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Rétention sur salaire de mai 2026 d’une avance sur frais accordée en 2018 Posée par ConsultantIT, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ConsultantIT - 568 vues Je suis consultante it et lors d’une mission entre paris et bruxelles mon employeur m’a accordé plusieurs avances sur frais, déduites des remboursements des notes de frais réels présentées chaque mois. aujourd’hui - mai 2026... Participer

Regroupement familial brut ou net , Posée par Anna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 744 vues Dans le cadre d'un regroupement familial je me pose une question sur la conditions des revenus : est-ce le salaire brut ou net qui est pris en compte ? car ceci déterminera la recevabilité de mon dossier. je m'explique :... Participer

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Voyager avec dcem expiré et une attestation de prolongation Posée par Urgence, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 703 vues Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager hors de l’union européenne avec un document de circulation pour Étranger mineur (dcem) expiré, et d’y revenir. voici ma situation administrative détaillée : · j’ai 18 ans (bientôt... Participer

Est ce qu’une sœur aînée peut s’opposer à l’inscription de notre père sur la tom Posée par Venezia Etna, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Venezia Etna - 417 vues ’ nous sommes voulons sur la pierre tombale de notre mère ajoutée comme inscription le nom et prénom de notre père qui est enterré à l’étranger . seule ma sœur aînée s’y oppose alors qu’enfants et petits enfants de frères décédés y... Compléter

Renouvelement du pacs Posée par Angekoff, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 691 vues Es ce que la demande du pascs est renouvelable ? j'ai une connaissance qui s'est pascée en attente de son titre de séjour, son avocat demande de renouvelé le pacs es ce vrai ?... Participer

Aps et autorisation de travail Posée par NNzaou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 716 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre aps recherche d'emploi et création d'entreprise valable du 15 décembre 2025 au 14 septembre 2026. j'ai signé avec une entreprise le 15 décembre 2025 pour un cdd... Participer

Contester la décision de quitter le territoire + irtf Posée par David.12006, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 292 vues Veuillez m’aider s’il vous plait, en 2024 j’ai faite une demande d’admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale étant donné que j’ai une fille âgée de 20 ans arrivée mineur en france ayant un titre de séjour... Participer

Intérêts légaux Posée par Chotdam, il y a 1 jour dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chotdam - 307 vues Comment puis savoir les taux d'intérêts légaux appliqués sur des créances décidées par le tribunal ? si le tribunal ne précise pas la mention "au taux d'intérêt légal à partir de la présente décision", est-ce que cela... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Puis-je refuser de payer l'appel de fond des 95%? Posée par Caroline, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Caroline - 495 vues Actuellement en construction en ccmi, nous avons fait une visite avec notre constructeur pour valider l'étape des 95%. nous avons signé le "bon de visite" et n'avons pas émis de réserves. toutefois après la visite nous... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Procedure et documents nécessaires pour renouvellement titre de séjour salarié Posée par Fatima-Zahra, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fatima-Zahra - 382 vues J'ai été en cdi comme salarié cadre pour plus de 4 ans et j'ai démissionné de mon travail, mon préavis était fini au moi de mars et depuis je suis en recherche active de nouvelle opportunité. on m'a fait une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement passeport talent : durée si l'employeur en sauvegarde judiciaire? Posée par Mary0902, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mary0902 - 380 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – salarié qualifié » et je sollicite votre avis sur les conditions de durée de mon prochain renouvellement. ma situation : - je suis salariée de la même... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut au pair > salarié à domicile (particulier employeur) Posée par au_pair_renouvellement, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par au_pair_renouvellement - 656 vues Je vis depuis un an avec un jeune au pair qui vient du costa rica et qui m’aide avec mon enfant tout en découvrant la culture française. il est en france depuis août 2025 avec un visa au pair long séjour valant titre de séjour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation de travail Posée par Khaoula, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 751 vues Je souhaitais déposer ma demande de changement de statut. j'ai déjà obtenu une autorisation de travail, mais entre-temps le smic a augmenté. mon employeur m'a donc établi un avenant à mon contrat afin que ma rémunération... Participer

Mépris institutionnel -mutisme Posée par RK57, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 358 vues Face au mutisme d'un tribunal qui ne reponds jamais, j'ai déposé plainte au parquet du procureur, et cerise sur le gateau, a nouveau total silence. mes arguments ne sont pas pris en compte ........... une impression de ne... Participer

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État des lieux d'entrée Posée par Patriciac, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 250 vues J'ai loué maison le 1er avril 2026. n'habitant pas sur place, j'ai fait appel à une agence immobilière pour la rédaction du bail ainsi que l'état des lieux d'entrée. a ce jour, le bail a été signé... Participer

Èligibilite pour le passport talon salarié qualifié Posée par Alexandre kh, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 327 vues Je suis un étranger en france depuis 2 ans, j'ai essayé de faire la demande du passeport talon salarié qualifié, j'ai une rénumeration brut annuelle de 55k, j'ai posé ma demande en ligne et mais j'ai un retour... Participer

Changement de tantièmes d’année sur l’autre du bailleur social pour calcul des c Posée par Pourquoipas&1, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 208 vues Le bailleur social utilise à la fois les tantièmes et la surface corrigée dans le calcul des charges entraînant des augmentations importantes et ses relevés d’eau à distance sont contestables exemples mois de janvier 8m3 d’eau... Participer

Demande d'un titre de sejour pour un parent d'enfant francais né 30/10/2007 Posée par Fazol, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître TSARANAZY - 290 vues Je suis parent d'une fille française de 18 ans scolarisée dont je participe á l'education depuis la naissance. est il encore possible que je puisse accéder à un titre de sejour de droit? elle est née le 30/10/2007 à... Participer

Aide juridictionnelle/ requête prud'hommes Posée par Etoile, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 318 vues Je suis dessus car ma protection juridique a clairement refusé de demander plusieurs points pourtant légitimes devant la loi. du coup, je me tourne vers l'aide juridictionnelle pour obtenir gain de cause. j'ai deux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Infraction conduite sans permis Posée par Ced82, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 jour - 286 vues J'ai eu une interdiction de conduire pendant 6 mois suite à une infraction pour conduite sans permis et sous stupéfiants (j'avais eu une annulation administratives pour défaut de points); ma question: étant donné que je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Plainte Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 267 vues J'ai déposé plainte en lettre recommandé au procureur . je n'ai eu aucun retour. question 1: quel document dois je recevoir ? question 2: combien de temps le procureur a t-il pour répondre ? la plainte concerne des bains... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Fonctionnaire en disponibilité et contractuelle fpt : are, mobilité et licenciem Posée par Zoe66, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 301 vues Je suis fonctionnaire territoriale titulaire en disponibilité d'une commune depuis 2024 et actuellement agent contractuel en cdd au sein d'une métropole. À la suite de difficultés professionnelles ayant eu des... Participer

Courrier ar au locataire Posée par Sophie, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 260 vues Suite à un message du syndic de copropriété me faisant remonter des nuisances de voisinages de mon locataire, j'ai envoyé à ce dernier un courrier avec ar. or il n'est pas allé récupéré le courrier. si je fais appel à un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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