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Examen civique obligatoire pour renouvellement d’un titre de séjour tmprair 2an
Posée par olzak, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 624 vues

J’ai actuellement une carte de séjour temporaire « salarié temporaire » d’un an avec autorisation de travail, obtenue grâce à un cdd. je travaille dans la même entreprise depuis un an, et mon employeur me propose aujourd’hui un...

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Maître DIARRA
 
Suspention du contrat de travail
Posée par Isma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 449 vues

Que faire dans le cas où l'employeur ignore cette loi l433-3 si j'ai la confirmation de dépôt du renouvellement du titre de séjour et il prossede quand même à la suspention de mon contrat dd travail...

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Maître KITENGE
 
Voyage avec récépissé de demande de titre de séjour suite à visa vts
Posée par Victor, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alyx - 11056 vues

Ma compagne cambodgienne est venue en france avec un visa long séjour valant titre de séjour. elle a déposé une demande de titre de séjour car nous sommes pacsés. elle a reçu un récépissé dont le titre est "récépissé de demande de...

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Changement d'école dès mon arrivée en france
Posée par Ines22, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 754 vues

J'ai postulé pour une école publique utt et les résultats sont sortis hier et j'ai été accepté. mais malheureusement je n'ai pas pu faire la procédure avec celle ci à cause des délais imposés par campus france pour...

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Maître Assesso
 
Transcription de mariage
Posée par Charlie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 416 vues

J'ai eu la nationalité française en 2024 et je suis marié à une étrangère extra-communautaire depuis 2021, donc à l'époque nous étions tous les deux étrangers. mariage célébré à l'étranger. peut on transcrire ce...

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Titre de sejour mere enfant ue
Posée par Anay, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 298 vues

Je suis arrivée en france avec un visa conjoint ue il y a 3ans.maintenant je suis mere d'un enfant europeen et actuellement enceinte. mon souci c'est que j'avais jamais de titre de sejour vu que mon mari avait des...

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Passeport talent carte bleue européenne
Posée par Sheik, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sheik - 596 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent carte bleue européenne de 4 ans qui expire en février 2026. mon employeur avait des difficultés et a procédé à mon licenciement économique en mai dernier. il m’a de nouveau recruté pour un...

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Maître DIARRA
 
Aps,voyager
Posée par khemi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues

Maître, après un recours contentieux et un référé contre un renouvellement de la carte pluriannuel salarié, si le juge ordonne, un réexamen et aps ,est ce que je peus voyager avec l'aps à l'étranger et revenir sans...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Faire appel d'un recours après refus de renouvelement de titre de séjour
Posée par afrocainri, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

J'ai reçu un refus de renouvelement de titre de séjour étranger malade. avec mon avocat nous avons fait un recours mais la réponse su tribunal administratif de strasbourg a été négative. nous avons donc fait appel de cette...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation
Posée par Alassane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Pour une demande de naturalisation est ce que les actes de naissance des parents sont exigés ou pas pour les réfugiés ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Demi soeurs (declaration pour demande de naturalisation)
Posée par omar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Je prépare actuellement mon dossier de demande de naturalisation et je souhaiterais obtenir un renseignement. le formulaire me demande d'indiquer les dates de naissance de mes frères et sœurs. notez que je fais la demande via...

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Maître DIARRA
 
Rdv récepissé rece préfecture de paris : risque de refus !
Posée par PREFPARISSOS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PREFPARISSOS - 699 vues

Mon titre de séjour étudiant expire dans deux semaines et mon dossier rece a été accepté à paris. j'ai recu une convocation pour déposer le dossier papier et récupérer un récépissé la semaine prochaine. le moment du dépôt de...

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Maître DIARRA
 
Pre-enrollement passeport en ligne
Posée par Diogene, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 484 vues

à vous. svp j'aimerai savoir s'il est possible de modifier les informations renseignées lors du pré-enrôlement en ligne pour le passeport : 1. mon lieu de naissance ne s'affichait pas sur les options présentées. 2. la...

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Maître KITENGE
 
Demande 1 er titre de séjour
Posée par Oro, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 617 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour à ma fille la préfecture nous répond pour finaliser l’instruction de votre dossier il faut nous envoyer ton diplôme bac , l’inscription 2025-2026 ,assurance scolaire quittance de loyer de...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut de salarié à vie privé vie familiale
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1141 vues

Je me permets de vous exposer ma situation , je dispose d'un tds salarié qui expire en avril 2026, je suis actuellement sans emploi (mes droits au chômage expirent bientôt). je suis mariée depuis 6 ans à un algérien disposant...

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Quel le carte de resident demander?
Posée par CNDM, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

J'ai un titre de séjour passeport talent salarié en mission délivré le 14 mai 2024 et qui expire le 13 mai 2028, mais je suis fiscalement déclarée en france depuis 2022 (j'ai donc mes avis d'imposition à partir de...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par N tounsi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues

Je suis de nationalité tunisienne. je suis en france depuis 2024 avec ma famille (ma femme et mes deux enfants scolarisés). mon employeur a mis fin à mon contrat de travail. actuellement, je suis en cdi avec un nouvel employeur...

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Maître DIARRA
 
Unité familiale protection subisidiaire
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues

J’ai la protection subsidiaire. mes enfants ont ils le droit a ce statut aussi par unité familiale en sachant qu’ils sont arrivés après ma décision ?...

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Maître DIARRA
 
Demande d'autorisation de travail avec ma carte de sejour salarié pluriannuel
Posée par Natinder, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Natinder - 666 vues

Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.. je viens de commencer mon boulot dans un restaurant temps partiel en cdd de 3mois mais mon employeur veux me proposer un poste cdi...

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Non payement de la somme € par la préfecture
Posée par Kari, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues

Suite à mon jugement rendu en mai 2025, la préfecture a été condamnée à me verser la somme € la préfecture m’a demandé mon rib, que je leur ai transmis, cependant à ce jour je n’ai toujours reçu aucun virement. je...

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Maître KITENGE
 
Le titre de séjour pour une maladie rare
Posée par evalea, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 434 vues

Svp je atteinte de syndrome de sharp.maladie rare.et je suis en situation irrégulier en france depuis 3mois.est ce que j'ai le droit de demander un titre de séjour maladie.sachant que j'avais un visa pour...

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Demande de titre de sejour conjoint de citoyen ue/suisse
Posée par Tristan2025*, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 511 vues

Je suis sur le point de déposer ma demande et j'ai un dossier complet mais par contre je me demande si c'est vraiment necessaire de soumettre une lettre pour justifier qu'on a ouvert un compte joint ?? jai mis tous...

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Demande titre de séjour conjoint de citoyen ue suisse
Posée par Tristan2025*, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tristan2025* - 1103 vues

Je suis arrivée en france le 29 août 2022. je suis entrée légalement dans l'espace schengen avec un visa touristique de 3 mois, et mon passeport a été tamponné par les autorités suisses car j'ai atterri à l'aéroport...

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Maître DIARRA
 
Voyage à l’étranger à l’expiration d’un titre de séjour étudiant
Posée par NEA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Diallo - 339 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un éclairage juridique sur ma situation administrative. je suis étudiante étrangère en france et titulaire d’un titre de séjour étudiant arrivant à expiration le 7 janvier 2026. À ce...

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Demande du nouveau titre après la clôture du renouvellement
Posée par Ganji, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ganji - 518 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant expiré depuis le 28 juillet. j'ai demandé son renouvellement en mars à la préfecture d'isère, mais j'ai pu avoir simplement l'attestation de...

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Demi-soeurs inconnue (demande de naturalisation)
Posée par omar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par omar - 452 vues

Je prépare actuellement mon dossier de demande de naturalisation et je souhaiterais obtenir un renseignement. le formulaire me demande d’indiquer les dates de naissance de mes frères et sœurs. or, je ne dispose pas des informations...

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Maître Assesso
 
Question sur réorientation universitaire et titre de séjour
Posée par ayoub, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues

Je suis étudiant en master 1 chimie et c’est ma première année en france. je souhaite envisager une réorientation, soit vers un autre master, soit repartir sur une première année dans un autre domaine, par exemple l’informatique...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Recours pour refus de nationalité
Posée par Mamie Delya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 382 vues

Cela fait plus de trois mois que j’ai reçu la notification de refus de nationalité ,est-ce que je peux le faire maintenant...

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Demande de naturalisation et risque d'ajournnement demande d'avis
Posée par Leo845, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 387 vues

Je suis un ressortissant étranger résidant en france depuis plus de cinq ans. je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur et j’ai exercé une activité professionnelle salariée pendant trois années consécutives. en mars 2025, j’ai...

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Renouvellement titre vpf
Posée par Emma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues

Je suis actuellement dans l'impasse et souhaite être éclairé. je dois renouveler mon titre vpf pour liens familiaux pour la deuxième fois avec mon conjoint. depuis 3 ans on a ce titre et on dépose directement à préfecture...

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Maître Assesso
 
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