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Liquidation et partage d'un bien immobilier suite à séparation de couple Posée par Betty, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 908 vues On est dans le cadre d'un partage de bien immobilier (résidence principale) suite à séparation, avec versement d'une soulte en ma faveur. mon ancien compagnon a entrepris des démarches bancaires (depuis plusieurs mois) en... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Questions concernant des réparations locatives Posée par Mina, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mina - 2475 vues Je me permets de vous contacter concernant une demande de réparations locatives. je vous explique ma situation, j’ai été locataire d’un appartement durant plus de neuf ans, et mon propriétaire passe par une agence, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais pour une estimation Posée par antemi, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par antemi - 1594 vues Une amie a fait venir une agence immobilière pour faire faire une estimation de sa maison qu'elle va peut être mettre en vente, une fois terminé agence lui a demandé de régler la somme de 200.00 euros, facture faite... Compléter |
Demande de consultation concernant un litige locatif Posée par Ri, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1013 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir de l’aide concernant un problème lié à la location d’un logement dans une résidence étudiante estudines. 1. en juillet 2024, j’ai signé un contrat de location pour une chambre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hauteur sous plafond Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 830 vues La hauteur sous plafond n'est pas la même selon l'endroit où je mesure dans la pièce. vers la porte c'est 2,39 m et de l'autre côté de la pièce, vers la fenêtre, c'est 2,47 m. quelle valeur retenir ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d’habitation Posée par Alex012134, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2532 vues Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. nous avons déjà loué d’autres appartements... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Remboursement Posée par Amanda50, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 1294 vues J’ai signé un bail locatif pour un studio il y a 6 mois, de 480 euros, ils m’ont envoyer des quittances de loyer de 380euros à payer tous les mois. au bout de 6 mois ils me réclament la différence soit 751 euros. est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date faisant fois lettre recommandée Posée par Sam63, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sam63 - 1181 vues Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dysfonctionnement chauffage et vmc Posée par ifsane, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 1992 vues Je suis propriétaire d’un appartement et depuis 10 ans les copropriétaires demandent au syndic de régler un problème de chauffage qui perdure. lés températures au sein des appartements sont plus bas que la réglementation qui impose... Compléter |
Liquidation d'une sci à l'is : attribution du bien immobilier aux 2 associés Posée par CA, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 719 vues Je suis associées avec ma sœur dans une sci à l'is, avec laquelle nous avons acheté un bien immobilier. nous avons commencé la cessation d'activité de la sci et dès réception du bilan de liquidation, nous passerons à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente appartement hlm Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 914 vues Nous avons acheté un appartement hlm le 13 janvier 2020. si je comprends bien, nous devons attendre 5 ans, soit le 13 janvier 2025 pour le revendre si nous souhaitons garder la plus value et ne pas la reverser à l'organisme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégât des eaux suite livraison neuve, qui est responsable ? Posée par MG75, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MG75 - 1620 vues J’ai fait l’acquisition d’un logement en vefa qui m’a été livré en sept 24. première semaine d’octobre le chauffage collectif est mis en route, je subis un dégât des eaux causant des dégradations sur mon parquet, les écrous des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de laisser ses clefs pour un bien mit en vente par un professionnel Posée par christian, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 2048 vues Est-il obligatoire de laisser ses clefs pour faire visiter une maison en vente en mandat simple dans une agence immobilière ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Surface et volume habitables Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 1120 vues L'article r1331-23 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : "l'une des pièces de vie a une surface au moins égale à 9 m² ou présente un volume au moins égal à 20 m3 ". le séjour fait 17,62 m². la surface de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Impôts et propriété Posée par GuyCharlier, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 1102 vues La personne qui paie les impôts d’un bien en est-elle obligatoirement la propriétaire? merci pour votre réponse... Participer |
En vue d'une séparation Posée par Djeloo, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 1133 vues Je suis actuellement en séparation avec mon conjoint, on a une fille de 4 ans et nous sommes propriétaires d'une maison. depuis notre séparation, je vis encore sur le même toit que lui et j'ai fais une demande... Participer |
Résolution de vefa Posée par Henry19, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1353 vues J'ai signé une vefa en 2021 qui a subit des retards (la construction n'a toujours pas démarré). le promoteur m'a proposé une résolution en juillet 2023 (copropriété de 5). après 1 an, il vient de revenir sur le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Séparation et nesting Posée par lolo690, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1340 vues Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux.nous envisageons une garde alternée...des parents.les enfants resteraient dans la maison et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Commandement aux fins de saisie de vente Posée par Sourimane123, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1903 vues J'avais été à assigner par mon ancien bailleur pour une dette de loyer. ensuite j'ai été expulsé du logement suite à cette procédure. pour récupéré la dette de loyer mon ancien bailleur à envoyer commandement aux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demolition hlm Posée par Pas juste, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1355 vues Le bailleur hlm veut un état des lieux du logement qui va être détruit. est ce normal ? par avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Règlement sanitaire départemental ou décret ? Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 1143 vues D'après l'extrait du réglement sanitaire départemental de la haute-savoie ci-dessous, la pièce qui fait 8,38 m² et 2,39 m de hauteur sous plafond est-elle une chambre ou un bureau pour vendre cette maison ? rsd 74... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décret du 30/01/2002 Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 1009 vues Selon le décret du 30/01/2002, la maison avec deux chambres : une de 14,11 m² et l'autre de 8,38 m² devient une maison avec une chambre et un bureau. je serais pénalisée pour la vente car une chambre est perdue. est-ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Séparation lors d'un pacs Posée par Lili, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois - 900 vues Nous sommes pacsés et nous entamons une séparation. il nous reste 140 000 de crédit pour la maison que nous avons ensemble. ma conjointe veux que je garde la maison et elle veux renoncer a sa soulte . estimation maison 300 000... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Depart locataire sans preavis et degradation du domicile Posée par Uma, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Uma - 1038 vues Mon locataire a quitté le logement sans preavis.il a defoncé la porte d entrée. il n y a plus de porte. il est injoignable. je fais réparer la porte. peut il porter plainte pour violation de domicile?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Bail résidence secondaire pour ma résidence principale Posée par SecondR, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CA - 4401 vues J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail... Participer |
Héritage appartement locataire ne paie pas Posée par Anna, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1928 vues Je viens d hériter d un appartement dans le 94 mais le locataire ne paie plus son loyer depuis plusieurs années. il y avait déjà eu un commandement de payer et un jugement de conciliation en 2019 le locataire s était engagé, ce qu... Participer |
Mon locataire m oblige à faire des travaux dans son appartement Posée par Pierrot, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1806 vues Mon locataire a toujours payé son loyer mais depuis 1 mois m a indiqué qu il déduirai 200€ de son loyer car ses fenêtres sont mal isolées et q il paye trop cher de chauffage. qu est fe que je dois faire, je reconnais que les... Participer |
Dpe non enregistré et erroné annexé à l'acte de vente : quels sont mes recours ? Posée par pacodoso, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2235 vues Nous avons acheté une maison de 1975 en 2022, pour laquelle nous avons prévu d'importants travaux de rénovation. l'agence avait annexé un dpe réalisé par le vendeur en août 2021, qui classait la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renonciation au paiement d'une soulte Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laura - 3050 vues Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Separation et bien immobilier Posée par Clara, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clara - 1359 vues J'ai quitter.ma maison il y a 1 an pour cause de violence conjugale. nous n'étions pas mariés et n'avions pas d'enfants commun ensemble. depuis 1 an j'ai du reprendre 1 logement et j'ai 1 enfant à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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