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Plus-value - droits de succession Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 519 vues Je ne paie pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer une plus-value sur la vente d'1 maison : la part de notre père ( 3/8) décédé est depuis de nombreuses années. notre mère, décédée récemment, avait 5/8ème) dont 1/4 en... Participer

Procuration succession Posée par Gazae, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1851 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession et assurance vie Posée par polomore, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1075 vues Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession solde compte de notre mère p.e.a Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1590 vues Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... Participer

Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1441 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de BELIGHA

Renonciation à un héritage au portugal depuis la france Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Consulat portugais à paris habilité pour renonciation héritage Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1035 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pouvoir rentrer dans la maison de notre maman Posée par Mamie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 718 vues Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recel d'héritier Posée par titi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1451 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christi - 1916 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Que faire suite a un testament olographe fait par ma mère Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1179 vues Suite à un testament m'a mère m'a déshéritée de tout, mes frères et soeur se partagent plusieurs assurances vie la somme totale dépasse les 400000 euros ils leur donnent des terrains constructibles à 266 euros alors que... Participer

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 713 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de Maître Barkate

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par pata - 710 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera t-il les... Participer

Nu proprietaire Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1569 vues En fait ma précédente question n’etait pas complete ma mere a l’usufruit de cette résidence secondaire a la montagne et nous sommes nu-propriétaires ceci dit je ne peux jamais l’occuper aux périodes que je demande je n’ai pas le... Participer

Indivision Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 855 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate

Quotité disponible Posée par titan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1564 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Succession franco portugaise Posée par Lidl646, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1415 vues Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de BELIGHA

Copropriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1584 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... Participer

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freedom - 1820 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 1102 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession avec donation au dernier vivant Posée par Bestfriend, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 827 vues Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1787 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lese - 2822 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Part réservataire petits enfants Posée par Piano, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1308 vues Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... Participer

Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 7121 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Question concernant un démembrement de propriété Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de succession et conséquences Posée par tine29, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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