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Demande des informations
Posée par Tido, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues

J'ai 2 recours au tribunal administratif,un recours concernant un refus d'autorisation de travail et l'autre concernant une oqtf.la date de l'audience c'est pour lundi 12 janvier,hier 09 janvier j'ai...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Autorisation de travail – question sur l’intérim
Posée par Helmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel (4 ans), mention « salarié », valable jusqu’en novembre 2028. je travaille actuellement dans un lycée privé comme agent de service (nettoyage et restauration). mon travail est...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Avis favorable du préfet pour regroupement familial et grossesse inattendue
Posée par Chaimaa eeb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chaimaa eeb - 367 vues

J'espère que vous allez bien j'aimerais bien savoir quelle est la procédure à suivre vu que je vient de constater que je suis enceinte alors que j'ai bien eu l'avis favorable du préfet en décembre 2025 et...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement
Posée par Harrak91, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 737 vues

E viens d’apprendre que la société dans laquelle je travaille actuellement, et dont je suis associé salarié, va être placée en liquidation judiciaire. Étant de nationalité tunisienne et titulaire d’un titre de séjour pluriannuel «...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ma demande de titre séjour est clôturé par anef
Posée par Merci de votre réponse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
40 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marc - 30352 vues

...

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Demande de nationalité / titre de séjour : pluriannuel
Posée par Wawww-509, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 771 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma demande de nationalité française, afin de savoir si mon dossier est recevable au regard de ma situation personnelle, scolaire et fiscale, et de m’assurer que les justificatifs...

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L'aide juridictionnelle
Posée par Bnfmz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues

Pour avoir ma nationalité française de naissance par l'affiliation de mon père qui été élu maire en 1959, l'année de m'annaissance avant l'indépendance de l'algérie le tribunal judiciaire de paris m'a...

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Maître MATCHINDA
 
Renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Walid, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Je dépose ma demande de renouvellement de titre de séjour mention salarié au préfecture ce ma troisième demande et l'agent m'as dis que ça serait une carte de 4 ans cette fois .et je pas eu de réponse jusqu'à maintenant. mon...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Clarification sur les preuves de présence en france (2010‑2011)
Posée par Nino, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 447 vues

J’aimerais savoir si mon certificat de scolarité 2010‑2011 peut être considéré comme une preuve de présence en france pour les années 2010 et 2011, ou si la préfecture ne prend en compte que l’année de début du document. par...

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Maître KITENGE
 
Mon arrêt entraîne-t-il automatiquement une inscription au sis ?
Posée par Montassar, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Montassar - 548 vues

J’ai fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant remise aux autorités italiennes, assorti d’une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans. cet arrêté ne mentionne ni une inscription au sis ni...

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Maître Assesso
 
L’autorisation de travail
Posée par Alice8228, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Je suis demandeur d’asile. j’ai déposé une demande auprès de l’ofpra et cela fait maintenant six mois que je n’ai pas encore reçu de réponse. j’ai récemment trouvé un emploi en construction et je souhaiterais savoir si je peux...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Jugement favorable d'un tribunal
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 394 vues

Suite à un "jugement favorable du tribunal administratif" ordonnant le réexamen d'une carte de résident non renouvelée par la prefecture de police de paris mais délivre à la place de celle-ci, une carte temporaire vie privée...

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Maître KITENGE
 
Demande d'information
Posée par Tido, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues

J'ai un recours au tribunal administratif concernant une oqtf,je regarde le dossier aujourd'hui sur le site sagase,je vois que le tribunal administratif rajoute des événements comme:sens synthétique de conclusions...

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Maître KITENGE
 
Demande d’information concernant le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par FZKAMAL, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiant marocain et j’ai validé mon master en août 2025. toutefois, lors du renouvellement de mon titre de séjour, le...

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Maître KITENGE
 
Informations
Posée par Étrangère., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étrangère. - 315 vues

Svp pourquoi la sdanf ne répond pas . pour donner des infos . juste un accusé de réception depuis 2024 ?...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Brunelle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Brunelle - 219 vues

Je suis en alternance. mon titre de séjour est expiré mais j’ai déposé une demande de renouvellement sur l’anef (dossier en cours). mon employeur souhaite rompre mon contrat faute de récépissé. ai-je le droit de continuer à...

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Première demande de titre de séjour famille accompagnante passeport talent cbe
Posée par 91Orca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 91Orca - 330 vues

à priori les titres de séjour talent / famille ne sont pas concernés par le nouvel examen civique et le test de français (a2) même pour une première demande . ces nouvelles règlementations est uniquement pour les titres de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Régularisation par mariage
Posée par Yurak, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yurak - 762 vues

Je suis marocain, 33 ans, entré en france en 2016 avec un visa étudiant. mon titre de séjour a expiré en fin 2019 suite à des difficultés universitaires. malgré cela, j’ai poursuivi mes études et obtenu deux masters en france : un...

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Titre refuse
Posée par art, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut et d’obtention d’un nouveau titre « talent » le 2 janvier, mais le 9 janvier, après la demande de pièces complémentaires (avis d’impôts 2024 et 2023), j’ai immédiatement reçu, 30...

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Maître DIARRA
 
Plus de contrat en cdd et le titre de séjour expire bientôt
Posée par jolie25, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jolie25 - 740 vues

Je suis en france depuis 2020 et je suis diplômé d'un master depuis 2023. depuis mai 2024, je suis en cdd et mon contrat se termine le 31 décembre 2025. j'ai décidé de ne pas le renouveler pour des motifs personnels...

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Maître Assesso
 
Droit étranger et pénal
Posée par anassoso, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anassoso - 400 vues

Mon frère est passé devant le juge de l’application des peines sans avocat et sans être présent ; son dossier a été examiné uniquement sur pièces. dès le départ, le spip nous a indiqué que l’aménagement de peine serait refusé. il a...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Pierro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 495 vues

Je veux faire un regroupement familial d'un mariage qui a eu lieu en 2012 pendant ce temps j avais mon acte de naissance avant mon mariage qui n' avait pas la mention marié avec lequel j' ai demandé mon titre de...

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Changement de status avec un ancien diplôme
Posée par Bayan001, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bayan001 - 322 vues

Je viens d'obtenir mon master 2 dans le domaine du management de la santé, et pour ne pas rester sans faire quelques chose, ma famille m'as permis de s'inscrire dans une formation m1 sur les ressources humaines,ma...

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Maître Assesso
 
Légalisation d'un acte de naissace comorien
Posée par Moudmin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moudmin - 384 vues

Je dois faire légaliser un acte de naissance comorien pour usage en france. j'ai lu des information contradictoires : sur des sites de l'administration française je lis que l'acte comorien doit être légalisé par le...

Participer
 
Demande titre de séjour site anef
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

J'ai eu une réponse sur site anef après 3 mois d'attente : votre demande va être clôturée sur anef et reprise sur notre autre logiciel, votre titre de séjour va être mis en fabrication. motif passeport talent famille...

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Maître Assesso
 
Déclaration de nationalité française en qualité d'ascendant de français
Posée par Moudmin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moudmin - 469 vues

Je suis né aux comores en 1951 d'un père comorien et d'une mère malgache. je suis donc né français. j'ai grandi entre madagascar et la réunion. j'ai fait mon service militaire français puis j'ai servi dans...

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Naturalisation
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 379 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation par décret en 2021. je réside en france depuis 2013, étant arrivée sur le territoire à l’âge de 12 ans. après environ quatre ans sans évolution de la procédure, j’ai récemment reçu une mise...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande d'information sur le titre salarié - possibilités freelance & projets pe
Posée par Lyee, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Je me permets de vous contacter concernant mes questions sur les droits de travail liés au titre de séjour salarié. je détiens actuellement un titre de séjour salarié et une autorisation de travail livrée uniquement pour le dit...

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la réponse de
Maître Assesso
 
En attendant de la date de procès que faire…
Posée par Dams19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Je suis en recours devant le tribunal administratif de melun contre une décision préfectorale. mon dossier est actuellement indiqué comme « instruction close » sur télérecours, et j’attends toujours la fixation d’une date...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Visa touristique algérien
Posée par aumPU3YeBc8zEfE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues

J'ai effectuer à 3 reprise un dossier pour que mes parents algériens puissent faire leur demande de visa touristique et cela a était refuser 3 fois de suite , je dispose de la nationalité française, travailleur...

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Maître Assesso
 
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