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Renouvellement de titre de séjour
Posée par nadd, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 135 vues

J'étais incarcéré pendant 15 mois et mon titre de séjour s'est périmé je n'ai pas pu le renouveler à l'intérieur. mais à ma sortie j'ai déposé le dossier sur l'anef 9 mois plus tard. je n'ai...

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Demande d’information sur les risques liés à une attestation d’hébergement
Posée par T06, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 159 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant une situation particulière. un ami à moi, actuellement sans titre de séjour en france, doit compléter un dossier auprès de la préfecture et me demande...

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Maître PETSOKO
 
Mon employeur peut il refuser mon inaptitude de tout poste
Posée par Sab, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sab - 156 vues

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Maître ABECASSIS
 
Déplacements
Posée par vince41, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 122 vues

Mon employeur me demande d'aller très souvent dans d'autres établissements de l'entreprise ou bien rencontrer des clients et ça représente beaucoup de temps et de kms que j'effectue avec ma voiture personnelle...

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Maître PETSOKO
 
Credit
Posée par raphael13, il y a 1 jour dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 106 vues

J'ai apparament obtenu un credit monabanq en 1997,l'huissier est venu me reclamer 4000 euros ,c'estun vieux credit ,il dit etre dans son droit ,ordonnance du 23/10/1997,signifiee en date de 2017 tribunal de martigues...

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Maître ABECASSIS
 
Dette
Posée par Dvie, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dvie - 129 vues

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette...

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Maître ABECASSIS
 
Refus de transmission du dossier médical de mon enfant
Posée par Karine, il y a 1 jour dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 111 vues

Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce qu'il existe un recours pour récupérer son permis pour son travail
Posée par Gen, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour - 212 vues

Dans le cas d'une suspension de permis pour alcoolémie à 0,51 mg j'ai une suspension de permis avec carte grise je n'ai pas encore reçu quoi que ce soit cela fait 5 jours. je travaille avec ma voiture quel recours...

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Maître ABECASSIS
 
Titre etranger malade
Posée par Rania, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues

Je suis francaise residante en france et au chomage dernierement avec un bebe ma mere se bat en afrique contre le cancer du sein depuis 2023 sans reel amelioration . vu k je travaille pas je ne pourrai faire un regroupemebt...

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Maître ABECASSIS
 
Logement etudiant
Posée par sabi1435, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 114 vues

Le père de mes enfants et moi même sommes séparés et nos deux enfant sont étudiants avec logement étudiant , le papa refuse de prendre en charge la moitié du loyer de mon fils , a t'il le droit? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Le récépissé
Posée par wafae8080, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 192 vues

J'ai parti à la préfecture pour faire les empreintes le 23 juillet et j'ai encore pas de récépissé pas de nouvelles je peux savoir et prends combien de temps pour envoyer un récépissé...

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Maître DIARRA
 
Droit parentaux
Posée par Femme apeurée, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Femme apeurée - 308 vues

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par luna, il y a 1 jour dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 jour - 146 vues

Il y a quelques temps j'ai surpris mon voisin en train de filmer chez moi en particulier mon chien. donc ayant des soucis avec lui, je l'ai filmé aussi surtout que sur ma vidéo on le voit regarder chez moi pour savoir si...

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Maître BELIGHA
 
Titre en cours de renouvellement - expire le 18/08/2025
Posée par FatFleu, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 203 vues

Mon titre de séjour (carte de résident permanent) arrive à expiration le 18/08/2025. je suis actuellement en vacances au maroc, j'ai fait ma demande de renouvellement en ligne le 16/05 dernier et j'ai donc un accusé de...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce
Posée par ct, il y a 1 jour dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ct - 288 vues

Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent...

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Maître BELIGHA
 
Visite médicale sous préfecture
Posée par Permis, il y a 1 jour dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 194 vues

Une question svp: ma commune est rattachée à la préfecture de lille.mais reste pas de créneau pour etre dans les clous. puis je prendre rdv dans une sous prefecture dont ne dépend pas ma commune mais qui bien sûr siège dans le même...

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Ex handicapé/droit famille /réparations
Posée par Antharic321, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Antharic321 - 194 vues

Ancien handicapé (psychique) , des "lésions "psychologiques / un gros problème de structuration du mental et de la personnalité avec 1 léger côté autistique, "guéri " ou réparé depuis peu grâce à un suivi approprié , j'ai eu...

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Maître BELIGHA
 
Retrait ijs salaire de la part de mon employeur
Posée par Crist44, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 177 vues

J'ai été hospitalisé en décembre 2024 dans un chu de ma région. le service ou j'ai été admis m'a donné un bulletin d'hospitalisation (qui vaux arrêt de travail) pour mon employeur. puis a la suite de ce bulletin...

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Maître BELIGHA
 
Filles en danger
Posée par Permis, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Permis - 198 vues

En séparation douloureuse ( violences conjugales en tant qu'homme ( physique et psychologique ) ,je vais prendre un avocat et entamer démarche avec le jaf. mes filles sont en danger ( insulte,menace,violences physiques..) de...

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Maître BELIGHA
 
Quels sont mes options dans une preemption de 80 % des parts d'une indivision ?
Posée par M, il y a 2 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 309 vues

Nous sommes 5 enfants avec 20 % chacun d'un bien. un pharmacien a voulu acheter 4/5 des parts de mes frères et sœurs. la mairie à préempter ces 4/5 avec un prix inférieur à la proposition d'achat environ 1/3 du prix...

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Contrat de révélation
Posée par abby, il y a 2 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 279 vues

Je voudrais savoir comment est rémunéré un généalogiste. merci...

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Information pacs
Posée par Stef, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 307 vues

Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci...

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Renseigbement
Posée par Cece, il y a 2 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 335 vues

Ayant fait un dossier de durendettement a mon nom les dettes on etait effacer mais la societe au bout de 2 ans reclame la sonmme a mon marie...

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Banque et mon compte
Posée par Nino, il y a 2 jours dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 266 vues

Ma banque m’a pris mon argent et mon assurance vie pour mes enfants et la banque a fermer mon compte bancaire sans aucune explication ni aucune raison,que faire...

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Fermeture du compte
Posée par Nino, il y a 2 jours dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 265 vues

J ai de l argent et une assurance vie chez mon ancienne banque et je voudrais récupérer mon argent et l assurance vie de mes enfants et savoir pourquoi ils ont fermé le compte bancaire ?...

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Récupérer ma carte grise et mon permis de conduire
Posée par Gen, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour - 169 vues

Suite un test d'alcoolémie positif à 0,51 mg, ils ne m'ont pas immobilisé mon véhicule, cependant ils m'ont pris mon permis et ma carte grise cela fait 120 heures que ça s'est passé c'était dimanche à 6h45...

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Maître BELIGHA
 
Dernière gratification de stage non reçu-l'entreprise refuse de la verser
Posée par NicolasDeri, il y a 3 jours dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 504 vues

J’ai effectué un stage de 4 mois au sein d’une association, du 5 mars au 5 juillet 2025. cependant, l’organisme d’accueil refuse de me verser la gratification pour le mois de juin, au motif qu’il aurait mis fin au stage de manière...

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Maître BELIGHA
 
Rompre à un cdd pour un cdi dans la même structure
Posée par Mandi, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 275 vues

Mon entreprise à mi fin à mon cdd le 21juillet pour m’embaucher le 21juillet 9h est ce que je vais avoir mes fin de contrat ou pas selon vous ?...

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Demission
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 290 vues

Ma fille est en congé parental ,elle est auxiliaire de vie de nuit ,elle souhaite démissionner car cest un travail de pénibilité elle élève seule son enfant dans quel cas pourrait elle prétendre au chomage elle est en cdi depuis 8...

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Congé payé imposé
Posée par Josh, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 302 vues

Je suis en préavis de démission jusqu'au 21 août dans une entreprise de vente/ traiteur alimentaire. mon entreprise ferme du 11 au 18 août et mon employeur veux m'imposer de prendre les 2 semaine de cp d'été en plus...

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