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Heritage
Posée par Ange, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 589 vues

Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire...

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BELIGHA
 
Transcription de divorce délivré au maroc
Posée par LATY, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 801 vues

Je vous contacte pour avoir renseignement a propos mon divorce obtenu au maroc ma question est ce que les deux coté doivent déposé la demande ou juste un des deux et si un des deux déposé la demande la 2eme personne peu avoir juste...

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Délai de cassation
Posée par sara, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1087 vues

Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?...

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BELIGHA
 
Dossier surendettement
Posée par Soso, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 886 vues

Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Disparité de l’indexation
Posée par Nathalie, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 784 vues

Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il...

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la réponse de
BELIGHA
 
Calcul de la soulte
Posée par Davi, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 738 vues

J’ai acheté ma maison il y a 10 ans avec mon compagnon avec une répartition de 48% pour lui et 52% pour moi. depuis cet achat, j’ai financé toutes les améliorations ainsi que les échéances de prêts auxquelles il n’a jamais...

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Liquidation de la communaute
Posée par joacquim, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par joacquim - 828 vues

Un jugement pour la liquidation de la communauté a été rendu dernièrement, concernant une somme restante bloquée chez le notaires (suite à mon divorce) et pour la liquidation de la communauté. un jugement a été rendu dernièrement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation manuelle de 50000?
Posée par Zut, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 772 vues

Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contribution alimentaire versé directement à l'enfant majeur
Posée par oskar, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 574 vues

Mon ex femme a décidé, sans me prévenir, de verser directement la contribution alimentaire à mon fils qui est majeur, étudiant et qui vit sous mon toit depuis plusieurs années suite à une décision de la juge des enfants (et non du...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Régime matrimonial applicable en cas de divorce
Posée par Ra93, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ra93 - 1832 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans...

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Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hicham10 - 868 vues

Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le...

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Maître YAHIAOUI
 
Changement de tribunal pour un divorce en cours
Posée par Anthonnyo, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 827 vues

Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations...

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Maître FAJON
 
Jugements divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 736 vues

Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Donation manuelle
Posée par Zut, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PERDRIX - 1356 vues

Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la...

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Pension
Posée par Lyly, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Zubillaga - 501 vues

Voilà je suis séparer du géniteur depuis 10 ans il y a eu un jugement et devais me donner une pension de 100 euros que je n'es jamais car plus aucun contacte avec cette personne je touche comme beaucoup de femme l asf mais...

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Au sujet de pension alimentaire
Posée par Pascale.03, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PERDRIX - 1437 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans ma fille est revenue vivre avec moi décembre 2024 elle a 17 ans fini ses études fin juin je me trouve sur la cpas et la cpas me demande de reouvrir le dossier pour demander une pension alimentaire en...

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Garde alternée enfants
Posée par Alex, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 684 vues

Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par...

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la réponse de
Maître FITTE
 
A quoi puis-je prétendre en cas de divorce par consentement mutuel
Posée par Alice, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 552 vues

Nous avons pris la décision de divorcer avec mon mari et nous préférerions le faire à m amiable mais je ne travaille pas et lui détient le magasin familial donc à tous les revenus nous avons 3 enfants...

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Indexation pension alimentaire
Posée par Maevalys, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 562 vues

J'ai écris à l'huissier qui s'occupe de mon dossier car la pension alimentaire est prélevée sur le salaire de mon ex mari. celle-ci n'a jamais été indexée en 6 ans. sur combien d'année puis-je demander...

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Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 637 vues

Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Merci
Posée par Sonia, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1433 vues

Est ce que c’est possible que le juge prononce le divorce avant de désigner un notaire pour le partage de bien immobilier ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Informations sur procédure de divorce
Posée par Tipir, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître FAJON - 512 vues

Peut on entamer une procédure de divorce et par la suite annuler la demande par consentement mutuel merci...

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Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hicham10 - 900 vues

Ma femme ma bloqué sur whatspp donc je ne peux pas voir mon fils et y'a pas de jugement ni ordonnance de protection car plainte classé sans suite j'ai déposé plainte contre elle mais c'est quoi la suite svp est ce...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Weekend pendant les vacances scolaires
Posée par Pierremartin, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pierremartin - 1412 vues

Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? et pour un partage des vacances c'est bien au...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pension de réversion
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Meziti - 486 vues

J ai divorcé il y a une quinzaine d'années. la juge m a demandé si je souhaitais une pension compensatoire.pensant que ses revenus n'étaient pas meilleurs que les miens, j'ai refusé bêtement.avant j avais...

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Saisir le jaf
Posée par Elo9575, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 708 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération du lien conjugal. la demande se base sur une garde alternée et le partage des frais de notre enfant. mais le père de ma fille est parti vivre à plus de 50kms et donc le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sortie d'école ou sortie de garderie du soir
Posée par Valentina2020@, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1315 vues

On est marié mais en séparationn on a pas encore nos avocats mais chacun a dans une maison et une garde alternée à l'amiable je voulais savoir si on devait faire une attestation écrite des deux parents est signé des...

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Régime matrimonial partage des biens
Posée par Nass, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 805 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation suite à mon divorce en juillet 2024. je vis actuellement dans la maison avec mes trois enfants et je continue de payer le crédit jusqu'à ce que je puisse racheter la soulte de mon...

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la réponse de
BELIGHA
 
Honoraire d’avocat
Posée par Bree, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 798 vues

Mon avocat m’a demandé 1800 € d’honoraire pour un divorce à l’amiable. il a décidé de faire une assignation auprès du juge aux affaires familiales. l’ordonnance d’orientation vient d’être rendue et mon avocat me demande à nouveau...

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la réponse de
Maître Mils
 
Audience plaidoirie
Posée par Chris, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 672 vues

Combien de fois peu est reporter l'audience de plaiedoirie? n'y a ti'il pas possibilité de fixer une date ultimatum?...

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