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Carte de résident retirée à un étranger
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 361 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme astreinte...

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Maître MATCHINDA
 
Porsuivre une thèese avec visa conjkoint chercheur algerien
Posée par Elbobaro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues

Je suis algérienne, mariée à un chercheur algérien. j’ai récemment obtenu un visa conjoint de chercheur algérien, qui me permet de demander un titre de séjour « vie privée et familiale ». par ailleurs, j’ai été acceptée en thèse...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident retenue par la préfecture
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 308 vues

Un jugement rendu par le tribunal administratif condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte d'une somme de 1000 euros à verser à l'avocat de la personne à qui ce jugement favorable est destiné, avec...

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Maître KITENGE
 
Recour contre ordonnance de cour d'appel administratif
Posée par Isac, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 336 vues

Madame monsieur les avocats j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif contre un refus de séjour assorti d'un oqtf non reçu après un arrêt de cour d'appel administratif qui ordonne la...

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Titre de séjour en tant que parents d'enfant français
Posée par Titre de séjour, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

J'ai déposé une première demande en tant que parents d'enfant français depuis 2022 j'ai passé même les emprunt jusqu'à la j'ai pas eux de nouvelles c'est possible de prendre un avocat sens présenter un...

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Maître KITENGE
 
Jai fait une demande de titre de séjours conjoint de réfugiés
Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 315 vues

Le tribunal administratif à rejeté mon recours sur ordonnance pour une demande de conjoint de réfugiés es ce que vous me conseiller de faire une demande de titre de séjours ou bien un recours à la cours d'assise...

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Maître KITENGE
 
Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour
Posée par Zen, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie...

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Maître DAUSSE
 
Diplome européen
Posée par Maryse, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues

J’ai un diplome universitaire du luxembourg. je suis venu en france m’installer car mon enfant est français. j’aimerais savoir si je peux chercher du boulot ici mon diplome du luxembourg...

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Maître KITENGE
 
Ayant une attestation de formation civique avant 2026 dispensé de l’examen ?
Posée par Petro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petro - 504 vues

Une personne ayant obtenu un certificat de formation civique avant l'an 2026 doit-elle passer un examen civique pour obtenir une carte resident de dix ans ? j'ai obtenu ctette attestation en 2019 après avoir obtenu mon...

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Maître DIARRA
 
Ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle insuffisante car étudiant
Posée par Paul1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 369 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir vos avis et retours d’expérience, car je suis en pleine attente suite à un recours et je commence à trouver le temps long. pour vous expliquer ma situation : je suis arrivé en france à...

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Maître DIARRA
 
Aimerait savoir
Posée par Sylvie 75, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 241 vues

Après deux demandes de capacité à mariage première demande le futur conjoint est tombé malade cancer de la gorge rupture deuxième demande nous avions eu un opposition à mariage par le procureur de nantes nous avions pris un avocats...

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Maître DIARRA
 
Refus de guichet - suite
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 301 vues

Voici un extrait du courrier de la préfecture: " je vous rappelle que la présente décision portant refus d'enregistrement, et non refus de séjour, n'est pas susceptible de recours et ce, conformément à une jurisprudence...

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Demande de naturalisation
Posée par AMK, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AMK - 615 vues

J’avais fais une demande de naturalisation en mars 2024. ils m’ont demandé des compléments de documents quelques jours après et dans cette liste ne figurait pas de demande de casier judiciaire. le casier judiciaire étranger avait...

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Maître Assesso
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 426 vues

Un jugement rendu par le tribunal administratif condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte et injonction pour une carte de résident non renouvelée précisant que la personne à qui ce jugement favorable est destiné,ne...

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Maître BALONGA
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Suite à un jugement favorable condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte à payer par jour, à payer l'avocat,et à payer l'état,pour le non renouvellement d'une carte de résident,d'une personne...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 379 vues

Suite à un jugement favorable condamnant la péfecture de police de paris avec injonction de 100euros par jour,et à payer près de 2000euros à l'état,et ordonnant le réexamen, pour n'avoir pas renouvelé une carte de...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour pièce à fournir
Posée par Sbameu87, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

J ai un titre de séjour de 10 ans je dois renouvellement ma carte. la préfecture me demande la photocopie de mon passeport avec les page entre entre sortie france. le probleme est que je suis reste plus de 6 mois a l'étranger...

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Maître KITENGE
 
Carte de séjour 10 ans pièce à fournir pour renouvellement
Posée par Mariage11., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

J ai une carte de résident 10 ans je dois renouvellement ma carte. la préfecture me demande la photocopie de mon passeport avec les page entre entre sortie france. le probleme est que je suis reste plus de 6 mois a l’étranger. dois...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Suite à un jugement favorable du tribunal administratif concernant une personne entrant en france mineure,par regroupement familial, à qui une carte de résident que la prefecture de police de paris a injustement destituée,lié à ce...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'autorisation de travail et séjour en france compromis
Posée par Anony, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues

Je vis en france depuis 7 ans et ai obtenu mes diplomes en france. je suis titulaire d'un titre de séjour salarié d'un an et ai changé d'employeur avec une augmentation de salaire (cdi). j'ai signé une promesse...

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Maître KITENGE
 
Oqtf et enregistrement de dossier
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues

De par la loi, la préfecture est-elle fondée à refuser d'enregistrer mon dossier de régularisation en cas d'oqtf irtf même confirmée par le juge (sans rapport avec une quelconque menace à l'ordre public)? merci de...

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Maître DAUSSE
 
Violences conjugales et dette
Posée par Pape, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pape - 588 vues

Je suis un sans papiers pacsée avec un français, je fuis le domicile conjugalsuite aux chantages,violences verbales, malgrés la fuite je suis harcelée pour rembourser les frais d'avocat payer pour un probleme me concernant...

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Maître Assesso
 
Ajournement naturalisation
Posée par anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 387 vues

J'ai reçu un ajournement de deux ans suite à ma demande de naturalisation. le motif indiqué est le suivant : « j'ai décidé, en application de l'article 44 et de l'article 44‑1 du décret n°93‑1362 du...

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Regroupement familial
Posée par Barry, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Est-ce que c'est possible de faire un regroupement familial à l'ofii avec les extraits de naissance, sans les passeports de la famille qui se trouvent dans leur pays d'origine...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour entrepreneur en attente (anef) : droits et activité freelance
Posée par Laura, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 306 vues

Je suis en attente depuis plus de 3 mois d’un avis anef concernant mon projet d’entrepreneure (première étape pour demander un titre de séjour entrepreneur). j’ai déjà fourni des documents complémentaires demandés, mais je n’ai pas...

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Nous sommes un couple algérien sont papier en vien d'avoir un enfant depuis une
Posée par SMA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Une semaine. ma question : et ce que on peut demander un titre de séjour ?...

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Maître PITTAVINO
 
Demande d’information – changement de statut étudiant vers salarié
Posée par Na, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

Mon titre de séjour étudiant a expiré le 29/12. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au mois d’octobre, qui est toujours en cours et apparaît au statut « dépôt » sur la plateforme. par ailleurs...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Demande des informations
Posée par Tido, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

J'ai 2 recours au tribunal administratif,un recours concernant un refus d'autorisation de travail et l'autre concernant une oqtf.la date de l'audience c'est pour lundi 12 janvier,hier 09 janvier j'ai...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Autorisation de travail – question sur l’intérim
Posée par Helmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel (4 ans), mention « salarié », valable jusqu’en novembre 2028. je travaille actuellement dans un lycée privé comme agent de service (nettoyage et restauration). mon travail est...

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Maître PITTAVINO
 
Avis favorable du préfet pour regroupement familial et grossesse inattendue
Posée par Chaimaa eeb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chaimaa eeb - 366 vues

J'espère que vous allez bien j'aimerais bien savoir quelle est la procédure à suivre vu que je vient de constater que je suis enceinte alors que j'ai bien eu l'avis favorable du préfet en décembre 2025 et...

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Maître DIARRA
 
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