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Déclaré inapte par la medecine du travail pendant periode de démission
Posée par MASS35, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 185 vues

Pour des raisons de santé, j'ai donné ma démission il y a 3 semaines. cela fait 10 mois que je suis dans l'entreprise et je ne suis toujours pas passer pour la visite d'embauche. le médecin risque de me déclaré...

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Restitution impossible car matériel perdu
Posée par Mirlitoune, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 181 vues

J'ai quitté mon entreprise en février 2025 ayant été en arrêt depuis novembre 2023. mon entreprise vient de m'adresser un recommandé afin de restituer mon ordinateur professionnel mais celui ci étant hs et ne...

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Maître BELIGHA
 
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail
Posée par Piano, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 449 vues

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

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Maître BELIGHA
 
Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié
Posée par Hna, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hna - 299 vues

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?...

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Maître PETSOKO
 
Preuve de vol par captation par son téléphone des images de vidéosurveillance
Posée par Djacka, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo...

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Maître PETSOKO
 
Droit du travail ou droit de l'éducation nationale
Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 225 vues

Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de...

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Maître BELIGHA
 
Accompte pendant une période de congés payés
Posée par Laurent, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contrat honoraires avec un avocat
Posée par Amirhadanni, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 341 vues

à toutes et à tous, je viens chercher de l’aide pour mieux comprendre notre situation avec un avocat que nous envisageons de dessaisir. nous l’avions mandaté dans le cadre d’un dossier d’aggravation (préjudice corporel), et nous...

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Demande de conseils suite à la rupture d’une promesse d’embauche
Posée par AnassAli, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été...

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Maître BELIGHA
 
Jurisprudence imposant que les jugements soient exacts?
Posée par karin, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 256 vues

Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci...

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Maître Assesso
 
étranger de nationalité marocaine - titre de séjour salarié
Posée par Lina Alami Rahimi, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lina Alami Rahimi - 435 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine...

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Maître BELIGHA
 
Appelle médecin traitant
Posée par Martine, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 251 vues

Mon employeur a t'il le droit d'appeler mon médecin traitant pour avoir un arrêt de travail ?...

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Contrat 39h en interim
Posée par Anna69, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anna69 - 392 vues

Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un...

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Maître Assesso
 
Cdd en cours et liquidation judiciaire
Posée par Samel, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Samel - 331 vues

J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon...

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Maître Assesso
 
Changement horaires de travail et jour de repos
Posée par Florent, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Florent - 305 vues

Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec...

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Maître Assesso
 
Entrave de l'employeur par usage de faux documents
Posée par dali, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 290 vues

Etant représentant du personnel, élu du cse, mon employeur m ‘a communiqué par 2 fois à 3 mois d’intervalle des faux documents pour tenter d’attester de la régularité d’une dénonciation d’un usage d’entreprise faite quelques mois...

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Maître DIARRA
 
Erreur-materielle?
Posée par karin, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 246 vues

Si un jugement prud’homal indique que « la demande de rappel de salaire est prescrite » alors que la saisine portait sur une demande de rappel de congés payés, s’agit-il d’une erreur matérielle pouvant être rectifiée par une...

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Maître DIARRA
 
’article 700 et-article-462-du-cpc
Posée par karin, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

Si un salarié demande la rectification d’une erreur matérielle d'un jugement prud’homal et qu’une audience est fixée, l’avocat de la partie adverse peut-il solliciter une condamnation du salarié au titre de l’article 700 du...

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Maître DIARRA
 
Contrat en cdd
Posée par MNx8XKLZ!2*4v78, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 230 vues

Ayant travaillé du 05/05/2025..aux 30/05/2025.en cdd l'employeur m'a retenu sur la fiche de paie..le début de ce même mois..le 01/05/2025..aux 04/05/2025.. a t-il le droit de le faire. merci pour votre retour...

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Maître BELIGHA
 
Complément dinfos sur le respect des règles
Posée par François, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 395 vues

Mon frère étant salarié dans un ,centre de formation professionnelle depuis plus de 9 ans en martinique , ne bénéficie pas , ses collègues non plus ,de grille , ni de niveau de classification, ce n'est pas faute à ne pas avoir...

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Maître BELIGHA
 
Hiérarchie qui incite à être dans l’illégalité
Posée par 53T35, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 488 vues

Je viens ici pour exposé le problème suivant : travaillant dans le secteur de la location et ayant en ma possession uniquement un permis b, j’ai exposé le problème suivant lors d’une réunion avec ma hiérarchie : nous utilisons...

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Droit employeur pendant arrêt de travail salarié
Posée par APG, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 241 vues

Je voudrais savoir si en tant qu employeur ( association) nous sommes dans l obligation de laisser l accès a la boîte mail et drive ( qui sont communs) a une salariée en arrêt maladie jusqu' a la de sa fin de contrat ( rupture...

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Avancement d’échelon /ou de grade fpt pour un titulaire
Posée par Babouschka, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Babouschka - 464 vues

Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2010. j’ai commencé en 2007 dans la fpt, l’employeur à ma titularisation n’a pas pris en compte rétroactivement mes années de service précédant la titularisation. j’ai été ensuite muté en...

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Maître BELIGHA
 
Mutuelle d'entreprise obligatoire
Posée par Truthlife, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 400 vues

Mon entreprise a contracté une mutuelle d'entreprise il y a quelques années, mais j'avais déjà une mutuelle privée avant qu'elle ne le fasse ( j'étais dans l'entreprise avant qu'elle ne contracte sa...

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Contrat de travail, licenciement
Posée par Mel1213, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 365 vues

Suite à un accident de la route le 11 mai. j'ai perdu mon véhicule personnel et également mon véhicule de travail car je suis aide ménagère. et je me déplace chez les personnes avec ma voiture. À ce jour je n'ai pas...

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Maître BELIGHA
 
Reclassement
Posée par ChristL76, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 306 vues

Peut on demander le détail des recherches effectuées par l entreprise dans le cadre d un reclassement pour inaptitude professionnelle? ( quel service?quand?réponse?relance?.....) merci christl...

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Maître BELIGHA
 
Salaire de référence pour calcul indemnité de licenciement
Posée par ChristL76, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 280 vues

J ai été en arrêt de travail du 14 sept 22 au 15 janvier 24 puis en inaptitude professionnelle avec maintien à mon domicile (avec reconnaissance maladie pro) jusqu'au 31 mai 25 date où j ai eu ma notification de licenciement...

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Maître BELIGHA
 
Cdd non signé
Posée par Anael23, il y a 2 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 479 vues

J'ai travaillé du 5 avril au 6 juin sans signe de contrat, le 6juin mon responsable me fait enfin signe mon contrat daté du 5 avril, j'ai signé au 6juin. j'ai un mail qui confirme que je travailler sans contrat , pui...

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Maître BELIGHA
 
Salarié sous contrat d'exclusivité et microentreprise
Posée par InoNou, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par InoNou - 558 vues

Un salairé en cdi avec un contrat d'exclusivité peut-il quand même créer et percevoir des revenus d'une activité parallèle (autoentreprise) durant une certaine durée et hors heure de bureau? sous quelles...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation pour entretien préalable à une sanction discipliniare
Posée par Phano, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 357 vues

Une salariée de mon entreprise est convoquée pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire. cela fait suite à un entretien auprès de sa direction et de son cadre de service, qui à débouché sur un rappel au règlement...

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Maître DAHAN
 
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