'entreprise

Posée par dali, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 379 vues

Mon employeur pour dénoncer un usage d'entreprise (entreprise de moins de 50 salariés) se devait d'informer le cse composé de 2 représentants du personnel : le titulaire et le suppléant. une convocation pour la réunion…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Imposition de congés

Posée par Caro, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 357 vues

Je rentre d un arret de travail de 4 mois suite à une opération er mon employeur m impose de prendre 3 semaines de congés alors que je viens de reprendre depuis 1 semaine à t il le droit ? nous sommes dans l obligation de poser 13…

Divorce

Posée par Céline Lefevre, il y a 2 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 367 vues

Je reviens vers vous afin d'obtenir votre avis et des précisions concernant plusieurs difficultés rencontrées avec mon ex-mari au sujet de notre fils. je souhaiterais vous exposer la situation dans son ensemble, car ses…

Résolu

Avis juridique projet de liquidation de pacs

Posée par Jwamgp.18555, il y a 2 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 353 vues

Besoin d'un avis juridique – contestation d'un projet de liquidation de pacs , je souhaiterais avoir un avis concernant un projet de liquidation de pacs établi par un notaire, car je ne comprends pas certains éléments du…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI

Autorisation de communiquer avec ma petite fillr

Posée par Blondine, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 255 vues

Cômment demander une autorisation pour communiquer avec ma petite fille en placement je suis du nord elle du côté de montpellier…

Résolu

Décision favorable reçue mais carte non retirée à l'approche de la date de fin

Posée par Mohammed, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 480 vues

Je me permets de vous soumettre ma situation juridique actuelle concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant afin d'obtenir votre éclairage. voici le récapitulatif chronologique de mon dossier : 1/demande…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Cdi sans autorisation de travail

Posée par riri, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 340 vues

Urgent urgent urgent urgent suite à vos premières réponses, je souhaiterais obtenir des précisions sur les démarches à effectuer pour régulariser ma situation actuelle. je suis titulaire d’un rece valable jusqu’en mars 2027. depuis…

Separation de fait

Posée par Annie, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 184 vues

Suite à séparation de fait je vais habiter sans notre appsrt secondaire que devient la taxe d habitation et faut que nous fassions une dec7de revenus distinct? merci pour votre réponse…

Résolu

Droit des étrangers

Posée par Armen0002, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Armen0002 351 vues

Je voulais poser une question , j'ai 17 ans , j'ai déposé un dossier de demande de titre de sejour "enfant arrivé en france avant 13 ans" j'ai donné mon certificat de scolarité 2026-2027 au guicher…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Imposition de congés

Posée par Caro, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Bontemps 357 vues

Je rentre de 4 mois d arrêt maladie suite a une opération et mon employeur m impose de prendre 3 semaines de congés. a t il le droit ? j ai repris le 28 octobre nous sommes aujourd'hui le 4 novembre il y a un délai à respecter…

Separation de fait

Posée par Annie, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Bontemps 147 vues

Suite à séparation de fait je vais habiter sans notre appsrt secondaire que devient la taxe d habitation et faut que nous fassions une dec7de revenus distinct? merci pour votre réponse…

Résolu

Regroupement familial parents déjà sur le territoire français

Posée par Paulin un, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Bontemps 348 vues

Quelles conditions remplir pour le regroupement familial quand les enfants ou les parents sont déjà sur le territoire français ?…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI

Préavis fin de bail

Posée par Maxou_91, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maxou_91 882 vues

Je souhaite récupérer mon logement en location, pour l'hébergement de mon mari, qui travaille à proximité. dois je attendre le fin du bail ou je peux récupérer ce logement avant la fin du bail ?…

Résolu

Action et suite du tribunal suite au décès de la partie mise en cause

Posée par Laurent 45, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laurent 45 580 vues

Depuis plusieurs mois, j'ai une action en cours au tribunal judiciaire, celle ci est reportée régulièrement ( au moins 5 fois). il s'agit d'une accumulation de loyers impayés... avant la prochaine audience, cette…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Demande de titre de séjour

Posée par Loup, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître NAOURI 2239 vues

Mais oui mais la personne a fait des fausses déclarations il a dit qu'il vivait dans le calvados avec sa copine mais c'est fou il était à nice et elle elle était dans le calvados c'est ça que j'essaie de vous…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 3 jours dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chotdam 513 vues

Je me permets de vous soumettre mes observation concernant des créances inscrites dans une procédure collective. j'attire l'attention sur la première dette, agc gironde - cerfrance. elle s'élève à hauteur de 1780€…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Renouvellement titre de séjour salarié

Posée par Yass, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 337 vues

Je suis passé hier a la prefe ture du rhone ils m’ont délivrer un recipessé autorisanr a travailler, or que j’ai 3 ans et demi que j’avais ce titre elle expire le 2 mai 2026 ma question c’est pendant cette periode de…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Demande de visa erasmus milan

Posée par dialloaissatoukhairaty@gmail.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 422 vues

Je suis etudiante avec un titre de séjour français valable jusqu’en 2028, en janvier 2027 je vais effectuer un erasmus à milan de 6 mois. j’aimerai donc savoir si je dois faire une demande de visa ou bien mon titre de séjour…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Nouveau rendez-vous avec la médecine du travail après une étude de poste

Posée par Sara, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 351 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement toujours en absence autorisée rémunérée par mon employeur, dans l'attente des conclusions de la médecine du travail à la suite…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Passage d’un renouvellement de titre salarié à un titre conjoint français

Posée par Lellodallas, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lellodallas 855 vues

Je suis venue en france pour faire des études supérieures. j’avais un visa long séjour valant titre de séjour. une fois mon diplôme obtenu, j’ai eu un emploi et ai fait la demande pour avoir l’aps autorisation provisoire de séjour…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps
Résolu

Demande de visa erasmus milan

Posée par dialloaissatoukhairaty@gmail.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par dialloaissatoukhairaty@gmail.com 388 vues

Je suis etudiante avec un titre de séjour français valable jusqu’en 2028, en janvier 2027 je vais effectuer un erasmus à milan de 6 mois. j’aimerai donc savoir si je dois faire une…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Arrêt maladie

Posée par MaRiv, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DESCAMPS 417 vues

Mon mari a été en arrêt maladie pendant 6 jours (du mardi au dimanche sachant qu'il ne travail ni le samedi ni le dimanche). son employeur (une jardinerie) lui a prélevé un peu plus de 800€ sur 2 mois sur son salaire…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Demande de radiation d’un’ dossier en cours de procédure

Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 345 vues

J’ai engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle. dans ses conclusions, le ministère public soulève plusieurs difficultés. il indique notamment que la déclaration de nationalité souscrite par…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Remboursement

Posée par Pas juste, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Gloria 437 vues

Maitre, dans mon appartement, j'ai 16,3° je suis locataire en hlm. je suis obligée de mettre en marche, donc en plus mon radiateur d'où une consommation en plus des charges comprises. puis je en demander le remboursement…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.