Une question en droit des successions ?

Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2...

Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une...

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?...

Ma mère est décédée en mars 2022 laissant sur ses comptes de l'argent. une maison achetée par mon père et sa première épouse a également été mise en vente . il est nécessaire de baisser le prix de la maison car le prix affiché...

Je vous contacte car j'ai eu un héritage de mon père (mon frère et moi) dont 2 voiture. on a donné une voiture à ma mère et l'autre mon frère l'avais prise car jetait mineur. il a eu une panne et l'a amener au...

Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir...

J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction...

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier...

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma...

Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. nous devons...

Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?...

L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant...

Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika...

Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé...

J'ai 66 ans. par jugement du 8 novembre 2000 le tgi de castres a prononcé à ma demande la séparation de corps des époux. j'ai versé à ma femme une pension alimentaire de 500 ? jusqu'en octobre 2014, date à laquelle j'ai assigné mon...

Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se...

Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2...

Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci...

Mon père hospitalisé depuis le 20 décembre 2023 est décédé en avril 2024. pour régler la succession, nous avons demandé à consulter ses comptes sur l'année 2023 et 2024. ma belle-mère (mon père s'était remarié suite au...

Mon père âgé de 96 ans, veuf à fait une donation en nue-propriété en 1996 à ma sœur et moi. il est usufruitier. ma sœur est décédée début 2024. je suis aujourd'hui le seul héritier.il est actuellement en ephad . sa maison est...

Mon père à donner la maison familiale à ma mère actuellement elle y habite avec ses enfants - peut elle la vendre et prendre l’argent pour elle ? - p eut elle la donner à un de ses enfants ! en gros que devient cette maison après...