Une question en divorce ?

Quelle différence y a-t-il entre auto entreprise et entreprise lors d’un divorce judiciaire? je précise que l’auto entreprise a été créée pendant le mariage. et à quel moment l’estimation de cette dite auto entreprise est elle...

Mon mari veut divorcer sur consentement mutuel par l'intermédiaire de son notaire. j'ai lu sur le site du service - public que la loi prévoit que chaque époux doit avoir un avocat. 1. pourriez-vous m'indiquer où je...

Je souhaiterais divorcer de mon mari qui se montre violent a mon égard je me suis mariée avec lui au maroc par contrainte il voulais pas me laisser partir en france avec mes enfants j'ai du signer l'acte de mariage civil...

Suite au divorce , depuis 4 ans mon ex épouse occupe à titre onéreux notre maison, nous sommes en indivision en attendant le partage. la maison possède une cuisine équipée. il y a une semaine elle m'a envoyé une facture pour...

Je suis algérienne résidante en france depuis plus de 5 ans mariée avec un algérien résidant en france aussi avec un acte demariage algérien. je travaille depuis plus de 3 ans avec cdi, et nous résidons ensemble dans un appartement...

Lorsqu’un enfant vit avec un de ses parents et des demi-frères et sœurs depuis plusieurs années, si l’autre parents veut récupérer la résidence de cet enfant le juge peut-il séparer la fratrie ?...

Ma femme je l'ai fait venir le mois de juillet 2024 marié le juillet 2022, elle a appelé la police pour violence conjugale et enlevement de notre fils,des qu'elle a recu le mail de la prefecture pour recuperer son titre...

Je souhaite savoir que veux dire cette phrase sur un jugement: dit que monsieur devra prévenir 48h à l’avance s’il ne peu excerce son droit?...

Marié 23 ans avec contrat de biens séparés mon mari alcoolique plus de dix ans maintenant en cebrage dernier années l'enfer dernier noël intervention de police car lui très agressif et fou donc violence verbale , psicologuique...

Un avocat il peut intervenir pour signalé les dates de délibéré de jugement pourquoi ça reporté a chaque fois ou bien ces les juges qui décide ? j’ai besoin de vous réponses merci cher et chère avocat et avocate cordialement merci...

Nous sommes séparés avec la maman de notre fils et attendons un jugement jaf. nous avons l'autorité parentale conjointe. madame a inscrit notre fils à la cantine scolaire hier et aujourd'hui. l'ayant appris hier...

Ma copine est séparé de son mari depuis 6 ans, mais le divorce définitive est pas encore prononcé. ma question :est ce qu'elle peut faire un enfant ,malgré non prononciation définitive de divorce , sachant que son divorce est...

Quels procédures faut-il faire pour divorcer le plus rapidement possible ?...

Y a-t-il une date lors d'une procédure de divorce à l'amiable qui permette de basculer vers un divorce pour contentieux? et à quelle date le divorce démarre, je suppose, dès qu'on le prend un avocat ? j'aimerais...

J’ai déménagé en suisse et mon ex mari habite en france en zone frontalière. nous venons de recevoir enfin le jugement qui stipule que j’ai la charge d’amener de venir chercher les enfants à la gare de ma ville et que leur père à...

J ai conmbien de temps entre la recevabilité de mon appel et pour commencer là écrire ma requête au fond svp ? mon avocat ne réponds plus et le bureau est fermé...

Je suis divorcée depuis 2017 , le père de mon fils viens d’avoir l’autorité parentale conjointe. il me réclame constamment le carnet de sante de mon fils malgres les 23 copies integrale que je lui es fait. suisje en droit de donner...