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Décès d'un frère Posée par pilou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement appartement par mari à sa maitresse Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 1257 vues Ma soeur et moi sommes en succession judiciaire, mon père marié sans contrat ( veuf de notre mère, puis décédé) avait une maitresse dont il a fait sa légataire universelle, en 1990 il lui a acheté un appartement avec l'argent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai supplémentaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1058 vues N ayant pas souhaite le partage judiciaire puis je demander a ne pas payer les frais d avocat car ,l avocat qui m a porté préjudice et m a laissé tomber s'est opposé a ce que je demande un autre avocat pour me représenter et... Participer

Absence a la convocation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1374 vues Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première... Participer

Estimation sans visite de l.interieur Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues Suite a la demande de mon frère d un partage judiciaire j ai reçu de son notaire choisi une estimation de la maison qui me revient sans qu il.,n ait pu pénètrer dans la maison. a t il le droit de pénétrer sans mon autorisation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notaire frauduleux / mere fait nimporte quoi Posée par antonio, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1392 vues J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1219 vues Je logeais chez ma mère avec mon fils et je m'en occupais quand il manquait du personnel et même la nuit. je souhaite faire une demande d'assistance comment je dois faire dans un premier temps merci il faut que je fasses... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment porter plainte contre un syndic ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 870 vues Je soupçonne mon syndic de m escroquer avec des frais de réparation exorbitants qui sont votés depuis des années et de l augmentation démesurée des dépenses. comment porter plainte et vérifier si il y a des erreurs de gestion ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de revelation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1518 vues Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Art 700 + depens en frais privilégiés de partage Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2900 vues J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... Compléter

Biens mobiliers testament fille unique Posée par Analala, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1594 vues Ma mère m’a laissé un testament par lequel j’hérite de ses biens mobiliers en tant que fille unique avec une liste précise des objets de famille datant d’il y a 10ans. elle m’a donné quelques objets un an avant sa mort que j’ai... Participer

J ai utilisé de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1123 vues Je n ai pas rendu de compte de gestion depuis 2019,il c est passé beaucoup de choses. ece qu une lettre expliquant tout ce qui c est passé pendant tout ce temps et un relevé du solde peuvent suffir ?... Participer

Renonciation à la succession pour mineure en france Posée par Filou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues Dans une demande de renonciation à la succession pour mineure , puis le bien auquel on souhaite renoncer qui est en condivision, sous ipotheque et coûteux à entretenir se trouve en italie, fait il ajouter quoi comme documents à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1808 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Compléter

Livret a en déshérence et art 990 cgi Posée par JMC, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1088 vues Le notaire en charge de la succession de notre mère dcd en avril 2024, nous a fait rentrer un livret a récupéré à la cdc qui était en déshérence (21149€). ce livret a a été réglé dans le compte de la succession sous déduction par... Participer

Maison occupée par mon frère Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 978 vues Mon frère occupe une maison qui devait lui être destinée qu'il a laissé se dégrader, n'ayant fait aucune démarche elle m'appartient à hauteur de 50 %, au décès de mes parents . peut il revendiquer qu'elle lui... Participer

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3212 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter

Recherche avocat sétif héritage immo Posée par abdiab, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahi Amara - 3135 vues Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Masse partageable Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 490 vues La notaire me fait payer des frais, droits et emoluments sur la succession que je vais percevoir. 1 creance d'assistance et l'attribution d'1 quotite disponible ( cette dernière par testament) m'ont été... Participer

Héritage grand mere Posée par Vanes, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 752 vues Voilà ma grand mère est décédée ya 3 mois. ma maman également. ma grand mère a sa maison qui va être vendu elle l'a acheter avec le papa de ma maman mais ma grand mère a eu 3 autres enfants d'une autre union. vais je... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation à 2 enfants sur les 4 Posée par Mymy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1200 vues Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?... Participer

Maison en héritage Posée par Domi53, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 779 vues Ma soeur et moi-même allons hériter de la maison de mes parents. valeur estimée à environ 60.000 euros. cette maison se trouve en picardie, donc loin de ma soeur et moi. ma soeur veut vendre, moi j'ai un doute.... dois je la... Consulter la réponse de BELIGHA

Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession Posée par Art922c.c., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Art922c.c. - 1884 vues Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une... Participer

Paiement du crédit immobilier Posée par Kloco, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 695 vues Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage juridique Posée par Valentyna, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valentyna - 946 vues Je suis separée depuis 2018 et divorcée depuis 2022.apres l'ordonance de non conciliation en 2019 j'ai contactée 2 notaires pour le partage (une maison achetée pendant le mariage que j'ai toujour payer et que je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bonjour moi. voudrais. savoir. pour. toucher. l. heritage de. mes. parents Posée par Chat, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1035 vues I... Participer

Héritage et succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1096 vues Je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision. je perçois l'apl et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juge des successions Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDOUILLE - 813 vues Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession car assez compliquée car nous sommes 5heritiers connus et un généalogiste est à la recherche d’un sixième héritier que l’on ne connaît pas depuis un an ma question est combien... Participer

Prelevements sociaux sur heritage Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 587 vues Je ne paie pas d 'impôts sur le revenu.dans le relevé de compte, suite à un heritage de 60 000 euros, le notaire mentionne des frais de csg, de prélèvement forfaitaire, de prélèvement de solidarité, et crds. est-ce normal ?... Participer

Quotité disponibe- créance d'assistance Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2285 vues La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... Participer

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