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Renouvellement de titre travailleur temporaire avec un titre auto entrepreneur ?
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Étudiant juriste - 334 vues

Je suis récemment diplômé et je me pose la question si je fais un changement de statut avec un contrat cdd je vais obtenir donc un titre travailleur temporaire, dans ce cas si la contrat cdd arrive à son fin et on a pas encore...

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Etudes après aps
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mia - 2708 vues

Après avoir obtenu mon master 2 en ecole de commerce en france, j'ai eu un titre de séjour recherche emploi/ création d'entreprise mais j'envisage aujourd'hui de refaire des études en france en alternance afin...

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Combien de temps ça prend pour la réponse definitive de demande de titre de séjo
Posée par Sallbamby, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître TANGALAKIS - 296 vues

Et est ce que il faut attendre expiration de renouvellement de récépissé pour avoir une réponse définitive ou on peut avoir une réponse sans que le délai de récépissé expiré...

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Pour demander nationalité française par naturalisation.
Posée par Alam, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître TANGALAKIS - 259 vues

Ma femme et une fille qui habitent au bangladesh et j'ai fait une demande pour regroupement familial. au branch , ma demande est passée dernière étape et l'offi est été envoyé mon dossier à la préfecture en 20 -03-2025...

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Refus de visas
Posée par Miie, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 308 vues

Je suis une jeune fille (25 ans )qui a eu un contrat en allemagne mon contrat là bas est terminé j'ai fait une demande de visa pour la france (jeune fille au pair ) elle a été refusé , je ne sais plus quoi faire en ce moment quelqu'un...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Statut du dossier sagace pour un recours contre une oqtf
Posée par Younes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Dj - 5296 vues

Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : terminé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique "autres" où le ministère de...

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Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ?
Posée par tmu-lc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
81 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par hakim benchaouch - 31224 vues

Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie...

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Maître TANGALAKIS
 
Autorisation de travail - renouvellement titre séjour salarié pluriannuel 2027
Posée par New, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1041 vues

Je commence un cdd de 7 mois aujourd’hui. je n’ai reçu le contrat que mercredi dernier et ne l’ai signé qu’aujourd’hui. la rh m’a dit qu’elle ne pouvait pas me faire une promesse d embauche et qu’elle avait l’habitude de recruter...

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Maître DIARRA
 
Aes humanitaire
Posée par Folio, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 474 vues

J'aimerais savoir les critères pour pouvoir solliciter une aes humanitaire si on a pas un emploi et une vie privée et familiale. je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Aicha, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 557 vues

Un oqtf et a contesté mais elle demande si elle perd le procès elle retourne au pays...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demi-frères / soeurs formulaire naturalisation par décret
Posée par Tekeshi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 344 vues

Je suis en train de renseigner le formulaire de naturalisation et dans la rubrique frères et soeur je me demande si je dois déclarer mes demi-frères/soeurs ne vivant pas en france...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Un arnaquer sur ce site
Posée par Ouskaba, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Étudiant juriste - 296 vues

Vous devez supprimer le compte d’un arnaquer,il répond à tous les questions et c’est le message les arnaquer faites attention à vous prenez seulement les réponses des maîtres et pas les autres qui vous invite à contacter sur les...

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Requête en annulation d'oqtf rejetée
Posée par Excel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 714 vues

Le tribunal administratif d'orléans vient de rejeter ma requête en annulation d'oqtf. que me conseillez-vous dans une telle situation? puis je faire appel de cette décision? ai je droit à l'aide juridictionnelle? je...

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Maître Chaher
 
Aps et circulation hors et dans l’espace schengen
Posée par Chat24, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Chat24 - 516 vues

J’ai un aps étudiant renouvelable chaque 3 mois (en attente d’une date d’audience pour oqtf) suite à un référé suspension. puis-je voyager hors de l’espace schengen avec ce document ( bien sûr en respectant la validité de ce...

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Maître DIARRA
 
Carte de résident
Posée par Manon, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Manon - 735 vues

à tous, je viens de faire le renouvellement de ma carte de resident 10 ans jai eu l'attestation de dépôt qui donne pas droit de voyager sauf que . mon titre de séjour valable jusqu'au le 12aout 2025et moi je...

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Maître Belaghlem
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Sylia98, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1004 vues

J’ai oublié de fournir le contrat d’engagement lors du dépôt de ma demande , ça fait un mois maintenant. est ce qu’ils vont refuser le dossier ou demander un complément ?...

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la réponse de
Maître Belaghlem
 
Admission exceptionnelle
Posée par Folio, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 492 vues

Est-ce que les années de présence sur le territoire, le bénévolat et l'intégration peuvent permettre à la préfecture d'accorder une admission exceptionnelle?...

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Maître Belaghlem
 
Voyager avec une attestation décision favorable
Posée par Am.e, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Belaghlem - 1026 vues

Est-il possible de voyager en dehors de l’espace schengen et surtout de revenir avec une attestation de décision favorable qui a été délivré il y a cinq mois ? je suis tjr dans l’attente de la fabrication de mon titre de séjour...

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Annulation de mariage en tunisie
Posée par Mila, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Belaghlem - 365 vues

Française je me suis marié avec un tunisien il y a environ 15 ans en tunisie de suite après j'ai compris qu'il ne voulait que des papiers je suis rentré en france et ne l'ai jamais revu ni entendu depuis je voudrais...

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Erreur sur le type de visa affiché dans mon compte anef – demande de correction
Posée par Tony Nakhleh, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tony Nakhleh - 455 vues

Je viens de me rendre compte qu’il y a une erreur concernant le type de visa affiché sur mon compte anef. il est indiqué que la nature de mon visa est vls-ts, alors qu’en réalité, il s’agit d’un vls (visa long séjour), car je suis...

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Maître PETSOKO
 
Statut de touriste une fois mon visa expiré?
Posée par eamdla197, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 301 vues

Je suis canadien et détiens actuellement une autorisation provisoire de séjour prenant fin en juin 2025. je suis en france depuis un peu plus d'un an, auparavant avec un pvt. est-ce que lorsque l'aps expirera, je pourrai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Qualité observateur ministre d'intérieur
Posée par Kari, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 302 vues

Svp mon audience c'était le 15 avril j'attends toujours la délibération ma question aujourd'hui j'ai consulte sur le site de s'agace ils ont ajouté un quasi qualité : observateur nom :ministère...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Notification de refus de séjour
Posée par Isac, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Isac - 529 vues

Madame monsieur les avocats je veut savoir c'est la notification de refus de séjour à se que la préfecture montions la causes de refus par exemple les informations de traitement de fichier taj c'est ils montre la...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration des demi-frères et demi-sœurs
Posée par Ana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par fizdyk-Hijty5-peqhof - 5830 vues

Actuellement en train de construire ma demande d'accès à la nationalité française (via la plateforme de naturalisation) je me retrouve bloquée sur la question concernant mes frères et soeurs. en effet, j'ai deux...

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Audience /juge des referes
Posée par Paul, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 446 vues

Quand le juge des réfères administratif fixe une date d'audience estime que cette demande remplit les conditions légal ( urgence et doute sérieux ) !?. si oui , est ce que il peut rejeté la demande après l audience au motif...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement employeur
Posée par RGPD, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par RGPD - 463 vues

Je suis détenteur d’un passeport talent salarié hautement qualifié (carte bleue européenne) de 4 ans (il me reste 3 ans de validité) et je souhaite changer d’emploi. le nouvel emploi est en lien avec mon diplôme et les revenus...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de récépissé
Posée par Radhia, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Radhia - 297 vues

Mon titre de séjour valable jusqu'à 15 juin 2025 j'ai fait la demande pour le renouvellement enligne et j'ai passé un entretien avec un autre entreprise et la date d'embauche est le 12 juin 2025 mais le nouveau...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par ileftas, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 389 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour dès le 3 février 2025, soit le premier jour où cela m’était autorisé. mon titre actuel expire le 3 juin 2025, et je n’ai encore reçu aucun retour de...

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Naturalisation
Posée par Amid71, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 275 vues

Ma demande de naturalisation sur anef est bloquée sur l'étape 4 depuis 18 mois. qu'est ce que je dois faire ? merci par avance...

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Demande :carte résidence et la nationalité française
Posée par Riahi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Étudiant juriste - 281 vues

En tant q’ascendant de français majeur j’ai vécu et travailler pendant une vingtaine d'années en france avant de retourner en tunisie en 2008 pour des raisons familiales. entre temps ma carte de résidence (10ans) expiré depuis...

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