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Prestations compensatoire
Posée par nass, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nass - 1195 vues

Je vous écris pour savoir pour mon jugement de divorce la juge m'a octroyé la somme de 7000€ mais je ne suis pas du tout d'accord avec sa car pour tout ce que j'ai fait pour lui toutes ses années et tout ce...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Maison
Posée par Jamel, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 978 vues

Un couple qui divorce ayant une maison à crédit peut t’il le vendre en sous du prix du marché un proche de la famille peut t’il acheté...

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la réponse de
Maître De Lunardo
 
Separation - communauté de bien - demande rachat d'une partie de l'assur
Posée par Lisa40, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lisa40 - 1069 vues

Mon futur ex-époux souhaite racheter 50% de son assurance vie pour un projet d'achat personnel. nous sommes séparés depuis 8 mois, la procédure de divorce est en cours (pas encore lancée officiellement). nous sommes mariés sous...

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Maître De Lunardo
 
Courrier
Posée par Chantoule, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 772 vues

Moi je suis française mon mari tunisien a t il le droit de prendre une femme en tunisie pour se remarier même si on est pas divorcées il a tout les papier et la nationalité française que je lui est fait pour lui et là il a suite le...

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Maître PETSOKO
 
Partage judiciaire
Posée par Arthur, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 783 vues

Je je découvre que mon ex conjointe dissimuler un pourcentage de parts d'une société civile immobilière sur laquelle elle a posé ma signature sur mon consentement car nous étions en instance de divorce. À cette époque. je...

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Maître YAHIAOUI
 
Vente bien en indivision après divorce
Posée par VAL, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 590 vues

Dans notre convention de divorce (divorce consentement mutuel) s'il est noté que notre bien immobilier (qui est en indivision 50/50 puisque acheté avant mariage) sera vendu après divorce dans un délai de 12 mois, est ce que...

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Maître DAHAN
 
Séparation à l'amiable
Posée par Cacaboudin72, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cacaboudin72 - 1274 vues

Ma fille ne respecte pas le droit de garde alors que c'est une demande de sa part que faire sans la froisser...

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Application du régime légal marocain dans le but de ne pas partager un bien
Posée par Ra93, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ra93 - 829 vues

Mariée, il y a 8 ans au maroc ( nationalité marocaine, naturalisée 6 ans plus tard par décret), et ayant élue le domicile conjugal commun en france juste après le mariage. je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un...

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Conduite accompagnée quand un des parents n'est pas d'accord
Posée par Laeti, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laeti - 2312 vues

Mon fils de 16 ans souhaiterai commencer la conduite accompagnée. j'ai donc demandé à mon ex mari s'il voulait participé aux frais. il m'a répondu que non, qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de...

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Frais d'avocat
Posée par 01162019sP+, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 622 vues

J'ai eu les juriditionnelles et mon avocate m'a demandé de payer 7800 ? qu'il doit être déduit de ma pension compensatoire, en sachant sachant que j'avais l'aide juridictionnelle?...

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L'annulation de mariage
Posée par Nanou93, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 667 vues

Svp j'ai envoyé à nantes l'annulation de transcription du mariage mais j'ai pas encore reçu que dois je faire...

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BELIGHA
 
Demande d'aide concernant la nuisance à titre onéreux
Posée par Angella, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Angella - 1051 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé le 12/12/24, le juge n'a pas évoqué l'attribution à titre onéreux, car pendant la 1 ère audiance la juge m'a débouté de cette demande en justifiant qu'elle ne savait pas si nous étions...

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BELIGHA
 
Changement avocat avant démarches
Posée par Papimoma29, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 776 vues

Quand mon mari m'a annoncé qu'il voulait divorcer. j'ai consulté pour conseil une personne de ma famille proche qui est avocate. elle a noté tous les éléments me concernant. je dois la recontacter quand je serai...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hicham10 - 980 vues

Si je divorce à l'amiable en sachant que j'ai dénoncé ma conjointe a la préfecture et au procureur pour mariage gris ils peuvent lui retirer son titre de séjour 2 ans et demi de mariage...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Mon mari souhaite que je ne revienne pas au domicile conjugale
Posée par Mimi, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1758 vues

Je suis séparé d'avec mon mari, à son initiative, depuis le 5 juin 2024. a ce jour, je n'ai connaissance d'aucune procédure de" divorce en cours. j'habite actuellement et temporairement chez le père de ma fille...

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Avis de clôture det defixation
Posée par Audrey, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 795 vues

Nous avons reçu un avis de clôture et de fixation en cours d'appel du divorce de mon conjoint, pour le 17 mars prochain. cela signifie, que le délibéré sera effectué ce jour-là, ou il y aura t'il un autre délai pour le...

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Maître SECK
 
Mon ex n'a pas récupéré ses affaires avant la signature. quels sont mes droits ?
Posée par pelote37, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 787 vues

Mon ex (avec qui j'étais pacsé) est parti il y a plus de 2ans. nous avions acheté une maison ensemble. il est passé 2/3 fois sans mon accord pour récupérer des affaires dans la maison. mais nous avons signé récemment chez le...

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Maître PETSOKO
 
Divorce d'un etranger
Posée par Steph, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 743 vues

En instance de divorce, mon avocat a prit en date le jour du départ de mr en juin 2023 , quel conséquence pour la carte de séjour d'une validité de 10 ans svp? sachant qu'en juin 2023 ns avions 3 ans de mariage ... peut...

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Maître BALONGA
 
Lettre recommandée électronique
Posée par Domi74, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 620 vues

Je n ai toujours pas reçue ma lettre recommandée électronique par notification @ar24.fr. mon mari la reçu il y a une semaine. merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire et changements
Posée par Juju, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 627 vues

Nous avons une garde classique, mes enfants viennent chez moi un week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. mon ex femme demande la revalorisation de la pa alors que je continue de payer 260 euros pour chacun de mes enfants...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Père qui refuse de participer aux frais études supérieures
Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 13150 vues

Ma fille va sur ses 18 ans et je suis séparée de son père depuis 14 ans. il paye une pension alimentaire ( 112 euros ) et elle souhaite aller en école privée pour ses études. cela a un coût et le père refuse de payer au moins la...

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Mise a jour de l'acte de mariage pour divorce
Posée par Ceren-du91, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître REYNOUARD - 510 vues

Je suis marié a l'étranger. j'ai divorcé à l'amiable en novembre 2024 en france. j'ai envoyé les papiers pour la mise a jour de l'acte de mariage au service d'état civil de nantes en décembre. on...

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Convention indivision
Posée par VAL, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 786 vues

Nous avons acheté notre maison avant le mariage. dans l'acte de propriété il est bien noté en indision 50/50. a l'époque nous n'avons pas rédigé de convention d'indivision nous souhaitons divorcé et nous nous...

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Maître PETSOKO
 
Suis je veuf?
Posée par Moi, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 728 vues

Mesdames, messieurs les avocatsmon ex compagne est décédée en mai dernier, le notaire m'a demandé l'acte de décès. a l'état civil, ils me l'ont remis mais la mention "divorcée" n'apparaissait pas c'est...

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BELIGHA
 
Heritage
Posée par Ange, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 587 vues

Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire...

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BELIGHA
 
Transcription de divorce délivré au maroc
Posée par LATY, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 800 vues

Je vous contacte pour avoir renseignement a propos mon divorce obtenu au maroc ma question est ce que les deux coté doivent déposé la demande ou juste un des deux et si un des deux déposé la demande la 2eme personne peu avoir juste...

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Délai de cassation
Posée par sara, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1081 vues

Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?...

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BELIGHA
 
Dossier surendettement
Posée par Soso, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 882 vues

Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation...

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Maître PETSOKO
 
Disparité de l’indexation
Posée par Nathalie, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 782 vues

Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il...

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la réponse de
BELIGHA
 
Calcul de la soulte
Posée par Davi, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 737 vues

J’ai acheté ma maison il y a 10 ans avec mon compagnon avec une répartition de 48% pour lui et 52% pour moi. depuis cet achat, j’ai financé toutes les améliorations ainsi que les échéances de prêts auxquelles il n’a jamais...

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