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Renonciation au paiement d'une soulte
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laura - 3051 vues

Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne...

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Maître Hamm
 
Separation et bien immobilier
Posée par Clara, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clara - 1360 vues

J'ai quitter.ma maison il y a 1 an pour cause de violence conjugale. nous n'étions pas mariés et n'avions pas d'enfants commun ensemble. depuis 1 an j'ai du reprendre 1 logement et j'ai 1 enfant à...

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Maître BELIGHA
 
Demande restitution séquestre suite non réalisation de clause suspensives (refus
Posée par Cath, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 881 vues

Nous avons signé une promesse d'achat pour un projet acquisition d'un bien immobilier. la date butoir pour l'obtention des prêts est le 25 octobre. nous n'avons pas pu avoir d'accord de prêt et avons 3...

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Maître BELIGHA
 
Vendre appartement hlm
Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 798 vues

Nous avons acheté un appartement hlm le 13 janvier 2020. si je comprends bien, nous devons attendre 5 ans, soit le 13 janvier 2025 pour le revendre si nous souhaitons garder la plus value et ne pas la reverser à l'organisme...

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Maître GATELLIER
 
Acheter un bien dans une autre région
Posée par Frédéric, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 908 vues

Je suis locataire hlm depuis plus de 15 ans en régions parisienne je suis chef de cuisine,j aimerais acheter dans le sud de la france toute en gardant ma location pour continuer à travailler sur paris es possible? merci de vos...

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Maître MAFEUGUEMDJO
 
Décret du 30/01/2002
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 674 vues

Au sujet de la chambre de 8,38 m², l'expert me répond que :" l'article 4 du décret du 30/01/2002 ne stipule pas que toutes les pièces principales devraient disposer d'une surface habitable au moins égale à 9...

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Maître BELIGHA
 
Problème huissier
Posée par Kira, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1285 vues

Il ya plusieurs mois j'ai fait constater par un huissier des problème dans mon logement pont thermique et moisissures.huissier et venu et a bien constater a dit que il manquait de vmc pas aération au fenêtres.et mur extérieur...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que je peux mettre mon nom ainsi que celui de ma maman sur le bail
Posée par morganebatt, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par morganebatt - 1707 vues

Je suis actuellement à la recherche d'un logement dans un autre région mais je n'ai pas encore 3 fiches de paye (période d'essai cdi). est ce que je peux mettre le bail également au nom de ma maman pour trouver un...

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Maître BELIGHA
 
Loyer impayer
Posée par thiet, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2150 vues

J ai donnée ma maisonn a loue par une agence ;l agence a m y trrois mois pour m avertir que le locataire n avais pas payer, je n ais pas etait avertie avans ,maintenant le locataire est partie avec les clee de la maison qui est...

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Maître BELIGHA
 
Hypothèque
Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 2528 vues

Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre...

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Maître BELIGHA
 
Vente appartement hlm
Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1824 vues

Nous avons acheté un appartement dans le parc social. nous devons attendre au moins 5 ans avant de le vendre, sinon c'est l'etat qui récupère la plus-value. les 5 années sont décomptées à partir de quel moment exactement?...

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Maître BELIGHA
 
Vol de voiture dans un parking au sous sol
Posée par Commande2024@, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1167 vues

Ma voiture à été te volée dans le parking du sous sol où je loue une place. les faits : la porte du garage a été abîmée le 19/07 est restée ouverte jusqu’à à ce jour, une réparation est prévu le 21/10 ma voiture a été volée début...

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Maître BELIGHA
 
Chauffage coupé
Posée par Maë29, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maë29 - 1354 vues

Nous sommes le 11 octobre, et nous n’avons toujours pas de chauffage dans notre appartement et ce depuis la fin du printemps. le chauffage étant compris dans les charges, notre propriétaire se permet de l’allumer à son bon vouloir...

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Maître BELIGHA
 
Litige servitude
Posée par Inji40, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2533 vues

Je vais prendre un avocat, mais si une personne connaissant le problème peut me répondre à ces 2 questions ce serait sympa. 1 - une conciliation ou médiation est elle obligatoire avant d engager une procédure en justice, au sujet d...

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Maître BELIGHA
 
Travaux /reparation dans l’appartement social
Posée par Missp, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Missp - 1086 vues

Comment demander de prendre en charge de travaux /reparation au bailleur dans l’appartement social qui a fuite de l’eau dedans la mur au niveau de tuyauterie et créé une humidité et mold sur le mur merci d’avance bonne journée...

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Maître BELIGHA
 
Appel de fonds injustifié
Posée par Henry de Navarre, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois par Henry de Navarre - 558 vues

Pardon pour la longueur de ma question, c'est juste pour m'assurer qu'elle soit suffisamment claire et précise. 1 - le 27 septembre 2023 (clôture de l'exercice du 01/04/2022 au 31/03/2023), sur présentation...

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Ajouter mon fils étudiant dans le bail social
Posée par Missp, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 770 vues

Est ce que je pourrais ajouter mon fils qui est étudiant dans mon bail avec paris habitat merci d’avance bonne journée...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de l’acquéreur alors que compromis déjà caduc.
Posée par Anonyme44, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme44 - 1942 vues

J’aimerais avoir quelques conseils car mon notaire ne me conseil pas du tout. le contexte rapidement : je suis le vendeur d’un appartement, la condition suspensive à pris fin le 30 août. l’acquéreur n’a ni présenté de justificatifs...

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Maître GATELLIER
 
Charge locatif réseau câblé.
Posée par lutece51, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lutece51 - 1443 vues

À l'arrivée dans mon appartement social, le jour de l'état des lieux, on m'a demandé si je voulais le câblage à l'antenne de la télévision est, j'ai dit oui. vu la mauvaise réception sur certaines périodes, je me...

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Maître COTTO
 
Etancheite de la toiture en co-propriété
Posée par frenchcath, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1143 vues

Nous avons un petit appartement dans un immeuble de 8 appartements. nous venons d'emménager au 2?me étage sous les toits et nous nous sommes vite aperçus que la toiture n'était pas étanche car il pleut chez nous. les tuiles sont vieilles et...

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Maître Diaby
 
Pénalités retard + pénalités dommages-intérêt
Posée par Sam63, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sam63 - 1038 vues

Depuis le 9 mars 2024 ma construction devrait être terminée. je devrais bientôt faire la réception. avec environ 7,5 mois de retard, mon constructeur me devra environ 18600€. j'ai pris connaissance d'une jurisprudence de...

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Annulation devis entreprise peinture
Posée par Mirabelle14, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 534 vues

Nous devions acheter un studio en début de mois mais nous avons annulé la vente car le logement présentait des vices. nous avions prévu d'y faire des travaux (changement des sols et peinture) par une entreprise du bâtiment...

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Calcul du nombre de pièces au sens foncier
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Soleil - 1263 vues

Le diagnostiqueur agréé m'a répondu pour la pièce de 8,38 m² dans la maison : "elle a été appelée bureau et non chambre car une pièce de vie normalement constituée (séjour, chambre) doit faire au minimal 9m², c'est...

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Maître BELIGHA
 
Raccord descente d eau sans l accord delà copropriété
Posée par Arnaud, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Arnaud - 1278 vues

Propriétaire d'un appartement en copropriété, il y a 40 ans, j'ai raccordé ma douche sur la colonne d'eau usée de l'immeuble. je n'ai en effet pas demandé l'autorisation, je n'ai pas d'excuse...

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Résiliation d'une vente
Posée par Victor, il y a 11 mois dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 3767 vues

J'ai obtenu, en 2002 du tribunal de fort-de-france, en martinique, la résiliation de la vente de mon appartement dans un conflit avec une société immobilière, ozanam (martinique). je ne suis pas parvenu, à la date...

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Problème avec électroménager fourni par le propriétaire
Posée par Sofimane57*, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1224 vues

Je fais face actuellement à des soucis avec mon bailleur. en effet, étant étudiant, j’ai rencontré des difficultés avant de trouver un logement. c’est alors qu’un logement s’est libéré et le bail signé. tout allait bien, lorsque le...

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Maître GATELLIER
 
Accident réfection pilier portail
Posée par Dolphins03, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 813 vues

J'avais donné l'ordre à un maçon de restaurer un pilier tenant un portail , en travaillant dessus , ce pilier s'est écroulé , tout en n'occasionnant pas de dégâts physiques à ce monsieur , cependant , je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d expulsion pendant procédure pour requalification de bail
Posée par Jessforjess, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 959 vues

J'aurais souhaité avoir une idée de réponse, le cas étant complexe.mais je suis sans réponses et cela m inquiète, j ai malheureusement du assigné mon propriétaire pour une requalification de bail, car pas de conciliation...

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Maître BELIGHA
 
Locataire d'un appartement en vente
Posée par Ben57, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 670 vues

Mon propriétaire vend son appartement dans lequel je suis locataire. Étant prioritaire sur la vente je n'ai pas accepté l'offre de vente. mon appartement va donc être vendu à une personne qui m'a assuré que...

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Maître BENOIT
 
Absence de jouissance d'un garage.
Posée par François, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par François - 1627 vues

Je suis en location d'une maison de ville avec garage attenant, depuis plus de 18 mois, il m'est impossible de m'en servir. le volet roulant ne peux plus fonctionner à cause de l'affaissement du sol. des travaux...

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Maître BELIGHA
 
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