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Date délibéré Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1246 vues Pour quoi il reporte la date délibéré normalement jtaurai la réponse de 19/11. réponse svp je comprends rien merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rente accident de travail Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CHOUCHOU @030863 - 15999 vues Mon époux à une rente accident du travail, pour un accident survenu à l'age de 18 ans , a ce jour il a 68 ans, marié depuis 46 ans , cette rente à toujours fait parti des revenus du couple . aujourd'hui en vue d'une... Consulter la réponse destella |
Divorce pour faute et photocopie ancien acte de naissance étranger Posée par Nomi, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nomi - 1034 vues Une ordonnance de protection a été rendue récemment et je souhaite divorcer pour faute. parmis les pièces à fournir pour lancer la procédure, je dois transmettre l'acte de naissance de monsieur c'est bien cela ? or, il... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Mon ex peut il changer les semaines de garde? Posée par Fritas, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 820 vues Je suis en garde alternée depuis 4 ans. nous avons fais acté ce mode de garde par un jugement en septembre 2022. depuis 4 ans, j’ai les semaines À du calendrier scolaire et mon ex a les semaines b. nous respectons cette alternance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de situation (avec nouveau conjoint et demenagement Posée par cedric, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 740 vues Alors voila en plein jugement .. et madame ne respect pas le jugement depuis le debut , en sachant que je les su par mon avocate quelle respecter pas cella ! de plus madame me menace pour un changement de garde .. et demande une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dommage et intérêt suite rupture de pacs Posée par Nous, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 839 vues Je voulais savoir si il est légitime et raisonnable de faire une demande de dommage et intérêt dans le cas où mon ex compagnon nous a abandonné avec ma fille d’un an dans une maison au milieu des champs sans que j’ai accès à la... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Divorce et pas enfants a charge Posée par ZAID, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ZAID - 1278 vues Je suis marié on tunisie 2019 et ma femme réside on tunisie et travaile on ne s'attend plus. elle veut venir on france ( déférence d'age 30 ans) je suis retraité et avec ma petite pension je peut pas le faire venir se qu'il dit la loi on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai pour signature d'acquiescement Posée par Chloé, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1106 vues J'ai reçu le jugement jaf il y a un mois. garde alternée demandée par monsieur acceptée. mon ex conjoint a donc signé un acte d'acquiescement du jugement, pas moi. dois je le faire ? si je ne le fais pas est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non respect autorité parentale Posée par Fée, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 800 vues Je suis séparée, mon fils à 14 ans avec un jugement de 2016 mentionnant une autorité parentale partagée et une garde complète de mon fils hormis 2 we par mois et la moitié des grandes vacances je viens de découvrir que sans en... Participer |
Crédit contracté par ma fille Posée par MadnessXI, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 864 vues Suite à son entrée a l'université, ma fille a contracté un prêt de 5000€. sa mère dit qu'elle rembourse les mensualités mais rien n'indique que c est vrai via ses comptes.elle me demande de rembourser la moitié du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doit-on reproché l'ordonnance de mise en état ou ce qu'on reproche a un conjoint Posée par sara, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1184 vues Dans une requête en déféré contre une ordonnance de mise en état de la cour d'appel, est-il nécessaire de parler du fond du litige (comme la pension alimentaire, les droits de visite, ou les violences, ressources ), ou on doit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription divorce Posée par ZkN45, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1032 vues Je souhaiterai savoir le délai d’une transcription d’un divorce franco marocain à nantes , comment suivre mon dossier et savoir où il en ai ? mon dossier a étaie envoyée complet donc j’aimerai savoir où sa en ai merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon mari et moi avons déclarés notre séparation l'année dernière mais il est indiqué divorcé sur le site des impôts, est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Merci pour tous les avocats Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1695 vues Je remercie tous les avocats qui m’ont répondu à toute mes questions c’est une. plateforme formidable mon propre avant a qui j’ai presque donné 6000 mille euro il m’a pas renseigné de cette façon mille merci et je souhaite cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Entrave à l'autorité parentale Posée par Nina, il y a 8 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1464 vues Bjr le pere de mes jumelles (8mois)dont je suis séparé depuis leur 2 mois (plainte pour violences conjugales) me prive de nos jumelle depuis 3semaine notre audience jaf est en février .il bloque le suivi médical kine et pmi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bâtonniers Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 846 vues C’est j’ai écris au bâtonnier es il va me convoque car j’ai un conflit avec mon avocat car je ne veut pas voir mon avocat rien réponse svp merci beaucoup... Participer |
Eihorce actual8wqri9n administtatif lve Posée par Trlwk, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 795 vues Divorce prononcé en 201 par le tribunal de draguignan mais non ttansferè surɓmon érar civil d'où probleme administtatif je veux la ŕéssolution ee cet aspect n'habitant pas en francdemsis. en europe dommnt... Participer |
Quoi fair pour fair délivré juste une carte de 1 an pas de 10 ans? Posée par Chochou, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 604 vues Je me suis marié sa va fair 4 ans avec une personne sans papier il a étais à sont pay poir fair une demande visa qu'on lui a refusé plusieurs il est rester bloqué là-bas pendant 2 ans j'ai tout fait pour qu'il rentre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Versement pension alimentaire Posée par Fatima Maya, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 897 vues Mon enfant a 23 ans et elle ne poursuit pas d'études et ne travaille pas . j'ai demandé un justificatif de ses études qu'elle ne m'a pas fournie. jusqu'à quand suis je tenue de lui verser la pension... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Recouvrement d'une amende financière au titre de l'article 700 du cpc Posée par PAPAPOULE, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1045 vues Par requête enregistrée le 2 juin 2021, mon ex-compagne a saisi le jaf du tgi aux fins d’obtenir le prononcé d'une ordonnance de protection en application des dispositions de l’article 515-9 et suivants du code civil... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Après divorce en france de mon frère binationnal Posée par MATOU, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 592 vues Frère divorce en france binational décédé est il possible de faire reconnaître ce divorce en algérie... Participer |
Maison acheter avant le mariage Posée par Opinel&1651, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1570 vues J'ai acheté une maison a crédit sur 20 ans en février 2021 je me suis marié a l'étranger en août 2022 le mariage a été transcrit en france et madame est arrivé en france en février 2024 ( pas le même domicile car... Participer |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1028 vues Maître j’ai un conflit avec mon avocat c’est partie en caca ouate car il m’a énervé il m’a dit ne m’appelle plus sms ni. e-mail ni coup tel moi je ne pourrai pas l’appeler comment je récupère mon jugement divorce ? c’est il va pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1581 vues à j’ai le droit d’écrire au bâtonnier pour l’attitude de mon avocat qui m’a répondu méchamment quands je lui dit que j’ai écris au juge pour avance l’audience plaidoirie il n’est pas content dit tout il était très agressive... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Divorce en turquie mais pas transcrie en france Posée par Akturk, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lailou - 8573 vues Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite a divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! mais pas sont ex épouse ! elle de nationalité turque... Participer |
Question sur les termes Posée par Noisette1519, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cornuault - 1517 vues Quelle différence entre un divorce à consentement mutuel et à l'amiable svp ?... Consulter la réponse deMaître Gervois |
Cours particuliers Posée par Nanabelle, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1536 vues Le père de ma fille, avec qui je suis passée en jugement au mois de juin, est censé l'avoir un weekend sur deux, me versé une pension alimentaire de 200€et règles la moitié de son internat. malheureusement, ils ne se voient... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Partage frais scolarité Posée par Dede, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1221 vues Ma fille va partir faire ses études au canada. elle est majeure et vit chez sa mère pour le moment. celle-ci me demande de partager les futurs frais: immigration (il faut 15000$ sur le compte), école, logement… est-ce que c’est une... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Divorce acquière force de chose juge quand?? Posée par Iolo, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Iolo - 1323 vues Je remets en cause le prononcé du divorce par altération définitive du lien conjugal, même si première instance il a été validé par le tj je bénéficie de l’aide juridictionnelle totale l’intime n’a pas fait de conclusions... Participer |
Reconnaissance enfant hors mariage par un étranger Posée par Flore, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 784 vues Ma fille est tombée enceinte d’un homme déjà marié. peut il reconnaître l’enfant? je précise que cet homme n’est pas français et ne réside pas en france, mais il peut s’y rendre à la naissance de l’enfant pour faire la démarche si... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
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