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Taxe à payer par l'employeur dans le cadre du recrutement d'un salarié étranger Posée par Buco, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1148 vues Je dispose d'un titres de séjour salarié et je suis en process dans une entreprise pour mon recrutement et dans le cadre des procédures administratives l'employeur se demande quels sont les taxes à payer dans les deux cas... Consulter la réponse de KITENGE

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1020 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Renouvellement titre de séjour avec casier b2 Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anthony_Moha - 10176 vues Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Permis de conduire malgache Posée par Greg, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1391 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation relative à la validité de mon permis de conduire étranger en france. je suis de nationalité malgache et titulaire d’un permis de conduire délivré à madagascar (non... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment obtenir une oqtf pour bénéficier de l'aide au retour volontaire ofii Posée par startover, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par startover - 877 vues Je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour depuis 2021. la période covid a énormément compliqué les choses, notamment le déroulement de mon dossier, qui n'a finalement abouti à rien. cette situation m'a profondément affecté... Consulter la réponse de KITENGE

Visa france Posée par Safer, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 588 vues En 2018 j'ai fait une demande de visa étudiant à la france de maroc et elle a été refusée. après cela, je me suis mariée et j'ai eu un enfant. mon mari vit en france et nous avons obtenu le regroupement familial, je vais... Consulter la réponse de KITENGE

Oqtf Posée par Fa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 577 vues Je me permets de vous contacter car j’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire français (oqtf) de la préfecture. je suis parent de deux enfants de nationalité italienne, nés en france. au moment de ma demande de... Consulter la réponse de KITENGE

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 983 vues Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à... Compléter

Clôture de demande pour problème technique Posée par Sanogo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 437 vues J'ai fait ma demande depuis juin sur anef j'ai reçu un récépissé et une prolongation le 17 décembre le 22 décembre je reçois une notification me disant : mr sanogo votre dossier à été clôturé pour problème... Participer

Titre de sejour pour une mère dont son fils a ete déclaré par un père resident f Posée par Mitha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 538 vues Mon fils est arrivé en france a lnage de 12 ans et a ete déclaré par son père qui a une carte de resident de 10 ans. sa mère qui vit avec lui peut elle demander un titre de sejour en france ?... Participer

Délais oqtf Posée par Jpa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 311 vues Je me permets de vous contacter car j’avais une deuxième question à laquelle je n’avais eu de réponse, car j’avais marqué la première comme résolue. j’ai reçu un refus de titre de séjour étudiant assorti d’une oqtf en décembre... Participer

Nationalité française Posée par HALOUI abdel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 491 vues Je suis en france depuis 1975. je suis marié depuis 1997.j ai 3 enfants, et grand père..je suis retraité. je voudrai être accompagné par un avocat pour les démarches. nationalité française merci... Participer

Esta - casier judiciaire Posée par Droit0201, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 516 vues Je risque d'être condamné en appel prochainement pour appels réitérés malveillants sur ex-conjoint. je voudrais savoir si je suis toujours éligible à l'esta et si je ne suis pas coupable de "moral turpitude". au vu du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aes enfants scolarisés Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues Ma belle soeur va déposer une aes enfants scolarisés à bobigny la semaine prochaine, elle veut savoir ça prends combien de temps le traitement de dossier ?... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Validation f2 vls Posée par Maria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues J'ai une visa f2 vls délivré en colombie. je n'ai pas réussi à valider en ligne la visa par contre j'ai trouvé qu'il fallait demander directement un titre de séjour. on l'a fait mais aucun réponse de la... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Communication des moyens d'ordre public Posée par Azer2014, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 718 vues Communication des moyens d'ordre public ma femme est française et ils m'ont refusé un visa. voici ce que le tribunal m'a envoyé après l'appel... Compléter

Nationalité française Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 595 vues Si toutes les autres conditions sont rempli est ce que un cdi au smic de 18 mois au lieu de 3 an apres une alternance est suffisant pour demander la nationalité française, avec des diplômes supérieure français ? est ce que vous... Participer

Recour gracieux bâclé Posée par Lyna13, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 489 vues Je vous expose les faits erreurs manifestes d'appréciation 1. erreur sur les délais (oqtf) : la préfecture rejette le recours en invoquant un dépassement du délai de l'oqtf. or, la décision initiale ne comportait aucune... Participer

Permis falsifié Posée par JCestS, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JCestS - 862 vues En 2023, je me suis fait parvenir un duplicata de mon permis de conduire depuis mon pays d'origine par un cousin éloigné, j'ai déposé en ligne ce permis de conduire en échange contre un permis de conduire français et à ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut de titre de séjour salarié au titre de séjour talent Posée par Aymen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1477 vues J'ai un titre de séjour salarié. j'ai un diplôme d'ingénieur que j'ai eu en tunisie. j'ai eu une augmentation de salaire . mon salaire brute actuellement est 54 000 euros par ans. je suis en france depuis... Participer

Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1758 vues Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis... Compléter

Membre d’une famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1213 vues J’ai une audience le 07/04 pour un irtf j’ai 2 enfants européen que je vie avec et avec la maman qui es européenne aussi , un de mes enfants a étais hospitalisé 14 jour diabète de type 1 une maladie chronique grâve il a 11 ans j’ai... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Première demande de carte de séjour Posée par GYZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1207 vues Après avoir déposé un dossier le 22 février 2026 à la préfecture de nanterre, première demande de carte de séjour en tant qu'employé, rien en retour, possible faire envoyer une demande à une autre préfecture après... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Exclusion Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abdel - 1672 vues Je suis étudiant étranger avec visa 1ans j’ai 23ans je suis arrivé en septembre 2025 à istec paris business school en master 1 en initial j’ai passer et je continue de traverser des moments difficiles car je n’avais pas de logement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Regroupement familial Posée par Rayan1977, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rayan1977 - 1416 vues J'ai déposé une demande de regroupement familial le 13 février 2026 par courrier < dossier envoyé avec un accusé de réception > . depuis cette date je n'ai toujours pas reçu de l'attestation de dépôt de la part de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Ressources regroupement familiale Posée par Nih, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nih - 1346 vues Je voudrais savoir quelle salaire est pris en compte pour les ressources. est ce que c'est le montant net social ou le salaire net payer ? car mon salaire net social est plus bas que l'autre. svp... Compléter

Changement de statut/aps Posée par Le-Tunisien, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 2298 vues S, je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative en france. je suis ressortissant tunisien et actuellement titulaire d'un titre de séjour mention "étudiant-stagiaire". je réalise un stage de fin... Participer

Delai anormalement long et inertie administrative Posée par dioko2001, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 1055 vues Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation. j'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour pour longue présence (art. l.435-1 ceseda) auprès de la sous-préfecture d'argenteuil... Participer

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 1922 vues A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation prefecture après oqtf et recours administratif et gracieux Posée par LEILAMOUSA1985?, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LEILAMOUSA1985? - 1192 vues J'ai reçu une oqtf 19 février j'ai fait le recours au tribunal administratif 13 mars,et recours gracieux chaque semaine lettre recommandée au nom de préfet, convocation prefecture 19 mars bureau d'étranger date fin... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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