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Renouvellement de visa étudiant dans une école de fle non reconnue Posée par MELMAPU, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 504 vues Mon compagnon a un visa étudiant, pour apprendre le français, afin de poursuivre des études. nous déménageons de région en septembre et il devra changer d'école de français (il souhaite encore poursuivre le français 1 an)... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pacs sans carte de séjour Posée par DPascal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 421 vues Ma compagne n'a pas renouvelé sa carte de séjour dans les délais. aujourd'hui elle n'a que son passeport mauricien. pouvons nous quand même nous pacser ou nous marier ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de nationalité française par naturalisation Posée par Carte de séjour, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 940 vues Je suis en plus 8 ans mais j'ai régulariser par travail (tension) en 2018 . j'ai un travail avec cdi depuis 2018 et mon salaire 2400 par mois. je paye impôts tous les années. j'ai un diplôme b1 certificat de langue... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Voyage / titre proche d’expiration Posée par youssra, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 673 vues Svp j’ai tds rece ( recherche d’emploi et creation d’entreprise) qui expire le 14 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut ( vers salarié) mais je n’ai reçu que l’attestation de demande de rdv... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
De démarches simplifiées à anef Posée par Ehdy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ehdy - 394 vues Mon dossier a été en traitement pendant un an sur démarches simplifiées. la préfecture m’a enfin répondu, en me demandant de déposer un nouveau dossier sur anef (j’avais initialement déposé une demande pour un titre de séjour "admission... Participer |
Difficulté à déposer une demande de visa “famille accompagnante passeport talent Posée par madinaasahraoui@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 454 vues Je suis tunisien, résident en france avec un titre de séjour “passeport talent”. je souhaite faire venir mon épouse, de nationalité algérienne et résidente en tunisie depuis trois ans, via un visa long séjour “famille... Participer |
Titre de séjour expirant sans réponse de la préfecture Posée par Zouheir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 483 vues J'ai commencé un cdi le 13 mai, et j'ai reçu mon autorisation de travail le 04 juin. c'est à cette date que j'ai fais la demande de renouvellement de mon tds salarié sur la plateforme démarches simplifiées, mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Métier en tension Posée par SALEM, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SALEM - 406 vues Est-ce que le métier de serveur dans le restaurant c’est dans les métiers en tensions pour demander un titre de séjour. merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mon dossier a été clôturé Posée par Hamza, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues Mon dossier a été clôturé parce que ils manquent des éléments pour un renouvellement de titre de séjour famille privé j’ai refait une autre demande ça prends combien du temps? svp... Consulter la réponse deBELIGHA |
Statu droit commun ou local? Posée par RCanada, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RCanada - 524 vues Mon arrière grand père ne présumé en 1862 , actes de naissance de mon arrière grand père enregistre à l’état civil française de la commune plein exercices depuis le 24 février 1886**, soit **avant le décret du 15 mars 1886 relatif... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après prise Posée par Bass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 641 vues Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après avoir voulu prendre rendez-vous avec elle à savigny le temple. je voudrais donc rentrer en france mais comment ? merci beaucoup très sincèrement pour votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation Posée par Babou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Babou - 905 vues Je viens de faire mon entretien pour naturalisation par mariage. l’entretien c’est bien passé, une seule ombre au tableau il y a 2 ans mon épouse avait porté plainte contre moi suite à une dispute mais c’était rétracté en la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'informations sur le changement de statut avec le cap petite enfance. Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 744 vues J'aimerais savoir etant en licence 2 enseignement histoire ,je n'ai pas validé deux matières ( mon 1 er redoublement) et j'aimerais faire un cap aepe en contrat de professionnalisation l'année prochaine. ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour Posée par Dina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 559 vues J'aimerais savoir au bout de combien de récépissé faut t'il attendre pour saisir le tribunal pour demander l'attribution du titre de séjour ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
La différence entre l'ofii avec le juge et sans le juge ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 573 vues Quelle est la différence entre l’évaluation d’un étranger par l’ofii pour obtenir une carte de séjour étranger malade et le réexamen demandé au préfet par le juge pour la carte de séjour étranger malade effectué par l’ofii ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce que l'appel de fond de la première décision va disparaitre ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 507 vues Si le juge des référés demande au préfet : si le juge des référés de la cour administrative d’appel demande au préfet “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce qu'il peut m'infliger un deuxième oqtf? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 540 vues “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce que un deuxième refus est possible ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 542 vues “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Naturalisation : séjour irrégulier en tant que mineur Posée par Madjid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 425 vues Je souhaite déposer une demande de naturalisation. je suis arrivé en france à l’âge de 15 ans, en tant que mineur, où j’ai été scolarisé. j’ai été régularisé 4 mois après ma majorité, avec un titre de séjour « vie privée et... Participer |
Quelle est la signification de ce paragraphe ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 416 vues “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quelle est la signification de cette décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 460 vues Lorsque un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision. quelle est la signification de cette décision ? est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
La reconstitution d'acte d'état civil de nantes Posée par ben, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 598 vues Le service d'état civil de nantes est habillé a reconstituer un acte d'état civil algériens selon la loi 68-671 du 25 juillet 1968 .est ce que si vous faite une demande d'acte a ce service et le service ne trouve pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Étudiant - choix entre mastére et master Posée par Amar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 513 vues Je suis étudiant algérien en france, et je viens de terminer un master 2 en data science. je suis accepté pour deux formations à la rentrée : 1. mastère "santé ia et iot" à epitech digital (rncp 7) cours un jour par semaine... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce ce document sera accepté par le juge ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 656 vues Une député a envoyé un courriel (un email) à la préfecture. ce courriel ( un email) a été accompagné par un document qui représente très probablement l'infraction du faux intellectuel commis par l’un des médecins de l’ofii le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Code rome et coef syntec Posée par Massinissa Saadi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues Lors de l'obtention de mon autorisation de travail le métier ecrit sur l'autorisation était développeur full stack, (coef 100 position 1.2 de la syntec). sur la dns et les fiche de paie les rh utilisent plutôt la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement en statut depot toujours Posée par Lila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues Je me permets de vous contacter car j’aimerais avoir des informations concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français. j’ai effectué mon renouvellement mi avril sur le site de l’anef. mon titre expire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 558 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale depuis via l’espace anef ma première demande que j’ai fait en novembre 2024 à été clôturer en avril car j’ai dépasser le délai d’une demande de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quand déposer une demande de changement de statut de “vie privée et familiale” ( Posée par MJ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 512 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « conjoint de français » valable 2 ans, expirant en mars 2027. cependant, la situation de mon couple est fragile (une procédure de divorce par consentement mutuel pourrait être... Consulter la réponse deBELIGHA |
Documents pour titre de séjour salarié Posée par MJ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues Je veux faire une demande de changement de changement de statut de conjoint de français vers salarié, cette liste de pièce est complète ? formulaire de demande de titre de séjour salarié lettre suivie (affranchie à 500 g) carte de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changemtent de statut vers salariré. Posée par MJ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 522 vues Le changement de statut de « conjoint de français » vers « salarié » est-il de plein droit, ou soumis à l’appréciation du préfet, sachant que je suis titulaire d’un cdi avec une autorisation de travail ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
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