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Tds salarié algérien et portage salarial
Posée par Amine, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par identifiant - 963 vues

Je suis titulaire d'un tds salarié algérien, j'ai décroché dernièrement un cdi de portage salarial, est-ce que je peux renouveler mon tds salarié avec ce type de contrat de travail ?...

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Connaître sa situation judiciaire avant de déposer une demande de naturalisation
Posée par homenca54, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 428 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation française et j’aimerais savoir quels fichiers et bases de données sont consultés par l’administration pour vérifier la situation judiciaire des candidats. je prévois d’envoyer un...

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BELIGHA
 
Pacs avec une ressortissante chinoise - 1 an de présence en france
Posée par Maudhuy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 435 vues

Je vous écris pour vous poser une question : je vais me pacser avec ma copine chinoise mais comme elle étudie en italie et non en france, il est difficile pour elle de rester 1 an se discontinuer en france. est il rédhibitoire pour...

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BELIGHA
 
1er demande de carte de 10 ans
Posée par Amber, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 412 vues

J'ai une carte pluriannuel salarié jusqu'à l'année prochaine (octobre 2026) et je voudrais demander la carte de résidence 10 ans ue et vu l'accord bilatérale franco-tunisienne. est ce que je peux faire la...

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BELIGHA
 
Remerciement à maître beligha
Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 482 vues

Je voudrais remercier très sincèrement maître beligha pour ses conseils et sa gentillesse. hier quand je vous ai contacté, j'avais déjà saisi le tribunal administratif de melun sur telerecours mais en mettant l'accusé de...

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BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 428 vues

J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. j’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut...

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Changement de statut etudiant à salarie en restauration
Posée par acronis123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 415 vues

Je suis etudiant algerien, je et je travail actuellement ches subway-restauration en job etudaint, je termine mes etudes de master en finances prochainement et j'aimerais savoir si je peux faire un changement de statut...

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BELIGHA
 
Retard dans mon autorisation de travail pour un contrat en alternance
Posée par acronis123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 375 vues

Je suis etudiant algerien en alternance, si mon autorisation de travail arrive apres le debut de mon contrat d'alternance, qu'es que je risque...

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BELIGHA
 
Ajournement naturalisation
Posée par Laurdi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Laurdi - 663 vues

Je vous écris pour savoir la procédure à faire et si les raisons sont motivés. ma demande de naturalisation a été ajourné. cela fait 8 mois depuis mon entretien qui s'est déroulé le 23 janvier 2025. le 1 septembre la décision a été...

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BELIGHA
 
1ere demande de carte de resident ( accord bilateraux)
Posée par Jules, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues

Je souhaite faire une demande de carte de résident ( dans le cadre d’un accord bilateral france _civ). sur les 36 derniers mois, j’ai eu • une carte rece d'un an • une carte salariée de un an • une carte salariée de 4 ans en...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Lunca, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 547 vues

J'ai un enfant mineur de 6 ans de nationalité française. je viens d obtenir ma carte de résident j'aimerai savoir si je peux déposer ma demande de naturalisation par ascendant. j'ai 28 ans...

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BELIGHA
 
Comment protéger mes droits face à la préfecture ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 625 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un...

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BELIGHA
 
Changement de statut étudiant → salarié
Posée par Abdel jaouhar, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROBIN - 861 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire le 14/10/2025. j’ai déjà déposé une demande de renouvellement en tant qu’étudiant, mais entre-temps une entreprise souhaite m’embaucher comme assistant manager...

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Renouvellement de titre de séjour étudiant, sans reponse depuis plus d'un an
Posée par KTY, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 489 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024...

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BELIGHA
 
Reduction temps de résidence
Posée par Docteur R, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 417 vues

J'ai obtenu deux diplomes universitaires (du) à paris sorbonne et à paris cité en suivant pour chacun des cours sur une année universitaire ( 2021-2022 et 2022-2023) dont 1 à distance. ceci n'est pas équivalent à un...

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BELIGHA
 
Annulation demande de renouvellement
Posée par Kanaan, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 429 vues

Je souhaiterais annuler ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant à la préfecture du rhone. pour effectuer une demande de rece. savez vous la procédure pour annuler le renouvellement afin d'éviter des doublons...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Chikan, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 441 vues

J ai fais une demande de changement du statut réfugié au statut salarié la préfecture m a demandé autorisation de travail mon entreprise a refusé de faire la demande est-ce je risque perdre mon travail si j insiste à cette demande...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de statut vers salarié
Posée par MJ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 452 vues

J’ai déposé ma demande de changement de statut, de conjoint de français vers salarié, le 1er août 2025. mon titre actuel pluriannuel vpf expire en janvier 2027. quelles sont les prochaines démarches que je dois entreprendre si la...

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Revenir de nouveau au statut réfugié après la renonciation est
Posée par Chikan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chikan - 704 vues

Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié...

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BELIGHA
 
Est-ce ces documents sont bons ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 630 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade j’ai un document qui prouve que l’assurance maladie tunisienne...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif de melun
Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 476 vues

Veuillez me dire ce que je mets en actes attaqués et requête (accusé de réception aes, échanges avec la préfecture de seine-et-marne..) et actes attaqués autres documents. mais l'explication des faits est où ? merci...

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BELIGHA
 
Situation de déménagement pendant l’instruction de mon dossier de séjour
Posée par HBO, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 490 vues

Mon dossier de séjour est actuellement en cours de traitement à la préfecture de saint-denis. cependant, je souhaite déménager dans un autre département en Île-de-france. je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas : ai-je...

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BELIGHA
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 594 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Cas autorisation de travail
Posée par Ahcenahcen, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 465 vues

J'ai une autorisation de travail pour une première demande salarié alors que la date de signature de mon cdi qui est 21/12/2023 et la date de début provisionnelle sur l'autorisation de travail 14/03/2025 cad la deux dates...

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Conseils: renouvellement de mon titre de séjour salarié
Posée par Don44, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 530 vues

Je vous sollicite car, je suis face à un vrai dilemme et j'aimerais avoir le conseil d'un ou des avocats de ce forum avant de prendre une décision. en effet, j'aimerais connaitre la procédure la plus viable...

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Ce référé mesures utiles se fait au tribunal administratif ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 521 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Adoption adulte envisagée
Posée par Fb, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 590 vues

Le fils de ma femme a 21 ans. il vit au cameroun et fait ses études. comme il est possible d'adopter une personne adulte, je voulais connaître la procédure des deux côtés. que doit il faire? que dois je faire? un avocat est utile...

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Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 578 vues

Je voudrais savoir si c'est le salaire brut ou net qui est considéré pour le regroupement familial bien à vous...

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BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 579 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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BELIGHA
 
Que faire si la préfecture refuse implicitement ou explicitement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 731 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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