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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Possibilité d'alternance avec titre de séjour salarié ?

Posée par Rey, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 1771 vues

Je suis algérien détenant un titre de séjour salarié d'une année, cela fait un bon moment qu je suis au chomage, et j'ai trouvé une poei dans un domaine en relation avec mon master obtenu ici en france. ils offrent une…

Résolu

L'opposition de l'offre et les taxes

Posée par Min, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1484 vues

J'ai un titre de séjour salarié pluriannuelle. vu que ce n'est pas mon premier titre se séjour salarié, quand je change de l'emploi, et mon prochain employeur fait la demande d'autorisation de travail, est-ce…

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Résolu

Changement emploi pendant la procédure de naturalisation: cadre->enseignant

Posée par MAXAD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1754 vues

S, je comprends que ce sujet ait déjà été abordé sur ce forum, mais ma situation présente une particularité... je me permets de solliciter votre avis sur une situation de naturalisation par décret, plus précisément sur…

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Changement d'employeur passeport talent

Posée par Brody, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Brody 1945 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – salarié en mission » valable jusqu'en 2030, domicilié dans le rhône (lyon) pour un poste en cdi qui a commencé en avril 2021. j'ai reçu une…

Résolu

Renouvellement titre de séjour

Posée par Benz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1356 vues

Je suis de nationalité algérienne et mariée à un ressortissant tunisien titulaire d'un passeport talent. À titre d'information, nous sommes mariés depuis février 2025 et vivons ensemble depuis octobre 2025. en raison des…

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Titre de séjour soin

Posée par Rose@20244, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere 784 vues

J’ai un titre de séjour “vie privée et familiale” pour soins, mais mes médecins disent qu’il n’y a plus grand-chose à traiter, ce qui complique le renouvellement. mon copain est belge et veut entamer les démarches pour me faire…

Résolu

Demande de conseil concernant une régularisation par la vie privée et familiale

Posée par NADAazizi1234., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 787 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur ma situation administrative. je suis de nationalité tunisienne. je suis entré en france en avril 2023 avec un visa salarié. après deux renouvellements de…

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Résolu

Possibilité de prolongation d'une attestation de prolongation d'instruction

Posée par Aminel2024!!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aminel2024!! 1463 vues

J'ai demandé en décembre, sur l'anef, le renouvellement de mon titre de séjour "talent famille" en fonction de titre de mon mari. a la même période, mon mari a demandé la carte de 10 ans et l'a obtenue en avril. moi…

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Résolu

Changement titre de séjour rece vers étudiant

Posée par joel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par waqas1304 2005 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et de savoir s'il est possible de solliciter un retour vers un titre de séjour « étudiant » alors que…

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Résolu

Composition pénale et demande de naturalisation

Posée par Rawia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexa 6986 vues

J'espère que vous allez bien en ce contexte inédit, je suis arrivée en france en 2015 pour continuer mes études en finance. depuis, j'ai obtenu deux m2 et travaille en cdi depuis presque 3 ans. au cours de mes études…

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Résolu

Droit des étrangers

Posée par Armen0002, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Armen0002 1478 vues

Ma mère a fait une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur l'anef le 30/10/2025 et le 6 juillet 2026 elle a reçue une réponse par mail de la préfecture qui dit qu'elle doit se présenter en…

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Résolu

Documents pas encore disponibles lors du dépôt de dossier titre de séjour

Posée par Di, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1497 vues

J'ai une question par rapport à ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande le 9 juillet, 2 mois pile avant l'expiration de mon titre actuel. cependant, j'ai pas pu joindre…

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Renouvellement de titre de séjour

Posée par jeuneétudiant19, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 1108 vues

**objet : renouvellement de titre de séjour, changement d'adresse non traité et demande de carte de résident** , je suis ressortissant marocain et je réside en france depuis 2019. j'ai obtenu trois diplômes français (niveau…

Naturalisation par décret

Posée par Youya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 1055 vues

J’ai l’honneur de vous écrire. j'ai une question concernant ma demande du naturalisation. la préfecture me demande un complément de dossier. voici se qu'il me demande observations afin de compléter votre dossier, merci de…

Résolu

Recours pour un titre de séjour

Posée par Lenoir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 505 vues

Il faut combien de temps d'attente pour un recours de titre de séjour ?…

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Refus de séjour et oqtf

Posée par Bebz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE 2505 vues

Je souhaiterais avoir vos avis sur un refus d'admission exceptionnelle au séjour (aes) au titre de la vie privée et familiale, assorti d'une oqtf. mon compagnon est arrivé en france en octobre 2021 et a déposé une demande d'aes en…

Résolu

Renouvellement titre de séjour vie privée familiale en étant étranger malade

Posée par Rose@20244, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1663 vues

J’ai un titre de séjour vie privée familiale mais c’était en fonction de mes soins , étrangers malade qu’on m’a délivré ça . le renouvellement il faut toujours passer par l’ofi? Ça sera toujours en fonction des soin qu’on…

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Résolu

Autorisation de prolongation d’instruction

Posée par Niels, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 463 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une précision concernant mes conditions de déplacement. je suis titulaire d’un titre de séjour délivré par la préfecture du rhône (lyon),actuellement en cours de renouvellement. À ce…

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Résolu

Cdi avec un titre de séjour étudiant

Posée par Inna432, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 589 vues

Peut-on commencer à travailler en cdi avec le titre de séjour étudiant dans la limite de 964h, en attendant que l'université nous délivre une attestation de réussite définitive pour ensuite effectuer la demande du passeport…

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Changement de statut vers salarié pour étudiant en échange non diplômée

Posée par IESSA2004, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere 1231 vues

Je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative et les démarches pour un changement de statut. voici les faits : 1. ma situation universitaire et académique : je suis un étudiant de nationalité marocaine…

Titre de séjour - doctorante contractuelle

Posée par mariesophie1776, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere 1113 vues

Je suis étudiante étrangère hors ue qui vient d'obtenir un contrat doctoral. ce dernier démarrera le 1er octobre 2026, mais je ne soutiendra mon mémoire de master 2 qu'au début du mois de septembre. (le directeur de…

Résolu

Effacement taj.

Posée par JCestS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JCestS 577 vues

Quand j'ai eu mon premier titre de séjour étranger malade d'un ans, j'ai sollicité le duplicata de mon permis de conduire étranger à un cousin éloigné et chose faite, j'ai fait un changement de ce permis contre…

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Résolu

Changement de statut étudiant → scientifique : recours en urgence ?

Posée par Tchikss, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1218 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation qui devient urgente et qui risque de compromettre le démarrage de ma thèse cifre. je suis de nationalité algérienne et je suis entré en france en septembre 2024 avec un titre de…

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Délai titre de voyage

Posée par Fluve, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fluve 1659 vues

Y a-t-il des personnes ayant demandé un titre de voyage (tvr/tve) à la préfecture de l’essonne (Évry) ? j’ai déposé ma demande le 3 juillet 2025 et, plus d’un an après, et je n’ai aucun visuel sur la demande sur mon espace anef ni…

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Premier renouvellement tds vie privée familiale

Posée par Kks_98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO 1835 vues

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant le renouvellement du titre de séjour de mon mari. je suis ressortissante algérienne et je dispose actuellement d'un récépissé de 6 mois valable jusqu'au 11 novembre…

Passeport talent famille

Posée par noumess, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO 1375 vues

Je suis travailleur étranger résident en france .j'ai un titre de séjour "passeport talent carte bleu européenne" je souhaite entamer la procédure passeport talent famille pour ma femme et mes enfants. ma préoccupation est la…

Résolu

Une explication svp

Posée par Sylvie 75, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1684 vues

Après nos audition les publications des banc ont été faites dans nos différents mairies lorsque nous attendons la capacité à mariage mon fiancé reçoit un courrier le dossier à été transmis chez le procureur de nantes 6 semaine…

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