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Renouvellement de visa étudiant dans une école de fle non reconnue
Posée par MELMAPU, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 504 vues

Mon compagnon a un visa étudiant, pour apprendre le français, afin de poursuivre des études. nous déménageons de région en septembre et il devra changer d'école de français (il souhaite encore poursuivre le français 1 an)...

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Maître ABECASSIS
 
Pacs sans carte de séjour
Posée par DPascal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 421 vues

Ma compagne n'a pas renouvelé sa carte de séjour dans les délais. aujourd'hui elle n'a que son passeport mauricien. pouvons nous quand même nous pacser ou nous marier ?...

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Maître Assesso
 
Demande de nationalité française par naturalisation
Posée par Carte de séjour, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 940 vues

Je suis en plus 8 ans mais j'ai régulariser par travail (tension) en 2018 . j'ai un travail avec cdi depuis 2018 et mon salaire 2400 par mois. je paye impôts tous les années. j'ai un diplôme b1 certificat de langue...

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Maître Assesso
 
Voyage / titre proche d’expiration
Posée par youssra, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 673 vues

Svp j’ai tds rece ( recherche d’emploi et creation d’entreprise) qui expire le 14 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut ( vers salarié) mais je n’ai reçu que l’attestation de demande de rdv...

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Maître ABECASSIS
 
De démarches simplifiées à anef
Posée par Ehdy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ehdy - 394 vues

Mon dossier a été en traitement pendant un an sur démarches simplifiées. la préfecture m’a enfin répondu, en me demandant de déposer un nouveau dossier sur anef (j’avais initialement déposé une demande pour un titre de séjour "admission...

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Difficulté à déposer une demande de visa “famille accompagnante passeport talent
Posée par madinaasahraoui@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 454 vues

Je suis tunisien, résident en france avec un titre de séjour “passeport talent”. je souhaite faire venir mon épouse, de nationalité algérienne et résidente en tunisie depuis trois ans, via un visa long séjour “famille...

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Titre de séjour expirant sans réponse de la préfecture
Posée par Zouheir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 483 vues

J'ai commencé un cdi le 13 mai, et j'ai reçu mon autorisation de travail le 04 juin. c'est à cette date que j'ai fais la demande de renouvellement de mon tds salarié sur la plateforme démarches simplifiées, mais...

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BELIGHA
 
Métier en tension
Posée par SALEM, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SALEM - 406 vues

Est-ce que le métier de serveur dans le restaurant c’est dans les métiers en tensions pour demander un titre de séjour. merci...

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Maître Assesso
 
Mon dossier a été clôturé
Posée par Hamza, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues

Mon dossier a été clôturé parce que ils manquent des éléments pour un renouvellement de titre de séjour famille privé j’ai refait une autre demande ça prends combien du temps? svp...

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BELIGHA
 
Statu droit commun ou local?
Posée par RCanada, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RCanada - 524 vues

Mon arrière grand père ne présumé en 1862 , actes de naissance de mon arrière grand père enregistre à l’état civil française de la commune plein exercices depuis le 24 février 1886**, soit **avant le décret du 15 mars 1886 relatif...

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Maître PETSOKO
 
Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après prise
Posée par Bass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 641 vues

Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après avoir voulu prendre rendez-vous avec elle à savigny le temple. je voudrais donc rentrer en france mais comment ? merci beaucoup très sincèrement pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Babou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Babou - 905 vues

Je viens de faire mon entretien pour naturalisation par mariage. l’entretien c’est bien passé, une seule ombre au tableau il y a 2 ans mon épouse avait porté plainte contre moi suite à une dispute mais c’était rétracté en la...

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BELIGHA
 
Demande d'informations sur le changement de statut avec le cap petite enfance.
Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 744 vues

J'aimerais savoir etant en licence 2 enseignement histoire ,je n'ai pas validé deux matières ( mon 1 er redoublement) et j'aimerais faire un cap aepe en contrat de professionnalisation l'année prochaine. ma...

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BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Dina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 559 vues

J'aimerais savoir au bout de combien de récépissé faut t'il attendre pour saisir le tribunal pour demander l'attribution du titre de séjour ?...

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BELIGHA
 
La différence entre l'ofii avec le juge et sans le juge ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 573 vues

Quelle est la différence entre l’évaluation d’un étranger par l’ofii pour obtenir une carte de séjour étranger malade et le réexamen demandé au préfet par le juge pour la carte de séjour étranger malade effectué par l’ofii ? merci...

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BELIGHA
 
Est-ce que l'appel de fond de la première décision va disparaitre ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 507 vues

Si le juge des référés demande au préfet : si le juge des référés de la cour administrative d’appel demande au préfet “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de...

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Est-ce qu'il peut m'infliger un deuxième oqtf?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 540 vues

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

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BELIGHA
 
Est-ce que un deuxième refus est possible ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 542 vues

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

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BELIGHA
 
Naturalisation : séjour irrégulier en tant que mineur
Posée par Madjid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 425 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation. je suis arrivé en france à l’âge de 15 ans, en tant que mineur, où j’ai été scolarisé. j’ai été régularisé 4 mois après ma majorité, avec un titre de séjour « vie privée et...

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Quelle est la signification de ce paragraphe ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 416 vues

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

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BELIGHA
 
Quelle est la signification de cette décision ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 460 vues

Lorsque un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision. quelle est la signification de cette décision ? est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?...

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La reconstitution d'acte d'état civil de nantes
Posée par ben, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 598 vues

Le service d'état civil de nantes est habillé a reconstituer un acte d'état civil algériens selon la loi 68-671 du 25 juillet 1968 .est ce que si vous faite une demande d'acte a ce service et le service ne trouve pas...

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Renouvellement titre de séjour Étudiant - choix entre mastére et master
Posée par Amar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 513 vues

Je suis étudiant algérien en france, et je viens de terminer un master 2 en data science. je suis accepté pour deux formations à la rentrée : 1. mastère "santé ia et iot" à epitech digital (rncp 7) cours un jour par semaine...

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Est-ce ce document sera accepté par le juge ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 656 vues

Une député a envoyé un courriel (un email) à la préfecture. ce courriel ( un email) a été accompagné par un document qui représente très probablement l'infraction du faux intellectuel commis par l’un des médecins de l’ofii le...

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Code rome et coef syntec
Posée par Massinissa Saadi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues

Lors de l'obtention de mon autorisation de travail le métier ecrit sur l'autorisation était développeur full stack, (coef 100 position 1.2 de la syntec). sur la dns et les fiche de paie les rh utilisent plutôt la...

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Renouvellement en statut depot toujours
Posée par Lila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues

Je me permets de vous contacter car j’aimerais avoir des informations concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français. j’ai effectué mon renouvellement mi avril sur le site de l’anef. mon titre expire...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 558 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale depuis via l’espace anef ma première demande que j’ai fait en novembre 2024 à été clôturer en avril car j’ai dépasser le délai d’une demande de...

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BELIGHA
 
Quand déposer une demande de changement de statut de “vie privée et familiale” (
Posée par MJ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 512 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « conjoint de français » valable 2 ans, expirant en mars 2027. cependant, la situation de mon couple est fragile (une procédure de divorce par consentement mutuel pourrait être...

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BELIGHA
 
Documents pour titre de séjour salarié
Posée par MJ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues

Je veux faire une demande de changement de changement de statut de conjoint de français vers salarié, cette liste de pièce est complète ? formulaire de demande de titre de séjour salarié lettre suivie (affranchie à 500 g) carte de...

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BELIGHA
 
Changemtent de statut vers salariré.
Posée par MJ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 522 vues

Le changement de statut de « conjoint de français » vers « salarié » est-il de plein droit, ou soumis à l’appréciation du préfet, sachant que je suis titulaire d’un cdi avec une autorisation de travail ?...

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BELIGHA
 
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