Documents dépôt des minutes perdu
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Actuellement en vie maritale, je souhaite me séparer cependant nous avons acheté une maison qui est en travaux dont la majorité des matériaux a été achetée par mes soins. il me dit que ce qui sera pris en compte en cas de vente…
Ma femme a profité de mon absence pendants mes vacances à l'étranger et elle a changé les serrures de l'appartement où se trouvent toutes mes affaires, mon pc de travail et ma voiture et elle a déposé une demande de…
Nous étions mariés mais monsieur a quitté le logement familiale d'accord en accord depuis début juin. nous avions validé ensemble une garde adaptée pour notre enfant qui est est petite section seulement, jusqu'à que le…
Si je décide de divorcer en algerie alors que nous sommes résidant francais tous les deux avec mon épouse . sachant que nous avons deux enfants de 3 et 5 ans et propriétaire d'un appartement. le jugement algérien une fois…
En cas de divorce devant le juge pour altération définitif du lien du mariage, le droit fiscal de 1,1% est il dû ? merci pour votre réponse avisee…
Je dois me rendre aux usa avec mon fils de 14 ans en garde alternée. le jugement de divorce précise bien que j'ai droit de voyager avec lui pendant ma période de garde,en aucun cas il ne dit pas que je dois demander…
Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)…
Ma femme a quitté le nôtre domicile que nous occupons depuis 1 année , avec nos deux enfants . situé à avon 77210. je voudrais demander l'aide juridictionnelle ,quel est le tribunal qui s'occupe de ça ? celui de melun ou…
Mon ex épouse et moi même sommes d'accord pour divorcer. j'ai bien lu qu'il n'est pas possible de divorcer sans la présence des deux personnes concernées en présence de leur avocat respectif. est il possible de…
Je suis actuellement en instance de divorce.. ( adultère de la part de mon conjoint ) ma question : est ce que le pere est dans son droit de faire récuperer au centre aeré mon enfant agé de 4 ans par un adulte qu'il considère…
Je me suis séparée en 2021 un jugement jaf a été établi en 2022 prévoyant le mode de garde+ pension alimentaire mais aussi le partage par moitié des frais comme cotisations sportives des enfants et paiement par moitié des frais…
La caf de val de marne me prélève toujours sur ma fiche de paie pour mon fils kadir vanka bakir il et entrepreneur individuel depuis 01mars2024 est que c est normal que dois je faire pour qu'il s arrête merci d avance pour me…
Je me permets de vous contacter afin de savoir, que risque l'avocat de la partie adverse qui a menti sciemment en connaissant, certains détails véridiques debattus lors de la première audience de mesures provisoires, sachant…
Est ce que tout les avocats sont bon pas de faux profils merci…
Maître je suis français ma femme à la double nationalité nous sommes mariés sans contrat . nous avons acheté un appartement à batna en algérie grâce à l’héritage de mon père et une donation de ma mère. l’appartement a été mis au nom de mon…
Mon épouse et moi même avons une voiture acheté après mariage ( mariage en algerie puis transcrit en france ) , mais la carte grise est à son nom seule . nous sommes en pleine séparation et elle prétend que c'est à elle ,que…
Ille t avoir laide juridictionnelle ?…
Est ce que le premier rdv avec un avocat est payant ? cordialement…
Nous souhaitons nous séparer madame et moi. nous avons deux enfants en communs d'avant le mariage. mariés en mars 2025, peut on simplement annuler le mariage ainsi que le contrat? ou le divorce est de rigueur? cdlt françois bizeau…
Qu'appelle-t-on "fortes disparités financières" entre époux dans le cadre d'un divorce, quel est le montant approximatif de cette disparité? merci…
Je suis en instance de divorce mais pour le moment rien n’est encore décidé ni acte. nous avions convenu que je récupère mon fils dimanche matin pour les 15 j de vacances avec lui. mme m’a demandé de le récupérer samedi invoquant…
Mon épouse binational ( france /algerie) a demandé le divorce en algerie . je suis résidant en france que dois je faire ? elle a quitter le domicile avec nos deux enfants de 3 et 5 ans .elle est chez ses parents en ile de france…
J'ai expliqué au père de mon enfant que notre fille âgée de 8 ans , elle ne veut plus passé se nuitée chez son père. j'ai essayé de lui expliquer en vain, je l'ai proposé de l'emmèner le matin et la récupèrer en…
Ma fille de 20 ans me demande une pension alimentaire elle fait des petits boulots et de petites formations elle habite un peu chez moi, chez son papa,des amies je suis en invaliditée 550 eur et pour un an 450 eur d aah que dois je…
J'ai une question concernant la garde de mes enfants mon ex conjointe, elle a la garde des enfants et moi j'ai un week-end sur deux j'ai le récupére samedi à 10h et je le ramener dimanche à 17h en sachant que on a l'interdiction…
J'ai un pel depuis 30 ans, ouvert avant mariage, avec des versements mini pendant les quelques années obligatoires. le montant du pel à la date du mariage a produit des intérêts à 6% pendant ces 30 ans. si je peux prouver que…
Nous venons de lancer une procédure de divorce à l'amiable en ligne. on nous demande de compléter une déclaration sur l'honneur pour les biens propres et commun. une fois rempli à t on l'obligation de prouver les montants notés avec…
Alors voilà je suis pacsé ma compagne souhaite se séparer nous avons deux enfants 2ans et un an. je gagne plus qu'elle. mais une fois seul il me restera 600e de reste à vivre une fois mes charges payées. je souhaiterais une…
Ma fille vient d'avoir 18 elle va poursuivre ses études loin de mon domicile et son père a arrêté de me verser la pension sous prétexte qu'elle est majeure. que puis je faire ?…