J'ai reçu une oqtf en juin 2023 après une tentative de régularisation par le travail qui a échoué. j'ai entamé un recourse et le ta à suivis la décision du préfet. aujourd'hui 2 ans après cette prononciation voici ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai un récépissé de carte d’identité suite a une perte, avec photo d’identité et tampon de mairie dessus. et j’ai un vol vers la martinique, est-ce que ce document peut suffire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement d'emploi Posée par moha, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par moha - 233 vues Je suis salarié en tant qu'employé polyvalent de restauration, j'ai une carte salarié de 4 ans et j'ai un dossier d'un regroupement familial pour faire venir ma femme. je veux changer mon travail, et je veux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorisation de travail Posée par x1999, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 188 vues J’ai obtenu un titre de séjour "salarié" valable jusqu’au 10/06/2025 grâce à un contrat avec l’entreprise x, qui a mis fin à ma période d’essai. j’ai ensuite commencé chez l’entreprise y le 03/06/2024, sans interruption, mais sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Sidibe, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 212 vues Sidibe j’avais déposé mon dossier à lofii depuis 14/11/2024 . j’ai reçu l’attestation de dépôt ainsi la visite de l’enquêteur le 20 janvier 2025 . mon dossier était mise à l’attente car j’avais déclarée la grosse de... |
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Pointage Posée par Amel, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 166 vues Lorsque l’on note nos horaires de travail chaque jour dans le domaine du btp sur une plateforme de l’entreprise (début et fin de journée) est que cela est considéré comme un pointage de nos heures de travail effectués ? et si oui... |
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-je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Garde alternée Posée par Lalie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 189 vues J'aimerais savoir si en garde alternée je peux garder mes deux enfants sur ma fiche d'impots pour avoir les bourses ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... |
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Droit absence examen Posée par squillet, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 189 vues Je suis enceinte et je voulais savoir si mon conjoint peut s'absenter pour venir assister à mes echographie. est ce que son employeur peut refuser ? l'hôpital étant à 1 heure de route de mon domicile le trajet est-il pris... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons pris possession de notre maison neuve en juin 2024. notre voisine immédiate a des arbres de plus de 5 mètres de haut, plantés à moins de 2 mètres de la limite de nos terrains. puis-je l'obliger à tailler ces arbres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro... |
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J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avion annulé, bloqué sur place Posée par Michel, il y a 2 jours dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 261 vues Je devais prendre un avion ce soir à 17h25 qui a été annulé par la compagnie aérienne suite à une grève des contrôleurs aériens de l aéroport. j ai dû me résoudre à demander le remboursement de mon billet et à devoir partir ce soir... |
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Je suis employeur du eurl en coiffure. puis je imposer 12 jrs de cp à une de mes employées ? si oui quelle est la procédure ?... |
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Arrêt maladie et indemnités Posée par Jennifer, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 342 vues La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux... |
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Je suis tomber sur ce site par hasard en faisant des recherches sur ma situation, je vous explique mon soucis, j’ai eu le droit à une somme d’argent suis à un jugement passer, demande faite par mon avocate au près du fond de... |
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Fouille 'data' sites de vente Posée par FaibleEnCalories, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 285 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je tente ma chance. dans le but de m'aider à retrouver un vélo (ayant beaucoup de valeur et pas qu'à mes yeux), je souhaite savoir si la police peut demander aux sites de... |
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Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... |
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Ma fille âgée de 9 ans m’a été enlevée par le jaf je suis une mère dévouée je me sacrifie pour ma fille depuis sa naissance . son père ne s’en occupe pas 7 ans de séparation avec une pension alimentaire de 70 euros. depuis la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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(pas de forum "justice/avocat"?) , le juge civil ayant condamné ma banque à me dédommager de plus de 30.000€ + 3000€ d'art.700, comment l'avocat me versera t-il ces sommes, et dans quel délai.? (le jugement date déjà de 90... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que la rétroactivité existe t'elle en droit du travail ? en effet, l'employeur veut me décompter des jours d'absence avant la diffusion d'une note de service. merci à vous... |
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J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrat de location Posée par Dolphins03, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 14502 vues Ma locataire est parti à la fin du mois , nous n'avons pas fait l'état des lieux car elle ne voulait pas revenir faire l'état des lieux..j'ai pris un huissier de justice , il a fait l'état des lieux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Objet : clarification concernant l’intitulé de poste et renouvellement de titre de séjour madame, monsieur, suite à la modification récente de mon intitulé de poste, passant de « gestionnaire achats et ordonnancement » à « technicien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... |
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Je suis en france depuis deux ans avec un visa jeune au pair, et je souhaiterais maintenant changer mon statut pour un visa étudiant. j’ai déjà postulé à une université pour la rentrée prochaine, mais je ne suis pas certaine que ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dvh Posée par PairetImpair, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 786 vues Es officiellement un " vrai "droit ou plutôt officieusement une obligation pour le parent non gardien étant donné qu'il peut être soumis à une reduction voire même un retrait s'il ne le fait pas valoir ? pourquoi es... |
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Je souhaiterais aider mon frère qui vient d apprendre que son ex copine vient de donner son enfant à l adoption , elle lui avait dit qu elle se ferait avorter. mais par un hasard il a rencontré l amie de cette dernière qui l a aidé... |
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