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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
France travail
Posée par Anto, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 260 vues

J'ai perçu 1e 1e versement arce de france travail. j'ai cumulé une activité alimentaire avec mon activité d'auto-entrepreneur et j'ai dû démissionner de cette activité alimentaire pour percevoir le deuxième...

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires non rémunérées et litiges sur la façon d'être payer
Posée par ABchef, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ABchef - 315 vues

Je suis sur un contrat de 151.67 j'effectue très régulièrement des heures supplémentaires sans être rémunéré au niveau du travail réalisé. aujourd'hui je réclame 300h supplémentaires a 25% on me propose une somme qui...

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Salaire impayé
Posée par Cartagena, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 182 vues

Le centre dentaire où j’exerçais comme dentiste salarié (cdi auquel j’ai mis fin pour raisons personnelles) refuse de me payer mon dernier salaire ( basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires) au prétexte que quelques patients...

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Rupture contrat alterance
Posée par Nane, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCHAMP - 814 vues

Je suis employeur d’une alternante en contrat d’apprentissage depuis 1 an et demi dans ma société (pas de convention je dépend du code du travail). je rencontre actuellement un problème pour mettre fin à son contrat et j’aurais...

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Calcul cp en maintien / droit du travail
Posée par François, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par François - 485 vues

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

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Vacances d ete
Posée par Flo28, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 355 vues

Je suis aide soignante fonction publique hospitalière a neuf mois de la retraite. et pour le énième fois se pose les problèmes vacances d' été. cette année, il y avait des tranches imposées, même si cela ne correspond pas...

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Droit are ? après démission pour promesse d'embauche signée
Posée par Bonjour, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bonjour - 518 vues

J'ai démissionné pour une promesse d'embauche signée mais qui n'a pu se réaliser car mon ex employeur a décidé de m imputer une clause de non concurrence et de non clientèle. aurais-je le droit à l are ? en première...

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Maître Assesso
 
Usage du temps de travail et des ressources de l'entreprise
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 316 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "au cours de cet échange, vous avez reconnu l’ensemble des faits reprochés. vous avez expliqué emprunter à l’entreprise un véhicule plusieurs fois par mois, la...

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Maître Assesso
 
Démission abusive et preavis
Posée par Everybody, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 271 vues

Est ce qu'un pharmacien avec un préavis de 3 mois sachant que certain de ses collègues ont un long arrêt maladie qui démissionne peut être considére comme une démission abusive sachant que la loi oblige la pharmacie a avoir un...

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Maître Assesso
 
Vulnérabilité et défense insuffisante durant entretien préalable au licenciement
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "au regard de ces informations et estimant que celles-ci démontraient un comportement inacceptable vis-à-vis de notre entreprise, par courrier en date du 03 février...

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Maître Assesso
 
Engagement à respecter les règles de l'entreprise
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 231 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "pour illustration : > le 17 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à deux personnels de la société « des » un véhicule du lundi 22 novembre 2021 à 11h30...

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Maître Assesso
 
Circonstances atténuantes d'une situation d'urgence
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 231 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l’honneur à destination de l’assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise, j’ai été...

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Maître Assesso
 
Utilisation véhicule d'entreprise hors cadre professionnel
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 243 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l'honneur à destination de l'assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise...

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Maître Assesso
 
Emprunt et restitution d'un véhicule accidenté
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 223 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l’entreprise, dont la gestion est assurée par le prestataire « défense environnement services...

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Maître MINARY
 
Attestation employeur
Posée par Juju, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 209 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude, mon employeur m'a remis l'attestation employeur destinée à france travail. sur cette attestation la case congé sans solde et assimilé est coché. cependant la période correspond à...

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Maître Assesso
 
Licenciement pour faute grave
Posée par jd, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 425 vues

J'ai été convoqué par mon manager à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave. je n'ai eu aucune alerte, aucun reproche de sa part lors de points individuels ou de réunion d'équipe...

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Maître DUCHAMP
 
Peut-être ma dernière chance
Posée par sera, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 459 vues

Je vous écris pour vous exposer la situation grave et injuste que j’ai vécue en tant que salariée intérimaire, suite à un arrêt maladie. ce que je vais décrire ne relève pas de l’exagération : il s’agit de faits prouvés et documentés, que...

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Jours fériés
Posée par Marisi, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 212 vues

En cdi annualisé 1607h 35h contractuel, et 1h de modulation. cette année avec tous les jours fériés, je vais faire un total de 1583h en effectuant mes 35h, j'effectue en fait 36h hebdomadaire toute l'année, est ce que mon...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Double emploi sans contrat ni remuneration ?
Posée par Helly, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 248 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié d'une entreprise privée a depuis de nombreuses années. en 2000, le gérant de...

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la réponse de
Maître RODRIGUEZ
 
Mi temps thérapeutique
Posée par QyZFFPJiu9gj8Lj, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 256 vues

Agent de sécurité incendie, en arrêt maladie depuis le 18 octobre 2025, une reprise en mi-temps thérapeutique m'a été refusée en visite de reprise (22.12.25) par le médecine du travail. la reprise est soumise à condition, à...

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la réponse de
Maître RODRIGUEZ
 
Comment puis-je me défendre ?
Posée par *Anonymous1234, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCHAMP - 287 vues

Pour la faire courte, je travail depuis 1 an et demi dans une grande entreprise. j'ai été embauché grâce à un ami en septembre 2024. je suis en cdi. il y a quelques jours durant une mission professionnelle j'ai...

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Question salaire
Posée par Dylan1, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCHAMP - 311 vues

Je souhaiterai avoir un avis j’ai commencé un cdd l’année dernière une employé est parti jai donc pris son cdi elle était à un salaire fixe de 1000 euros peut importe les heures qu’elle faisait mon patron m’a donc dit que j’aurai le...

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Inaptitude et congés payés
Posée par Sey, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCHAMP - 351 vues

Je suis actuellement en procédure d'inaptitude suite à une blessure qui ne me permet plus de réaliser mon emploi sans prendre le risque d'aggraver ma blessure. j'ai rendez vous avec la médecine du travail pour le...

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Maître DAUSSE
 
Clause de non concurrence, non signée, contrat cdi
Posée par Mkz, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCHAMP - 449 vues

J’ai eu une proposition de cdi, suite à une alternance de + de 2 ans dans cette offre, il n’y avait pas de mention de clause de non concurrence. lorsque j’ai reçu le contrat, il y avait une mention de noix concurrence mais je...

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Erreur de durée de préavis
Posée par Tourterelle, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues

J’ai démissionné le 23 janvier et noté que je quitterai mon poste à la suite du préavis de 4 mois. or, je me suis trompée, le comptable confirme que la convention collective prévoit un préavis de 3 mois. est-ce que je peux...

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Maître BALONGA
 
Refus csp et notification licenciement
Posée par Bilome, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 296 vues

J'ai refusé un csp mais mon employeur ne m'a toujours pas notifier mon licenciement le delai des 7 jours est dépassé. que puis je faire sachant que entre temps j'ai retrouvé du travail et que je dois commencer...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Renseignements sur salaire et indemnités journalières
Posée par Sab, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 222 vues

Je suis en accident du travail , je touche plus en ijss que mon salaire , la secu me verse à moi ex sur 31 jour ijss 2700€ brut salaire 31 jour 2500€ brut mon employeur me met une paye en négatif et je dois les rembourser, est ce...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contentieux administratif et pénal - contractuel
Posée par JustME, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par JustME - 282 vues

J'aimerai recueillir vos avis sur le fait de déposer des référés seul dans le contexte décrit ci-dessous: - rupture discriminatoire de mon contrat (cdd 3 ans) pendant mon mi-temps thérapeutique suite à un accident de service -...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Fin de contract en cdd
Posée par stef, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Lichtenstein Benizri - 237 vues

Ma fille travaille à mi-temps de 20h par semaine en mairie comme contractuelle territoriale depuis 12 mois, son cdd prend fin en février. a-t-elle droit à une indemnité de fin de contrat ou à une indemnité de précarité ?...

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Récupérations non prises(rsh)
Posée par Val, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DUCHAMP - 148 vues

La direction nous impose de récupérer nos récupérations des semaines hautes à fin janvier 2026. je n’ai pas pu les prendre . le service rh m’a annulé mes heures 26h au 31 janvier 2026. quelles sont mes recours en terme de droit du...

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